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Arrêté - Rituals Cosmetics place Aristide Briand 29 10 2024 OCR
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Rituals Cosmetics place Aristide Briand 29 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1547 / 2024 DGST/DM/ 716
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Républiqu� Française
Département du Nord
AITondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Madame Marine Daudet, de la société Rituals Cosmetics, par laquelle elle nous informe d'une livraison, Place Aristide Briand, le mardi 29 octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, sur trottoir et chaussée, Place Aristide Briand, au droit du n°50, le mardi 29 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte :
Place Aristide Briand
Au droit du n° 50
le mardi 29 octobre 2024, de 07 heures à 11 heures
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 15 octobre 2024