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Arrêté - AR 575 2024 Regl Stationnement Circulation Jour de Marche
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 575 2024 Regl Stationnement Circulation Jour de Marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 17/10/2024
TT
ID :071-217100148-20241009-REGL 575 2024-AR
";
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
< Jours de Marché »
N°575- Règlementation / 2024 - Permanent
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route;
Vu les dispositions du Code Pénal;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité du public lors de grands
rassemblements de personnes, conformément à la Loi n°2017-1510 du 30 novembre 2017 et notamment son article L226-1 ;:
Considérant qu'il y a eu lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement des marchés des mercredis et vendredis à compter du 11 octobre 2024 à Autun ;
ARRETE
Article 1° : Tous les arrêtés municipaux antérieurs réglementant la circulation et le stationnement les jours de marché à la périphérie de l'Hôtel de Ville sont abrogés.
Article 2 : Pour la période à compter de la fin de la fête foraine de mars au 1° novembre, le périmètre du marché est le suivant :
*__ Parking pavé au droit de l'Hôtel de Ville ;
* Halles de la mairie
“Parking entre la rue de Lattre de Tassigny, la rue de l'Hôtel de ville et l’Avenue Charles de Gaulle (parking dit de la Poste) ;
“Des emplacements pourront exceptionnellement être attribués sur la terrasse de l'Europe (vente de fleurs).
Le périmètre réservé au stationnement des commerçants est le suivant :
Rue de l'Hôtel de Ville ;
*_ Parking de la Décentralisation :
* Rue de la Décentralisation,
Article 3 : la circulation est interdite de 4 heures à 14 heures :
“Rue de la Décentralisation :
“ Rue de Lattre de Tassigny, dans le sens Rue Jeannin > rue de l'Hôtel de Ville, (entre le
numéro 4 et le numéro 14).
Article 4 : le stationnement est interdit de 4 heures à 14 heures :
* Sur le parvis de l'Hôtel de Ville ; Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 17/10/2024 C
ID :071-217100148-20241009-REGL 575 2024-AR
“Sur le parking de la Décentralisation ;
Rue de la Décentralisation ;
Sur le parking entre la rue de Lattre de Tassigny, la rue de l'Hôtel de ville et l'Avenue Charles de Gaulle.
SS
Article 5 : Pour la période du 2 novembre au début de la fête foraine, au 14 mars, le périmètre du marché est le suivant :
Parking pavé au droit de l'Hôtel de Ville ;
Halles de la mairie :
Parking de la décentralisation ;
Rue de la décentralisation ;
Rue de Lattre de Tassigny, entre le numéro 4 et le numéro 14. KKKSK4
Le périmètre réservé au stationnement des commerçants est le suivant :
“Parking de la Poste ;
Y* Rue de l'Hôtel de Ville.
Article 6 : la circulation est interdite de 6 heures à 13 heures :
Y* Rue de la Décentralisation ;
“ Rue de Lattre de Tassigny, entre le numéro 4 et le numéro 14, dans le sens Rue Jeannin, Rue de l'Hôtel de Ville.
Article 7 : le stationnement est interdit de 4 heures à 14 heures sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
Article 8 : Lors du marché du mercredi et du vendredi pendant la période de la fête foraine, les commerçants non sédentaires présents seront installés rue de Lattre de Tassigny, rue de l'Hôtel de Ville et entre les manèges et rue et parking de la Décentralisation.
Article 9 : La signalisation verticale relative au stationnement et à la circulation est fournie et mise
en place par la Direction des Services Techniques d’Autun.
Article 10 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'’Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 11 : Monsieur le Directeur général des Services de la Ville d'Autun, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du SDIS d’Autun, le Responsable des Services Techniques du Grand Autunois Morvan et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Autun, le 9 octobre 2024
Le Maire,
Vincent CHAUVET