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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Déliberation - h06b69yzzdre9v6
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Conseil Municipal - dsh27qkyx08nb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Révérend.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dsh27qkyx08nb)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
République
Française
Département
VENDÉE
Commune
de
Saint
Révérend
L'an
2024
et
le
23
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
PRINCE
Lucien,
Maire
Présents
: M.
PRINCE
Lucien,
Maire,
Mmes
: AUGUIN
Maryse,
BARRÉ
Catherine,
MICHON
Magali,
PROUTEAU
Sabrina,
PROUX
Nathalie,
MM
:
DOUCHET
Mickaël,
LIAIGRE
Sylvain,
RECOQUE
Raphaël Excusés
avant
donné
procuration
: M.
GIRARD
Guy
donne
pouvoir
à
Mme
BARRE
Catherine,
M.
PERCHOT
Noël
donne
pouvoir
à
Mme
PROUTEAU
Sabrina,
Excusées
: Mme
COTTEREAU
Nadège
et
Mme
LACAN
Sylvaine
Absents
: Mme
BOUCHEREAU
Manuela
et
M.
PALLADE
Gaëtan
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
MICHON
Magali
Nombre
de
membres
°e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents: 9
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15 juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Date
de
la
convocation
: 19/09/2024
Date
d'affichage
des
délibérations
: 26/09/2024
Délibération
n°
20240901
Cartographies
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
: identification
des
zones
et
transmission
au
référent
préfectoral
|. Rappel
du
contexte
:
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
Energies
Renouvelables
(EnR)
et
renforcer
l'acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
»,
du
10
mars
2023,
prévoit
que
les
communes
définissent
des
Zones
d'Accélération
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'Energies
Renouvelables
(ZAENnR)
terrestres.
Très
concrètement,
en
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
issu
de
l’article
15
de
la
Loi
APER,
les
communes
doivent
identifier
des
zones
favorables
à
l'accueil
des
installations
de
production
d'Energie
Renouvelable
ou
de
Récupération
(EnR&R)
terrestres:
solaire
photovoltaïque,
chaleur
renouvelable,
éolien
terrestre,
méthanisation
et
hydroélectricité
; en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
de
la connaissance
des
projets
et de
la
puissance
déjà
installée.
IL.
Définition
des
zones
d'accélération :
Bien
que
non
identifiés
en
tant
qu’acteurs
dans
la
loi,
les
EPCI
disposent
de
l'ingénierie
en
matière
de
PCAET
et
de
SIG
et
deviennent
un
appui
pour
les
communes
dans
la
définition
des
ZAEnR.
La
Communauté
d'Agglomération
a,
de
ce
fait,
coordonné
la
définition
des
cartographies
des
zones
d'accélération
à
l'échelle
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le
territoire
communal,
par
type
de
filière,
ainsi
que
les
choix
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones
:
°
Solaire
photovoltaïque
:
e
_Photovoltaïque
sur
bâtiment : Le
positionnement
retenu
par
la
commune
est
celui
de
classer
l'ensemble
des
zones
urbanisées
ou
à
urbaniser,
correspondant
aux
zones
U
et
1AU
du
PLU,
en
tant
que
zones
d'accélération
pour
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment.
+
_Photovoltaïque
au
sol,
sur
zones
artificialisées
ou
dégradées :
Le
positionnement
retenu
par
la
commune
est
celui
d'identifier
des
parkings
de
plus
de
500
m°
favorables
au
photovoltaïque
en
ombrières.
+
Photovoltaïque
au
sol,
sur
terrains
agricoles
ou
naturels :
Le
positionnement
retenu
par
la
commune
est
celui
de
ne
pas
définir
de
zone
d'accélération
pour
des
installations
agrivoltaïques
ni
photovoltaïques
au
sol
en
zone
agricole
où
naturelle.
+
Eolien
terrestre :
Le
positionnement
retenu
par
la commune
est
celui
de
retenir
l'ensemble
des
grandes
zones
favorables
identifiées
dans
la cartographie
de
la
DREAL,
en
zones
d'accélération
pour
l'éolien
terrestre.
e
Méthanisation :
Le
positionnement
retenu
par
la commune
est
celui
de
définir
les
périmètres
des
exploitations
agricoles
comme
zones
d'accélération
pour
la
méthanisation.
e
Chaleur
renouvelable :
Le
positionnement
retenu
de
la
commune
est
celui
d'identifier
l'ensemble
des
zones
urbanisées
ou
à
urbaniser,
correspondant
aux
zones
U
et
1AU
du
PLU
en
tant
que
zones
d'accélération
pour
la
chaleur
renouvelable.
e
Hydroélectricité :
Le
positionnement
retenu
de
la
commune
est
celui
de
ne
pas
définir
de
zone
d'accélération
pour
des
installations
hydroélectriques
au
regard
de
l'absence
de
potentiel.
La
concertation
du
public :
Conformément
à
l'article
15
de
la
Loi
APER
qui
prévoit
que
les
communes
identifient
les
ZAEnR,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement
et
en
application
de
l’article
L.121-16
du
Code
de
l'Environnement,
la
procédure
de
concertation
du
public
a
été
organisée
sur
une
période
de
30
jours
consécutifs,
du
19
avril
au
18
mai
2024
inclus,
avec
une
réunion
publique
de
concertation
commune
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
dans
le
cadre
du
Forum
«
Développer
les
énergies
renouvelables
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
qui
s’est
tenu
le
19
avril.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
19
février
2024
par
laquelle
il
a
fixé
les
modalités
de
la
concertation
du
public
et
celle
en
date
du
27
mai
2024
par
laquelle
il
a
approuvé
le
bilan
de
cette
concertation.
Le
débat
en
Conseil
Communautaire
:
L'article
15
de
la
Loi
APER
demande
qu'un
débat
soit
tenu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le
projet
du
territoire.
Le
PCAET
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
ayant
été
adopté
le
15
juin
2023
et
les
ZAEnR
étant
identifiées
pour
une
période
de
5
ans,
il a
été
convenu
de
retenir
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
du
PCAET
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
à
l'horizon
2030,
comme
projet
de
territoire
au
sens
de
l’article
15
de
la
Loi
APER.
Les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
doivent
donc
permettre
de
définir
de
manière
opérationnelle
les
besoins
en
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à
l'atteinte
des
objectifs
2030
du
PCAET.
Le
Conseil
Communautaire
a
été
appelé
à
débattre
sur
la
cohérence
des
ZAEnR
définies
par
les
Communes,
avec
les
objectifs
2030
de
développement
des
énergies
renouvelables
du
PCAET
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
06
juin
2024.
La
prise
en
compte
des
Aires
Protégées
:
L'article
15
de
la
Loi
APER
précise
que,
dans
le
périmètre
des
aires
protégées,
entendues
au
sens
de
la Stratégie
nationale
pour
les
aires
protégées,
les
communes
identifient
les zones
d'accélération
après
avis
du
gestionnaire. Au
regard
de
la
prise
en
compte
de
l'intérêt
environnemental
des
aires
protégées,
il a
été
décidé
de
modifier
les
périmètres
des
zones
d'accélération
de
telle
manière
à
ne
pas
intégrer
les
périmètres
des
aires
protégées.
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le
territoire
communal,
les
zones
définies
par
type
de
filière
d’énergies
renouvelables
présentées
en
séance.
IL
Transmission
des
ZAEnR
L'article
15
de
la
Loi
APER
dispose
que
les
communes
transmettent
les
ZAEnR
au
référent
préfectoral
et
à
l'EPCI
dont
elles
sont
membres.
Les
cartographies
doivent
également
être
déposées
sur
le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
de
l'Etat
par
les
communes
elles-mêmes
ou
par
l'EPCI
pour
le compte
des
communes.
La
Communauté
d'Agglomération
assurant
l'ingénierie
du
processus
de
définition
des
ZAEnR
en
appui
aux
communes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
les
cartographies
soient
déposées
sur
le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
par
la
Communauté
d'Agglomération,
en
partenariat
avec
Géo
Vendée,
pour
le
compte
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
Dûment
convoqué,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
»,
et
notamment
son
article
15,
Vu
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20240207
en
date
du
19/02/2024,
définissant
les
modalités
de
la
concertation
du
public,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20240515,
en
date
du
27/05/2024,
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
du
public,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DL
2024
03
26,
en
date
du
06/062024,
relative
à
la tenue
d’un
débat
sur
la
cohérence
des
zones
d’accélération
avec
le
projet
de
territoire
;
Vu
les
zones
identifiées,
par
type
de
filière
d'énergies
renouvelables,
présentées
en
séance
et
ci-annexées ; Après
en
avoir
décidé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
: DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le
territoire
communal,
les
zones
définies
par
type
de
filière
d'énergies
renouvelables,
figurant
en
annexes
à
la
présente
délibération ;
Article
2
: VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
sous-préfet,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
département
de
la Vendée,
ainsi
qu’au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
;
Article
3:
MANDATE
la
Communauté
d'Agglomération
pour
déposer
les
cartographies
sur
le
portail
cartographique
des
énergies
renouvelables
de
l'Etat,
en
partenariat
avec
Géo
Vendée,
pour
le
compte
de
la
commune.
Délibération
n°
20240902
Acauisition
des
parcelles
AC
331
et AC
29
auprès
de
l'EPF
de
la Vendée
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
AC
331
et
AC
29,
acquise
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la Vendée
auprès
de
la
SAEM
DAXO
et de
la
SCI
LE
STEF
située
rue
de
la Lucière
(voir
plan
en
annexe).
Ces
parcelles
d'une
superficie
totale
de
11
572
m°
concerne
le
reste
du
site
initialement
acquis
par
l'EPF
et
permettant
de
réaliser
les
tranches
2
et 3 du
lotissement
du
Fief
du
Coubraud. Cette
acquisition
s'effectuera
au
prix
de
494
308,62
€
HT,
avec
une
TVA
de
98
590,30
€
soit
un
montant
de
592
898,92
€
TIC.
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
août
2024
estimant
ce
bien
à
494
308,62
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
l'EPF
de
la
Vendée
des
parcelles
AC
331
et
29
d'une
superficie
totale
de
11
572
m°?
pour
un
montant
de
494
308,62
€
HT,
soit
592
898,92
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
à
venir
auprès
de
Maître
Christophe
BARON,
Notaire
à
SAINT-GILLES
CROIX
DE
VIE
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Délibération
n°
20240903
Participation
aux
frais
de
scolarisation
école
publique
de
Brétiganolles
sur
Mer
année
scolaire
2023-2024 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
la demande
de
la commune
de
Bretignolles-
sur-Mer
pour
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
publique
Benjamin
Rabier
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024.
Cette
participation
d'un
montant
de
2
776,12
€
correspond
à
4
enfants
de
Saint-Révérend
scolarisé
dans
cette
école.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
l'intégralité
de
la participation
demandée
à
la commune
de
Bretignolles-sur-Mer,
soit
un
montant
de
2
776,12
€.
Délibération
n°
20240904
Création
emploi
permanent
et
modification
du
tableau
des
effectifs
l'est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Si
nécessaire,
les emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
le strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
L 332-14
et
L332-18
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
C'est
le
cas
notamment
des
emplois
au
niveau
de
catégorie
À,
B
ou
C
lorsque
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sou
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Un
Adjoint
technique
Territorial
a
démissionné.
Un
recrutement
a
donc
été
lancé
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
a
été
fixé
au
18
août
2024.
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
contractuel
d'agent
technique
polyvalent
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à compter
du
1er
octobre
2024.
Par
ailleurs
en
vue
d'un
avancement
de
grade
il
convient
de
créer
le
poste
correspondant
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
- la
création
d'un
emploi
à
temps
complet
contractuel
(35
h/semaine)
aux
services
techniques
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
-
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
pour
permettre
un
avancement
de
grade.
- la modification
du
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
(35h/semaine)
contractuel
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
des
services
techniques
de
la commune
de
Saint
Révérend
dans
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
pour
permettre
un
avancement
de
grade AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs,
tel
qu'il
figure
ci-après
:
Durée
Grade
Catégorie
hebdo
Statut
poste
Filière
Administrative
Adjoint
Administratif
C
35H
Titulaire
Adjoint
Administratif
C
28H
Titulaire
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
Classe
C
35H
Titulaire
Filière
Technique
Adjoint
Technique
C
35H
Titulaire
Adjoint
technique
C
35H
Titulaire
Adjoint
Technique
C
35H
Titulaire
Adjoint
Technique
C
35H
Contractuel
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
C
8H
Contractuel
Délibération
n°
20240905
Résiliation
du
marché
n°2023-011
Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
-
LOT
3"
Licence
”
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-9,
et
L.5211-10
et
L.5216-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2195-3
2°
et
L2195-6;
VU
la
délibération
n°20220418
en
date
du
4
avril
2022
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes,
constitué
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
et de
ses
communes
membres,
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
de
fournitures
et
livraison
de
matériel
et
de
licence
informatique, VU
la
délibération
n°2022-08-23
du
8
décembre
2022
prenant
acte
de
la
déclaration
sans
suite
de
l'accord-cadre
«
Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence
» et de
sa
relance
selon
la
procédure
de
l’appel
d'offres
ouvert,
et
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
avec
l'attributaire
qui
sera
désigné
par
la commission
d'appel
d'offres ;
VU
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
16
mars
2023,
attribuant
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
multi-attributaires
«
Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence
»
à
la
société
Econocom
Products
&
Solutions
désigné
titulaire
n°1,
et
à
l'entreprise
INMAC
WSTORE
titulaire
n°2,
passé
en
groupement
de
commandes
avec
seuils
minimum
de
96
000
€
HT
et
maximum
de
233
000
€
HT
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement
sur
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
notification
;
VU
le
marché
n°2023-011
«
Fourniture
de
matériel
et
licence
informatique
—
Lot
3
Licence
»
et
notamment
ses
articles
4-3
Variation
des
prix
et
8-5
Résiliation
du
Cahier
des
Clauses
Particulières
(CCP) ; CONSIDÉRANT
la
clause
butoir
du
marché,
définissant
une
augmentation
des
prix
limitée
à
6%
maximum
par
an
pour
chacun
des
prix
;
CONSIDÉRANT
le courrier
de
demande
d'augmentation
des
prix
du
marché
du
titulaire
n°1
la
société
Econocom
Products
&
Solutions
reçu
le
28
mars
2024
;
CONSIDÉRANT
le
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
révisés
transmis
par
le
titulaire
n°2
INMAC
WSTORE
le
19
juillet 2024 :
CONSIDÉRANT
que
sur
les
seize
prix
du
BPU,
dix
prix
pour
le
titulaire
n°1
et
quatorze
prix
pour
le
titulaire
n°2
ne
respectent
pas
les
termes
de
la clause
butoir
;
CONSIDÉRANT
que
les
justifications
apportées
par
le
titulaire
ECONOCOM
sur
cette
augmentation
des
prix,
et notamment
sur
la hausse
des
prix
imposée
par
le fournisseur
de
licences
Microsoft
en
2024
entraînant
une
augmentation
annuelle
de
11%
des
prix
unitaires
de
base
des
licences,
ainsi
que
le fait
pour
le
titulaire
n°1
qu'il
se
soit
basé
sur
les
quantités
du
détail
quantitatif
estimatif,
pièce
non
contractuelle,
pour
établir
ses
prix,
ne
peuvent
être
admis
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération ; CONSIDÉRANT
que
les
hausses
de
prix
annuelles
imposées
par
le fournisseur
de
licences
Microsoft
aux
revendeurs,
et
notamment
aux
titulaires
des
marchés
ECONOCOM
et
INMAC
ne
permettent
pas
de
respecter
la
clause
butoir
définie
contractuellement :
CONSIDÉRANT
qu'accepter
les
hausses
de
prix
sollicitées
aurait
pour
conséquence
de
remettre
en
cause
la
mise
en
concurrence
effectuée,
certains
candidats
ayant
pu
tenir
compte
de
la
clause
butoir
prévue
au
CCP
lors
de
la
remise
de
leur
offre :
CONSIDÉRANT
que
la clause
résolutoire
prévue à
l'article
4-3
du
CCP
permet,
en
cas
d'augmentation
imprévisible
des
prix
de
nature
à
remettre
potentiellement
en
cause
la
mise
en
concurrence
effectuée,
de
mettre
fin
prématurément
au
marché
sans
que
le
titulaire
ne
puisse
prétendre
à
aucune
indemnisation, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
activer
la
clause
de
sauvegarde
prévue
à
l’article
4-3
du
CCP,
et
de
résilier
le marché
n°2023-011
Fourniture
de
matériel
et licence
informatique
«
Lot
3
: Licence
» avec
les
titulaires
n°1
Econocom
Products
&
Solutions
et
n°2
l'entreprise
INMAC
WSTORE
avec
effet
immédiat,
compte
tenu
du
non-respect
des
dispositions
de
la clause
butoir
définie
au
marché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la décision
de
résiliation
et
l'ensemble
des
pièces
s'y
rapportant,
PRECISE
que
cette
résiliation
n'ouvre
droit
au
versement
d'aucune
indemnité
aux
titulaires.
Demande
de
location
salle
polyvalente
à
Mme
MENGUY
Le
Maire
explique
que
par
mail
en
date
du
5 septembre
2024,
Madame
Clara
MENGUY
habitante
de
la
commune
nous
sollicite
car
elle
souhaiterait
louer
la
salle
polyvalente
sans
la
partie
cuisine
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle.
Elle
indique
dans
son
mail
«
je
suis
auxiliaire
de
puériculture
et
accompagnante
périnatale
(auto
entrepreneuse
déclarée
à
l'Urssaf).
Je
souhaiterais
proposer
un
(ou
2
selon
la
demande)
atelier(s)
massages
bébés
sur
une
demi-journée
(un
samedi
matin).
Je
ramène
mon
matériel,
j'aurai
juste
besoin
d'un
porte
manteau
et
éventuellement
d'une
ou 2
tables
et
des
chaises.
L'atelier
accueillera
maximum
3 familles
(1
parent
et son
bébé)
et durera
environ
1h/1h15.
Le
but
de
cet
atelier
est
d'apprendre
aux
parents
des
gestes
de
massage
afin
de
soulager
bébé
au
quotidien
(maux
de
ventre,
coliques),
de
renforcer
le
lien
parent/bébé
et
de
passer
un
moment
de
complicité.
» Le
Conseil
Municipal
valide
la mise
à disposition
à titre gracieux
de
la salle
polyvalente
au
profit de
Mme
MENGUY
pour
un
essai
d’un
ou
deux
ateliers.
Questions
diverses :
Décisions
du
Maire
du
9 juillet
au
16
septembre
2024
—
Devis
pour
vaisselles
restaurant
scolaire
avec
la
société
OUESTOTEL
pour
un
montant
de
415,46
€ TIC.
—
Devis
pour
sauvegarde
Microsoft
365
avec
la
société
ATHEO
pour
un
montant
de
355,68
€
TTC.
—
Devis
pour
création
d’un
ancrage
régulateur
filet de
tennis
avec
la société
HEXA
CONCEPT
pour
un
montant
de
1
147,20
€
TTC.
—
Contrat
pour
spectacle
Arbre
de
Noël
avec
l'association
LA
COMEDIE
DES
REVES
pour
un
montant
de
720
€ TTC.
—
Décision
du
maire
pour
suppression
de
la
régie
d’avances
menues
dépenses
Le
Maire
informe
les
élus
que
la
bibliothèque
a
fait
un
mail
pour
demander
un
aménagement
des
horaires
d'ouvertures
en
ajoutant
un
créneau
le
lundi
de
10h30
à
11h30
et
en
modifiant
la
permanence
du
mardi
(de
18h00
à
19h30
à
la
place
de
18h30-19h30).
Le
Conseil
prend
acte.
Sylvain
LIAIGRE
demande
s'il
ne
serait
pas
opportun
d'acquérir
des
oriflammes
pour
les
futures
manifestations
communales
afin
d'indiquer
que
l'évènement
est
organisé
par
la commune.
Le
Maire
lui
répond
que
ce
point
va
être
étudié
en
Commission
Communication.
Point
sur
les
travaux
en
cours
:
—
Mickaël
DOUCHET
indique
que
les
travaux
de
la
rue
de
la
Perpillière
et
de
l'Allée
du
Puits
ont
démarré
le
19
septembre
pour
une
fin
prévue
début
novembre.
Le
coulage
des
bordures
aura
lieu
en
début
de
semaine
prochaine
et
le
plateau
sera
fait
à
la fin.
—
Mickaël
DOUCHET
indique
que
les
travaux
de
remplacement
de
35
boules
des
luminaires
par
des
têtes
LED
par
l'entreprise
ALLEZ
ont
débuté
début
septembre
pour
une
mise
en
service
totale
fin
octobre.
—
Mickaël
DOUCHET
explique
que
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
la Lucière,
la
mise
en
service
de
l'éclairage
public
aura
lieu
semaine
48
avec
la
dépose
des
mâts
fin janvier
2025.
Les
travaux
de
terrassement
et de
mise
en
forme
de
la voirie
sont
terminés.
Le
coulage
des
bordures
va
avoir
lieu
la semaine
prochaine
pour
une
fin
des
travaux
prévue
la deuxième
semaine
de
novembre,
sauf
pour
les
trottoirs
en
attente
des
déposes
des
poteaux
par
ENEDIS.
—
Mickaël
DOUCHET
informe
les
élus
que
les
travaux
de
la
première
tranche
du
lotissement
du
Fief
du
Coubraud
sont
terminés.
Concernant
les
Tranches
2
et
3,
l'entreprise
Allez
va
intervenir
à
compter
du
14
octobre
pour
une
durée
de
4 semaines,
puis
la Saur
pour
une
semaine.
L'entreprise
CTCV
interviendra
ensuite
pour
le reprofilage
de
la voirie
et le monocouche
pour
une
fin des
travaux
prévue
fin
novembre.
Le
Maire
informe
les
élus
qu’à
ce
jour
les
32
lots
du
lotissement
communal
du
Fief
du
Coubraud
sont
réservés.
Un
retour
positif
est
fait
sur
la
rencontre
nouveaux
arrivants
et
le
forum
des
associations
qui
ont
eu
lieu
à
la salle
de
sports
le samedi
7
septembre.
Maryse
AUGUIN
informe
les
élus
des
retours
positifs
concernant
le
marché
des
producteurs
(18
producteurs
présents)
qui
a
eu
lieu
le
vendredi
23
août
dernier.
Elle
souhaite
une
aide
plus
importante
des
élus
l'année
prochaine
pour
le
ramassage
en
fin
de
soirée.
Maryse
AUGUIN
indique
que
l'inauguration
des
panneaux
photos
prévue
samedi
dernier
21
septembre
n'a
pas
pu
avoir
lieu
en
raison
des
conditions
météos.
Elle
ajoute
que
l'exposition
concerne
cette
année
le
quartier
de
la
Sciaudière.
Maryse
AUGUIN
informe
les
élus
que
la
marche
de
la
Joséphine
aura
lieu
le
dimanche
6
octobre
avec
un
départ
à
10h00
de
la
salle
polyvalente.
Elle
ajoute
que
le
parcours
a
été
testé
vendredi
dernier
et que
les
décorations
aux
couleurs
de
l'évènement
vont
être
installés
avant
la
manifestation.
Sabrina
PROUTEAU
indique
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
ont
été
visité
le
refuge
de
l'Arche
de
Noé
le
7
septembre
dernier.
Un
article
est
paru
à ce
sujet
sur
la
page
Facebook
de
l'association
Elle
explique
ensuite
que
l'opération
«
Nettoyage
de
la
Commune
»
aura
lieu
le
samedi
26
septembre
à
partir
de
9h30.
Elle
indique
enfin
que
les
prochaines
élections
auront
lieu
le
vendredi
11
octobre
après-midi.
Elle
a
déposé
les
livrets
à
l'école
et
ajoute
qu'une
dizaine
d'enfants
sont
motivés
pour
se
présenter
avec
chacun
un
projet. Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'Assemblée
douze
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
1
rue
du
Quéré,
3
allée
des
Cerisiers,
3
allée
du
Chemin
Rouge,
7
impasse
du
Vallon,
16
impasse
des
Passiflores,
17
rue
de
la
Bienvenue,
24
bis
rue
René
Bazin,
30
Route
des
Ganacheries,
36
rue
René
Bazin,
impasse
des
Jasmins
et dans
le
PRL
des
Portes
de
Saint
Gilles.
Conformément
à
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal,
l'exercice
du
droit
de
préemption
est
exercé
directement
par
Monsieur
le
Maire.
e
Affaires
communautaires
: Lucien
PRINCE
évoque
les
premières
réunions
concernant
le
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'investissement)
qui
mettent
en
avant
des
économies
à
réaliser
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
ainsi
que
des
arbitrages
à
opérer
dans
les
projets
d'investissements.
D’autres
réunions
sont
prévues
à ce
sujet
et
le Maire
refera
un
point
lors
de
la
prochaine
séance.
Sylvain
LIAIGRE
informe
les
élus
que
la remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries a
lieu
le
samedi
28
septembre
en
fin de
matinée.
Lors
de
cette
cérémonie,
des
habitants
de
Saint
Révérend
et
Givrand
seront
récompensés.
e
Le
Maire
est
interpellé
sur
la
mise
en
place
d’un
garde-corps
au
niveau
des
marches
côté
rue
Jean
Yole
qui
donne
accès
au
parking
de
la
mairie.
Ce
point
va
être
étudié
dans
les
semaines
à venir.
Sabrina
PROUTEAU
indique
qu’une
famille
a dépassé
le délai
pour
arrêter
un
choix
d'arrêt
de
car
à
la
Louisiane.
IIS
ont
donc
dû
engager
les
frais
de
20
€
pour
maintenir
l'arrêt
de
car
souhaité.
Le
Maire
lui répond
qu'il en
a été
informé
et qu'il
n’a jamais
été
envisagé
de
faire
payer
des
frais.
Lucien
PRINCE
va
prendre
contact
avec
les
services
de
l'intercommunalité
à
ce
sujet.
La
séance
est
levée
à 21h48.
En
mairie,
le
18
novembre
2024.
La
Secrétaire
de
Séance,
Magali
MCHON
Le
Maire,
Lucien
PRINCE.