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Déliberation - 09 11 2023
Procès Verbal - pv 11 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 05 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
mai
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d'AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
M.
Serge
GUILAUMÉ,
maire
Etaient
présents
: 1.
M.
Serge
GUILAUMÉ,
8.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
2.
M.
Dominique
JAILLIER,
9.
M.
Gaël
PINEAU,
3.
M.
Philippe
SAUVÉ,
10.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
4.
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
11.
M.
Sébastien
MAHIER,
5.
M.
Bertrand
TOUEILLE,
12.
Mme
Aurélie
PINSON,
6.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
13.
Mr
Benoit
HAMON,
7.
M.
Patrice
CHRÉTIEN,
14.
M.
Xavier
THUAULT.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:Mme
Magali
LOINARD,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
M.
Michaël
OTT,
Mme
Aurélie
BROSSIER,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN.
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 14
Votants:
14
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
PINSON
Ordre
du
jour
: e
Présentation
de
la
traversée
principale
de
Laigné,
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou,
par
Mme
Mathilde
UDRON,
paysagiste-conceptrice,
auprès
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
la
Mayenne
CAUES53.
e
Lancement
d’une
procédure
de
publicité
pour
la
mise
à
disposition
d’espaces
publics
pour
la
création
d’ombrières
photovoltaïques.
e
Demande
de
création
d’adresse.
e
Programme
voirie
2023.
e
Vente
parcelle
N°
6
du
lotissement
de
la Charmille
4.
e
Vente
parcelle
N°
7
du
lotissement
de
la Charmille
4.
e
Vente
parcelle
N°
8 du
lotissement
de
la Charmille
4.
Questions
diverses :
- Point
à mi-mandat
- Compte
rendu
des
commissions
- Election
sénatoriale
du
24
septembre
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
30
mars
2023
:
Mr
le maire
donne
lecture
du
dernier
compte-rendu
et demande
si des
observations
sont
à apporter.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est approuvé
à l’unanimité.
PRÉSENTATION
DE
LA
TRAVERSÉE
PRINCIPALE
DE
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’'ANJOU
PAR
Mme
Carole
DAUPHIN,
DIRECTRICE
et
ARCHITECTE
DESA
et
Mme
Mathilde
UDRON,
PAYSAGISTE-CONCEPTRICE,
__AUPRÈS__
DU
_
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
MAYENNE
CAUES3.
Mme
Carole
DAUPHIN,
Directrice,
présente
à
l’ensemble
du
conseil
municipal,
le
CAUES3
ainsi
que
les
différentes
missions
proposées,
l'information
et
la
sensibilisation
du
public,
la
formation
des
maîtres
d'ouvrages
et
des
professionnels,
l’information
et
le
conseil
aux
particuliers
pour
leurs
projets
de
construction,
rénovation,
etc,
et
le
conseil
aux
collectivités
locales
sur
leurs
projets
d’urbanisme,
d’architecture
ou
d’environnement.
Le
site
est
consultable
à l’adresse
suivante
:www.caue53.com.
Le
CAUES3
aide
à la
préparation
de
l’appel
d’offre.
Une
première
étude
de
la
voie
principale
de
Laigné
est
présentée
par
Mme
Mathilde
UDRON. Cette
première
ébauche
sera
présentée
à la
réunion
publique
qui
aura
lieu
le
lundi
5 juin
à 20
h
à la
salle
des
fêtes
de
Laigné.
N°23-05-026
LANCEMENT
D’UNE
PROCÉDURE
DE
PUBLICITÉ
POUR
LA
MISE
__A
DISPOSITION
D'ESPACES
PUBLICS
POUR
LA
CRÉATION
D’OMBRIÈRES
PHOTOVOLTAÏQUES, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-21
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2122-1-4
;
Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
la
société
Mayenne
Ombrières
par
mail
en
date
du
22
mars
2023
;
La
commune
a
ainsi
été
sollicité
pour
l’installation
et
l’exploitation
d’ombrières
sur
les
parcelles
précisées
ci-dessous
:
Le
site
situé
sur
3 parcelles
cadastrales
peut
accueillir
3 auvents
photovoltaïques
de
dimensions
:
38.82
m
x 34.26
m
;34.25
m
x
17.14
m
;39.96
mx
10.29
m:
La
puissance
installée
est
de
500
kWc
au
boulodrome,
sur
une
surface
d’environ
2350
m°2.
Nom
du
site
|
Adresse
Parcelle
Superficie
Puissance
cadastrale
Boulodrome
|
Rue
de
Normandie
Section
À
|
parcelle
424
|
City
stade
Rue
de
Normandie
Section
B
parcelle
751
Parking
2
impasse
des
Loisirs
Section
B
parcelle
762
2350
m2
500
kWc
Mayenne
Ombrières
sera
le
maître
d'ouvrage
des
ombrières
photovoltaïques
ainsi
que
son
exploitant
sur
la
durée
de
la
Convention
d’Occupation
Temporaire
(COT).
Tous
les
coûts
de
construction,
d'exploitation,
de
maintenance
de
cette
centrale
seront
à
la
charge
de
Mayenne
Ombrières. En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le(s)
site(s),
Mayenne
Ombrières
s’engage
à verser
une
redevance
annuelle
sur
30
ans.
En
cas
d’accord
sur
cette
manifestation
d’intérêt
spontanée,
la
Commune
de
PREE
D’ANJOU
et
Mayenne
Ombrières
signeront
une
COT
d’une
durée
de
30
ans.
Via
Energie
Partagée,
les
habitants
de
la
commune
pourront
financer
une
partie
de
ces
installations. Cette
demande
s'inscrit
dans
la
stratégie
énergétique
de
la
collectivité,
notamment
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
Mayenne
et
l'atteinte
des
objectifs
d’indépendance
énergétique. La
collectivité
souhaite
done
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet
et
engager
les
procédures
nécessaires
avec
le
porteur
de
projet.
La
commune
a
décidé
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
les
canaux
suivants,
à
compter
du
17
mai:
- journal
Ouest-France
;
- Site
internet
de
la commune
www.preedanjou.fr
Date
limite
de
remise
le
jeudi
15
juin
à
12
h
afin
de
solliciter
l’intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l’attribution
de
cette
emprise
du
domaine
de
la
commune.
Sur
proposition
du
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
main
levée,
2
voix
contre,
12
voix
favorables, Atticle
1 :
Après
réception
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la
société
Mayenne
Ombrières
Mayenne,
décide
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
les
canaux
suivants
:
- journal
Ouest-France
;
- site
internet
de
la commune
www.preedanjou.fr
Date
limite
de
remise
le jeudi
15
juin
à
12
h afin
de
solliciter
l’intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
de
la commune.
Article 2
:
Confère
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération
et notamment
exécuter
toutes
les
formalités
en
résultant.
N°
23-65-027
DEMANDE
DE
CRÉATION
D’ADRESSE.
Par
courrier,
reçu
en
mairie
le
21
avril
2023,
Mr
DELHOMMEL
Philippe,
gérant
de
la
Sarl
DELHOMMEL
Philippe,
dont
Le siège
social
est situé
à CRAON,
informe
que
ses bâtiments
de
stockage
du
matériel
de
l’entreprise
sont
situés
au
lieu-dit
«
La
Bocquellerie
»
à Laigné,
53200
PRÉE-d'ANJOU,
parcelles
cadastrées
section
D,
n°
1124,
1127
et
1138.
Une
maison
d'habitation
jouxte
les
bâtiments
de
stockage
de
Mr
DELHOMMEL
Philippe,
et
a
également
pour
adresse
de
lieu-dit
«
La
Bocquellerie
».
Afin
de
différencier
ces
2
lieux,
Mr
DELHOMMEL
Philippe
sollicite
le
conseil
municipal
à la
création
d’une
nouvelle
adresse,
propre
à l’entreprise,
soit un
nouveau
lieu-dit
« Les
Vignes
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ACCEPTE
la demande
de
Mr
DELHOMMEL
Philippe,
à la création
d’une
nouvelle
adresse
de
lieu-dit
« Les
Vignes
» dont
les parcelles
concernées
sont
cadastrées
section
D, parcelles
n°
1124,
1127
et
1138.
CHARGE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à transmettre
les
informations
aux
services
concernés.
N°
23-05-028
PROGRAMME
VOIRIE
2023.
Mr
Bertrand
TOUEFILLE
présente
le
compte
rendu
de
la
commission
voirie
concernant
les
travaux
de
revêtement
sur
la voirie
communale
à programmer
en
investissement
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DÉCIDE
de
lancer
par
simple
consultation
auprès
des
entreprises
indiquées
ci-dessous
:
- FOUCHER
TRAVAUX
PUBLICS
BÂTIMENTS
de
St-Pierre-la-Cour
(53),
- CHAZÉ
TP
de Craon
(53),
- SÉCHÉ
de
Bourgneuf-la-Forêt
(53) :
SOLLICITE
une
réponse
des
offres
jusqu’au
jeudi
15
juin
2023
à
12
h,
ouverture
des
plis
à
14
h 30
ce
même
jour,
CHARGE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
VENTE
PARCELLE
N°
6 DU
LOTISSEMENT
DE
LA
CHARMILLE
4.
Dossier
reporté
au
prochain
conseil.
N°
23-05-029
VENTE
PARCELLE
N°
7 DU
LOTISSEMENT
DE
LA
CHARMILLE
4.
Vu
la
réservation
de
la
SCI
CENTIMMO,
reçue
en
mairie
le
25
avril
2023,
demeurant
« Plaisance
»
53400
CRAON,
concernant
l'acquisition
du
lot
N°
7
du
lotissement
de
la
Charmille
4,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
la
vente
à
la
SCI
CENTIMMO,
domiciliée
« Plaisance
»
53400
CRAON,
de
la
parcelle
n°
7,
d'une
superficie
de
423
m2,
section
À
n°
962,
située
au
16,
rue
des
Ormeaux
—
Laigné
-
53200
PRÉE-d’
ANJOU,
selon
le mode
de
calcul
ci-dessous
: Taux
tva
à 20
%
lotn
°7
423
Prix
d'achat
au
m?
cessible
Marge
TTC
Marge
HT
2,23
€
32,77
€
13
861,71
€
27,31
€
11
552,13
€
| Prix
de vente
HT
29,54 €|
12 495,42
€
CHARGE
Maître
MATHIEU
-
MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d'établir
l’acte
de
vente,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
l'un
des
adjoints,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente.
N°
23-05-030
VENTE
PARCELLE
N°
8 DU
LOTISSEMENT
DE
LA
CHARMILLE
4.
Vu
la
réservation
de
la
SCI
CENTIMMO),
reçue
en
mairie
le
25
avril
2023,
demeurant
« Plaisance
»
53400
CRAON,
concernant
l’acquisition
du
lot
N°
8
du
lotissement
de
la
Charmille
4,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
la
vente
à
la
SCI
CENTIMMO,
domiciliée
«
Plaisance
»
53400
CRAON,
de
la
parcelle
n°
8,
d'une
superficie
de
436
m°,
section
A
n°
963,
située
au
18,
rue
des
Ormeaux
—
Laigné
— 53200
PRÉE-d’ANJOU,
selon
le mode
de
calcul
ci-dessous :
Taux
tva
à 20
%
lotn°8
436
Prix
d'achat
au
m°
cessible
Marge
TTC
223€ 32,77€ |
14
287,72
€
Marge
HT
27,31
€
11
907,16
€
Prix
de
vente
HT
29,54
€
12
879,44
€
CHARGE
Maître
MATHIEU
-
MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d'établir
l’acte
de
vente,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
l'un
des
adjoints,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Questions
diverses
:
Points
à mi-mandat
: Plusieurs
grands
projets
en
cours,
dont
la carte
communale,
construction
d’une
salle
des
fêtes,
traversée
de
la RD22,
réhabilitation
du
local
foot
en
service
jeunesse,
voie
de
desserte
poids
lourds.
Compte-rendu
des
commissions
:
Commission
animation
: elle
se
réunit
le
mardi
16
mai
à
20
h
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
annexe.
Plusieurs
sujets
seront
abordés,
comme
l’inauguration
du
nouveau
bâtiment
multifonctions,
la création
d’une
plaquette
sur
la commune,
pique-nique
des
bénévoles
fixé
le samedi
24 juin
au
plan
d’eau. Commission
vie
sociale
et
associative
:
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
: Mr
Dominique
JAILLIER
rapporte
que
le
concours
de
pâtisserie
organisé
le
dimanche
16
avril
lors
du
week-end
pêche
à la truite
a rencontré
un
vif succès.
22
gâteaux
ont
été présentés,
dont
4 gagnants.
La
vente
des
gâteaux
a rapporté
la somme
de
213
€ versée
à l’association
«
Camille
la Chenille
» dont
une
enfant
de
l’école
est
adhérente.
Une
prochaine
animation
aura
lieu
les jours
de
kermesse
des
écoles,
à
la
distribution
de
mousseur
éco
énergie. Comité
de
pilotage
: Mme
Célia
CORDEVANT
est
au
poste
de
directrice
enfance
jeunesse
à l’Alsh
suite
au
départ
de
Mme
Coralie
BRÉBION.
Egalement,
une
nouvelle
animatrice,
Mme
Mathilde
BLOT,
est
recrutée
à compter
du
15
mai.
Le
poste
de
sous-directrice
à temps
plein
est
à pourvoir.
Commission
ressources
humaines
: Une
réunion
agents
et
élus,
est
fixée
le
lundi
26
juin
à
19
h
à
Laigné.
Une
formation
incendie
sera
réalisé,
en
juin,
par
un
groupe
d’agents.
Le
recyclage
SST,
Sauveteur,
Secouriste
du
Travail,
aura
lieu
en
septembre,
pour
un
autre
groupe
d’agents
en partenariat
avec
la commune
de
Marigné-Peuton.
Election
sénatoriale
du
24
septembre
: Réunion
du
conseil
municipal
le vendredi
9 juin
2023
pour
lPélection
des
délégués
et des
suppléants.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le vendredi
9 juin
2023
à
19
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23
h 30
mn.
Prée-d’Anjou,
le
19
mai
2023
La
secretaire
de
séance,
Le
maire,
Mme
Aurélie
PINSON
Mr
Serge
GUILAUMÉ