Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal dans sa seance du 18 octobre 2022

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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022 A 20H00

1) Délibération n°181022 1 – Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 06 septembre 2022 – Approuvéeg,

2) Délibération n°181022 2 – Affouage de l’année 2022 – Approuvé,

3) Délibération n°181022 3 – Mandat au maire pour le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme – Approuvé,

4) Délibération n°181022 4 – Point sur la revitalisation du bourg centre : informations diverses (pas de vote),

5) Délibération n°181022 5 – Convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit d’Altitude Fibre 39 pour l’implantation d’un NRO – Approuvée,

6) Délibération n°181022 6 – Convention d’occupation précaire et révocable pour un bâtiment Place de l’Eglise - Approuvée,

7) Délibération n°181022 7 – Subventions aux associations - Approuvées, 8) Délibération n°181022 8 – Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs 2023-2027 par le collège Michel Brézillon – Approuvée,

9) Délibération n°181022 9 – Présentation du rapport annuel du SYDOM – Approuvée, 10) Délibération n°181022 10 – Budget Communal : décision modificative n°3 - Approuvée, 11) Délibération n°181022 11 – Budget Eau : décision modificative n°2 – Approuvée, 12) Délibération n°181022 12 – Budget Lotissement : décision modificative n°1 - Approuvée, 13) Délibération n°181022 13 – Demande de subvention : fermeture d’une chapelle à l’église d’Orgelet – Approuvée,

14) Délibération n°181022 14 – Demande de subvention : travaux de première urgence à l’église de Sézéria – Approuvée,

15) Délibération n°181022 15 – Demande de subvention : projet de voie douce chemin des Alamans – Approuvée,

16) Délibération n°181022 16 – Rémunération des agents recenseurs – Approuvée, 17) Délibération n°181022 17 – Questions diverses (pas de vote).

Affichage à la porte de la mairie

Le 21 octobre 2022