Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 AOUT 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 AOUT 2019 Document publié le Samedi 10 août 2019 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 AOUT 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 10 aout 2019

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, AMBROSIONI, DELNESTE, VACHON, GOULLIEUX, DELETTRE MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, GIES, ROZIER DIEUDONNE

Absents excusés : Mmes LORCH, DUBOIS, MARTIN

Procuration : neant

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de la convocation : 8 juin 2019

Le Conseil Municipal précédent est approuvé.

ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE COTE D’OR (ATD21)

Le Président donne lecture des projets de statuts de la future Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs).

L’ATD est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’ATD21, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de Côte-d’Or pour un montant de 200 € (auquel un abattement de 20 % est appliqué si délibération antérieure au 30 septembre 2019) ;

- désigne M. LENOIR Michel pour siéger à l’Assemblée Générale de l’ATD21.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la demande de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques formulée au SICECO.

Le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux de l’année 2020 et a adressé à la commune le coût de l’étude qui doit être engagée par le SICECO.

• Le Conseil municipal, réuni ce jour, délibère en connaissance de cause pour donner un accord sur l’engagement de cette étude pour un montant de 4 800€ TTC qui sera inclus dans le décompte global définitif des travaux.

• Ce montant de 4 800 € TTC restera à la charge de la commune si la demande de travaux n’est finalement pas maintenue à l’issue de l’étude.

L’enveloppe prévisionnelle de la participation communale, après application des modalités de subvention du SICECO en vigueur, serait d’environ 63 000 €, montant indicatif qui n’engage pas le SICECO.

La commune ne délibère pas sur ce montant indicatif.

• Le Conseil municipal délibérera une seconde fois sur un montant de participation à réception des décomptes sur devis établis par les entreprises une fois les études terminées.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Le Maire rappelle également que Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

• Donne un accord sur l’engagement de l’étude nécessaire à la réalisation des travaux demandés suite aux propositions du SICECO ;

• Prendra financièrement en charge le montant de l’étude (4 800 € TTC) dans le cas où les travaux seraient abandonnés,

• Délibèrera une seconde fois à la réception du décompte sur devis, sur la part des travaux restant à sa charge, sachant que les coûts finaux lui incombant à la fin des travaux, peuvent être supérieurs à ceux chiffrés en fin d’étude pour cause d’aléas de chantier (la commune sera systématiquement informée d’un aléa en cours de travaux devant conduire à un surcoût pour décider de la suite à donner et valider l’éventuel coût supplémentaire) • Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO. • Donne tout pouvoir au maire à cet effet.

PROJET ENIR

Le Conseil Municipal adopte le principe de l’opération ENIR pour un montant estimatif de 15 568.80 € TTC.

Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR suite à la signature de la convention de partenariat avec l’académie de Dijon pour le projet ENIR.

Financement :

• DETR 3352 €

• EDUCATION NATIONALE 6987 €

• FONDS PROPRES 2585 €

ACHAT TABLEAU

Le Conseil Municipal décide l’achat d’un tableau pour le Groupe Scolaire de 349.36 € TTC.

Cette dépense sera inscrite au budget en section d’investissement.

LOCATION SALLE ACTIVITES MULTIGENERATIONNELLE

Le Conseil Municipal précise que la salle d’activités multigénérationnelle est mise à disposition aux habitants de la commune inscrits aux rôles des impôts locaux.

Le Maire

Michel LENOIR