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Procès Verbal - pv 05 03 2026
unknown - 09 06 2023
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023
Procès Verbal - pv 25 09 2025
Procès Verbal - pv 28 09 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
huit
septembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d'ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d'AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
M.
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents
: 1.
M.
Serge
GUILAUMÉ,
8.
M.
Gaël
PINEAU,
2.
M.
Dominique
JAILLIER,
9,
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
arrivée
à
3.
Mme
Magali
LOINARD),
20
h
12
- point
2,
4.
M.
Philippe
SAUVÉ,
10.
M.
Sébastien
MAHIER,
5.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEE,
11.
M.
Michaël
OTT,
6.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
12.
Mr
Benoit
HAMON,
7.
M. Patrice CHRÉTIEN,
13.
M. Xavier THUAULT.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
M.
Bertrand
TOUEILLE,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mme
Aurélie
BROSSIER,
Mme
Aurélie
PINSON,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN.
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 7
Nombre
de
membres
présents
: 13
Votants
: 13
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michaël
OTT
Ordre
du
jour
: °
Décision
modificative
n°
1 au
budget
principal.
Bail
et
fixation
du
loyer
du
nouveau
commerce
communal
situé
au
2
rue
du
Stade
—
Annule
et
remplace
la
délibération
N°22-12-099
du
8
décembre
2022.
Amortissements
des
subventions
d'équipements
de
l’éclairage
public
—
rue
de
la
Bonneau
et
mise
en
lumière
de
l’église.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Pommerieux
pour
l’année
2022/2023.
Convention
du
réseau
Chrysalide
portant
sur
des
activités
sportives
et culturelles
organisées
au
profit
des
élèves
de
Prée-d’ Anjou.
Location
salle
des
Loisirs
—
séances
de
Yoga.
Elaboration
d’une
carte
communale
sur
la
commune
de
Prée-d’ Anjou
—
Préservation
des
haies
protégées
dans
le PLU
de
Laigné.
Proposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
d’entretien
des
terrains
sportifs.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Création
d'emploi
non
permanent
pour
donner
suite
à l’accroissement
temporaire
d’activité
— Article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Modification
du
temps
de
travail
sur
l’emploi
dans
le
cadre
des
adjoints
techniques
créé
au
1°
septembre
2022
—
délibération
N°
22-09-067
du
22
septembre
2022.
Tableau
des
emplois
communaux
au
4
septembre
2023.
Vente
parcelle
n°6
du
lotissement
«la
Charmille
4
»
-
annule
et
remplace
la
délibération
n°
23-07-039
du
20 juillet 2023.
Questions
diverses :
-
Compte
rendu
des
commissions
N°
23-09-047
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Mr
le
maire
expose
que
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
communal,
fait
état
d’un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
d’un
montant
de
115
311.19
€.
Or,
le
flux
du
budget
principal
2023
indique
un
résultat
négatif
de
451
072.38
€
au
compte
001
«
solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
».
Il convient
de
rectifier
l’erreur
en
prenant
une
décision
modificative. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours :
Investissement
dépenses
:
C/001
— Solde
d’exécution
négatif reporté
N-1
- 451
072.38
€
Investissement
recettes
:
C/001
—
Solde
d’exécution
positif reporté
N-1
115331.19 €
C/1641
Emprunts
en
euros
- 566
403.57
€
N°
23-09-048
BAIL
ET
FIXATION
DU
LOYER
DU
NOUVEAU
COMMERCE
COMMUNAL
SITUÉ
AU
2
RUE
DU
STADE
-— Annule
et
remplace
la
délibération
N°22-12-099
du
8
décembre
2022. M.
le maire
informe
le Conseil
municipal
que
le nouveau
commerce
communal,
au
2 rue
du
Stade
à Ampoigné
—
53200
PRÉE-d’ANJOU,
du
bâtiment
multifonctions
sera
bientôt
disponible
à la
location. Mr
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
nouveau
bâtiment
multifonction,
bar-tabac-
restaurant-petite
épicerie,
«
La
Halle
aux
Grains
»,
dernier
commerce
et
bien
immobilier
de
la
commune,
situé
au
2
rue
du
Stade
à
Ampoigné,
sera
exploité,
courant
novembre,
par
la
SNC
BOULINEAU,
Mme
BOULINEAU
Claudia,
gérante,
demeurant
10
rue
Pierre
Merand
49360
LA
PLAINE,
souhaite
s'investir
dans
la
création
et
l’extension
d’activités
économiques
pour
satisfaire
les
besoins
de
la
population
et
créer
un
dynamisme
dans
le
centre
du
village,
lieu
de
rencontre
et de
convivialité
essentiel
à la vie
de
notre
centre-bourg
d’Ampoigné.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
commerce,
Mr
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il
précise
également
que
ce
loyer
comprendra
différents
devoirs
qui
seront
à
définir
auprès
du
notaire
et seront
détaillés
lors
de
la création
du
bail
commercial,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
FIXE,
à compter
de
ce jour,
le
loyer
mensuel
du
commerce
situé
au
2 rue
du
Stade
à la somme
de
900
€ HT
(neuf
cents
euros
hors
taxe)
et hors
charges.
Ce
loyer
sera
réglé
au
1°" de
chaque
mois
à la trésorerie
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
;
FIXE
le dépôt
de
garantie
au
montant
du
loyer
correspondant
à
1 mois
de
loyer.
CHARGE
Maître
MATHIEU
-
MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d'établir
le bail
commercial,
INFORME
que
le montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
N°
23-09-049
AMORTISSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
D’ÉQUIPEMENTS
DE
L’'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- RUE
DE
LA
BONNEAU
ET
MISE
EN
LUMIÈRE
DE
L'ÉGLISE.
Mr
le maire
expose
qu’une
subvention
d'équipement,
au
compte
2041582
en
investissement,
va
être
versée
au
TEM,
Territoire
d’Énergie
Mayenne,
pour
les
travaux
d’éclairage
public
de
la rue
de
la Bonneau
d’un
montant
de
38
480.00
€, ainsi
que
la mise
en
lumière
de
l’église
d’Ampoigné
pour
un
montant
de
21
096.07
€.
Mr
le maire
rappelle,
qu’à
compter
du
1*' janvier
2023,
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
s’applique
à tous
les
budgets
de
la commune
et que
la nouvelle
règle
sur
l’amortissement
se
fait
au
prorata
temporis
(à compter
de
la date
de
mise
en
service
du
bien).
Ces
subventions
doivent
être
amorties
en
2023.
Le
conseil
municipal
est
invité
à fixer
la durée
d’amortissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
FIXE
la
durée
d’amortissement
à
15
ans,
à compter
de
cette
année,
voir
tableau
ci-dessous
: N°
INVENTAIRE
|
DÉSIGNATION
DU
BIEN
DURÉE
VALEUR
COMPTE
DOTATION
VALEUR
BRUTE
DE
NETTE
L'ANNÉE
COMPTABLE (VNC)
FINALE
204182-23-13
|
Eclairage
public
—|15
ans
38
480.00 |
2804182
2
565.33
35
914.67
rue
de
la
Bonneau
204182-23-14
|
Mise
en
lumière
de |
15
ans
21
096.07 |
2804182
1
406.40
19
691.67
l’église
d’Ampoigné
TOTAL
3
971.73
INSCRIT
les
écritures
budgétaires
au
compte
2804182-040/Bâtiments
et
installation,
en
investissement
recettes
et
au
compte
681-042/Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions,
en
fonctionnement
dépenses.
N°
23-09-050
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
POMMERIEUX
POUR
L'ANNÉE
2022/2023.
M.
le
Maire
explique
les
frais
de
scolarité
des
classes
élémentaires
2022/2023
de
l’école
publique
de
Pommerieux,
dont
1 enfant
est
domicilié
à Prée-d’
Anjou,
ce
qui
représente
919.59
€,
-
Etat présenté
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
VERSE
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité,
concernant
l’enfant
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
919.59
€.
N°
23-09-051
CONVENTION
DU
RÉSEAU
CHRYSALIDE
PORTANT
SUR
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
ORGANISÉES
AU
PROFIT
DES
ÉLÈVES
DE
PRÉE-
d’ANJOU. Mr
Dominique
JAILLIER
expose
qu’il
a
été
convenu
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
sur
les
rythmes
scolaires,
les
8
écoles
privées
du
réseau
Chrysalide
proposent
d'organiser
des
temps
d'activités
sportives
et
culturelles,
à destination
de
tous
les
élèves,
durant
l’année
scolaire.
Le
partenariat
au
service
de
l’éducation
des
enfants,
instauré
entre
la
mairie
et
les
écoles,
vient
relayer
cette
initiative.
Ces
temps
d’activités
spécifiques
seront
proposés
à tous
les
élèves
de
niveau
élémentaire,
sous
la responsabilité
des
enseignants,
en
y
associant
des
professionnels
de
la culture,
du
sport,
de
la
citoyenneté. Ce
dispositif sera
poursuivi
durant
l’année
scolaire
2023/2024
sur
les
écoles
du
réseau.
Afin
de
permettre
à
tous
les
élèves
de
participer
à
ces
activités,
la
mairie
de
Prée-d’Anjou
s’engage
à financer
le coût
de
ces
intervenants
qui
s’élève
en
moyenne
à 50
€/élève
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
président
de
l’association
Chrysalide
s’engage
à
transmettre
l'effectif
total
des
élèves
de
niveau
élémentaire
participant
à ces
activités.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois.
L'association
Chrysalide
s’engage
à
justifier
de
l’utilisation
de
cette
subvention
à
la
fin
de
l’année
scolaire,
soit
en
juin
2024,
lors
d’une
réunion
commune
avec
les
différentes
mairies
concernées.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an
et sera
renouvelée
au
regard
du
bilan.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
dument
présentée
pour
une
durée
d’1
an,
S’ENGAGE
à financer
le
coût
de
ces
intervenants
à
50
€
par
élève
de
niveau
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
N°
23-09-052
LOCATION
SALLE
DES
LOISIRS
- SÉANCE
DE
YOGA.
Mr
Dominique
JAILLIER
expose
que
tous
les jeudis
soir,
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés,
Mme
Nathalie
BUTTIER,
auto-entrepreneuse,
propose
des
séances
de yoga
à la salle des
Loisirs,
de
18
h
30
à
19
h 45,
sous
le nom
« El
Eveil
en
Yoga
». Il
a
été
proposé
de
facturer
à
Mme
Nathalie
BUTTIER,
la
séance
à
12
€
et
de
25
€
la
séance
avec
chauffage,
à compter
du
15/10/N
au
31/03/N+1,
en
fonction
du
climat
le
jour
J.
Il
a été
stipulé
à Mme
BUTTIER
que
les
associations
de
Prée-d’
Anjou
restent
prioritaires
sur
la
salle
et
qu’un
autre
créneau
pourra
lui
être
proposé.
- Convention
présentée
en
annexe
—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
PROPOSE
à
Mme
Nathalie
BUTTIER,
auto-entrepreneuse,
une
convention
et
un
contrat
de
location
de
la
salle
des
Loisirs,
DÉCIDE
de
facturer
à
Mme
Nathalie
BUTTIER,
12
€
la
séance
et
25
€
la
séance
(chauffage
compris),
comme
stipulé
ci-dessus.
CHARGE
M.
le
maire,
ou
ses
adjoints,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
convention.
N°
23-09-053
ÉLABORATION
D’UNE
CARTE
COMMUNALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
PRÉE-
d’ANJOU
— PRÉSERVATION
DES
HAIES
PROTÉGÉES
DANS
LE
PLU
DE
LAIGNÉ.
Mr
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a
formulé
des
observations,
courrier
en
date
du
13
octobre
2022,
dont
sur
la
préservation
de
l’environnement.
Il
stipule
qu’une
partie
des
haies
du
territoire
étaient
protégées
par
le
règlement
du
PLU
de
Laigné.
Dans
un
souci
de
non
régression
environnementale,
afin
de
de
préserver
les
haies
et
les
alignements
d’arbres,
il
est
hautement
souhaitable
de
mettre
en
œuvre,
en
parallèle
à
notre
projet
de
la
carte
communale,
une
procédure
de
protection
dans
le
cadre
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
prise
après
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
111-22
du
Code
de
l’urbanisme.
Les
pages
7 à
10
du
document
sur
l'évaluation
environnementale,
en
date
du
27
février
2023,
est
présentée
au
conseil
municipal
qui
reprend
l’inventaire
des
haies
et
arbres,
intérêt
sur
le
volet
biodiversité, - Les pages
7 et
10
du
document
sur
l'évaluation
environnementale
présentée
en
annexe
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'inventaire
des
haies
et
arbres
à
protéger,
présentant
un
intérêt
biologique
et
hydrologique
important,
énumérés
sur
le
document
de
l’évaluation
environnementale
annexées
à la
présente
délibération,
pages
7
à
10,
EN
CONSÉQUENCE
une
protection
de
ces
haies
est
à
intégrer
dans
le
projet
de
la
Carte
Communale.
N°
23-09-054
PROPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHATEAU-
GONTIER
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATÉRIELS
D'ENTRETIEN
DES
TERRAINS
SPORTIFS.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
et
les
communes,
a adressé
en
mairie
une
proposition
de
convention
de
mise
à disposition
de
matériels
d’entretien
des
terrains
sportifs
pour
formaliser
les
rapports
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier. Historiquement,
la
Communauté
de
Communes
avait
l’habitude
de
mettre
certains
matériels
à
disposition. La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives
de
mise
à disposition
du
matériel
d’entretien
des
terrains
sportifs.
- Convention
présentée
en
annexe
—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ACCEPTE
ladite
convention ;
CHARGE
M.
le maire,
ou
ses
adjoints,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
convention.
N°
23-09-055
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler
juin
2023, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218), Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1°
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1°
juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
Gilles
FLEAU
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
M.
Gilles
FLEAU
est
directeur juridique
commande
publique
d’une
collectivité
territoriale.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
N°
23-09-056
CRÉATION
__
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
DONNER
SUITE
A
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
—
Article
L.332-23
1°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE.
M.
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'encadrement
des
repas
au
restaurant
municipal
à
l’accompagnement
exclusif
d’un
enfant
en
situation
d’handicap.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
4
septembre
2023,
un
emploi
non
permanent,
à
temps
non
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à raison
d’un
temps
de
travail
annualisé
de
4
h
25
mn,
d’une
rémunération
fixée
à 4.41
centièmes
par
semaine
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’encadrement
des
repas
au
restaurant
municipal
à
l’accompagnement
exclusif
d’un
enfant
en
situation
d’handicap.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent,
à
raison
d’un
temps
de
travail
annualisé
de
4
h
25
mn,
d’une
rémunération
fixée
à
4.41
centièmes
par
semaine,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'encadrement
des
repas
au
restaurant
municipal
à
accompagnement
exclusif
d’un
enfant
en
situation
d’handicap
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité,
à compter
du
4
septembre
2023
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
-__
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
de
rémunération361,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
:64
—
Charges
de
Personnel
du
budget
primitif
2023-2024.
N°
23-09-057
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
SUR
L'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
CRÉÉ
AU
1‘
SEPTEMBRE
2022
- DÉLIBÉRATION
N°
22-
09-067
DU
22
SEPTEMBRE
2022.
M.
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
5 h
32
mn
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à un
temps
non
complet
de
4
h
57
mn
afin
de
prévoir
un
temps
de
travail
annualisé
de
ce
poste
et
rémunéré
à
4.95
centièmes
par
semaine
pour
la
période
du
4
septembre
2023
au
6 juillet
2024
Après
avoir
entendu
Mr
le maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
porter,
à
compter
du
4
septembre
2023
jusqu’au
6 juillet
2024,
de
5
h
32
mn
de
durée
hebdomadaire
à 4
h
57
mn
le
temps
de
travail
annualisé
et
rémunéré
à 4.95
centièmes
par
semaines
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet.
N°
23-09-058
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
4
SEPTEMBRE
2023.
PRÉSENTE
ci-dessous
le
tableau
des
emplois
communaux
de
PRÉE-
d'ANJOU
au
4
septembre
2023.
EMPLOIS
a
—
EFFECTIS
ste
ANRT
ui
li
:
|
fonction
ou |
ns
5
S,
Libellé
du
ou
des
grades
RARE
grade
le
Grade de l'agent qui
Son
|
à
en
Quotité de
Date de
poste ou
d
l'E
|$
possibles pour ce poste
As
plus
occupe le poste
statut* |
©? PO
| temps
de travail
délibération
emploi
travail
Ÿ
élevé
portant création
05/11/2020 |
Rédacteur
35h
|
adm |
8 | Cadre d'emploisde
389
707
Rédacteur
principal de
tit
activité
100%
fonctionnaires
catégorie
B
1ère
classe Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
Adjoint
administratif
:
La
2410572018
administratif
30h
adm
administratifs
367
558
principal
1ère
cl.
dt
AGEIVItE
10
Agent
de
Cadre
d'emplois
des
agents
de
SE
à
:
ete
04/11/2021
maîtrise
35h
tech
maîtrise
territoriaux
372
597
Agent
de
maîtrise
tit
activité
100%
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
Adjoint
technique
principal
"
se
05/03/2020
technique
35h
tech
techniques
367
558
2ème
classe
tit
activité
100%
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
se
:
à
sx
28/10/2010
technique
35h
tech
techniques
367
558
Adjoint
technique
tit
activité
100%
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
Adjoint
technique
principal
:
see
02/07/2020
technique
28h
tech
techniques
367
558
1ère
classe
tit
activité
non
complet
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
Adjoint
technique
principal
s
se te
05/07/2017
technique
25h
tech
techniques
367
558
1ère
classe
tit
activité
non
complet
non
tit
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
gs
à
art
L
see
22/09/2022
technique
12h
tech
techniques
367
558
adjoint
technique
3328
activité
non
complet
2°
22/09/2022
non
tit
Annualisation |
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
Re
x
artL
PE
ai
technique
4.57h |
tech
techniques
367
558
adjoint
technique
332.8
activité
non
complet
28/09/2023
2°
non
tit
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
Le
:
artL
PA
28/09/2023
technique
4.25h |
tech
techniques
367
558
adjoint
technique
332.23
activité
non
complet
4°
non
tit
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
a
:
artL
je
22/09/2022
technique
3,19h
|
tech
techniques
367
558
adjoint
technique
332.8
activité
non
complet
2°
non
tit
Adjoint
Cadre
d'emplois
des
adjoints
ÿ
;
artL
ge
de
22/09/2022
technique
3,11h
|
tech
techniques
367
558
adjoint
technique
332.8
activité
non
complet
2°
N°
23-07-059
VENTE
PARCELLE
N°
6
DU
LOTISSEMENT
«LA
CHARMILLE
4 »
-
annule
et
remplace
la
délibération
N°
23-07-039
du
20
juillet
2023.
Mr
le
maire
expose
que
la
délibération
N°
23-07-039
du
20
juillet
2023
doit
être
reprise
sur
le
calcul
de
la
marge
qui
est
erroné.
Vu
le
courrier
de
réservation
de
COOP
LOGIS,
reçu
en
mairie
le
19 juillet
2023,
domicilié
au
22
rue
Royallieu
à
LAVAL
-
53,
concernant
l’acquisition
du
lot
n°
6
du
lotissement
de
la
Charmille
4,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
la
vente
à
COOP
LOGIS,
domiciliée
au
22
rue
Royallieu
53000
LAVAL,
de
la
parcelle
n°
6,
d'une
superficie
de
575
m°,
section
À
n°
961,
située
au
14,
rue
des
Ormeaux
—
Laigné
— 53200
PRÉE-d’ANJOU),
selon
le mode
de
calcul
ci-dessous :
Lot
n°6 575
CHARGE
Maître
MATHIEU
-
MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d'établir
l’acte
de
vente,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
l'un
des
adjoints,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente. Questions
diverses :
Compte-rendu
des
commissions
:
Communication
et
animation
:Mme
Magali
LOINARD),
informe
que
la
réunion,
du
18
septembre,
avec
les
associations
de
la
commune
se
portait
sur
l’agenda
des
salles.
Le
bulletin
communal
est
en
cours
de
réalisation.
Son
impression
est
prévue
début
décembre
pour
une
distribution
fin
décembre.
Une
plaquette
de
la
commune
est
en
cours
de
réalisation
également.
Sortie
prévue
autour
des
Vœux
2024. Repas
de
Noël
agents/élus
:fixé
le
vendredi
8 décembre.
Vœux
de
la
municipalité
:
fixés
le
samedi
13
janvier
2024
à
10
h
45
à la
salle
des
fêtes
de
Laigné.
Repas
des
aînés
:fixé
le
samedi
6
avril
2024
à
la
salle
des
Loisirs
d’Ampoigné.
Vie
sociale
et
associative
:Mr
Dominique
JAILLIER
informe
que
des
habitants
de
la
commune
ont
passé
commande
de
composteurs
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-
Gontier.
Ceux-ci
vont
être
livrés
sur
la
commune
qui
doit
procéder
à leurs
distributions.
En
tant
que
commune
pilote,
un
composteur
partagé
va
être
installé,
en
octobre,
sur
la
commune
de
Laigné.
Une
communication
et
formation
vont
être
proposés
aux
habitants
ne
pouvant
pas
composter
chez
eux.
Il
est
rappelé
aux
usagés
l’obligation
de
gérer
ses
déchets
domestiques,
applicable
au
1°
janvier
2024,
Une
communication
est
à réaliser
sur
les
déjections
canines
sur
la
commune.
Comité
de
pilotage
ALSH
:Il
se
réunit
ce
jeudi
5
octobre
2023
à
20
h
à
Ampoigné.
Mme
Flora
LECLERC
est
arrivée
début
septembre
en
tant
que
directrice
adjointe
au
service
jeunesse.
ARGENT
DE
POCHE
:Les
chantiers
auront
lieu
du
23
au
27
octobre.
Mme
MÉTÉRAU
Chrystèle
propose
une
réunion
afin
de
définir
les
travaux
à organiser.
Commissions
grands
projets,
bâtiments
:
Travaux
bâtiments :
Bar-Restaurant
« La
Halle
aux
Grains
»
- Ampoigné
:L’évier
installé
sur
le
bar
a été
modifié.
Dans
les
cuisines,
l’évier
et
le
four
à pizza
vont
être
inversés
et
la
friteuse
va
être
remplacée.
Reprise
effectuée
sur
l’affaissement
de
la
toiture
du
bâtiment
multifonction.
Les
nouveaux
restaurateurs
arrivent
et
ouvriront
courant
novembre,
Le
restaurant
actuel
«
l’Ilot
Vert
»
fermera
à ce
moment
de
passation.
Local
jeunesse
- Ampoigné
:Travaux
de
placo
en
cours.
L’inauguration
sera
à
prévoir
après
les
vacances
de
la
Toussaint.
Réfection
des
toilettes
publiques
—
Laigné
:mis
en
service
mi-octobre.
Salle
des
fêtes
—
Laigné
:Lors
de
la
réunion
du
samedi
9
septembre,
il
a
été
validé
les
plans
et
le
choix
des
sols.
L’appel
d’offres
de
travaux
doit
être
lancé
mi-octobre.
Les
associations
seront
conviées
sur
le
choix
des
matériaux.
Ancienne
salle
des
fêtes
—
Laigné
:concernant
l’aménagement
futur,
un
temps
de
réflexion
et
de
proposition
est
nécessaire.
Une
idée
proposée
d’un
préau
couvert
pour
le
service
jeunesse.
Terrain
de
foot
synthétique
—
Laigné
:Chantier
arrêté,
reprise
le
15
octobre.
Il
a été
constaté
beaucoup
de
finitions
à reprendre
autour
du
terrain,
tel
que
pelouse
à refaire.
Il
est
prévu
l'éclairage,
ainsi
qu’une
tranchée
pour
le
passage
de
gaine.
Pour
accéder
au
terrain
de
foot,
un
passage
piétonnier
va
être
créé.
Ces
travaux
seront
à la
charge
de
la
commune.
Réunion
conduite
de
gaz
RD22
- Laigné
:Informe
que
les
travaux,
des
réseaux
d’eaux
pluviales
seront
à
la
charge
de
la
commune,
des
réseaux
d’eaux
usées
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
du
renforcement
de
la
ligne
électrique
à la
charge
d’Enedis
et
l’effacement
de
réseaux
à la
charge
du
Territoire
Energie
Mayenne
seront
programmés
en
2024
—
2025
ou
2025
—
2026.
Après
ces
travaux
de
traversé,
une
pose
de
2
ans
sur
la
réfection
de
la
voirie
est
préconisée,
Le
projet
d’aménagement
paysagé
sera
ensuite
programmé
par
la
commune.
Voie
douce
Laigné
—
Bazouges
et
Laigné
—
Craon:
Une
demande
va
être
formulée
pour
l’aménagement
de
cette
voie
douce
suite
aux
travaux
de
conduite
de
gaz.
Projet
ombrières
photovoltaïques
- Laigné
:
Il
va
être
demandé
si
des
ombrières
peuvent
être
installées
au-dessus
du
terrain
de
foot
synthétique.
La
réunion
publique
a
été
reporté.
Des
informations
complémentaires
vont
être
sollicitées
auprès
du
SEM,
Société
Energie
Mayenne. Mt
de
mesure
: Une
déclaration
préalable
de
travaux
a
été
déposée
en
mairie
pour
l’installation
d’un
pylône
haubané
d’une
hauteur
de
123
m
pour
étude
de
gisement
éolien
au
lieu-dit
«
la Lande
»
à Laigné. Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
9 novembre
2023
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22
h 45
mn.
Prée-d’Anjou,
le 5 octobre
2023
Le
secretaire
de
séance,
Le
maire,
|
M.
Michaël
OTT
Mr
Serge
GUILAUME