Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 031 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 098 re

Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2026 031 recueil d

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 028 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 030 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 031 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 093 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 126 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 101 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 009 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 117 re

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 031 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 031 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2A-2026-031

PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

2A-2026-02-24-00002 - Arrêté portant modification de la liste des

personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de

l'entretien à son licenciement ou d'un entretien préparatoire à une

rupture conventionnelles du contrat de travail (4 pages) Page 3

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2026-02-24-00002

24/02/2026

Arrêté portant modification de la liste des

personnes habilitées à assister sur sa demande

un salarié lors de l'entretien à son licenciement

ou d'un entretien préparatoire à une rupture

conventionnelles du contrat de travail

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-24-00002 - Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien à son licenciement ou 3| Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités

DE LA CORSE- et de la protection des populations

DU-SUD ° Fe Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 24 février 2026

Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors de

l'entretien préalable à son licenciement ou d’un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle

du contrat de travail

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L1232-2, L1232-4, L1232-7 et L1232-12 du Code du travail;

Vu l’article R1232-1 à R1232-3 du Code du travail;

Vu les articles D1232-4 à D1232-6 du Code du travail;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric

JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2025 portant nomination de Madame Myriam SAVIO en

qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00016 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à

Madame Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-14-00001 du 14 janvier 2026 portant subdélégation de

signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de la

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-08-00003 du 8 juillet 2025 portant modification de la liste des

personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son

licenciement ou d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de

travail ;

Vu le courriel du 9 janvier 2026 de la CFE-CGC sollicitant la désignation de Monsieur VASCHALDE

Dominique ;

Vu les propositions de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Corse-du-Sud ;

Après consultation des organisations représentatives visées à l'article L.2272-1 du Code du travail ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-24-00002 - Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien à son licenciement ou 4ARRÊTE

Article 1" - L'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-08-00003 du 8 juillet 2025 est abrogé.

Article 2 - La liste départementale des personnes extérieures à l'entreprise habilitées, en l'absence

d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, à venir assister et conseiller le salarié lors

de l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ou lors d'un entretien préparatoire à

une rupture conventionnelle du contrat de travail, est modifiée et composée comme suit :

CONSEILLERS SANS ETIQUETTE

CASANOVA Richard

AJACCIO

06 08 70 18 95

Philip Morris France SAS

CONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNSA

LANAI Frédéric

CUTTOLI CORTICCHIATO

06 09 72 57 47

U.R.S.S.A.F.

MILLOT Isabelle

AJACCIO

06 03 86 18 56

Solocal Billancourt

CONSEILLERS PRESENTES PAR FO

06 21 90 46 87

Chambre des Métiers et de

l'Artisanat

07 63 62 33 65

A.F.P.A.

COSIMI MARINO Sandra MAGESCAS André, Pascal MICHELACCI Sylvie OLMICCIA AJACCIO AFA 06 82 73 3291 06 77 78 82 20 07 87 37 47 55 A.D.MR. Retraité La Poste

CONSEILLERS PRESENTES PAR LA CFE - CGC

DRUAUX Sylvie ZANNONI Frédéric VASCHALDE Dominique AJACCIO BASTELICACCIA PORTICCIO 07 81 67 87 07

Didaxis Formation

CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.DT

AURUS Philippe CLIN Sabrina LEVET Stella AJACCIO AJACCIO AJACCIO 06 88 89 44 67 06 10 17 69 20 06 14 74 15 32 Ollandini Achat et Location Auchan Atrium La Poste

MARCAGGI Régis MONDOLONI Luc PELLEGRIN Laetitia

AJACCIO AJACCIO AJACCIO

06 10 67 39 75 06 82 11 32 76 06 28 54 58 27 SARL Jaxtel France 3 Corse Sans emploi

TORRE Isabelle

CUTTOLI CORTICCHIATO

06 22 17 10 52

Auchan Atrium

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-24-00002 - Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien à son licenciement ou 5CONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.T

REGION D'AJACCIO

BADIER Mathieu BONUTTO Christelle BOSSART Patrice

ALATA CUTTOLI CORTICCHIATO PILA CANALE

04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70

Leroy Merlin Auchan Mezzavia F.A.L.E.P.

CANDIANIDES Nicolas CORTINOVI Caroline CURCIO Patricia MEZZAVIA AJACCIO PERI 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 Dépôt Pétrolier de la Corse A.D.MR. La Banque Postale

DUBERGEY Brice FERRI Evelyne FILIPPI Hélène Marie AJACCIO AJACCIO AJACCIO 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 France Travail C.I.A.S. du Pays Ajaccien Sans emploi

FILIPPI Laure GARRIDO Jean-Louis GAY Frédérique AJACCIO BASTELICACCIA AJACCIO 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 Corse Matin Sans emploi C.P.A.M.

GIACINTI Evelyne GRISOT Muriel LUCIANI Marie-Paule ALATA CUTTOLI-CORTICCHIATO AJACCIO 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 SNC Ajaccio Impérial U.R.S.S.A.F. Air Corsica

MARIANI Paula SALEMME Albert TAVERA Morgane AJACCIO AJACCIO AJACCIO 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 04 95 10 50 70 SNC Ajaccio impérial Centre commercial Saint Joseph Corse Imagerie Médicale

TRAMONI Fanny

BASTELICACCIA

04 95 10 50 70

C.P.A.M.

REGION SARTENE - PROPRIANO

CATTEAU David

BILIA

04 95 10 50 70

Lycée agricole de Sartene

REGION PORTO-VECCHIO - BONIFACIO

DUBARD Guillaume

VENTISERI

04 95 10 50 70

Clinique de l'Ospedale

MARIANI Mélody

PIANOTTOLI CALDARELLO

04 95 10 50 70

Mairie de Pianottoli Caldarello

MEREU Jean-Patrick

BONIFACIO

04 95 10 50 70

Mairie de Bonifacio

PLAY Daniel

PORTO-VECCHIO

04 95 10 50 70

Retraité

REGION CARGESE -— PIANA - PORTO

LUCIANI Marie-france

OTA

04 95 10 50 70

Drex Corse

MICHELETTI Ludovic

CARGESE

04 95 10 50 70

Hestia Sud

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-24-00002 - Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien à son licenciement ou 6CONSEILLERS PRESENTES PAR LE S.T.C

REGION D'AJACCIO

ANDREANI Marie-Anne ANTONINI Christophe DUCANI Joseph AJACCIO AJACCIO AJACCIO 06 19 72 25 73 06 50 33 84 25 06 14 73 88 96 France 3 Corse Carrefour Finosello C.C.I. de Corse

LUNARDI Éric NICOLAI MARCELLINI Marie-Désirée | MISSUD Amélie

VALLE DI MEZZANA TAVERA BASTELICACCIA

06 13 97 06 68 06 11 19 23 66 06 09 82 72 35

Auchan Mezzavia STE. Ajaccio Nord Automobiles

PIERI Sylvie POLI Jean-Toussaint SORBA-RICCI Barbara AJACCIO AMBIEGNA MEZZAVIA 06 15 63 33 94 07 86 86 61 63 06 22 33 69 06 Centre hospitalier d'Ajaccio Retraité C.A.F.

XANTHEAS Mathieu

AJACCIO

06 09 13 19 00

Leroy-Merlin

REGION SARTENE

PEDINIELLI Marie-Pierre

SARTENE

06 17 45 44 59

Hôpital de Sartene

REGION PORTO-VECCHIO - BONIFACIO

GUILLOT Paola

PORTO-VECCHIO

06 11 85 86 80

Auchan Porto-Vecchio

Article 3- La durée du mandat des personnes mentionnées au présent arrêté s'exerce jusqu'au 30 juin

2027.

Article 4- Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Corse du Sud

et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.

Article 5 - La liste prévue à l'article 1°’ ci-dessus sera tenue à disposition des salariés concernés dans

les services de l'inspection du travail et dans chaque mairie du département.

Article 6- L'arrêté prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Corse-du-Sud, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 24 février 2026

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Départemental

Adjoint

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-24-00002 - Arrêté portant modification de la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien à son licenciement ou 7