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Arrêté - 23 199 Reglementation de la circulation Av. Paul Martin
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 199 Reglementation de la circulation Av. Paul Martin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANNA
@ @ @\ikcde
DIG N E EXTRAIT
les- Ba Ï n S du registre des arrêtés du maire
Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
pus VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
TÉPIRORAIRE conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015 N°23- 199 P ’ VU la demande en date du 07 mars 2023 formulée par l’entreprise
Eiffage, ZA le Prieuré 04350 Malijai
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux de
réhabilitation, il est nécessaire de règlementer la circulation
(SC/GS/MM)
Réglementation de la circulation : Avenue Paul martin
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Jeudi 9 Mars 2023 au Mardi 14 Mars 2023. || devra
impérativement être dans le véhicule.
L'entreprise est autorisée à barrer L’Avenue Paul Martin pour effectuer des travaux de
réhabilitation du Square Mistral.
Le dispositif signalétique de fermeture de route est à la charge de l’entreprise.
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Digne les Bains, le 07 MR 207$ Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Marie Françoise PASTOR
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214 {-
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex } www.dignelesbains.fr
SE
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
SE