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Déliberation - 2025 156 BP 2025 DM
Déliberation - 2025 205 BP25 DM
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 205 BP25 DM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
| È CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sn LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sant-flour — : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-205
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 vÉtatS: 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? V. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et a adsn°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
nn Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 5 2}
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-205d-BF Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISIONS MODIFICATIVES
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu le budget primitif 2025 adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2025 ;
Considérant les ajustements nécessaires, par décision modificative, devant intervenir sur l'exercice budgétaire 2025 ;
Considérant les projets de décisions modificatives budgétaires tels que présentés ci- après :
DEPENSES RECETTES
ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT
BUDGET ANNEXE MAISONS TERRITORIALES DE SANTÉ
: 3 c/041- SOA Constructions + 8 557,86 € |2031-105- |Frais d'études + 8 557,86 € 105-414 414
c/040-21321- | Immeubles de c/042-722- é à 106-414 rapport + 9 500 € 414 Travaux en régie + 9 500 €
c/6211-414 Charges de personnel + 3 500 €
c/615228- Entretien et
414 réparations FSU
c/2313-106- |Immeubles de
414 rapport + 1000 €
d65s-sia | HEMENE à SELON +40 500€ |c/021-314 |Virement de section | | ji sgge investissement fonctionnement
BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES/DECHETTERIES
c/041- c/041-
215731-11- Matériel roulant + 624 € 2033-11- Frais d'insertion + 624 €
7212 7212
BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER
. c/041- c/041-21314- | Constructions us
103-323 bâtiments sportifs +8700€ ds Frais d'études +8 700 €
_ : c/041-
c/041-2315- | Installations +2592€ |2031-105- |Frais d'études + 2 592 € 105-752 techniques 752
c/64111-323 | Rémunération + 30 000 €
c/60612-323 |Electricité - 20 000 €
c/60618-323 |Chauffage - 10 000 €
BUDGET ANNEXE PÔLE PATRIMOINE
Virement à section Virement de section
c/023-314 investissement + 100 € c/021-314 fonctionnement + 190€
Virement à section Virement de section
c/023-312 investissement + 700 € c/021-512 fonctionnement + 700€
c/040-13918- | Amortissement Amortissement
314 subvention + 100 € GAFIESAA subvention + 100 €
c/040-13918- | Amortissement Amortissement
312 subvention + 700€ CAIT7-312 subvention + 700 €
c/2188-10- Immobilisations c/1311-10- 314 corporelles + 3 000 € 314 Subvention Etat + 3 000 €
BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-205d-BF
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Dotation aux Amortissement
GPO 67 amortissements +300 € c/777-61 subvention + SOU €
c/040- Amortissement c/040- Amortissement
139362-61 |subvention +500€ |381351-61 | bâtiment TS E BUDGET ANNEXE CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS
Eau et
c/60611-424 assainissement 190%
Autres charges
c/65888-424 | diverses de gestion + 100 €
courante
BUDGET ANNEXE POLES ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE
c/041-21314- | Bâtiments culturels c/041- — 311 et sportifs + 5 700 € 2031-311 Frais d'études + 5 700 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Céline CHARRIAUD Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-205d-BF
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025