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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 126 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 126 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-126
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-08-29-00002 - arrêté portant subdélégation de la directrice
départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la
protection de populations en matière d'ordonnancement secondaire et
de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 3
2A-2025-08-29-00001 - arrêté portant subdélégation de signature
aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et
missions de la direction départementale de l'emploi du travail des
solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (2
pages) Page 6
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-08-29-00002
29/08/2025
arrêté portant subdélégation de la directrice
départementale de l'emploi du travail des
solidarités et de la protection de populations en
matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arrêté portant subdélégation de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection de populations en 3 EX 5 Direction départementale
z de l'emploi, du travail,des solidarités
PREFET et de L protection des populations DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du portant subdélégation de signature de la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
VU
Vu
Vu
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation à l'organisation des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
notamment son article 25;
l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1° mai 2022 de M, Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mars 2025;
l'arrêté ministériel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Frédérique ROSSIGNOL en qualité de directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mai 2025 ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral modifié n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant réorganisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2025- 2A-2025-08-27-00024 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arrêté portant subdélégation de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection de populations en 4 ARRETE
Article 1° : En cas d'absence de Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est conférée à Monsieur Stanislas MARCELJA, directeur départemental adjoint et Mme Frédérique ROSSIGNOL, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents prévus par les articles 3 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00024 susvisé.
Article 2 : Subdélégation est donnée à monsieur Pascal CASANOVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué à l'appui et au pilotage auprès du SGC, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la direction, dans la limite d'un montant unitaire de 20 000,00 € par facture ;
- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré ;
- les pièces et documents comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement.
Article 3: Subdélégation est donnée à madame Angeline LOVICHI, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de saisir et valider dans Chorus formulaires, les pièces et documents comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses imputées sur les BOP pour lesquels délégation a été donnée à Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Article 4: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-04-30-00008 du 30 avril 2025 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
Article 5: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Jalcs sa)
La directrice départementale,
Myriam SAVIO
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citovens »
accessible par le site WWw.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arrêté portant subdélégation de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection de populations en 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-08-29-00001
29/08/2025
arrêté portant subdélégation de signature aux
directeurs départementaux adjoints et
responsables de services et missions de la
direction départementale de l'emploi du travail
des solidarités et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arrêté portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction 6 PRÉFET
DE LA CORSE-
Direction départementale
de l'emploi du travail des solidarités
et de la protection des populations DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation à l'organisation des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
notamment son article 25 :
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à compter du 25 août 2025 :
Vu l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1° mai 2022 de M. Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité de directrice départementale de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mars 2025:
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Frédérique ROSSIGNOL en qualité de directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mai 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant modification de l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-08-27-00024 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations
Ddetspp2A 18 avenue Colonel Colonna D'Ornano 20 000 Ajaccio
ddetspp2af@@corse-du-sud gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arrêté portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction 7 ARRETE
Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, il est donné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents à Monsieur Stanislas MARCELJA, directeur départemental adjointet Mme Frédérique ROSSIGNOL, directrice départementale adjointe ;
Article 2: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stanislas MARCELJA, directeur
départemental adjoint et de Mme Frédérique ROSSIGNOL, directrice départementale adjointe, il est donné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :
- M. Pascal CASANOVA, délégué à l'appui et au pilotage en lien avec le SGC, responsable du conseil
médical, conseiller de prévention ;
- Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service vétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des aliments et la santé et la protection animales ;
- Mme Mérédith BRU FALCHETTO, cheffe du service « protection végétale et environnementale » ;
- Mme Claire DEGRUGILLIERS, cheffe du service « concurrence, consommation et répression des fraudes » par intérim,
- M. François CASASOPRANA, chef du pôle « solidarités et emploi »
- M. Igor BALBI, chef du service « politique du travail ».
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service vétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des aliments et la santé et la protection animales, la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme Yolanda BIGONNEAU, adjointe à la cheffe de service.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASASOPRANA, chef du pêle «solidarités et emploi», la subdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mmes Renée ORI et Stéfany CAMBE, adjointes au chef de pêle.
Article 5: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-04-30-00007 du 30 avril 2025 portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Article 6 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le SA lo £\£ es
La directrice départementale,
Myriam SAVIO
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arrêté portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction 8