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Déliberation - 2024 del 84 creation emploi agent territorial specialise ecoles et maternelles ecole ronsard
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 84 creation emploi agent territorial specialise ecoles et maternelles ecole ronsard)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
2024-DEL-84
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 28 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en
mairie à 21h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M JALLOT,
M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme DUBOIS {procuration à M. LONGEAULT)
M. FOURE (procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIM!
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES ECOLE RONSARD
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-84-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à
l'école Ronsard, chargé d'assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des
enfants, de participer à la communauté éducative, de préparer et de mettre en état de propreté les
locaux et les matériels servant directement aux enfants, d'assurer la surveillance des enfants pendant
le temps périscolaire.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré
par un agent du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
l'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la
‘vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux
conditions fixées aux articles L 332-8 à L 3832-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 367 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce
contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources
Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D’'AUTORISER la création d'un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
à l'école Ronsard, chargé d'assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des
enfants, de participer à la communauté éducative, de préparer et de mettre en état de propreté les
locaux et les matériels servant directement aux enfants, d'assurer la surveillance des enfants pendant
le temps périscolaire, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter
du 1er janvier 2025.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de
l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors
la nature des fonctions où les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-84-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 367 et l'indice 478.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- [a transmission à la Sous-Préfecture le:
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-84-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241205-2024-DEL-84-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2024