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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 36 projet delib creation emploi rtpes ecole rimbaud)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
2026-DEL-36
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 avril 2026
DATE D’AFFICHAGE : f avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 30
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI M. THUMARIN, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. DA CRUZ, Mme PREVOST, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, Mme GEREMIA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. BRENOT, M. NEY, Mme LITI, M. SION, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. CHIKH (procuration Mme ARENOU)
Mme VERGNAUD (procuration Mme LITI)
Absents :
Mme HADIL
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-36-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES TEMPS PÉRI ET
EXTRASCOLAIRES ECOLE RIMBAUD (poste 782, cat. C)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1693 en date du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un | emploi permanent de Responsable des temps péri et extrascolaires du groupe scolaire Rimbaud, chargé de superviser l'ensemble des activités périscolaires au sein d'un groupe scolaire, de mettre en œuvre les orientations municipales en matière de politique éducative de la collectivité, et de développer un projet de fonctionnement en adéquation avec le projet éducatif global de la ville.
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur LONGEAULT François, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent de Responsable des temps péri et extrascolaires du groupe scolaire Rimbaud, chargé de superviser l'ensemble des activités périscolaires au sein d'un groupe scolaire, de mettre en œuvre les orientations municipales en matière de politique éducative de la collectivité, et de développer un projet de fonctionnement en adéquation avec le projet éducatif global de la ville, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35ème, à compter du 15 avril 2026.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-414 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-36-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le neuf avril deux mille vingt-six.
François LONGE
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-36-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-36-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026