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Arrêté - 2025 0442 Levee interdiction terrain 3
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0442 Levee interdiction terrain 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
se le 18/02/2025
le 18/02/2025
26
7-20250217-2025 G44Z-AR
Pubié le 1
HD : 040-21400162
ARRETE DU MAIRE M VILLE DE MONT DE MARSAN N°2025/0442
OBJET :
Levée d'interdiction d'utilisation du terrain n°3 de la Plaine
SERVICE EMETTEUR des Sports à compter de lundi 17 février 2025.
Direction des Sports Nomenclature Acte :
6.1 — Police Municipale
Le Maire de {a Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Vu l'arrêté n°2024/3515 interdisant l’utilisation du terrain d'honneur de l’Argenté et du
terrain n° 3 de la Plaine des Sports pour une durée indéterminée.
Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification
effectuée par les services de la Ville.
ARRETE
Article er: Le terrain n°3 de la Plaine des Sports est ré-ouvert à compter de lundi 17
février 2025.
Fait à Mont de Marsan, le 17 février 2025.
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint au Maire,
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de
pouvoir devant le Fribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).