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Déliberation - 2026 10 12 004 Approbation du RPQS 2025 Eau potable avec rapport
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 12 004 Approbation du RPQS 2025 Eau potable avec rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu.en,préfecture le 21/10/2026,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE
DE MONNIERES
Publié
le 21/10/2026
S
L Fr
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ID
:044-214401002-20261012-20261012004-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 12 octobre 2026
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
Henri Gaborit, sous la
Présidence de séance de
Monsieur DRONNEAU Jacques, Maire. Date de convocation : 08/10/2026 Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17 — Quorum : 10 Présents : M Jacques DRONNEAU, Maire, M Stéphane LEMOINE, Mme Charlène MÉNARD, M Max BLANLOEIL, M Arnaud FRON, les adjoints au maire, M Olivier CRÉMET, M Frédéric RAMBAUD, M Sébastien BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU, Mme Sophie LATOUR, Mme MERIAU Anne Cécile, M BONNET François, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Emmanuelle RETIÈRE Absents excusés: Mme
LAURENT
Laurel,
Mme
Edwige
GROSS-MORAT
(pas
de
pouvoir),
Mme
Magalie
LYSANIUK (pas de pouvoir) Pouvoir(s) : - Mme LAURENT Laurel donne pouvoir à M LEMOINE Stéphane Secrétaire de séance : M Jean-Charles ANTIER 2026-10-12-004 Approbation du RPQS 2025 -— Eau potable Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article D2224-3, Vu la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 29 septembre 2026, prenant acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, Considérant le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé, L'article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré
l'une au
moins de ses compétences en
matière d'eau
potable ou
d'assainissement
où
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Ce rapport annuel vise un double objectif de rassembler et mettre en perspective les données existantes sur le sujet et de permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service rendu aux usagers. Après avoir entendu la présentation, Envoyé en préfecture le 21/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 21/10/2026
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Puoie RÉHRÉEREE
LOT
COMMUNE DE MONNIERES
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Clisson Sèvre et Maine Agglo. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Registre certifié conforme,
Le
secrétaire
de
séance
gs
E
ù
latte
M
Jean
Charles
ANTIER
PEN Conseil communautaire
Présentation du Rapport sur le Prix et la
Qualité de Service (RPQS) Eau potable - 2025
Mardi 29 septembre 2026
SRE ReAAINE 4 4 l'299L0H!
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 1 Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L O7
Pes rapports du service ne Rapport sur le Prix et la
Rapport Annuel du Qualité du Service (RPQS)
Délégataire (RAD) p £L1550 EUAA NI O1 l'{SSLOH!
5 saur — => LL France
VIE Largss oc: 23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 2
Obligatoire (Article L1411-3 du CGCT),
permet d’apprécier les conditions
d'exécution du service public.
- Analyse de la qualité du service
(indicateurs techniques), rapport
d’activités
- Données comptables liées à
l’exécution du service
Obligatoire (Article L2224-5 du CGCT), information
du public et transparence
- qualité de l'eau, prix, volumes consommés,
organisation du service, etc.
- Indicateurs techniques et financiers
→ Présentation en CCSPL (avec représentants
d’usagers) et Conseil Communautaire
→ Doit être présenté en conseil municipal dans
chaque commune
→ Transmission à l’observatoire national des
services d’eau et d’assainissement (SISPEA)
Présenté en Conseil
Communautaire fin juin Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
RPQS eau potable 2025 a
2025
à
RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
cycledeleau.clissonsevremaine.fr + a l SEVRES MANE
NI
Chaque année, CSMA publie un RPQS
unique, à l’échelle des 16 communes :
- Patrimoine et fonctionnement du
service
- Volumes consommés, performances
du réseau
- Qualité de l’eau
- Tarification et financement du service
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 3 Alimentation en Eau Potable de CSMA
Nantes ss Réseau de franeport (Atlantic'eau)
Métropole = Réseau de distribution
T Stockage: réservoir sur tour
® Station de pompage
s É %
4. - s
1
LA
LA
BOIS BRULE
(Nantes Métropole)
Qu LES BRANDIERES
| (Atlantic'eau)
LES PEGERS É
(Atlantic’eau) NS tie ë
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226 à ee L4 Maisdon AN Le = Ÿ sur Sèvre l
Chäteau Thébaud COURSAY A"
{
LA CAARPRAIE
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ST
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BOUSSAY LONGERON (49)
Boussay
M
Sève
La Planche
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/
Ë CHATEAU D'EA ù VIEILLEVIGNE j
L Vieillevigne
Le patrimc
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S LG
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
“
Service SIG - n°20240814-01
Clisson Sèvre et Maine Agglo
4
• 5 châteaux d’eau construits entre 1960 et 1985. Stockage total de
3600 m3. Système de rechloration au niveau de 4 châteaux d’eau.
• 2 stations de surpression ou pompage (1960 et 2003)
• 785,1 km de réseau :
• Une grosse majorité de PVC (68%) et de Polyéthylène (22%)
• Posé à partir de 1950-1960, beaucoup de PVC depuis 1970 et
1980.
• Diamètres, matériaux et âge connus pour > 99% du linéaire
La connaissance complète et actualisée du patrimoine est
ESSENTIELLE pour gérer le service.
23/09/2026
Indice réglementaire de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux : 90/120 points
A améliorer : géoréférencement des branchements, connaissance
des servitudes, plan pluriannuel de renouvellement, …
Conséquence possible sur la redevance « performance des réseaux
d’eau potable » de l’agence de l’eau appliquée sur la facture Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 SL
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
p Les volumes mis en distribution
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 5
Volumes produits:
0 m3
Volumes exportés :
40 291 m3
Volumes mis en distribution dans le réseau :
2 889 399 m3
Volumes importés :
2 929 690 m3
78%
11%
7%
4%
Provenance des volumes d'eau importés
en 2025
Atlantic’eau
Nantes métropole
Vendée Eau
Mauges Communauté
• La répartition des volumes importés est stable.
• 95% de l’eau importée provient de l’usine de Basse Goulaine.
• Les volumes importés ont augmenté de +3,8% par rapport à 2024. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
p Les volumes consommés
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 6
Volumes mis en distribution :
2 889 399 m3
Volumes consommés comptabilisés (usagers
domestiques et non domestiques) :
2 570 977 m3
Volumes de service du réseau non comptés
(nettoyage réservoirs, interventions, etc.) :
6 450 m3
Volumes consommés sans comptage
(manœuvres sur poteaux incendie notamment) :
6 573 m3
Volumes consommés autorisés :
2 584 000 m3
• 26 633 abonnés (+1,2% par rapport à 2024)
• 27 033 branchements (1 abonné peut avoir plusieurs
branchements)
• + 3% de consommation par rapport à 2024
→ Chaque année, hausse du nombre d’abonnés.
→ Une consommation en augmentation en 2025
(observée aussi sur tout le sud du département). Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L Gr
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 7
Volumes consommés autorisés :
2 584 000 m3
Volumes mis en distribution :
2 889 399 m3
Volumes perdus
305 399 m3
• Les défauts de comptage
• Les gaspillages d’exploitation
• Les volumes détournés/volés
• Les volumes sans comptage non pris en
compte (rinçage conduite après travaux par
exemple)
• Les fuites Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
p Performances du réseau nee
nnna«A Clisson Sèvre et Maine Agglo 8
Indicateurs réglementaires 2024 2025
Rendement 91,0 % 89,6%
Indice Linéaire de Pertes (ILP) 0,89 m3/km/j 1,07m3/km/j
Indice Linéaire des Volumes Non
Comptés (ILVNC) 0,95m
3/km/j 1,11 m3/km/j
L'indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC)
évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations
(hors branchements), la somme des pertes par fuites et
des volumes d’eau consommés sur le réseau de
distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage.
• Chiffres à interpréter avec précautions (annualisation des volumes consommés sur 365 jours notamment) • Légère baisse des performances du réseau en 2025 (baisse du rendement et augmentation de l’ILVNC). • Les indicateurs sont globalement bons. Le rendement minimum réglementaire à atteindre est de 85%.
Pénalités appliquées au délégataire car l’objectif contractuel de performances fixé sur l’ILVNC n’est pas atteint.
Efforts de comptage, de lutte contre les fuites et de campagnes de recherches de fuites à poursuivre par le délégataire.
Efforts de renouvellement du réseau à poursuivre par CSMA.
Conséquences possibles sur la redevance « performance des réseaux d’eau potable » de l’agence de l’eau sur la facture si baisse des performances importantes. Qualité de l'eau distribuée
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 10
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
Uri 23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 9
Indicateurs réglementaires calculés
sur les analyses ARS 2023 2024 2025
Taux de conformité bactériologique 100% 100% 99,2%
Taux de conformité physico-chimique 100% 100% 99,3%
La qualité de l’eau est surveillée :
• Par le délégataire lui-même, selon un programme d’autocontrôle défini et contrôlé chaque année par CSMA • Par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire obligatoire.
133 analyses microbiologiques et 139 physico-chimiques ont été réalisées par l’ARS. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S LG
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
Mel ts: 1252548
LUS.
• Montant engagé pour le
renouvellement des réseaux en
2025 : 1 118 613,56 € TTC
• Réalisé :
• 567 mètres d’extensions
• 4931 mètres de renouvellement
de réseau (essentiellement RD12
et la Navinolière à Vieillevigne)
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 10
Indicateur réglementaire : Taux de
renouvellement moyen annuel calculé
sur les cinq dernières années : 0,24 % Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 SL
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
osition d’une facture d’'ea
agence de l'eau
U Loire-Bretagne Was
)
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 11
Tarifs délibérés chaque année par CSMA
Abonnement
67 %
15 %
18 %
Consommation d’eau
Taxes (TVA) et Redevances Agence de l’eau
Consommation d’eau potable 0,32€HT/m3
Performance des réseaux d’eau potable 0,026€ HT/m3
→ Redevances reversées sous forme d’aides aux collectivités, acteurs économiques et associations pour soutenir les actions de préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau à l’échelle de l’ensemble du bassin Loire-Bretagne. Exemples : sécurisation de la distribution d’eau potable, actions de protection des captages, amélioration réseaux assainissement, travaux de restauration de la continuité écologique, etc.
Décomposition sur la base
d’une facture de 120m3 Tarifs CSMA pour 2026
Tarification progressive € HT/m .
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 LOT
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
0m 70 m° 150 m° 6000 m°
Consommation
1,74€/m° 1,82€/m° 1,90€/m° 2,00€/m°
Tarifs au 01/01/2026 CSMA
FACTURE FACTURE FACTURE FACTURE
Part CSMA 30 M° 70M° 90 M° 120 M°
Abonnement 48,00 € 48,00 € 48,00 € 48,00 €
Consommation 52,20 € 121,80 € 158,20 € 212,80 €
Redevance Agence de l'eau - Consommation 960€ 22 40 € 28 80 € 3840 €
d'eau potable ’ ’ ne ’ Redevance Agence de l'eau - Performance des
réseaux d'eau potable 0,78 € 1,82 € 2734 € 3,12€
TVA (5,5 %) 6,08 € 10,67 € 13,05 € 16,63 €
MONTANT TOTAL H.T. 110,58 € 194,02 € 237,34 € 302,32 €
TOTA 116,66 € 204 de _. 25€ Uri
MIICCOCMNNI
LLIDOUI
|
DJ
23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 12
56 % de la consommation totale sur CSMA est
facturée sur la première tranche tarifaire
(essentiellement, usagers domestiques). Fonctionnement
4 053 218 €
21/4811€
1 519 638 €
Investissement
1 594 507 €
1 404 388 €
190 120 €
Financement du service
Dépenses réelles de
fonctionnement
dont achat d'eau
dont rémunération du
délégataire
dépenses réelles
d'investissement
dont trava “L
dont remboursement du
capital de la dette
CC,
Recettes
5 615 824 €
5 556 275 €
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S LG
ID : 044-214401002-20261012-20261012004-DE
Total des recettes
dont ventes d'eau aux
abonnés
dont Ventes en gros aux
collectivités voisines
dont Autres recettes
| w SÉVRE &i AMINE 23/09/2026 Clisson Sèvre et Maine Agglo 13
Dépenses
Les coûts de structure (salaires, frais
divers) représentent 9%.
99% des recettes
soit 54%
soit 37 %
Extensions et renouvellement