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Arrêté - 2025 0135 Levee dinterdiction dutilisation du terrain 1 de Jacques Foix
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0135 Levee dinterdiction dutilisation du terrain 1 de Jacques Foix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/01/2025 Reçu en préfecture le 15/01/2025 Publié le 15/01/2025 ID : 040-214001927-20250114-2025_0135-AR | ARRETE DU MAII | VILLE DE MONT DE MARSAN CATAUAMENS | | N°2025/0135 | OBJET : | Levée d'interdiction d'utilisation du Terrain 1 de Jacques | SERVICE EMETTEUR | Foix à compter de mardi 14 janvier 2025. Direction des Sports Nomenclature Acte : | | 6.1 — Police Municipale Le Maire de la Ville de Mont de Marsan, Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, Vu l'arrêté n°2024/3580 interdisant l’utilisation des terrains T1, T2 et T3 de Jacques Foix, du terrain du Péglé et du terrain de Sainte Anne 3 pour une durée indéterminée. Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification effectuée par les services de la Ville. L ARRETE Article er: Le terrain 1 du complexe Jacques Foix est ré-ouvert à compter du 14 janvier 2025. Fait à Mont de Marsan, le 14 janvier 2025. Pour le Maire et par délégation L’adjoint au Maire, Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme wwwrtelerecours.fr).