Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 19 JUIN 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 19 JUIN 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 19 JUIN 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2019

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, AMBROSIONI, DELNESTE, VACHON, GOULLIEUX, DELETTRE MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, GIES, ROZIER DIEUDONNE

Absents excusés : Mmes LORCH, DUBOIS, MARTIN

Procuration : neant

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de la convocation : 8 juin 2019

Le Conseil Municipal précédent est approuvé.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19

Juin 2019

ayant pour objet « un débat des orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) dans le

cadre de la révision générale du

Plan local d’Urbanisme de Saint-Julien »

Un débat sur les orientations de ce PADD a été conduit dans les formes prévues par l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme. Ce document a été joint aux convocations afin que les conseillers en prennent connaissance avant la séance ;

Monsieur le Maire a rappelé les objectifs assignés à la révision du PLU :  Compte tenu de la capacité d’accueil de nos infrastructures locales (écoles, restaurant scolaire, équipements culturel et sportif,...),

 Compte tenu du besoin d’agrandissement de la déchetterie

 Compte tenu que les ressources en eau potable atteignent leurs limites suivant le diagnostic du Syndicat d’Adduction et d’Assainissement et Eaux de Saint-Julien/Clénay,  Compte tenu des opérations d’Urbanisation en cours, il y a lieu de décider d’une pause dans les opérations d’Urbanisation sachant qu’il y a lieu d’assurer le remplissage des « Dents Creuses »

Monsieur le Maire a informé les conseillers que le projet du PADD transmis à la convocation des conseillers municipaux a dû faire l’objet des plusieurs ajustements, suite à une réunion avec les services de Dijon Métropole en date du 17/06. L’objectif démographique défini initialement à 2,5%/an a notamment dû être revu à la baisse afin d’être compatibles avec les prescriptions du SCoT.

Le bureau d’études DORGAT a exposé les orientations générales du PADD en revenant notamment sur celles modifiées suite à la réunion avec les services de Dijon Métropole afin d’expliquer les changements apportés.

AXE N°1 : GARANTIR LE DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE EN CAPITALISANT SUR LES OPÉRATIONS D’URBANISATION EN COURS ET EN VEILLANT A ÉCHELONNER LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FUTURS

Orientation n°1 : Aboutir à un objectif démographique d’environ + 750 habitants d’ici une quinzaine

d’années (horizon 2035), ce qui correspond à un objectif de croissance démographique de l’ordre de

2,5 % par an en moyenne, dans le même ordre de grandeur que celui affiché dans le PLU de 2014.

ORIENTATION MODIFIÉE

SUITE A LA REUNION AVECMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

AXE N°1 : GARANTIR LE DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE EN CAPITALISANT SUR LES OPÉRATIONS D’URBANISATION EN COURS

Orientation n°1 : Aboutir à un objectif démographique d’environ + 500 habitants à horizon 2035, ce qui

correspond à une croissance démographique de l’ordre de 1,7 % par an en moyenne.

Cet objectif est revu à la baisse par rapport celui défini dans le PLU de 2014, et ce, pour tenir compte

des prescriptions du SCoT, de la capacité limitée de certains équipements publics et de la ressource

limitée en eau potable.

AXE N°2 : TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DES ÉQUIPEMENTS ET DES RESSOURCES DISPONIBLES DANS L’ÉCHELONNEMENT DE L’URBANISATION

Orientation n°1 : Tenir compte des capacités d’accueil des équipements publics et de la ressource

limitée en eau potable, en maîtrisant la croissance de la population via un échelonnement des

constructions

Orientation n°1 : Tenir compte des capacités d’accueil des équipements publics et de la ressource

limitée en eau potable, en maîtrisant la croissance de la population via une pause dans l’urbanisation

future de la commune, l’idée étant de capitaliser principalement sur les opérations d’urbanisme en cours.

AXE N°3 : MAINTENIR LE DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE PAR UNE OFFRE DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉE

Orientation n°1 : Satisfaire sans discrimination les besoins en logements des nouvelles générations

comme des anciennes. Au regard de l’objectif démographique préalablement défini et en prenant en

compte les phénomènes de desserrement des ménages et de vieillissement de la population, le PLU doit

ainsi permettre la construction d’environ 120 logements d’ici 15 ans, déduction faite des opérations

d’urbanisation en cours (dont les 151 logements du lotissement Le Clos des Louvières).

Orientation n°2 : Mener une réflexion au sein des espaces constructibles actuels et futurs pour favoriser,

dans les grandes lignes, une diversité d’habitat en termes de taille, de forme, mais aussi de mode de

gestion, par le biais notamment des orientations d’aménagement et de programmation.

Concilier densité de l’habitat et préservation de la qualité du cadre de vie et du paysage urbain existant, à

même de maintenir la population actuelle (notamment la population âgée) et d’attirer de futurs habitants

(potentiellement des jeunes ménages et des familles).

 L’orientation n °1 de l’axe n°3 est supprimée.

 L’orientation n°2 initiale de l’axe n°3 devient l’orientation n°1.

ORIENTATION MODIFIÉE

PRÉSENTÉE AU CONSEIL

ORIENTATION MODIFIÉE

PRÉSENTÉE AU CONSEILMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Orientation n°1 : Mener une réflexion au sein des espaces interstitiels pour favoriser, dans les grandes

lignes, une diversité d’habitat en termes de taille et de forme urbaine

Concilier densité de l’habitat et préservation de la qualité du cadre de vie et du paysage urbain existant,

à même de maintenir la population actuelle (notamment la population âgée) et d’attirer de futurs

habitants (potentiellement des jeunes ménages et des familles).

AXE N°4 : MODÉRER LA CONSOMMATION DE L’ESPACE LIÉE À L’HABITAT ET LUTTER CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN

Orientation n°1 : Afin de mettre en œuvre une politique de développement résidentielle vertueuse

(lutte contre l’étalement urbain, le mitage, densification du bourg), l’objectif est donner la priorité à

l’urbanisation des espaces interstitiels sis dans la partie actuellement urbanisée et à ceux situés en

cohérence avec la morphologie du village, à proximité des services et équipements structurants.

Dans ce cadre, permettre une consommation foncière future modérée de l’ordre de 4 hectares pour

l’habitat, dans le cadre du respect des contraintes naturelles, environnementales, technologiques et

paysagères.

Orientation n°2 : Tenir compte de la faisabilité technique et financière (raccordements aux voiries et

réseaux divers, topographie...) lors de la définition des emprises de développement.

AXE N°4 : MODÉRER LA CONSOMMATION DE L’ESPACE LIÉE À L’HABITAT ET LUTTER CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN

Orientation n°1 : Afin de mettre en œuvre une politique de développement résidentielle vertueuse

(lutte contre l’étalement urbain, le mitage, densification du bourg), l’objectif est donner la priorité à

l’urbanisation des espaces interstitiels sis dans la partie actuellement urbanisée et de capitaliser

principalement sur les opérations d’urbanisation en cours.

Dans ce cadre, reclasser les zones à urbaniser définies dans le PLU de 2014, qui n’ont pas encore

fait l’objet d’un processus d’aménagement ou d’urbanisation opérationnelle, en zone agricole et/ou

naturelle.

 L’orientation n °2 de l’axe n°4 est supprimée.

AXE N°5 : PRÉSERVER LES TERRES ET L’ACCESSIBILITÉ AGRICOLE

ORIENTATION MODIFIÉE

PRÉSENTÉE AU CONSEILMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Orientation n°1 : Préserver l’activité agricole par une protection des terres agricoles et des exploitations,

tout en prenant en compte la nécessaire satisfaction des besoins humains en habitat et économique.

Prendre en compte les exploitations agricoles existantes pour l’urbanisation future.

Permettre le maintien de l’activité agricole sur les sites d’exploitation existants mais aussi leur laisser des

possibilités d’évolution vers d’autres destinations, évolution qui pourra être plus ou moins marquée en

fonction de leur localisation en dehors ou au sein de la zone bâtie d’habitat.

Permettre le développement de l’activité agricole en dehors du bourg.

AXE N°5 : PRÉSERVER LES TERRES ET L’ACCESSIBILITÉ AGRICOLE

Orientation n°1 : Préserver l’activité agricole par une protection des terres agricoles et des exploitations,

tout en prenant en compte la nécessaire satisfaction des besoins humains en habitat et économique.

Permettre le maintien de l’activité agricole sur les sites d’exploitation existants mais aussi leur laisser des

possibilités d’évolution vers d’autres destinations, évolution qui pourra être plus ou moins marquée en

fonction de leur localisation en dehors ou au sein de la zone bâtie d’habitat.

Permettre le développement de l’activité agricole en dehors du bourg.

AXE N°7 : PROTÉGER LE PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER DE LA COMMUNE

Orientation n°1 : Protéger le patrimoine bâti et paysager du village en protégeant notamment sa forme

urbaine. Dans ce cadre, faire en sorte que les futures opérations d’urbanisation (et celles en cours de

réalisation) se greffent convenablement au tissu bâti existant.

Poursuivre la mise en valeur du bourg, identifier le cas échéant les principaux éléments qui contribuent à la

richesse historique ou patrimoniale du village.

Préserver les perspectives visuelles et les cônes de visibilité ainsi que la bonne insertion paysagère du

bourg.

AXE N°7 : PROTÉGER LE PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER DE LA COMMUNE

Orientation n°1 : Protéger le patrimoine bâti et paysager du village en protégeant notamment sa forme

urbaine.

Poursuivre la mise en valeur du bourg, identifier le cas échéant les principaux éléments qui contribuent à la

richesse historique ou patrimoniale du village.

Préserver les perspectives visuelles et les cônes de visibilité ainsi que la bonne insertion paysagère du

ORIENTATION MODIFIÉE

PRÉSENTÉE AU CONSEIL

ORIENTATION MODIFIÉE

PRÉSENTÉE AU CONSEILMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Suite à la présentation des orientations générales du PADD, un débat a lieu au sein du conseil municipal conformément à l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme (dans sa version telle par modifiée par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 35).

***********

Les grandes orientations du PADD modifié et soumis à débat sont résumées ci-après :

AXE N°1 : GARANTIR LE DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE EN CAPITALISANT SUR LES OPÉRATIONS D’URBANISATION EN COURS

Orientation n°1 : Aboutir à un objectif démographique d’environ + 500 habitants à horizon 2035, ce qui

correspond à une croissance démographique de l’ordre de 1,7 % par an en moyenne.

Cet objectif est revu à la baisse par rapport celui défini dans le PLU de 2014, et ce, pour tenir compte

des prescriptions du SCoT, de la capacité limitée de certains équipements publics et de la ressource

limitée en eau potable.

AXE N°2 : TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DES ÉQUIPEMENTS ET DES RESSOURCES DISPONIBLES DANS L’ÉCHELONNEMENT DE L’URBANISATION

Orientation n°1 : Tenir compte des capacités d’accueil des équipements publics et de la ressource

limitée en eau potable, en maîtrisant la croissance de la population via une pause dans l’urbanisation

future de la commune, l’idée étant de capitaliser principalement sur les opérations d’urbanisme en

cours

Orientation n°2 : Permettre l’évolution des équipements publics et notamment :

- L’extension de l’actuelle déchetterie, qui apparaîtra bientôt sous-dimensionnée pour répondre convenablement aux besoins de la population intercommunale ;

- La zone sportive au sud du village, en permettant la création de nouveaux équipements sportifs.

La nécessaire évolution des équipements publics (extension du cimetière, de la déchetterie, projets de

création de nouveaux équipements sportifs...) pourra impliquer une consommation foncière de l’ordre de

9 ha.

AXE N°3 : MAINTENIR LE DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE PAR UNE OFFRE DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉE

Orientation n°1 : Mener une réflexion au sein des espaces interstitiels pour favoriser, dans les grandes

lignes, une diversité d’habitat en termes de taille et de forme urbaine

Concilier densité de l’habitat et préservation de la qualité du cadre de vie et du paysage urbain existant,

à même de maintenir la population actuelle (notamment la population âgée) et d’attirer de futurs

habitants (potentiellement des jeunes ménages et des familles).

AXE N°4 : MODÉRER LA CONSOMMATION DE L’ESPACE LIÉE À L’HABITAT ET LUTTER CONTRE L’ÉTALEMENT URBAINMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Orientation n°1 : Afin de mettre en œuvre une politique de développement résidentielle vertueuse (lutte

contre l’étalement urbain, le mitage, densification du bourg), l’objectif est donner la priorité à

l’urbanisation des espaces interstitiels sis dans la partie actuellement urbanisée et de capitaliser sur les

opérations d’urbanisation en cours.

Dans ce cadre, reclasser les zones à urbaniser définies dans le PLU de 2014, qui n’ont pas encore fait

l’objet d’un processus d’aménagement ou d’urbanisation opérationnelle, en zone agricole et/ou naturelle.

AXE N°5 : PRÉSERVER LES TERRES ET L’ACCESSIBILITÉ AGRICOLE

Orientation n°1 : Préserver l’activité agricole par une protection des terres agricoles et des exploitations,

tout en prenant en compte la nécessaire satisfaction des besoins humains en habitat, économique et

équipements publics.

Permettre le maintien de l’activité agricole sur les sites d’exploitation existants mais aussi leur laisser des

possibilités d’évolution vers d’autres destinations, évolution qui pourra être plus ou moins marquée en

fonction de leur localisation en dehors ou au sein de la zone bâtie d’habitat.

Permettre le développement de l’activité agricole en dehors du bourg

AXE N°6 : CONTRIBUER À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL DE LA COMMUNE

Orientation n°1 : Contribuer à la préservation du patrimoine naturel protégé celui ne présentant pas de

contraintes majeures au développement urbain de Saint-julien, et en particulier :

- Les cours d’eau et leur ripisylve (La Norge, la Flacière...), et plus globalement les zones humides ;

- Les corridors et continuités écologiques principaux ;

- Les principaux réservoirs de biodiversité recensés par le Schéma Régional de Cohérence Écologique de la Région Bourgogne constitués par les espaces boisés et prairies de la Commune, par ses milieux aquatiques et humides.

AXE N°7 : PROTÉGER LE PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER DE LA COMMUNE

Orientation n°1 : Protéger le patrimoine bâti et paysager du village en protégeant notamment sa forme

urbaine.

Poursuivre la mise en valeur du bourg, identifier le cas échéant les principaux éléments qui contribuent à

la richesse historique ou patrimoniale du village.

Orientation n°2 : Tenir compte des écarts de construction présents sur le territoire communal en leur

appliquant un traitement spécifique et en encadrant leur développement, sans toutefois prendre le risque

d’une dévalorisation pouvant précipiter la désuétude ou la vacance des biens.

AXE N°8 : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DANS LE DEVELOPPEMENT SPATIAL DE L’URBANISATIONMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Orientation n°1 : Prendre en compte les risques naturels présents sur le territoire communal dans le

développement spatial de l’urbanisation, et notamment le risque d’inondation et de remontées de nappes,

en fonction de l’état de connaissance des risques.

Orientation n°2 : Prendre en compte les risques technologiques présents sur le territoire communal par

une information de la population et une association des gestionnaires des infrastructures à

l’établissement du PLU.

AXE N°9 : METTRE EN PLACE UN SCHÉMA DE MOBILITÉ COHÉRENT QUI INTEGRE LES MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS À LA VOITURE ET CONTRIBUE À LA DIMINUTION DES GAZ À EFFET DE SERRE

Orientation n°1 : Pour contribuer à limiter les déplacements pendulaires, favoriser l’équilibre

emploi/habitat en permettant un développement de l’activité économique à Saint-Julien.

Orientation n°2 : Organiser une meilleure accessibilité à la gare notamment par des cheminements doux et l’aménagement d’espaces de stationnement. Réfléchir par ailleurs en lien avec Clénay à la nécessité d’aménager une aire de covoiturage à proximité de la gare.

Orientation n°3 : Contribuer à faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre en renforçant les liaisons piétonnes inter-quartiers lorsque cela est raisonnablement possible et en veillant à ce que l’urbanisation nouvelle soit réalisée à proximité des espaces de centralité.

Orientation n°4 : Poursuivre la politique de sécurisation, d’aménagement et d’embellissement du

village, en créant notamment les emplacements réservés nécessaires.

AXE N°10 : MAINTENIR UN TISSU DE COMMERCIAL ET DE SERVICES DENSE ET DYNAMIQUE

Orientation n°1 : Maintenir et conforter l’offre économique présente sur la Commune, notamment au

sein de la zone d’activités existante et permettre le développement des commerces et services de

i ité

Orientation n°2 : Consolider le « pôle santé » à proximité de la zone d’activité économique.

Orientation n°3 : Maintenir et encourager la mixité de fonctions lors de la rédaction du règlement notamment. Prévoir des possibilités d’implantations commerciales/de services nouvelles compatibles avec le caractère de l’habitat.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

AXE N°11 ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES ET DES RÉSEAUX SUR LE TERRITOIRE

Orientation n°1 : Permettre le développement des communications numériques et des réseaux

d’énergie porté par les autorités compétentes, tout en prenant en compte la protection des paysages et

le nécessaire principe de précaution s’agissant de la protection de la santé humaine.

M. le Maire a effectué un tour de table des élus présents pour collecter les remarques ou contributions émises.

Au terme du débat, ce tour de table indique que :

o Aucun conseiller ne s'oppose à ces orientations, c’est pourquoi elles serviront de base à la révision du PLU.

M. le Maire a précisé que des ajustements rédactionnels pourront être apportés au document de PADD débattu ce jour. De tels ajustements sont en effet souvent nécessaires lors de l’étape ultérieure d’établissement des pièces règlementaires du PLU, afin de s’assurer d’une complète cohérence entre les différentes pièces. Les ajustements seront ensuite validés par le Conseil Municipal lors de la délibération d’arrêt du PLU. Si les ajustements devaient remettre en cause une orientation du PADD, il serait alors nécessaire d’organiser un nouveau débat sur le PADD.

La séance est levée à 20 H 45

AUTORISATION DE L’USAGE DU SURSIS A STATUER DANS LE CADRE DU PLU EN COURS DE REVISION COMMUNE DE SAINT JULIEN

Exposé du Maire

M. le Maire rappelle que par délibération du 27/10/2018 la Commune a décidé de prescrire une révision générale du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/03/2014 et modifié à trois reprises depuis par des modifications simplifiées respectives de 2016, 2017 et 2018.

Il expose, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, qu’à compter de la publication de la dite délibération et dès lors qu’a eu lieu le débat sur le Projet D’Aménagement et de Développement Durable, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions, ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

M. le Maire précise que le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer ou de refuser une autorisation d’urbanisme. Il permet ainsi de sauvegarder l’avenir entre le moment où les grandes orientations du futur plan sont décidées et le moment où ce dernier deviendra opposable aux tiers.

Il souligne également que le régime juridique applicable confère à l’autorité compétente au regard de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme, en l’occurrence au Maire ou son représentant légal, le droit de surseoir à statuer sur la totalité des demandes d’autorisation susceptibles d’avoir une incidence sur le futur PLU ; déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, autorisation d’installations de travaux divers, permis de démolir, autorisation de coupes et abattages d’arbres...

M. le Maire indique que l'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial.

Si des motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la durée totale des sursis ordonnés ne peut en aucun cas excéder trois ans.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

À l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation.

Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer. Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation.

A défaut de notification de la décision dans ce dernier délai, l'autorisation est considérée comme accordée dans les termes où elle avait été demandée.

Considérant

Que le sursis à statuer peut être utilisé à compter de l’établissement des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, jusqu’à ce que le PLU révisé soit opposable, et en tout état de cause pour une durée maximale de deux ans.

Que toute décision de sursoir à statuer doit être assortie de motivations et de justifications suffisantes qui prouvent la réalité des études et les projets de la Commune, et que toute projet faisant l’objet d’un sursis à statuer doit s’appuyer sur des circonstances révélant en quoi la demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU.

Que les orientations générales du futur PLU retranscrites au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ont fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal en date du 19/06/2019.

Visas

- Vu la délibération du 27/10/2018, prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

- Vu les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattu le 19/06/2019 ;

- Vu les articles L 153-11 et L.424-1 et suivant du Code de l’Urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et décide :

1-D’autoriser M. Le Maire ou son représentant légal à user si nécessaire au cas par cas, du sursis à statuer dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme pour les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan Local d’Urbanisme révisé.

2- Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera inséré dans un journal diffusé dans le département.

AVIS SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Monsieur le Maire,

VU la loi n°92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 ;

VU le code de l'environnement ;

VU la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

VU la délibération du 17 janvier 2019 rendue par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du bassin de la Tille, portant validation du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE);

CONSIDÉRANT les pièces constitutives du SAGE de la Tille :

1. Le document de présentation et de synthèse,Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

2. Le rapport d'évaluation environnementale,

3. Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD),

4. Le règlement.

CONSIDÉRANT les 4 enjeux du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :  Enjeu n°1 : retrouver et maintenir l'équilibre quantitatif entre la demande en eau et les besoins des milieux.

 Enjeu n°2 : préserver et améliorer la qualité des eaux.

 Enjeu n°3 : préserver et améliorer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides.  Enjeu n°4 : conjuguer harmonieusement le développement des territoires et la gestion durable des eaux.

PORTE l'appréciation du conseil municipal le projet de SAGE de la Tille arrêté par la CLE du bassin de la Tille ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité absolue :

o REND un avis favorable sur le projet de SAGE du bassin de la Tille

o SOUHAITE que dans la mesure où de nouveaux éléments apparaitraient suite à des études sur les ressources en eau, il serait souhaitable que soient modifiées les quantités de volume prélevable sur le puits de Norges.

.

o HABILITE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

AMORTISSEMENTS et REPRISE DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’amortir les comptes suivants sur une

année soit l’année 2019 :

- Compte 2041583-042 pour un montant de 22514.81 euros

- Compte 139158-040 pour un montant de 2786.04

DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC

suivants, sur le budget de l’exercice 2019

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

040 / 28041583 / OPFI Autres groupements - Projets d'infrastructures 22 514,81

040 / 2802 / OPFI Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 10 149,17

040 / 139158 / OPFI Autres groupements 2 786,04

042 / 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de

résultat

2 786,04

042 / 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 34 446,98

040 / 28051 / OPFI Concessions et droits similaires 1 783,00

Total 74 466,04

-Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

022 / 022 Dépenses imprévues 31 660,94

Total 31 660,94

REMBOURSEMENT PRET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au remboursement du prêt

relais numéro 08786935 souscrit auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté

d’un montant de 300 000 euros au 31 juillet 2019