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Déliberation - 57 2026
Déliberation - 71 2026
Déliberation - 56 2026
Déliberation - 61 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h39 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| DÉLIBÉRATION
61-2026
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
PRESECS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
re
Séance
du
05
JUIN
2026
Procurations
4
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
01
juin
2026
(01/06/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le vendredi
05
juin
2026
(05/06/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(19):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
BARBIER
Nathalie,
FOUBERT
Philippe,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-
Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique Excusés
avec
procuration
(4)
: SALBY
Marina
(procuration
Mylène
ROUCH
EYCHENNE),
VILLARD
Patricia
(procuration
Sabine
LOPEZ),
CAUBET
Sébastien
(procuration
à
DARIO
Cédric),
GIROUSSE
Laurent
(procuration
à
COUTHIER
Dominique)
Absents
(0) :
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction. Recrutement
d'agents
contractuels
en
accroissement
saisonnier
d'activité
Conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°88-
145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
destiné
à
assurer
un
renfort
de
service.
Il est
en
effet
nécessaire
d'assurer
un
renfort
d'agents
contractuels
aux
services
techniques
et
de
procéder
au
recrutement
direct
d'agents
contractuels
occasionnels
saisonniers
de
droit
public
de
catégorie
C,
pour
les
festivités
ayant
lieu
sur
l'année
2026,
dans
le
service
suivant :
-
Filière
technique
- Services
techniques
- Festivités
et cadre
de
vie
du
29
juin
au
31/08/2026
(saisonniers)
o
9 emplois
à
raison
de
3 saisonniers
par
période
de
3 semaines
chacun,
équivalent
à
un
total
de
9 semaines.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
_Décide
de
procéder
aurecrutement
direct
d'agents
contractuels
saisonniers
de
droit
public
de
catégorie
C
pour
la
période
des
festivités
sur
l'année
2026
dans
le
service
détaillé
ci-
dessus ; Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026
;
e __ Charge
Madame
le Maire
de
toutes
les démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes
;
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
19/06/2826
t
Application
agréée
E-egalte
com
F
33
_DE-009-210901945-20260605-6102026-DE
Publication le 10/06/2026 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
us CL0y
Nicole
QUILFIEN
Valérie
DILLON
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/86/2826
L
Application
agréée
E-legalre
com