Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024.03.035+URBANISME++ACQUISITION+PARCELLE+«
Déliberation - DELIB2024.03.036+URBANISME++ACQUISITION+PARCELLE+«
Déliberation - DELIB2024.03.036+URBANISME++ACQUISITION+PARCELLE+«
Déliberation - DELIB2023.09.092+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +
Déliberation - DELIB2023.09.091+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +
Déliberation - DELIB2023.09.091+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +
Déliberation - DELIB2023.09.092+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +
Déliberation - DELIB2024.01.004+URBANISME+ +affaires+foncières+ +
Déliberation - DELIB2023.03.030+Urbanisme+ +affaires+foncières+ +
Déliberation - DELIB2023.09.090+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +
Déliberation - DELIB2024.03.035+URBANISME++ACQUISITION+PARCELLE+«LES+TUCS»+SECTION+H+n°+562
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.03.035+URBANISME++ACQUISITION+PARCELLE+«LES+TUCS»+SECTION+H+n°+562)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 040-200068708-20240318-DELIB202403085-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 18
De votants... 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 MARS 2024
OBJET
N° 2024.03.035
URBANISME
AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITION
Parcelle
Les Tucs
Section H n° 562
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-HUIT du mois
de MARS à 19heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 13 mars 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE,
R. DEHAIBE, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
S. ONANGHAS, V. MARTEEL, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Sébastien BINDÉ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LERR)
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Par délibération n°2023.09.092, Le Conseil Municipal a approuvé
l'acquisition de La parcelle lieu-dit Les Tucs appartenant aux Consort BELLEGARDE d’une contenance de 698 m°.
Depuis, Le géomètre nous a fait savoir que la surface finale, obtenue après établissement du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, est différente : 702 m? au lieu de 698 m2. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 N &
Publié le 21/03/2024
Délibération n° 2024.03.035 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20240318-DELIB202408085-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues:
e DE RETIRER la délibération n°2023.09.092,
e _ D'APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section H n°562 sis lieu-dit Les tucs, d’une contenance de 702 m? pour la somme de SEPT CENT DEUX EUROS (702,00 €), soit 1 € Le m°, Les frais afférents seront à la charge de la Commune.
e D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Les Consorts BELLEGARDE représentée par Monsieur Dominique BELLEGARDE domicilié Résidence Country Club - 104 Boulevard des Plages - 64600 ANGLET, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, la somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
AT
Sébastien BINDÉ Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’Etat.