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Arrêté - arrete 00020 Travaux batiment brusson du 05.02 au 08.03.2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00020 Travaux batiment brusson du 05.02 au 08.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX
BATIMENT BRUSSON
AVENUE WINSTON CHURCHILL
Du 05/02 AU 08/03/2024
2024/LM/00020
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment Les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L:2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT les travaux dans l’ancienne Usine Brusson sise Avenue Winston Churchill 31340 Villemur-sur-Tarn et la nécessité de permettre à des camions de fort tonnage d’effectuer des manœuvres en toute sécurité pour les entrées et sorties du chantier et que, par conséquent, il
convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Il est interdit de stationner du lundi 05 février au vendredi 08 mars 2024, sur les emplacements de
stationnement au droit des Usines Brusson avenue Winston Churchill, afin de permettre, en toute
sécurité, l’entrée et la sortie de camion de fort tonnage du chantier sis à l’intérieur du périmètre Brusson.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 3
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé, 1 jour avant le début du chantier, à réserver, à son effet, les emplacements de stationnement demandés par l’apposition de
panneaux informatifs.
Affiché le
0 2 FEV. 2024 ARTICLE 4
À la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son
état initial de propreté et d’intégrité. Toute
dégradation du domaine public sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra
rétablir la circulation, au plus vite, pour
laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie,
de Pompiers.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la
Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKR
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 31 janvier 2024
Le Maire,
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Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.