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Déliberation - 52d2026
Déliberation - 57 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h39 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
cLperqcs
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
RETe
Séance
du
05
JUIN
2026
Procurations
1
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
OT
juin
2026
(01/06/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le vendredi
05
juin
2026
(05/06/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(19):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
BARBIER
Nathalie,
FOUBERT
Philippe,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-
Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique Excusés
avec
procuration
(4)
: SALBY
Marina
(procuration
Mylène
ROUCH
EYCHENNE),
VILLARD
Patricia
(procuration
Sabine
LOPEZ),
CAUBET
Sébastien
(procuration
à
DARIO
Cédric),
GIROUSSE
Laurent
(procuration
à
COUTHIER
Dominique)
Absents
(0)
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID)
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
proposition
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts.
La
CCID
intervient
principalement
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Elle
émet
notamment
des
avis
sur :
- les
évaluations
foncières
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
;
- les
changements
affectant
les
propriétés
;
- les
réclamations
relatives
aux
valeurs
locatives
;
- les travaux
de
mise
à jour
des
bases
fiscales
réalisés
par
l'administration
fiscale.
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
composée :
- du
Maire
où
de
son
adjoint
délégué,
président
de
droit;
- de
commissaires
titulaires
et
suppléants
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques. Pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
le
nombre
de
commissaires
et
de
8
titulaires
et
8
suppléants. Le
conseil
municipal
doit
établir
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
soit
16 titulaires
et
16
suppléants.
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
désignera
ensuite,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
membres
définitifs
de
la
commission.
le
19/06/2826
Lt
Application
agréée
E-egalte
com
,
33
_DE-009-210901945-20260605-5702026-DE
Publication le 10/06/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
Désigne
les délégués
titulaires
et
suppléants
dont
les
noms
suivent
comme
délégués
à
la
Commission
Communal
des
Impôts
Directs :
Titulaires
:
BRUNEL
Gilbert,
DIAZ
Ghislaine,
TARKHI
Mohamed,
DARNAUD
Joël,
SIMON
Laurence, GADAIS
Sandrine,
POLYCARPE
Sylvie,
DELMAS
Claude,
ESTIVILL
Annick,
BIREBENT
Guy,
VOSGIEN
Laurent,
GUDOLIN
Didier,
GIRAUD
Olivier,
DONAT
Jean,
SPADI
Jean-Luc,
MOUILLAT
DidierSuppléants
:
BIDAULT
Denis,
SARABI
Christine,
EYCHENNE
Pascal,
ALIBERT
Jacqueline,
DARDIER
Martine,
PUIGSERVER
Catherine,
GIRMA
Carole,
VIDAL
Candy,
ROQUES
Jean-
Pierre,
RIERA
Denis,
ESPINOSA
Christelle,
BARBIER
Bernard,
DELMAS
Soline,
DURAND
Régine,
GIOVAGNOILI
Alain,
ROUAN
Sylvie
e
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
rédlisation
des
présentes ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
AIN
ps
Nicolg
QUILLIEN
Valérie
DILLON
Le
Maire,
B
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www.mairie-mirepoix.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/86/2826
m
Applk
ation
agréve
E-leqalte
1
99_DE-0093-210901948-20260605-5702026-DE