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Déliberation - Deliberations du CM du 08 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 08 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Budget,
. Ville de TT 1 T SE Ville de
casio | CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Re D Délibération n°2024- 001 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février 2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués. Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Cénseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024- 001 - Débat d'orientations budgétaires 2024 Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) modifié par la Loi NOTRe
n°2015-991 du 07 août 2015, article 107, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au
Conseil Municipal dans un délai de 2 mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l’article L2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire et permet à l’assemblée
délibérante d'engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées par l’équipe municipale et sur les
priorités à retenir pour élaborer le budget primitif. il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la
stratégie financière de l'exécutif municipal.
L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 du CGCT doit comporter les
informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les
hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le
cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour
le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin
de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne
brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
… Le rapport doit être transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen
par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la
tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout
moyen.
Le rapport d'orientation budgétaire a été présenté à la commission des finances du lundi 29 janvier 2024 qui en
a pris acte.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ATTESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat.
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-001-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/02/2024] …. Ville de
MES on CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre d ill 21° 4 u ©
Mt ns Délibération n°2024 - 002 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024-002- Dissolution de la Caisse des Ecoles Vu à la Circulaire n° NOR INT/B/02/00042/C CD-0274 du 14 février 2002 du Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie et du Ministère de l’intérieur ayant pour objet la dissolution des Caisses des Ecoles précisant les
conditions de mise en œuvre de l’article 23 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d’ordre social, éducatif et culturel qui a modifié l’article L. 212-10 du code de l'éducation,
Vu l'article L. 212-10 alinéa 3 du code de l'éducation,
Vu à la délibération n°D2021-018 du Conseil Municipal du 25 Mars 2021 qui valide la dissolution de la Caisse des
Ecoles à compter du 1er janvier 2024 avec la reprise du résultat de l'exercice 2020/ trésorerie, d’un montant de
28,90 € dans le Budget Communal,
Considérant qu’il n’a été procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de trois années,
absence de vote du budget depuis la clôture de l'exercice 2020, :
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder à l’intégration de l'actif, du passif, ainsi que de la trésorerie d’un montant de 28,90
€ du budget de la caisse des écoles dissoute, au sein du budget principal 2024 de la Commune. La reprise
du résultat s'opèrera sur le chapitre 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe, à signer tout document à cette
opération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-002-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de TT h
SL ville de io |
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
sde Délibération n°2024 - 003 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février 2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames. Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024 - 003 - Tarifs de « la course aux mots » Vu l’organisation de l’animation « la course aux mots » par la mairie de Champhol
Vu la volonté de pérenniser cette manifestation
Vu la proposition des tarifs suivants :
- Entrée enfant 2€
- Entrée collégien 4€
- Entrée lycéen et adulte 6€
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'arrêter les tarifs d'entrées de « la course aux mots » comme indiqués ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-003-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] Etienne ROUAULT . Ville de TR,
une Ville de ÆCHAMPHOL
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
em de cena Délibération n°2024 - 004
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D'ABEEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024-004 - Tarif Espace Jean Moulin Vu la délibération D2023-100 du 14 décembre 2023
Vu les tarifs votés pour la mise en location de l'Espace Jean Moulin
Vu les demandes reçues par le service de la mairie en charge des locations pour une location sur les week-ends
(hors mariage)
Vu l'absence de tarification adaptée à la situation
Vu la proposition d’une location sur le week-end pour un montant de 1750,00 euros (grande salle) et 2100,00
euros (grande + petite salle)
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'arrêter la tarification d’une location de l’Espace Jean Moulin hors mariage sur le week-end
comme indiqués ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-004-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] Etienne ROUAULT . Ville de TT À (+7.
SL Ville de
=CHAMPHOL CHAM
PHOL
Nombre de conseillers : 27
nes Do Délibération n°2024 - 005 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre devant: 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024-005 - Tarif location Espace Jean Moulin pour concert du 10 fvner 2024 Vu la volonté municipale de proposer des animations culturelles sur la commune de Champhol
Vu la demande de location de l'Espace Jean Moulin par l'UDESMA 28 afin d'organiser un concert réunissant les
professeurs et les élèves de clarinette du département 28 pour un programme axé sur les musiques de l'Est, et
plus particulièrement la musique Klezmer
Vu les échanges effectués
Vu la proposition d’un montant de location de 350,00 euros pour la journée du samedi 10 février
Vu f’accord de l'UDESMA 28
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'arrêter la tarification d’une location de l'Espace Jean Moulin pour l’organisation d’un concert
le 10 février 2024 par l'UDESMA 28 à 350,00 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-005-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de TT h
SE ville de io
| CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre d il L& E , e Oo
ess D Délibération n°2024 - 006 Nombre de pouvoirs : 5
ambre de Vornts: 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024-006 -— Tarifs 2024 de la micro-crèche l’Île Ô Trésors Vu la délibération n°D2024-004 du 25 janvier 2023 instituant les tarifs jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a informé de la prolongation du barème national des
participations familiales 2022,
Vu qu’à compter du 1er janvier 2024, le taux de participation familiale est décliné comme suit :
Nombre d'enfants Taux de participation familiale | Taux de participation familiale
Accueil collectif et micro-crèche | Accueil familial et parental
1 enfant 0,0619% 0,0516%
2 enfants 0,0516% 0,0415%
8 enfants 0,0413% 0,0310%
_ 4enfants 00310 CO 003108
5 enfants 0,0319% 0,0310%
Genfants 0,0310% 0,0206%
7 enfants 0,0310% __ 0,0206%
8 enfants 0,0206% 0,0206%
5 enfants 0,0206% 0,0206%
10 enfants O,0206% 0,0206%
Vu que la présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap à charge de la famille permet d'appliquer
le taux d’effort immédiatement inférieur,
Vu qu’il convient d'appliquer un montant de ressources mensuelles plancher de 765.77 euros et un montant de
ressources mensuelles plafonds de 6 000,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’approuver les tarifs ci-dessus pour la micro-crèche de Champhol à compter du 1er janvier
2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-006-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de TR, t
QUE Ville de =CHAMPHOL
CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
me de conseils Délibération n°2024 - 007
Nombre de Votants: 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024-007 — Vente de buts de basket-ball Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 qui prévoit que le Maire peut,
par délibération du Conseil municipal, décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600.00
euros,
Vu la délibération D2020 — 046 en date du 30 juillet 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire et,
notamment le soin de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600.00 euros,
Vu qu’au-delà du seuil de 4600.00 euros, il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens
concernés,
Vu la non-utilisation de 2 buts de basket pliants
Vu la volonté de la commune de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité,
Vu le prix de vente fixé à 6000.00 euros,
Vu le rapport favorable d'utilisation établi par un organisme de contrôle le 29 janvier 2024
Vu la volonté d’achat par l'AS ENSAM de Châlons
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la vente de deux buts de basket pliants au prix de 6.000,00 € à l’AS ENSAM Châlons.
- DIT que la recette sera inscrite au budget 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-007-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de
BL ville de io |
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
anses D Délibération n°2024 - 008
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire, :
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
A / FINANCES
D2024- 008 — Vente maison rue des Gâtelles Vu la délibération D202-104 en date du 14 décembre 2023 par laquelle le Conseil municipal, à l'unanimité, a émis
un avis défavorable à l’acquisition d’un bien immobilier situé 27, rue des Gâtelles
Vu le testament concernant la succession de Monsieur Pierre Debré
Vu que la commune a été désignée légataire par Monsieur Pierre Debré
Vu la Décision du Maire DM2024-012 actant de la décision d'accepter le leg en faveur de la commune de Champhol, dans
le cadre de la succession de Monsieur Pierre Debré,
Vu l'offre d'achat de la maison de Monsieur Pierre DEBRE au prix de 137.566 00 €, honoraires d'agence comprises,
soit un prix net vendeur de 130.000, 00 € et 7.566, 00 € d’honoraires dus à l'agence 1CI IMMOBILIER à la charge
du vendeur
Considérant la nécessité de procéder en deux étapes qui sont d’une part, la régularisation de la promesse de
vente avec autorisation de la commune de Champhol et d’autre part, la discussion sur la répartition du prix de
vente
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE son accord sur la vente du bien situé 27 rue des Gâtelles
- ACCEPTE la discussion sur la régularisation de la promesse de vente
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-008-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de 7
ii | CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
ner Délibération n°2024 - 009 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février 2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024- 009 - 4 rue de la Mairie - arrêt anticipé du bail commercial - n°1 - Vu la location des locaux situés 4 rue de la Mairie par Liyah Beauty
Vu la demande, par courrier réceptionné en date du 15 janvier 2024, de Liyah Beauty, de résilier le bail
commercial au 29 février 2024,,
Vu l'accord trouvé entre Liyah Beauty et la commune de Champhol pour un arrêt anticipé du bail commercial à
partir du 1° mars 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-ACCEPTE la convention d’arrêt anticipé du bail professionnel entre la commune et Liyah Beauty à partir du 1°
mars 2024
-PRECISE que les loyers seront dus jusqu'au 29 février 2024.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-009-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] a h, Ville de
ri | CHAMPHOL
| Nombre de conseillers : 27
ombre de conseils Délibération n°2024 - 010
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D'’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024 — 010 - 4 rue de la Mairie - arrêt anticipé du bail commercial — n°2 - Vu la location des locaux situés 4 rue de la Mairie par AR Transport
Vu la demande, par courrier réceptionné en date du 15 janvier 2024, de AR Transport, de résilier le bail
commercial au 29 février 2024,
Vu l’accord trouvé entre AR Transport et la commune de Champhol pour un arrêt anticipé du bail commercial à
partir du 1° mars 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE la convention d’arrêt anticipé du bail professionnel entre la commune et AR Transport à partir du 1°
mars 2024
-PRECISE que les loyers seront dus jusqu’au 29 février 2024.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20240208-D2024-01 0-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] = Ville de
co | CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Re D Délibération n°2024 - 011 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants: 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-011 — Contrat de maintenance Héaux Solutions La prestation de service pour l'hébergement du serveur de la mairie et des produits et services s’y afférant est
actuellement réalisée par la SAS Héaux Solutions sise 1 rue Joseph Fourier, bâtiment Océane 1 28 000 Chartres
Il s'avère aujourd’hui nécessaire de signer un contrat définissant les conditions générales
Vu le contrat proposé
Vu la date d'entrée en vigueur au 24 janvier 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-AUTORISE la signature du du contrat définissant les conditions générales de la prestation de service pour
l'hébergement du serveur de la mairie et des produits et services s’y afférant.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document sy
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-011-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de À
MES ee C F1 A M Fi Fi O L
Nombre de conseillers : 27
ee De Délibération n°2024 - 012 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
C / INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE
D2024-012 - Convention de redevance spéciale Vu la délibérationn°BC2023/084 du 25 mai 2023 concernant l'application de la redevance spéciale pour les
déchets assimilés aux déchets ménagers et applicables aux gros producteurs utilisant le service public pour
l'élimination de leurs déchets
Vu les tarifs 2023 applicables
Vu la convention RS n°2303- n°21
Vu l'annexe à la convention n°21
Vu la fiche récapitulative jointé
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la convention jointe en annexe concernant l'application de la redevance spéciale pour les
déchets assimilés aux déchets ménagers et applicables aux gros producteurs utilisant le service public
pour l'élimination de leurs déchets
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-012-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] Æ Ville de
co | CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
es D Délibération n°2024 - 013 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants; 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
C / INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE
D2024-013 - Convention constitutive modificative du GIP Chartres métropole restauration Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018 la convention constitutive du GIP «
Restauration Collective » a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l'hôpital de Chartres et
la Communauté d'agglomération Chartres Métropole.
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive
modificative du GIP « Chartres métropole Restauration » a été approuvée et accompagnée de recommandations.
Par délibération n° n°2018-072 du 29 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé l'adhésion au GIP, pour
la production et la livraison de repas.
Aujourd’hui, la structure a évolué, notamment du fait de la croissance de ses membres. De plus, il convient de
se conformer aux recommandations de la Préfecture sur certains points de la convention constitutive. C'est
pourquoi il devenait nécessaire de modifier la convention constitutive. Ainsi, lors de de sa séance en date du 18
décembre 2023, l’Assemblée Générale du GIP a examiné et accepté les évolutions de la convention constitutive
qui concernent les points suivants :
-Changement siège social
-Mission de président du conseil d'administration et de l'assemblée générale
-Cohérence entre la convention constitutive et le règlement intérieur du GIP
-Procédure de demande d'adhésion et procédure de retrait et exclusion
-Composition et fonctionnement de l’assemblée générale
-Composition du conseil d'administration
-Apport de précision sur les compétences de l’assemblée générale et du conseil d'administration.
Vu que ces modifications doivent également être approuvées par l’ensemble des membres du GIP.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 26 voix pour et une
abstention :
-APPROUVE les modifications détaillées dans la convention constitutive modificative du Groupement
d'intérêt Public Chartres métropole Restauration annexée à la présente.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-01 3-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de Th.
SL ville de cri
| CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Re Délibération n°2024 - 014 Nombre de pouvoirs : 5
CRE du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
C / INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE
D2024-014 - rapport d'activités 2022 de Chartres métropole. Vu le rapport d'activités 2022 de Chartres métropole
Vu l’article L. 5211-39 de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale indiquant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil
municipal, en séance publique.
Vu la transmission du rapport à l’ensemble des élus en accompagnement de la note de synthèse du présent
conseil
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-ACTE de la communication du rapport d'activités 2022 de Chartres Métropole.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-014-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de TA,
QE Ville de ME va
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
ee D Délibération n°2024 - 015 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
D2024-015 — Lotissement « La Mare Hervé » : intégration dans le domaine public communal Vu l’article L141-3 alinéa 1 du Code de la Voirie Routière donnant compétence aux conseils municipaux pour le
classement et le déclassement des voies communales,
Vu l’article L 141-3 alinéa 2 du Code de la Voirie Routière dispensant les délibérations concernant le classement
et le déclassement d'enquête publique préalable (sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ce qui n’est pas le cas ici),
Vu le permis d'aménager valant permis de démolir n° PA 028 070 19 00001 accordé le 10 janvier 2020 à Pierres
& Territoires Eure-et-Loir — Aménagement Foncier pour un projet de lotissement de 16 lots à bâtir avec création
d’une voie d'accès, sur un terrain situé rue de la Mare Hervé à Champhol, et cadastré section AH n°201 d’une
contenance de 8 807 m2,
Vu la demande de permis d'aménager modificatif n° PA 028 070 19 00001-M01 accordée le 10 novembre 2020
ayant pour objet la diminution de l'emprise de l’opération, la suppression de la sente piétonne et le recalibrage
des lots 2 à 8 sur la nouvelle emprise du projet,
Vu les équipements communs prévus par ce projet :
- une voirie interne avec espace piétonnier ;
- des espaces verts;
- des réseaux divers eau potable, assainissement eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, gaz ;
Vu la convention de rétrocession signée le 24 septembre 2020 entre Pierres et territoires et la Commune de
Champhol pour l’ensemble des équipements communs du projet dès la délivrance du certificat constatant
l'achèvement total des travaux, au prix symbolique de 1,00 € ;
Vu l'acte notarié en date du 14 décembre 2023 actant l'acquisition de ces équipements communs,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l’unanimité :
-SE PRONONCE pour l'intégration dans le domaine public communal du réseau d’eau potable et
d'assainissement ainsi que de 297 m de voirie du lotissement « La Mare Hervé » (portant la longueur
totale de voirie à 20 630.60 m).
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-01 5-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024]
Etiéñne ROUAULT . Ville de TA
ÿ +7. QE Ville de —=CHAMPHOL CHAM
PHOL
Nombre de conseillers : 27
es D Délibération n°2024 - 016 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants : 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
D2024-016 — Opération immobilière « Hameau des Capucines » 1 à 10 rue André Taillandier et 8A/8B/10 rue
de Chartres — intégration dans le domaine public communal - Vu l'article L141-3 alinéa 1 du Code de la Voirie Routière donnant compétence aux conseils municipaux pour le
classement et le déclassement des voies communales,
Vu l'article L 141-3 alinéa 2 du Code de la Voirie Routière dispensant les délibérations concernant le classement
et le déciassement d’enquête publique préalable (sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ce qui n’est pas le cas ici),
Vu le permis de construire valant division avant l’achèvement des travaux n° PC 028 070 17 00015 en vue de
démolir un ancien corps de ferme et de construire 13 logements individuels sur un terrain situé à CHAMPHOL,
08 rue Marceau et 10 rue de Chartres et cadastré section AE n°119p, 123, 131, 343 et 344 d’une contenance de
3 692 m°, délivré le 20 novembre 2017 au profit de PIERRES ET TERRITOIRES EURE-ET-LOIR,
Vu la demande de permis de construire modificatif n° PA 028 070 17 00015-M01 accordée le 04 octobre 2018
ayant pour objet des modifications de l’aspect extérieur des logements, le remplacement des garages par des
carports pour les logements 1 — 2-6 —7 — 11-12 et 13, la modification de l'emplacement du local poubelle et
le changement du nombre de places de stationnement,
Vu les équipements communs prévus par ce projet :
- une voirie interne avec espace piétonnier ;
- des réseaux divers eau potable, assainissement eaux usées, eaux pluviales, électricité, téléphone, gaz,
Vu la convention de rétrocession établit entre la COMMUNE DE CHAMPHOL et PIERRES ET TERRITOIRES EURE-
ET-LOIR en date du 09 janvier 2019 qui prévoit la rétrocession des espaces communs au profit de la Commune
de CHAMPHOL à l'euro symbolique, dès la délivrance du certificat constatant l’achèvement total des travaux,
Sous conditions de réception du procès-verbal de remise d’ouvrages sans réserve,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-SE PRONONCE pour l'intégration dans le domaine public communal du réseau d’eau potable et
d'assainissement ainsi que de 128 m de voirie du programme immobilier « Hameau des Capucines »
{portant la longueur totale de voirie à 21 333,60 m) et d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique des
voiries et espaces verts du programme immobilier « Hameau des Capucines » - 1 à 10 rue André
Taillandier et 84/8B/10 rue de Chartres :
e AE 380 d’une superficie de 217 m°
+ AE 381 d’une superficie de 482 m°
-PRECISE que tous les frais dont l'acte notarié seront à la charge de PIERRES ET TERRITOIRES EURE-ET-
LOIR.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant. |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-016-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/02/2024] . Ville de
SE ville de cri
| CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre d seillers 4° # » o rasD Délibération n°2024 - 017
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants: 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
D2024-017 — ZAC des Antennes « 1ère tranche » et « 2È"® tranche » : Intégration dans le domaine public Vu l’article L141-3 alinéa 1 du Code de la Voirie Routière donnant compétence aux conseils municipaux pour le
classement et le déclassement des voies communales,
Vu l’article L 141-3 alinéa 2 du Code de la Voirie Routière dispensant les délibérations concernant le classement
et le déclassement d'enquête publique préalable (sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ce qui n'est pas le cas ici),
Vu la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « des Antennes » par délibération n°2017-039 du 11
mai 2017 ayant pour objet la reconversion et la valorisation des terrains militaires dit « Des Antennes » de l’ex-
base aérienne 122.
Vu la délibération n°2016-077 du 29 septembre 2016 retenant la SAEDEL (Société d'Aménagement et
d'Equipement de l'Eure-et-Loir) en qualité d'aménageur de cette zone.
Vu la concession d'aménagement en date du 21 octobre 2016,
Vu le courrier de la SAEDEL en date du 23 janvier 2023 complété par le mail du 1°’ février 2024 informant être en
mesure de rétrocéder à la Commune, la voirie et les espaces publics compris dans la tranche 1 de la ZAC, à savoir,
une partie de la rue Louis Blériot, une partie de la rue du Médecin Général Beyne, la rue des Iris, l'allée des
Orchidées, le clos des Charmes et le clos des Herbes Folles ainsi qu’une partie de la voirie et des espaces publics
compris dans la tranche 2 de la ZAC à savoir l'allée Jacqueline Auriol, le clos Roland Garros, le clos Pierre Level,
une partie de la rue Caroline Aigle, une partie de la rue Hélène Boucher et une petite portion de la rue Adrienne
Boland,
Sous conditions de réception du procès-verbal de remise d'ouvrages sans réserve,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-SE PRONONCE pour l'intégration dans le domaine public communal du réseau d’eau potable et
d'assainissement ainsi que de 1518 m de voirie de la 1° et de la 2°" tranches de la ZAC des Antennes
(portant la longueur totale de voirie communale à 22 851.60 m) et d’autoriser l'acquisition à l'euro
symbolique des voiries et espaces verts de la 1%" et la 2è7e tranches de la ZAC des Antennes :
+ AD 99 d’une superficie de 4183 m°?
° AD 169 d’une superficie de 13 m°
* AD 171 d’une superficie de 44 m°?
+ AD 191 d’une superficie de 30 m?
+ AD 193 d’une superficie de 9 287 m°?
° AD 194 d’une superficie de 235 m°
* AD 225 d'une superficie de 116 m?
+ AD 230 d’une superficie de 25 m?
+ AD 235 d’une superficie de 71 m°?
+ AD 237 d’une superficie de 163 m?
+ AD 251 d'une superficie de 288 m?
* AD 299 d’une superficie de 17 392 m°
+ AD 308 d’une superficie de 12978 m?
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-D2024-01 7-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/02/2024] a Ville de SU vitte de
= CHAMPHOL CHAM
PHOL
Nombre de conseillers : 27
rene 2 Délibération n°2024 - 019 Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de Votants: 27 du Conseil Municipal
du 08 février 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 08 février
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky
STIVES, Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints, Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Patrice PITHON, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Lucile DE MAUPEOU D'ABLEIGES, Victoria
BERZHANOVSKAYA, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Claude MOREAU, Jean de
MONTCHALIN, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Laurent SINAPAH donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Corinne FOSSET donne pouvoir à Monsieur Daniel VIDY
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Jean de MONTCHALIN
Secrétaire de séance : Patrice PITHON.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 2 février 2024
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024 — 019- Convention de réservation de logements sociaux par les communes 2024-2026. Vu la mise en place effective au 01/01/2024 de la gestion en flux de réservation des logements sociaux par les
communes
Vu la demande de 3F Centre Val de Loire pour la signature d’une convention avec Champhol
Vu le projet de convention pour les années 2024-2026
Vu le fichier recensant les logements sur la commune de Champhol
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix
pour et 4 absentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer ladite convention et tout document s’y référant.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240208-2024-019-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/02/2024]