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Arrêté - 2024 283T ac Metiers Dantan
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 283T ac Metiers Dantan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! République Française DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 2024-2837 : Arrêté de circulation— « Métiers d’Antan » - Salies-de-Béarn. Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Vu le code de sécurité intérieur notamment l’article L-511 et suivants ; Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ainsi que l’article R431-9 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, 411-25 à R411-28 ; Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu le code des Communes et le Code de la Route Vu l'article interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu l'arrêté préfectoral n° 67-587 du 26 septembre 1967 pris par application de l'Arrêté Ministériel du 30 mars 1967, Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la demande du 8/07/2024de l’Association « Métiers d’Antan » représentée par Mme SALLIER afin d’organiser la manifestation « Les Métiers d’Antan », Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général en vue de l’organisation des animations, ARRETE Article 1°" : Le Jeudi 15 Août 2024 de 6h00 à 20h00, la circulation et le stationnement seront perturbés dans le centre-ville de Salies-de-Béarn pour l’organisation des « Métiers d’Antan ». Article 2 : Prescriptions techniques : Cette manifestation nécessitera : Une INTERDICTION DE STATIONNEMENT : Rue Saint-Vincent : sur l’ensemble des stationnements Cours du Jardin public sur la zone allant du croisement avec la rue du Château et la rue des bains. Rue des puits salants, rue Loumé, rue et quai du Saleys, rue des voisins sur l’ensemble des stationnements Le Jeudi 15 août 2024 de 06h00 à 20h00 Page 1 sur 3 AR 2024-283T UNE INTERDICTION DE CIRCULATION Le Jeudi 15 août 2024 de 06h00 à 20h00 Rue des Puits Salants, rue Loumé, rue et quai du Saleys , rue du griffon,rue des Voisins. Article 3 : sécurité et signalisation : Les Services Techniques se chargeront de déposer les barrières de police afin d’informer les usagers des prescriptions mentionnées dans l’article 2. Le permissionnaire se chargera de maintenir l’interdiction de stationnement et de circulation pendant toute la durée de son animation. Article 4 : Ne sont pas concernés par les prescriptions mentionnées à l’article 2, les services d’ordre, de secours et les services techniques. Des dérogations à ces interdictions seront attribuées sous le contrôle de l’Association « Les Métiers d’Antan » afin de permettre l’installation des divers intervenants. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur Article 6 : Recours La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr Article 7 : Exécution Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Publication et affichage Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn. Fait à Salies-de-Béarn, le 30/07/2023 &Maire, iérry CABANNE. Page 2 sur 3 : [ ! / “fsrociati an 1 Goes Jaures LSœûk lit i ÎÈÈ î occuPRnon Pour LA MANE ke Fed, AS est Be AR 2024-283T Page 3 sur 3