Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 FEVRIER 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 FEVRIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 JUIN 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 JUIN 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 FEVRIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 AOUT 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 6 JUIN 20150253
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 AOUT 2019
Arrêté - Conseil du 13 février 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 6 JUIN 20150253
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 13 FEVRIER 2019
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 13 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Février 2019
Présents : MM LENOIR, ALIBERT, AMBROSIONI, DELNESTE, VACHON, DELETTRE, GOULLIEUX MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, DIEUDONNE, DUBOIS, ROZIER
Absents excusés : Mmes LORCH, M. GIES, M. MARTIN
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE
Date de la convocation : 8 février 2019
Le Conseil Municipal précédent est approuvé.
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT CA
2017
VIREMENT
A LA SI
RESULTAT EXE
2018
RESTE
S A
Réal
2018
Solde
des
Restes
à
réaliser
Chiffre à
Prendre en
compte pour
l’affectation des
résultats
INVES
T
896 348 18€ - 687 235.04 -----------
------
209 113.14 €
FONCT 134 903.54€ 120 000.00
€
289 082.90 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2017 289 082,90 €
Affectation obligatoire :
0
0
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (c/1 068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 200 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
89 082,90 €
Total affecté au c/ 1068 : 200 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2018
Déficit à reporter (ligne 002) Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
SAINT JULIEN - BP 2019
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
722 757.55 633 674.65
+ + +
R
E
P
0
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 00 0
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
89 082.90
=
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
722 757.55 722 757.55
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris compte 1068)
922 613.14 713 500.00
+ + +
R
E
P
0
R
T
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 0 0
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
209 113.14
=
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
922 613.14 922 613.14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 645 370.69 1 645 370.69
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le budget à l’unanimité Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
REMPLACEMENT DES TINTEMENTS DES CLOCHES 2 et 3
L’entreprise BODET est intervenue pour un disfonctionnement des sonneries tintées. Elle a constaté que les tintements des cloches 2 et 3 sont en défaut électrique de fonctionnement. Le remplacement des moteurs est à prévoir.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de devis de remplacement des tintements des cloches 2 et 3 pour un montant HT de 1669.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte ce devis à l’unanimité
- Charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande
- Dit que ces crédits seront prévus en investissement au Budget Primitif 2019
ACHAT TERRAINS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DEULVOT a décidé de vendre ses terrains situés sur la commune de Saint-Julien. Il s’agit des parcelles cadastrées ZL 49 d’une contenance de 10 a 10 ca et ZL 50 d’une contenance de 9 a 40 ca sise LES CRAIX BARDEAUX. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles qui se trouvent à côté d’autres parcelles communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide l’achat des parcelles ZL 49 ET ZL 50 d’une surface totale de 19 a 50 pour un montant de 10 000 euros
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes concernant cette acquisition - Charge Maître BAUT, Notaire de cette affaire
- Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019
ACHAT TERRAINS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame LEGRAND a décidé de vendre ses terrains situés sur la commune de Saint-Julien.
Il s’agit des parcelles cadastrées
- ZA 50 «Le Bas de la Chaussée de 12 a 81 ca»
- ZE 15 «Ez Lochottes» de 34 a 20 ca
- ZE 16 «Ez Lochottes» de 5 a 20 ca
- ZL 8 «Les Varennes» de 52 a 65 ca
- ZN 32 «Les Champs Blancs» de 3 a 39 ca
- ZN 38 «Les Champs Blancs» de 4 a 70 ca
- ZN 39 «Les Champs Blancs» de 4 a 90 ca
- ZN 50 «La Garenne» de 9 a 32 ca
- ZN 59 «La Garenne» de 14 a 54 ca
- ZN 119 «La Garenne» de 20 a 00 ca
Soit 1 ha 61 a 71 ca
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide l’achat de ces parcelles au prix de 5000 l’hectare soit 8085.50 € - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes concernant cette acquisition - Charge Maître BAUT, Notaire de cette affaire
- Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019
ACHAT TERRAINS Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur MULLER Sébastien a décidé de vendre ses terrains situés sur la commune de Saint-Julien. Il s’agit des parcelles cadastrées ZN 65 d’une contenance de 6 a 04 ca et ZN 66 d’une contenance de 6 a 09 ca sise La GARENNE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide l’achat des parcelles ZN 65 ET ZN 66 d’une surface totale de 12 a 13 ca pour un montant de 10 000 euros
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes concernant cette acquisition - Charge Maître SEGURA, Notaire de cette affaire
- Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG21
Par délibération du 27 novembre 2018 le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d’Or a décidé de fixé le taux de cotisation 0,42 % à compter du 1er janvier 2019 et fait l’objet d’un avenant à la convention initiale du 10 juillet 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise a disposition du personnel du service de médecine préventive du CDG 21.
ACHAT D’ORDINATEURS
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de changer certain ordinateur à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide l’achat de 3 ordinateurs pour un montant de 2500 euros HT. - Dit que ces crédits seront prévus au budget