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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Révérend.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
République Française
Département VENDÉE
Commune de Saint Révérend
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2024
Référence
20240413
Objet de la délibération
Sydev : Travaux d'extension
réseau électrique lotissement
"Le Fief du Coubraud" tranche
3
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 9 11
Date de la convocation
27/03/2024
Date d’affichage
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 11/04/2024
Et
Publication ou notification du :
L’an 2024 et le 2 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de PRINCE Lucien, Maire
Présents : M. PRINCE Lucien, Maire, Mmes : AUGUIN Maryse, BARRÉ Catherine, PROUTEAU Sabrina, PROUX Nathalie, MM : DOUCHET Mickaël, GIRARD Guy, LIAIGRE Sylvain, RICHARD Emmanuel
Excusés : Mme COTTEREAU Nadège donne pouvoir à M. LIAIGRE Sylvain, M. PERCHOT Noël donne pouvoir à Mme PROUTEAU Sabrina
Absents : Mmes BOUCHEREAU Manuela, LACAN Sylvaine, MICHON Magali et M. PALLADE Gaëtan
A été nommée secrétaire : M. LIAIGRE Sylvain
Objet de la délibération : Sydev : Travaux d'extension réseau électrique lotissement "Le Fief du Coubraud" tranche 3
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par le SYDEV pour les travaux de desserte en énergie électrique et génie civil pour les réseaux d'éclairage et de communication électronique, ainsi qu'une surlargeur pour la tranchée gaz pour les 9 lots de la troisième tranche du lotissement communal du "Fief du Coubraud".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la convention du SYDEV,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières pour la réalisation de l'opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/04/2024
Le Maire
Lucien PRINCE
#signature#