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Arrêté - arrete 00023 Travaux de remplacement dun poteau pour la fibre Chemin de la Garrigue du 05.02 au 19.02.2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00023 Travaux de remplacement dun poteau pour la fibre Chemin de la Garrigue du 05.02 au 19.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE REMPLACEMENT
D’UN POTEAU POUR LA FIBRE OPTIQUE
CHEMIN DE LA GARRIGUE
Du 05/02 AU 19/02/2025
2025/LM/00023
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ” L.2211-1,
v” L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de l'Entreprise PCE SERVICES sise 175 Rue de la Maladière 42120 PARIGNY d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 05 février au mercredi 19 février 2025 de 8h30 à 17h, Chemin de la Garrigue afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteau pour la fibre optique et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 05 février au mercredi 19 février 2025 de 8h30 à 17h, Chemin de la Garrigue afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteau pour la fibre optique. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à réguler par alternat manuel la circulation Chemin de la Garrigue au droit des travaux sus-évoqués.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas interrompre ou entraver totalement la circulation Chemin de la Garrigue, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la complète jouissance de leurs biens.
Affiché le
3 1 JAN. 2095 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à rétablir de 17h à 8h30 le lendemain, à rétablir la circulation dans son intégrité Chemin de la Garrigue durant son occupation du domaine public.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L'ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TAR\N :
à l'Entreprise PCE SERVICES, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKA&A
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire lobjéf d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispesitibns de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
3 1 JAN. 2025