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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 09 creation emploi rtpes groupe scolaire rimbaud)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
2025-DEL-09
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 Février 2025
DATE D'AFFICHAGE : 6 Février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 18
Votants : 25
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le six février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme ARENOU)
Mme BATHILY (procuration à M. GAILLARD)
M. AZIMI {procuration à Mme CHARLOT)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ABLOUH)
M JALLOT {procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIM!
M. FOURE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-09-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES TEMPS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES — GROUPE SCOLAIRE RIMBAUD |
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2011-558 en date du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de responsable des temps péri et extrascolaires du groupe scolaire Rimbaud, suite au départ d'un agent, chargé de superviser l'ensemble des activités périscolaires au sein d'un groupe scolaire, de mettre en œuvre les orientations municipales en matière de politique éducative de la collectivité, et de développer un projet de fonctionnement en adéquation avec le projet éducatif global de la ville.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 3832-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5 et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux pour satisfaire au bésoin de responsable des temps péri et extrascolaires du groupe scolaire Rimbaud, suite au départ d'un agent.
L'agent est chargé de superviser l'ensemble des activités périscolaires au sein d’un groupe scolaire, de mettre en œuvre les orientations municipales en matière de politique éducative de la collectivité, et de développer un projet de fonctionnement en adéquation avec le projet éducatif global de la ville, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35ème, à compter du 1° mars 2025.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des animateurs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-09-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du
service le justifient,
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le dix-sept février deux mille vingt-cinq.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-09-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-09-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025