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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.09.091+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +Acquisition+parcelle+les+Tucs+section+H+n°+400p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
TES
ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309091-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice.
De présents ia
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2023
OBJET
N° 2023.09.091
URBANISME
AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITION
Parcelle
Les Tucs
Section H n° 400p
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE DIX-HUIT du mois de
SEPTEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 septembre 2023, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
séance.
Conformément à l'Article L
séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire,
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE,
C. CAUBIT Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD,
S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE,
V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL
Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,
P. FERREIRA qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de
REX EK EX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur expose à ses collègues que la Collectivité envisage depuis plusieurs mois de créer un parcours Terra Aventura.
Pour réaliser ce parcours de chasse au trésor, il convient d'emprunter uniquement des voies ou espaces publics (chemins, routes, places...).
Après avoir défini Le tracé, la Commune a proposé à Monsieur et Madame PINSOLLE Michel d'acheter une partie d’un chemin privé, lieu-dit Les Tucs afin de rendre public Le chemin entre la rue Etienne Vignolles et Le parcours Rue de la Tuilerie.
ssl Envoyé en préfecture le 25/09/2023
ue . . Reçu en préfecture le 25/09/2023 N &
Délibération n° 2023.09.091 (Suite) - page 2 Publis le 25/09/2023
ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309091-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues :
e D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section H n°400p sis lieu-dit Les Tucs, d’une contenance de 1204 m? pour la somme de MILLE DEUX CENT QUATRE EUROS (1204,00 €), soit 1 € Le m°, Les frais afférents seront à la charge de La Commune.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur et Madame PINSOLLE Michel domiciliés 518 Route du Port - 40180 HINX, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, Les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de La Commune, La somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
a < Jean-François DUBOS Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.