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Déliberation - 2026 10 12 005 Approbation du RPQS 2025 Assainissement collectif avec rapport
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 12 005 Approbation du RPQS 2025 Assainissement collectif avec rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu
en.préfecture
le 21/10/2026
COMMUNE
DE MONNIERES
Publié
le 21/10/2026
S
L Fr
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ID
: 044-214401002-20261012-20261012005-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
D]
ee
2
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 12 octobre 2026
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement convoqué,
s'est réuni dans
la salle
Henri Gaborit, sous la
Présidence
de séance de
Monsieur DRONNEAU Jacques, Maire. Date de convocation : 08/10/2026 Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17 — Quorum : 10 Présents : M Jacques DRONNEAU, Maire, M Stéphane LEMOINE, Mme Charlène MÉNARD, M Max BLANLOEIL, M Arnaud FRON, les adjoints au maire,
M
Olivier CRÉMET, M Frédéric RAMBAUD, M Sébastien
BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU, Mme Sophie LATOUR, Mme MERIAU Anne Cécile, M BONNET François, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Emmanuelle RETIÈRE Absents excusés:
Mme
LAURENT
Laurel,
Mme
Edwige
GROSS-MORAT
(pas
de
pouvoir),
Mme
Magalie
LYSANIUK (pas de pouvoir) Pouvoir(s) : - Mme LAURENT Laurel donne pouvoir à M LEMOINE Stéphane Secrétaire de séance : M Jean-Charles ANTIER 2026-10-12-005 Approbation du RPQS 2025 — Assainissement collectif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article D2224-3, Vu la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 29 septembre 2026, prenant acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, Considérant le rapport annuel
2025 sur le
prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de
Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé, L'article
D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal de chaque
commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du
rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré
l'une
au
moins de ses compétences en
matière d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Ce rapport annuel vise un double objectif de rassembler et mettre en perspective les données existantes sur le sujet et de permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service rendu aux usagers. Après avoir entendu la présentation, Envoyé en préfecture le 21/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 21/10/2026
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Pubrié RSÉRÉESË
LOT
COMMUNE DE MONNIERES
ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le secrétaire de séance M Jean
Charles
ANTIER Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S'LO
ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
Conseil Communautaire
29 septembre 2026 06849 Rapport sur le Prix et la Qualité
du Service
Assainissement Collectif
2025
ou p £L:550*
SÉVRE RMAINIE
VYE Lrrcscc: Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,4
ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
Le patrimoine et son exploitation
Indicateurs sur la qualité du service
Travaux
Tarifs et données financières du service
23 septembre 2026 RPQS Assainissement Collectif
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
RPOS AC 2025 - Chiffres clés sur le patrkseise"" Boite de Brarchement
Répartition du linéaire de réseau par type de réseau partie À Earues Partie C
P4 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
79%
3%
18%
réseau gravitaire
séparatif
réseau gravitaire
unitaire
réseau gravitaire
refoulement
• 22 300 branchements environ
• 425 Km de réseaux d’eaux usées
• 177 postes de relevage
• 31 stations d’épuration, soit une capacité totale de
traitement de 60 227 Equivalents-habitants
• 11,3 km de réseau unitaire restant sur le territoire
• Travaux de mise en séparatif réalisés par CSMA :
✓ 2023-2024 : Clisson : le quartier du Fief des Pommiers et rue du
docteur Boutin.
✓ 2025-2026 : centre de Boussay
✓ A venir : le quartier des fleurs à Gorges (2,5 km). Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,
RPQS AC 2025 - Contrats de DSP pour epiokater: de ce patrimoine
Haute Goulaine
12 contrats issus du transfert de la compétence assainissement des 16
communes vers CSMA. La Haye
Fouassière
2 délégataires :
Maisdon .
Château Thébaud sur Sèvre Monnières
Saint Lumine
de Clisson
Algrefeullle d sur Maine
Saint Hilaire
de Clisson Boussay
Remouillé
Futur contrat DSP :
La Planche
Vieillevigne Délégataire
METAE
Er] SAUR: fin le 31/12/2026
#* Haute-Goulaine : fin le 31/12/2028
'a\ Il DLICCOMNI LLIDOUIN
_ SÉVRE SMAINE h | VII Harcssiet: P5 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
• 1 seul contrat pour les 16 communes
• Calendrier :
Appel d’offre sorti le 31/03/2026
Analyse des offres en juin 2026
Choix du futur délégataire en septembre 2026
SUEZ : fin le 31/12/2028
SAUR : fin le 31/12/2026
Haute-Goulaine : fin le 31/12/2028 Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Evolution du nombre d'interventions en exploitation depuis 2022 Avancement au 31/12/2025 des engagements
totaux sur la durée des contrats
Curage (km) Inspection TV préventive (km)
2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025
11.1 384 264 46.8 5.8 9.6 16.5 10.7
P6 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
Lee
JIJUIN
OH EVRE R MAIN VIE Laicscs: (01e X
Dans les contrats de DSP , les entreprises
s’engagent à réaliser un linéaire moyen
chaque année de curage et d’Inspection
TéléVisée.
CSMA travaille avec les délégataires pour
suivre ces engagements et décider des
portions de réseaux présentant un intérêt
d’être inspectées.
80% 181
85
166
70
- 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200
Curage
ITV
Réalisé (km) Total engagement (km)
82%
91% Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Autres opérations d'exploitation réalisées au cours de l'année 2025 par
les délégataires :
265 opérations de nettoyage de postes de relevage
62 interventions de débouchages sur réseaux où sur branchements
3 réparations de casses sur le réseau
Le contrôler :branchements, en régie CSMA
LICCMRI
LIDOJUIN
LVRE &MAINE ERA OH! Test au colorant lors du contrôle où Ï AS, « P7 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026 CN C9
UVUVULY
80%
•
•
•
Principaux objectifs des contrôles :
• Vérifier le bon raccordement au réseau eaux usées et eaux pluviales, afin de protéger l’environnement et limiter les apports d’eaux claires parasites;
• S’assurer de l’absence de raccordements non autorisés;
• Identifier les travaux éventuels pour mettre l’installation conformité. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
10
RPQS AC 2025 - Exploitation du réseau nm
Le contrôle des branchements
D
mn L pSLS50: SÉVRERMAINE
VE Harces:cn: UUVUVULY P8 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
888
338
512
167
39 29 Existant
Neuf
Vente
Avant-travaux
Après-travaux
Contre-visite
Evolution du nombre de contrôles effectués depuis 2021, et
pourcentage des non-conformités :
Répartition des contrôles de 2025 selon leurs contextes, réalisés
en régie:
Quelques contrôles sur des branchements existants sont
également réalisés par les délégataires.
619
767
1177 1177
1973
27% 36%
32% 32% 27%
0
500
1000
1500
2000
2500
2021 2022 2023 2024 2025
Nb de contrôles effectués % de contrôles Non-Conformes Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
RPOS AC 2025 - Traitement des effluents"
Suivi de la qualité des eaux traitées :
Le délégataire réalise des bilans d'autosurveillance au
cours de l'année, sur chaque station d'épuration,
conformément à la réglementation imposée par arrêté
spécifique pour chaque site.
Selon les tailles de stations, la réglementation impose 1 à 36
bilans par an.
Ces bilans permettent de mesurer le niveau de qualité A3 e e e e e e 7 . P A Ï physico-chimique et microbiologique en entrée et sortie IR Ain
de station. Eau brute =>
Sur l’année 2025 :
142 bilans réalisés
100% des bilans retenus sont conformes Recirculation de boue
MLICCODANI
la Ï LVLIDOUIN
SÉVRE RMAIN LZ
VE Larcecc: P9 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
A3 A4
•
•
Traitement des boues Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L Or
ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
Quelques chiffres sur le patrimoine et l'exploitation
Indicateurs sur la qualité du service
Travaux
Tarifs et données financières du service
23 septembre 2026 RPQS Assainissement Collectif Or +
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L F2
RP QS A C 2 025 _ |n dica te UrS reseaLU ID :044-214401002-20261012-20261012005-DE
Exemples d'indicateurs en reporting national
CON NN EN EN EN EN
P11 - RPQS Assainissement Collectif- 23 septembre 2026
80%
• Nombre de points noirs du réseau : Intervention curative récurrente : 5 points du réseau en 2025 - 0,01 / 100 km
• Connaissance et gestion patrimoniale du réseau : inventaire, renseignement SIG, Plan pluriannuel de renouvellement
Chaque année, Clisson Sèvre Maine Agglo programme le renouvellement d’une partie du réseau afin de maintenir le patrimoine du territoire en état et améliorer l’étanchéité des canalisations.
En 2025, sur 425 km de réseau, 710 m ont été renouvelés pour 444 500 € HT :
• Aigrefeuille-sur-Maine : quartier avenue des acacias, des marronniers, avenue de la Maine
• Haute-Goulaine : impasse de l'Eglise et Ecole Ste Radegonde
• Boussay : démarrage de la mise en séparatif dans le centre bourg.
Taux moyen annuel sur les 5
dernières années : 0.20 %
Année 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Linéaire
renouvelé 370 m 621 m 2 296 m 214 710 m 4211 m
• Renouvellement du réseau : taux moyen annuel sur 5 ans : Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
RPQS AC 2025 - Indicateurs systèm oroilente
Indicateurs sur la conformité des systèmes - évaluation DDTM
DO =.
a
SE | _______SE NN ENRTRE AA |
FR , entrée Traitement . Sortie Eaux Traitées @ a] {ER LA A
— | NS APS
| üé By-pass | DO _. on, APS (©) Déversoir d'Orage |
PR RSS SRE SSSR
@ Pose de Relevage Rejet
(e) Point de mesure réglementaire des surverses Pa niicenni ÉA SÉVRE RM AIN VIE Harsssic: P12 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
80%
• Conformité des systèmes de collecte : Conformité établie par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(Police de l’eau) à la suite des données d’autosurveillance transmises mensuellement Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Le à
Indicateurs sur la conformité des systèmes - évaluation DDTM
Nouvelle exigence à la suite de la révision de l'arrêté préfectoral du système d'assainissement La Faubretière
P13 - RPQOS Assainissement Collectif- 23 septembre 2026
80%
• Conformité des systèmes de collecte pour les systèmes supérieurs à 2000 EH :
Commune Conformité du système de collecte - 2025 Commentaire
Aigrefeuille sur Maine Conforme
Boussay /
Clisson - Gorges Non Conforme Taux de déversements trop important sur le PR Nid D’oie
La Haye Fouassière Non Conforme Absence d’équipement sur PR Caillerie*
La Planche /
Vieillevigne Conforme
* Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L O7 ID°0442214401002-20261012-20261012005-DE
R P QS AC 202 5 _ Indicateurs Traite
Indicateurs sur la conformité des systèmes - évaluation DDTM
LC | |
MLICCDRNI
a | LLIDIOUIN _ SEVR L & M NE
P14 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026 op NTGSSon:
80%
Conformité des équipements et des performances
épuratoires sur 2025
Conformité des bilans d’autosurveillance sur 2025
Commune STEP
Conformité des
équipements de la
station
Conformité des
performances des
ouvrages
d’épuration
Aigrefeuille-sur-
Maine Les Goupillières Conforme Conforme
Boussay Ardillais Conforme Non-conforme *
Gorges La Batardière Conforme Conforme
La Haye-Fouassière La Faubretière Conforme Conforme
La Planche Bois Joly Conforme Conforme
Vieillivigne Les Noëlles Conforme Non-conforme*
* Motif NC : Taux de déversement > 5 % sur les points de déversement A2 (point amont entrée step) et A5 (by-pass filière) depuis plus de 3 ans
Nb de bilans
réglementaires
Nb de bilans réalisés
/ nb de bilans retenus
en conditions
normales de
fonctionnement
% de bilans
conformes 2025
sur les bilans
retenus
12 12/12 100%
18 18/13 100%
36 36/34 100%
24 24/22 100%
12 12/12 100%
12 12/12 100% Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
RPQS AC 2025 - Indicateurs Servicele=s5ez""...
Taux de réclamation
Débordements
du réseau rue des
Épinettes, à
Aigrefeuille-sur-
Maine.
Débordements
en amont du PR
Nid d'Oie à
Clisson.
P15 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
80%
Réclamation écrite, par courrier ou e-mail, correspondant à des écarts
ou non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels,
d’engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation (non liée
aux tarifs), tels que :
• Problème de bouchage
• Problème d’odeurs
• Demande de dérogation
Commune Nombre réclamations Motif
Aigrefeuille-sur-Maine 1 Débordement
Clisson 2 Odeurs
Clisson 1 Débordement Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L Or
ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
Quelques chiffres sur le patrimoine et l'exploitation
Indicateurs sur la qualité du service
Travaux
Tarifs et données financières du service
23 septembre 2026 RPQS Assainissement Collectif Or +
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
RPOS AC 2025 - Travauxréalisés "7
Réhabilitation de 4 postes de relevage Renouvellement de l'ensemble des regards
chemin de la Roulerie - La Haye-Fouassière
P17 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
80%
Les regards en béton fortement corrodés et
menaçant la continuité de service ont été
remplacés.
• Clisson – Caillerie 1
• Monnières – Le Pont
• Boussay - Arceau
• Gorges – Pré-neuf
Poste de relevage Pré Neuf à
Gorges.
Livraison de la cuve du poste
Caillerie à Clisson. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S LG
Tra va UX réalisés ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
Construction de la nouvelle STEP à Boussay - Démarrage des travaux pour la mise en
3100 EH séparatif de réseaux dans Boussay
Également, travaux de renouvellement et d'extension du réseau assainissement
80%
Les travaux de construction se sont déroulés au
cours de l’année 2025, la mise en service a eu
lieu en janvier 2026. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L Or
ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
Quelques chiffres sur le patrimoine et l'exploitation
Indicateurs sur la qualité du service
Travaux
Tarifs et données financières du service
23 septembre 2026 RPQS Assainissement Collectif Or +
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
. Publié le 21/10/2026 SL
RPQS A C 2 025 = Tarifs ID : 044-214401002-20261012-20261012005-DE
Tarification de la part assainissement pour une facture de 120 m°
S < ñ . ee Ce O E NN L S A
rt . &° À p ., Su S° a ss & Ro S D .& . E° Où S Tv SE & SO D NT S 2 Fe ©
S ES X en .S £ RO < © © à X S & S S S Où C > Ÿ x? ù ù D
7 S
MLICCDNI
= = = = = PNA Ï CLISSON _ SÉVRE &MAINE
UTI ES VU P20 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
80%
Un travail d’harmonisation des tarifs sur 5 ans pour l’ensemble des communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été lancé en 2020.
Le tarif au 1er janvier 2026 sur les 16 communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo, est de 3,64€ TTC / m3, pour une facture de 120 m3.
Abonnement Part variable € HT / m3
Tarifs
01/01/2025 62 2,4033
Tarifs
01/01/2026 62 2,6513
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
Tarifs € TTC /m3 pour une facture de 120 m3
Tarif 2022 Tarif 2023 Tarif 2024 Tarif 2025 Tarif 2026 RPQS AC 20235 -
Fonctionnement
3 884 407 € Dépenses réelles de
fonctionnement
2107 591€ dont rémunération du délégataire
Investissement
4194831€ dépenses réelles d'investissement
3364854€ dont travaux
dont remboursement du capital de
829 977 €
la dette
P21 - RPQS Assainissement Collectif - 23 septembre 2026
Financement du se
5 169 790 €
925 621 €
5/6 681 €
140 157 €
7169 €
Facturation Assainissement
Collectif
Redevance PFAC
Autres recettes dont travaux sur
branchements
Contrôles de conformité lors des
ventes immobilières
Facturation du dépotage de
matières de vidange et matières
vinicoles en station d'épuration
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L O7
ID :044:214401002-20261012-20261012005-DE
NI ICCNAI
NN Ï LVLIDOUIN
_ SEVRE BMAINE L7 VI La rcss!ct
80%
Les redevances d’assainissement acquittées par les abonnés représentent 76 % des recettes du service.
La rémunération du délégataire représente 54 % des dépenses de fonctionnement, contre 57 % en 2024.
Dépenses du service assainissement Recettes du service assainissement NL,
Questions
ou p £L:550*
SÉVRE RMAINIE
VIE Lrrccc::