Arrêté - cr07122015

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Arrêté - cr07122015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Arrêté - cr07122015)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Séance du lundi 7 décembre 2015 à 18h00

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi - Françoise Thoral MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Romain Buttard - Fabrice Dejean -

Adrien Kempf - Christian Sacchi - Jean-Jacques Thoral

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Vanessa Portaz

Le compte rendu de la réunion du 9 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

1°- Auberge La Cascade : choix du gérant

Suite au départ des derniers gérants le 31 août 2015, Mme Cadière - CAPI France - a été

missionnée pour une recherche de nouveaux postulants. Deux candidatures ont été présentées au Conseil municipal : famille GOTTE-FOURNIER et M. et Mme BAARS LEDUFF. Les membres du Conseil se sont prononcés par 6 votes POUR, 5 CONTRE et 1 abstention pour confier la gérance de l'établissement à la famille GOTTE FOURNIER. Le choix du futur gérant étant arrêté à ce jour, l'ASADAC sera prochainement contactée pour la rédaction du bail.

Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à dénoncer les rumeurs calomnieuses visant des membres du Conseil et rappelle qu'aucun élu n'a d'intérêts financier ou personnel liés aux activités communales et que la probité des élus ne saurait être remise en cause.

2- SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) :

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, la commune d'Avrieux, à l'invitation de Monsieur le Préfet par courrier du 14 octobre dernier, doit se prononcer sur la proposition de fusion des 3 intercommunalités entre la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, Communauté de communes Terra Modana et Communauté de communes Maurienne Galibier. Par 6 vote CONTRE et 5 vote POUR, la proposition de fusion de Monsieur le Préfet est refusée.

3- Tarification Eau et Assainissement 2016 :

Monsieur le Maire indique que les tarifs eau et assainissement doivent être votés avant le 31 décembre 2015.

Au préalable, il est rappelé que :

- la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux Communautés de communes au 01/01/2020, ceci engendrera une évolution de la tarification en 2017 pour l'assainissement et en 2020 pour l’eau.- la compétence Assainissement est déjà transférée à la Communauté de communes Terra Modana mais n'est appliquée que partiellement pour notre commune qui prend en charge une part de la facture d'assainissement des abonnés sur le budget communal ;

- pour 2015, la redevance assainissement intercommunale est constituée d’une part fixe de 60 € x par le nombre d'unités de logements (253) soit 15 180 € HT, et de la part consommation fixée à 0,97 € (21 149 m°) soit 20 514,53 € HT.

- la tarification communale étant de 30 € pour la part fixe, de 0,10 € pour la consommation et de 1 €

pour l'abonnement, le montant perçu auprès des abonnés s'élève à 10 953,80 €TTC.

- Pour info, la commune prend à sa charge 25 736 € HT.

Pour information, les tarifs 2015 sont les suivants:

1) - EAU : (TVA 5,50%)

Part fixe :

Abonnement : 9,15 €

Location compteur (selon le diamètre et la longueur) :

diam 15 (long 110 mm)- debit 1,5 m3/h 3,05 €

diam 15 (long 170 mm)- débit 1,5 m3/h : 3,81 €

diam 20 — débit 5 m3/h : 6,10 €

diam 26- débit 7 m3/h : 9,15 €

diam 40 et plus : 50.00 €

Redevance pour arrosage jardin : 3,05 €

Part variable (dite consommation}: 0,03 € le m°

2) - ASSAINISSEMENT : (FVA 10%)

Part fixe : CCTM

Abonnement : 30 € 60 € Abonnement intercommunal : 1€

Part variable (consommation) : 0,10 € le m° 0,96 € le m°

3) - TAXES ET REDEVANCES (fixées par l'Agence de l'Eau)

- Redevance au titre de la pollution domestique : 0,29 € le m°

- Redevance Modernisation des réseaux : 0, 16 € le m° (tarif 2016)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal vote à l'unanimité les tarifs inchangés eau/assainissement pour l'année 2016.

4 - Tarifs secours sur pistes (hiver 2015/2016) :

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs de secours sur pistes proposés par la SOGENOR.

5- Travaux :

+ Liaison piétonne rue de la Croix :

Monsieur le Maire indique que le chantier réalisé par l'entreprise Martoïa est désormais achevé. Les travaux d'un montant total de 55 898 HT présentent un avenant négatif de - 5 898 HT. Cela portera le marché à 50 000 € HT. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.Par ailleurs, ce dernier précise que 2016 verra la réalisation du cheminement situé entre l'habitation de M. Bellissand et l'Agorespace, ainsi que l'aménagement définitif du carrefour de la Croix.

+ Parking de la Redoute M-Thérèse :

Monsieur Fabrice DEJEAN en charge du dossier, informe les membres du Conseil que différents projets ont été présentés par le cabinet Epode. Une proposition d'un parking 100 places pour véhicules légers et 4 places autobus a été retenue et sera prochainement chiffrée et transmise pour avis à Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.

+ Appartement vacant:

Monsieur André ALARIA indique que les travaux de rénovation de l'appartement situé dans le bâtiment de la Boulangerie seront achevés à la fin du mois. Il précise en outre que des menus travaux seront réalisés à l'auberge (nez de marche, étanchéité des bacs à douche).

6- Prestations d'action sociale :

- _ Monsieur le Maire propose de reconduire les actions en faveur de la jeunesse pour l'année 2016. Il s'agit de la prise en charge des forfaits de ski « ESKIMO » pour tous les collégiens

et lycéens (scolarisés dans l'Académie de Grenoble et dont la résidence principale est à Avrieux)}, soit 34 adolescents pour un montant de 6 947 euros et de la participation communale aux activités culturelles et sportives des enfants âgés de 6 à 18 ans (1 460 € pour 2015). Les membres adoptent à l'unanimité cette proposition.

- Monsieur le Maire indique que le personnel communal était bénéficiaire d'un forfait saison Norma (forfait ou contremarque). Ce dernier étant désormais remplacé par le forfait

ESKIMO, en concertation avec le personnel, il a été proposé de le substituer par un chéquier cadeau d'un montant égal au prix du forfait. Cette mesure rentre dans le cadre d'une prestation d'action sociale appliquée à chaque structure (Commune, Régie, Redoute) et financée par chaque budget à l’article 658.

Cette démarche est réalisée conjointement avec la commune de Villarodin-Bourget.

7- Avis sur le dossier vidange du Mont Cenis :

Dans le cadre des travaux d'aménagements hydroélectriques du Mont Cenis pour le

printemps 2016, les membres du Conseil sont appelés a donner leur avis avant le 21 décembre 2015, date à laquelle à défaut de réponse, l'avis sera réputé favorable.

Afin de permettre la réalisation de la vidange décennale et divers travaux de maintenance, Monsieur le Maire précise que la grande galerie EDF alimentant les canons à neige de la Norma, sera fermée dès la fin février.

Personne n'émettant d'observation, le Conseil donne un avis favorable à ce dossier.

8- Décision modificative budgétaire :

A la demande de la Trésorerie, la contribution de la commune d'Avrieux au financement du SDIS (Service Départementale d'incendie et de Secours) nécessite une modification budgétaire. Une partie de la somme inscrite au BP à l'article 65738 d'un montant de 9 600 euros devra être répartie entre le budget de fonctionnement (article 65737) pour un montant de 2 600 euros et le budget d'investissement (article 204172) pour un montant de 7 000 euros.

Le Conseil autorise le Maire à signer cette décision modificative.9 Régime d’astreinte :

Compte-tenu de la réduction de l'effectif des services techniques d'une pari, d'une disposition prise par délibération le 4 décembre 2012 d'autre part et en concertation avec le personnel du service technique, il a été décidé de réorganiser le régime d'astreinte.

Afin d'assouplir et de clarifier le régime indemnitaire du personnel, Monsieur le Maire

préconise que l'astreinte soit effective du 1° novembre au 30 avril et rémunérée par le biais de l'indemnité d'astreinte et des décrets fixant le montant de l'indemnisation. Cette décision prendra effet rétroactivement à partir du 1° novembre 2015. Le Conseil municipal vote à l'unanimité cette réorganisation.

10- Régie Electrique :

Sur proposition de Monsieur le Président de la Régie électrique, le Conseil municipal accepte de déléguer la compétence des travaux d'aménagements électriques à la Régie, pour des motifs de simplification technique et budgétaire.

11- Divers:

> Mutuelle Nationale Territoriale :

Depuis de nombreuses années, la mairie a souscrit au contrat de prévoyance collective « maintien salaire » qui permet aux agents de la collectivité de bénéficier en complément du statut d'une protection sociale indispensable en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident. Une augmentation du taux de cotisation est prévue au 1” janvier 2016. Le taux de cotisation passe de 1.77 % à 2.03 % (part employeur: 1.22 % ; part salariale : 0.81 D).

> Bâtiment annexe auberge :

Compte-tenu de travaux de mise aux normes conséquents, d'une implantation géographique dissociée du bâtiment principal, d'une sous-exploitation des chambres, le Conseil municipal souhaite une requalification du bâtiment annexe en gîte rural. Sur les conseils de Gîte de France Savoie et après étude des plans, Un aménagement des lieux en gîte 6/8 personnes est réalisable. L'exploitation de ce type d'hébergement permettrait une occupation au weekend ou à la semaine en totale indépendance pour les clients et correspondrait davantage aux attentes. Des devis d'aménagements seront prochainement proposés aux membres du Conseil municipal.

> Fonds photographique Abbé Freyre :

Dans un souci de conservation et de préservation historique, les plaques photographiques réalisées par l'abbé Freyre au début du XXème siècle, ayant pour sujet la population du village, seront numérisées par le Muséobar.

> Télégraphe Chappe :

Pour faciliter les démarches de demande de subventions, la commune apporte son soutien par délibération à l'association qui réhabilite le Télégraphe Chappe d'Avrieux.

> ASDER:

Pour une maîtrise des déperditions thermiques, la commune, en collaboration avec l'ASDER a organisé le 4 décembre dernier, une visite des bâtiments communaux à l'aide d'une caméra thermique. Un rapport suivra prochainement afin de mettre en évidence les défauts d'isolation et ponts thermiques.

> Aides aux personnes âgées :

Les services techniques informent la population que les services à la personne (déneigement et ramassage des ordures ménagères) sont reconduits pour l'hiver

L'ordre du jour étant épuisé.

La séance est levée à 19h. Le Maire,