Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 06 septembre 2022

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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 06 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 06 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, AY

- vAMPORN, - SÉZÉRIA

227 menua

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 A 20H00

1) Délibération n°060922 1 — Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 05 juillet 2022 — Approuvée, 2) Délibération n°060922 2 — Terre d’Emeraude Communauté : demande d’hébergement de l’Agence Postale Communale dans les locaux actuels de la Poste à compter du 1% octobre 2022 — Approuvée, 3) Délibération n°060922 3 — SIDEC DU JURA : Adhésion au service de Conseil en Energie Partagée

(C.E.P.) - Approuvée,

4) Délibération n°060922 4 — Demande de retrait de la délibération demandant la modification du P.L.U. —

Approuvée,

5) Délibération n°060922 5 — O.N.F.: Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023 —

Approuvée,

6) Délibération n°060922 6 - O.N.F. : Convention d’exploitation groupée de bois - Approuvée, 7) Délibération n°060922 7 — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau — Exercice 2021 - Approuvé,

8) Délibération n°060922 8 — Point sur la revitalisation du bourg centre : projet de parking rue des Fossés —

décision modificative — Approuvée,

9) Délibération ,°060922 9 — Point sur la revitalisation du bourg centre : espaces publics — marché de fouilles et de réseaux : déclaration sans suite et résiliation — Approuvées,

10) Délibération n°060922 10 — Point sur la revitalisation du bourg centre : informations diverses (pas de

vote),

11) Délibération n°060922 11 — Division parcellaire d’un bien communal — Approuvée, 12) Délibération n°060922 12 — Réseau RIPIG (fibre optique): avenant à la convention de servitude de passage pour l’occupation de terrains sis sur la Commune d’Orgelet — Approuvé,

13) Délibération n°060922 13 — Proposition de convention fixant les modalités financières de la mise à disposition de la police intercommunale — Approuvée,

14) Délibération n°060922 14 — Tarifs de l’Eau pour la période du 1% octobre 2022 au 30 septembre 2023 —

Approuvés,

15) Délibération n°060922 15 — Encaissement de chèques — Approuvé,

16) Délibération n°060922 16 — Créances irrécouvrables — Approuvées,

17) Délibération n°060922 17 — Frais de participation à une formation — Approuvé,

18) Délibération n°060922 18 — SIDEC DU JURA : effacement rural Avenue Lacuzon et Chemin des Moulins : demande de subvention - Approuvée,

19) Délibération n°060922 19 — Aménagement de l’entrée de Ville au carrefour RD 470 du Mont Orgier : demande d’amendes de police - Approuvée,

20) Délibération n°060922 20 — Voie douce Chemin des Alamans : demandes de subvention — Approuvées, 21) Délibération n°060922 21 — Exonérations de taxe d’aménagement — Approuvées, 22) Délibération n°060922 22 — Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique — Approuvée, 23) Délibération n°060922 23 — Proposition de convention financière de reprise d’un Compte Epargne Temps dans le cadre d’une mutation — Approuvée,

24) Délibération n°060922 24 — Questions diverses (pas de vote).

Affichage à la porte de la mairie

Le 09 septembre 2022

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