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Arrêté - 23 955 reglementation du stationnement avenue Paul Martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 955 reglementation du stationnement avenue Paul Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ANNIX Digne-les-Bains, le 0 SCT 2073 @ @ @ ide
EXTRAIT
DIG N E du registre des arrêtés du maire
les- Bains Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , , . Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
Services techniques municipaux CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de faciliter le stationnement à la
PERMANENT sortie d'école.
N°23- 955 {FS/SC/S8/MM)
OBJET : Règlementation du stationnement avenue Paul Martin.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa date de signature et de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 2 : Le stationnement avenue Paul Martin, depuis la place des Cordeliers jusqu’au rond-point des
Trois Chapelles sera règlementé de la manière suivante :
Les jours d'école, en arrêt minute d’un quart d'heure, le matin de 8h30 à 9h00 et de 11h30 à
12h00 et l’après-midi de 13h30 à 14h00 et de 16h30 à 17h00 avec apposition du disque bleu.
En dehors de ces périodes le stationnement sera gratuit et limité à 7 jours.
Article 3 La règlementation du stationnement sera matérialisée par des panneaux de signalisation
conformément à l’article 2 et d’un marquage au sol à la peinture routière.
Article 4 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En
cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux
mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour
introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille31 rue Jean
François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2,
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains