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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 fevrier 2a25
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 fevrier 2a25)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
A Le
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**_—CHAMPHOL
Séance du Conseil Municipal
Du 27 février 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 février 2025 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES, Madame Mathilde
FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI,
Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAIELANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Secrétaire de séance : Madame Florence GOUSSU.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 21 février 2025.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2024 est approuvé. %_CHAMPHOL
ORDRE DU JOUR
du Conseil municipal
du 27 février 2025
A / FINANCES
D2025-001- Débat d'orientations budgétaires 2025
D2025-002- Office public de l'habitat d’Eure et Loir - demande de garantie communale — contrat de prêt n°164347
D2025-003- Garantie d'emprunt Habitat Eurélien
D2025-004- Contrat de cession du spectacle « Ron et ses cuivrettes »
B/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2025- 005- Création d’un poste permanent
D2025-006 - Mise en place d’un référent santé et accueil inclusif du jeune enfant
D2025-007 - Demande de mise à disposition à titre gracieux d’une salle de spectacle
D2025-008- Demande de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Champs Brizards
D2025-009 - Demande de mise à disposition de la salle Marceau au tarif Champholois
D2025-010 - Commissions et comités consultatifs municipaux à l'initiative du conseil municipal
D2025-011 - Avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public pour le parc des Épinettes
C/ INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE
D/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
D2025- 012- Agrandissement du cimetière communal
D2025- 013 - Avenant n°7 à la concession d'aménagement Secteur dit de Longsault avec la SAEDEL
E/ AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES Monsieur le Maire a ouvert la séance en indiquant que chaque conseiller se voit offrir un pot de miel produit par l'apiculteur
qui exploite le terrain communal en friche situé derrière la maison médicale. Ce miel de Champhol illustre notre volonté de
mettre en valeur nos ressources naturelles en partenariat avec les entreprises locales. Avant d'aborder le débat d'orientations
budgétaires, il a souhaité contextualiser les enjeux locaux dans un cadre plus large, en évoquant les défis internationaux,
nationaux et régionaux.
Sur le plan international, il a exprimé sa préoccupation face à la montée de phénomènes politiques comme celui incarné par
Donald Trump, qu'il a perçu comme le symptôme d'une déconnexion croissante entre les élites et les populations modestes. Il
a souligné que ce phénomène n'était pas isolé aux États-Unis, mais se manifestait également en France et dans d'autres pays.
Au niveau national, il a mis en avant l'instabilité politique persistante, due à l'absence de majorité claire au Parlement, et les
difficultés à mener des réformes structurelles, notamment concernant l'organisation de l'État. Il a dénoncé le déficit public, qu'il
a chiffré à 44 % des recettes, en expliquant la différence entre les chiffres souvent relayés par les médias et la réalité comptable.
Il a également souligné l'incapacité de l'État à faire respecter certaines de ses décisions, comme dans le cas des Obligations de
Quitter le Territoire Français (OQTF), ce qui crée une contradiction entre l'application stricte de la loi pour les citoyens ordinaires
et l'impunité dans d'autres situations.
Au niveau régional, il a abordé les difficultés budgétaires du département d'Eure-et-Loir, qui a dû augmenter les Droits de
Mutation à Titre Onéreux (DMTO) pour compenser la baisse des recettes liées aux ventes immobilières, Il a salué la gestion
prudente de Chartres Métropole, qui a su anticiper les difficultés en instaurant une taxe foncière intercommunale, ce qui lui
permet de maintenir son soutien aux communes, notamment à travers la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Il a
également détaillé les nouvelles règles d'attribution du Fonds Départemental d'investissement (FDI}, qui encouragent les
communes à réaliser leurs projets dans les délais impartis.
Enfin, il a souligné l'impact négatif de la suppression de la taxe d'habitation sur les finances des collectivités locales, y compris
Champhol, qui se retrouve privée d'un levier fiscal important. Il a expliqué que cette mesure, bien que présentée comme un
cadeau aux contribuables, avait entraîné une perte de recettes pour les communes, compensée par des dotations de l'État qui
tendent à diminuer.
Malgré ces difficultés, Monsieur le Maire a tenu à rassurer le Conseil Municipal sur le soutien continu du département et de la
métropole à la commune, notamment à travers le maintien du FDI et de la DSC. Il a conclu son intervention en donnant la parole
à Monsieur Boireau pour la présentation du débat d'orientations budgétaires.
Monsieur BOIREAU remercie Monsieur le Maire pour cette introduction. Il ajoute que nous sommes dans un contexte difficile
qui a des conséquences sur l'élaboration de notre budget. Nos marges de manœuvre se réduisent d'année en année et nos
besoins augmentent malgré tout. Le pilotage est un exercice pas simple. Cela sera évoqué à travers la présentation à venir qui
est un condensé du rapport d'orientation budgétaire qui vous a été adressé.
A / FINANCES
Monsieur Boireau expose que les orientations budgétaires consistent à une prévision pour l’année en cours mais également
une rétrospective de l’année passée sur l'exécution budgétaire, tant en fonctionnement qu'en investissement. On va aussi
évoquer les engagements pluriannuels. Un power point est projeté et les commentaires suivants sont apportés :
Si on fait une petite parenthèse sur le contexte économique, cette année, la croissance et l'inflation en France sont assez
proches de ce qui se passe au niveau mondial et européen. On prévoit une inflation et une croissance relativement proches,
ce qui va favoriser le pouvoir d'achat des ménages français.
Les principales mesures de la loi de finances concernent l'effort budgétaire demandé aux plus grosses communes. Il y a aussi la
mise en place d'un budget vert, donc il faut dépenser ou justifier des dépenses dans le cadre d'un investissement écologique.
Et enfin, cette année, il faudra présenter un CFU, compte financier unique, qui regroupe le compte administratif (fait par la
commune) et le compte de gestion (fait par le trésorier). Cette année, le trésorier et la commune travailleront ensemble pour
présenter un compte financier unique.
Au niveau du Contexte local, Champhol présentait une population de 3622 personnes (50% de plus de 45 ans, 18% entre 30 et
44 ans, entre 15 et 29 ans, 15% et 19% entre 0 et 14 ans). Donc la commune tend à vieillir, comme c'est le cas de beaucoup de
communes. Pour nos grandes orientations budgétaires, le principe veut que nous continuions à maîtriser l'évolution de nos dépenses en
répondant aux besoins de l'ensemble de la population. On veut aussi ne pas augmenter la pression fiscale.
On veut continuer à mener une politique d'amélioration du cadre de vie, et ça passe notamment par la révision du PLU qui est
engagée et qui est un vrai programme pluriannuel des dépenses.
En section de fonctionnement, la principale source de recettes reste la taxe financière, qui a progressé d'à peu près 300 000
euros.
L'ensemble des autres recettes se composent principalement de tout ce qui est dotations et les produits des services qui ont
légèrement évolué. Pourquoi a-t-on dégagé un résultat de plus de 300 000 euros, cette année par rapport à l'année dernière ?
C'est exclusivement dû à l'affectation du résultat. Donc, on maîtrise le budget, il évolue légèrement sur la taxe financière, c'est
vraiment la conséquence des investissements qui se font au niveau de la ZAC des antennes.
Nous n’aurons pas de baisse des recettes, c'est juste une affectation du résultat qui va être différente.
Toujours au niveau du fonctionnement, la contrepartie des recettes, ce sont les dépenses où nous avons eu une progression
substantielle des dépenses de 8% en 2024 par rapport à 2023 et c'est exclusivement sur deux chapitres, c'est-à-dire les charges
de personnel et les charges de fonctionnement du quotidien, respectivement plus 138 000 euros sur les charges de personnel
et plus 163 000 euros sur les charges de gestion courante. On prévoit l'année prochaine une nouvelle augmentation des charges
de personnel, soit 2% de plus, qui se justifie par les besoins d'emplois saisonniers pour le bon fonctionnement des centres
d'accueil d'été et l'ouverture en janvier d'un ALSH élémentaire ; aussi certaines augmentations de taxes patronales. Par
exemple, il y a une taxe patronale (CNRACL) qui passe de 11,6% à 14,6% pour la commune, on évalue cette dépense à 38 000
euros.
Au niveau du chapitre 11, on a constaté une substantielle évolution de 686 000 euros en 2023 ; on a réalisé 848 000 euros cette
année. Les nouveaux équipements et les nouvelles normes à respecter impactent le budget ainsi que la ZAC des antennes qu'il
faut commencer à entretenir. La deuxième tranche va arriver ; il faudra qu'on redimensionne le contrat de prestation de service.
Sur les autres postes, pas d'évolution principale à prendre en compte. A noter que les charges financières du chapitre 66
continuent de baisser. On était à 78 000 euros en 2024 et on aura une charge financière de 73 000 euros en 2025. Cela sous-
entend que nous ne prenions pas de nouvel emprunt en 2025.
Nous maintenons aussi le budget de 35 000 euros dédié aux associations pour les accompagner dans leurs activités.
Les efforts fournis au niveau du fonctionnement permettent de financer nos dépenses d'investissement.
C'est ce qu'on appelle l'autofinancement.
Plus l'excédent en fonctionnement est favorable, plus cela nous permet d'avoir des programmes d'investissement. Les deux
communiquent ensemble. Les recettes d'investissement étaient à hauteur de 222 000 euros en 2024 et on avait 387 000 euros
l'année précédente.
Clairement, c'est une baisse significative des subventions du département et de la région, comme l’indiquait Monsieur le Maire.
En 2025, on a encore des programmes d'investissement matériels significatifs. Et, il est également prévu la vente d'un bien pour
100.000 euros.
IL y a quatre projets qui ont fait l'objet de subvention pour plus de 37.000 euros auprès du département dans le cadre du FDI:
le parcours santé Saïint-Père-en-Vallée, un quai de bus rue de Saint-Prest et Grande-Rue, réfection de voiries de plusieurs rues,
Et enfin, on a aussi demandé une subvention pour la signalisation aux abords du groupe scolaire et du complexe sportif, mise
en sécurité. Deux projets ont fait l'objet d'une subvention DSIL au département. Alarme PPMS au groupe scolaire, c'est une
mise aux normes et la clôture des terrains de pétanque qui sont en cours de finalisation
Il faut aussi tenir compte, dans ces recettes d'investissement, des subventions qu'on avait demandées pour des projets de 2024,
non finalisés, mais commencées en 2024 et qui se finiront cette année. Il s'agit d'un programme d'affaissement des chaussées
dans diverses rues et le changement des fenêtres de la Maison des Associations. Pour cette dernière, la couverture a été refaite
en 2024.Pour les fenêtres, il nous est possible d'aller chercher une subvention au niveau de la région. Pour ça, il faut faire un
diagnostic et un bilan de la performance énergétique. En fonction des résultats du diagnostic, on pourra faire les fenêtres,
l'amélioration des fenêtres, et on aura une subvention supplémentaire.
Et enfin, une subvention pour la révision du PLU, qui se monte à environ 90.000 euros.
C'est la même disposition pour le DSIL {fenêtres et clôtures du groupe scolaire). On prévoit aussi des subventions de la part de la CAF, véritable partenaire de la collectivité.
ll faut mettre en face des recettes, les dépenses. On a eu 815.000 euros de dépenses cette année. On a eu en recettes 225.000
euros.
On dépense donc plus que ce qu'on a de recettes en investissement. C’est dynamique mais il faut pouvoir le financer.
Les dépenses que l'on a eues cette année, c'est principalement l'emprunt de la dette, qu'on continue à rembourser pour 291.000
euros. Les « vrais » investissements, ce sont les investissements mobiliers, corporels et incorporels. Incorporel, c'est tout ce qui
est licences, logiciels. Le corporel correspond à ce qui est matériel. On a dépensé 415.000 euros en immobilisation corporelle
cette année, C'est plutôt très bien.
Pour l'année prochaine, on envisage d'engager 1.407.000 euros de dépenses d'investissement pour une prévision de 581.000
euros de recettes d'investissement. Il va falloir aller chercher l'écart.
Les dépenses d'investissement, ça va être encore une fois l'emprunt, 300.000 euros, qu'il va falloir continuer de rembourser.
Donc ça, on ne peut rien y faire. Et on prévoit en immobilisation corporelle et incorporelle, respectivement 54.000 euros et
630.000 euros.
Ce sont les projections pour cette année. Il va falloir les arbitrer.
On a 680.000 euros de besoins d'investissement. I! va falloir en discuter en commission des finances au moment de la
préparation budgétaire. Comment financer ces dépenses d'investissement ? Quels seront nos arbitrages ? Est-ce qu'on va
pouvoir tout engager ? Est-ce qu'on va devoir faire des programmes pluriannuels ? C'est ce vers quoi on doit tendre.
Le résultat de la commune, c'est l'écart entre le montant des recettes et le montant des dépenses. On le fait pour chaque section,
investissement et fonctionnement. Le mieux, c'est d'avoir plus de recettes que de dépenses.
En fonctionnement, on ne peut pas avoir plus de dépenses que de recettes. En investissement, ça se comprend beaucoup mieux
parce qu'on peut le financer au travers du fonctionnement.
Pour le fonctionnement, on reste excédentaire. Sur l'année, on a dépensé 3 356 000 euros et nous avons eu perçu des recettes
autour de 3 555 000 euros.
Cela fait un résultat excédentaire à hauteur de quasiment 200 000 euros pour 2024. Pour 2025, on prend le solde de notre
résultat des années précédentes et puis on vient ajouter ce qui s'est passé en 2024 et on a un solde cumulé total.
Un budget à l'équilibre implique de présenter autant de recettes que de dépenses dans les deux sections, investissement,
fonctionnement.
On a une progression de facturation de nos services à hauteur de 157 000 euros. Cela nous permet aussi de rester optimistes
pour la suite de l'élaboration budgétaire
Le deuxième point qu'on doit aborder, c'est l’évolution de notre dette. Au 1er janvier 2024, nous avions une dette auprès des
établissements bancaires à hauteur de 2 672 000 euros contre 2 381 000 euros au 1er janvier 2025.,soit moins 11 % du
remboursement de notre annuité de 2024
On va poursuivre cet effort de désendettement de la Commune afin de nous permettre à un moment donné de pouvoir aller
demander aux établissements bancaires de nous accompagner et de nous offrir les prêts dont on auraït besoin. Même si
aujourd'hui, le recours à un emprunt reste une hypothèse.
Et si tel était le cas, on pourrait imaginer solliciter un emprunt à hauteur de 350 000 euros pour répondre aux besoins
d'investissement que nous avons identifiés. Sachant qu'en 2020, nous étions à une dette qui se montait à plus de 4 millions
d'euros, on constate une baisse significative de notre endettement. En lien, on mesure aussi notre capacité de
désendettement qui se mesure en année.
Si on est en dessous de 10 ans de capacité de désendettement, cela signifie que la structure n'est pas à risque, et qu'elle
pourra répondre au remboursement des emprunts. Au-delà des 10 ans, les banques seront très réticentes à prêter de l'argent.
Cette année, on a calculé en fonction des méthodes de calcul une capacité de désendettement à hauteur de 7 ans. Ce qui est
plutôt très bien. Donc, on est très serein sur ce phénomène-là, sur cette capacité-là, cette possibilité-là. C’est un bon signal
qu'on envoie aux banques et à la population.
Monsieur Boireau remercie l'assemblée de son attention et Monsieur le Maire remercie Monsieur Boireau de son travail, en
collaboration étroite avec Madame METIVIER, en principal, et Madame FAUVEAU, C’est une tâche importante mais il y a encore le budget à finaliser. Mais il est dans ses grandes lignes presque prêts et sera voté lors du prochain conseil du 27 mars.
il y aura une commission finances la semaine d'avant le 19 mars
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour des questions. Monsieur MOREAU indique que, dans la mesure où on ne fait pas
appel à l'emprunt, il va falloir faire de sacrés arbitrages au niveau des investissements.
Monsieur le Maire évoque l'acquisition d'un bien rue Michel Dubois. C'est une information de la volonté du propriétaire de
vendre. Mais, il n’est pas pressé parce qu'il souhaite trouver un autre endroit avant la vente. Il s'agit de la maison paroissiale
rue Michel Dubois. Elle est dans une zone au PLU classée comme zone réservée pour aménagement urbain ; C'est-à-dire qu'on
a un droit de préemption facile. L'intérêt est de permettre la création d’une rue et un aménagement adapté. C'est pour ça que
l'équipe municipale à l'époque, en 2013, et je pense que Jean de Montchalin était présent dans cette prise de décision-là, a
choisi de mettre tout ce secteur-là en zone réservée. Cela touche aussi aux 12 rue de la Mairie que nous avons acquis. Si
jamais on devait faire l'acquisition, on recourrait à l'emprunt. Cela fait déjà 150 000 euros qui seront financés.
C’est simplement une réserve foncière qu'on se donne. Ce n’est pas de l'argent perdu. Je n'ai pas de soucis à emprunter pour
ce genre de choses.
Pour le reste, effectivement, il va falloir arbitrer. Pour le projet « Yourtes », on va chercher à rester dans le budget fixé au départ
soit 50 000 euros. Il y en aura d'autres qui seront en particulier discutés, validés en commission finance le 19 mars
À partir du moment où nous avons pris la décision que c'était un secteur réservé, il faut qu'on donne droit aux propriétaires,
s'ils souhaitent vendre, de proposer un prix. Maintenant, c'est vrai que dans la négociation, quand quelqu'un souhaite vendre
ou quand quelqu'un n'est pas intéressé à vendre, Ce n’'est pas tout à fait la même chose. Oui, mais il faut qu'on arrive à
s'entendre sur un prix.
On a recours à l'emprunt. Et c'est un emprunt qui n'est pas à fond perdu comme quand on rénove une route ou on sait bien
qu'on va mettre 150 000 euros dans la rénovation d'une route et puis 20 ans plus tard, c'est à refaire. Là, si on acquiert le bien
100 000 euros, on le revendra au prix coûtant à notre aménageur.
Pour le 12, c'était une décision du Conseil municipal d'user de son droit de préemption urbain parce que la vente était faite. Là,
on a usé du droit de préemption. Dans le cas de la maison paroissiale, on souhaite plutôt avoir une entente de gré à gré sans
qu'il y ait une vente.
Le 12, c'est pareil, c'est une réserve foncière. Il n'a pas vocation à être revendu et il n'a pas vocation à devenir une maison
d'habitation qu'on loue. Il a vocation à faire partie du réaménagement du cœur de Champhol.
On pourrait très bien penser à un aménagement pour, par exemple, un accueil de loisirs et autre chose, du logement social, des
commerces. On pourra en profiter pour aménager l'ensemble du cœur de ville.
Il y aura un projet. Des idées vont germer au moment de la prochaine campagne électorale.
Monsieur Breton pose une question par rapport aux projets pluriannuels. Il pensait à des choses en particulier, l'aménagement
lié au PLU et peut-être le terrain de foot.
Monsieur Boireau répond que ce montage de projet permettra de revenir plus à l'équilibre entre les recettes d'investissement
et les dépenses. Typiquement, on a déjà le PLU et on pourrait aussi avoir d'autres projets qui sont déjà identifiés. C'est aussi
notre vocation de prévoir sur plusieurs années. Et on abordera aussi le sujet en Commission finances.
C'est aussi une façon d'élaborer les budgets. Et c'est par ailleurs une obligation du référentiel budgétaire et comptable de la
nomenclature M57 qu'on a adopté il y a quelques temps.
C'est une bonne chose, parce que ça nous oblige à prévoir, non pas sur une année, mais sur plusieurs années. Le stade en fait
partie.
Monsieur Moreau s'interroge sur le recours fréquent au leasing concernant la location de matériel. il fait remarquer que cette
pratique pérennise des charges fixes. A contrario, l’investissement génère de l’autofinancement via les amortissements.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Cela explique l'augmentation significative du chapitre 11.
Comme l’a mentionné Monsieur BOIREAU, le choix du recours au leasing pour le tracteur, pour la tondeuse a été fait. Il y a des
inconvénients et des avantages à avoir recours au leasing. Mais il y a la souplesse.
Un des inconvénients est qu'on ne récupère pas le fond de compensation de la TVA. Nos dépenses sur cet article de fonctionnement ont vraiment augmenté par l'achat du tracteur il y a 2 ou 3 ans et du nouveau
tracteur en 2024, qui lui aussi est en leasing.
C’est la gestion pluriannuelle : on étale sur plusieurs années le coût de l'équipement. Et à la fin du leasing, on a le choix
d'acheter le bien ou d'aller sur un nouveau contrat de leasing. Cela se justifie également par la vétusté de notre matériel. C'est
un choix.
Pour le chapitre 12, qui concerne la masse salariale, on va continuer à veiller à le maintenir, parce qu'on observe sur les
dernières années, une augmentation quand même importante de ce chapitre. On a des explications, maïs on va faire un
travail d'affinage pour vraiment avoir une maîtrise. Il faut arriver à la stabiliser. Monsieur le Maire dit qu’il faut compter sur la
volonté de tous.
On ne vote pas pour le ROB, on en prend acte.
D2025-001 — Débat d’orientations budgétaires 2025
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) modifié par la Loi NOTRe n°2015-991 du
07 août 2015, article 107, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de
2 mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements piuriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-
8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire et permet à l'assemblée délibérante
d'engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées par l’équipe municipale et sur les priorités à retenir pour
élaborer le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de l'exécutif
municipal.
L'article D.2312-3 du CGCT précise que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 du CGCT doit comporter les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes,
en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le
projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation
d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en
matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de
budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
… Le rapport doit être transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale àfiscalité
propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la
disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Le rapport d'orientation budgétaire a été présenté à la commission des finances en date du 19 février 2025 qui en a pris acte.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ATTESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat. - PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024,
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GOUSSU pour la délibération suivante.
Madame GOUSSU explique que la garantie communale de 50% s'applique sur un prêt pour un bailleur social. On garantit
50% et le département 50%. C’est une démarche classique.
On prête à des bailleurs qui ont en garantie les biens. Donc c'est du bien immobilier. Ce sont des appartements.
D2025-002 - Office public de l'habitat d’Eure et Loir - demande de garantie communale — contrat de prêt n°164347
Vu le rapport établi,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 164347 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR ci-après l’'emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 748 000,00 euros souscrit
par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de prêt N° 164347 constitué de 5 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en
principal de 374 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
-S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Madame GOUSSU présente la délibération suivante similaire à la D2025-002 mais il s’agit pour le moment d’un accord de
principe pour une garantie d'emprunt à venir.
D2025-003- Garantie d'emprunt Habitat Eurélien
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 2298 du Code civil
Vu la demande de garantie communale sollicitée par Habitat Eurélien pour obtenir des prêts dans le cadre de l’acquisition en VEFA
de 18 logements collectifs sur la commune de Champhol, ZAC des Antennes
Vu le courrier joint
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-APPROUVE l'accord de principe pour une garantie à hauteur de 50% de l’ensemble des prêts soit 2 223 000 € €/2 = 1111 500€. Monsieur BENETEAU expose le contexte de la délibération sur un contrat de cession de spectacle.
Il s'agit d'un spectacle proposé en commission « sécurité, tranquillité, vie associative culturelle et animation » donné par des
instrumentistes de très haut niveau qui jouent des cuivres.
L'une d'elles vient d’ailleurs d'être nommée trompettiste dans l'orchestre d'Annecy.
Monsieur BENETEAU a proposé ce spectacle qui aura lieu samedi 1er mars à l'Espace Jean Moulin à 20h30. C'est un spectacle
qui est offert à la population sur réservation. il s'agit également d'un spectacle un peu burlesque. Ce n'est pas un concert assis
conventionnel. Chacun peut aller sur le site internet rechercher « Ron et ses cuivrettes ». Le budget est de 2 500 euros TTC.
C'est gratuit et c’est à 20 h 30. L'inscription est recommandée.
D2025-004- Contrat de cession du spectacle « Ron et ses cuivrettes »
Vu la volonté de la commune de Champhol de proposer des animations
Vu les échanges menés lors des réunions de la commission « Sécurité, Tranquillité, Vie associative, culturelle et animation et les
propositions présentées
Vu le spectacle Ron et ses Cuivrettes de l'association « Les Arts Vivants » proposé avec entrée gratuite
Vu l'avis positif de la commission pour un montant proposé de 2 500 euros TTC et le budget alloué pour 2025
Vu la date évoquée du samedi 1° mars 2025 et la disponibilité de l'Espace Jean Moulin
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le contrat de cession du spectacle « Ron et ses cuivrettes » présenté le samedi 1er mars 2024 à l'Espace Jean
Moulin pour un montant de 2 500.00 euros TTC et signé avec le producteur Monsieur HEURTIN Ronan.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant.
|B/ ADMINISTRATION GENERALE |
Madame FOURNY expose que la délibération suivante concerne le fameux tableau des effectifs qu’elle cite tout le temps.
Tous les postes doivent être créés pour que, potentiellement, les agents puissent les occuper. Nous avons un agent qui a passé
un examen professionnel et qui a été reçu. À ce titre, elle doit accéder au grade de rédacteur principal deuxième classe, poste
que nous n'avons pas actuellement. La promotion interviendra au ler mars.
Monsieur de MONTCHALIN approuve mais indique qu’il seraït bon de supprimer certains postes non pourvus. Ce serait plus
logique.
Madame FOURNY répond que cela fait partie des missions de la commission Ressources Humaines. Le sujet a déjà été abordé
et la démarche acceptée. !! faut une saisine du Comité Social Technique (CST) . Cela nécessitera une réflexion globale.
Potentiellement, dans le cas précis, on pourrait avoir un autre agent qui deviendrait rédacteur.
On a actuellement beaucoup de postes crées et non pourvus. Par exemple, on pourrait s’atteler aux postes d’adjoints
techniques.
Monsieur le Maire adresse ses félicitations à notre responsable du service urbanisme pour cette promotion amplement
méritée de par son travail et son investissement. On est en catégorie B et le précédent poste l'était déjà. D2025- 005- Création d’un poste permanent
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale
à recruter.
Compte tenu de la réussite à l'examen professionnel de rédacteur principal 2°"* classe d’un agent, il convient de créer un poste
correspondant.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément
au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
-la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la création d’un emploi permanent (à 35 heures par semaine) de rédacteur principal 2ère classe en raison d’un
avancement de grade à compter du 1° mars 2025.
Cet agent sera amené à exercer en particulier les missions ou fonctions principales suivantes :
= instructeur du droit de sols
" Gestion du logiciel adapté
“Suivi de la communication municipale
Les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes à son grade (RIFSEEP) instituées dans la collectivité si
elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Et d'autoriser à ce que ces emplois soient éventuellement pourvus par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui
sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les
collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois
permanents, à savoir notamment :
L'article L.332-8-2 du CGFP : pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
Le contrat conclu sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour
une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée
indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier des diplômes correspondant à l’exercice de leurs missions ou de cinq ans
d'expérience professionnelle.
10 La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie B en se basant sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
La rémunération sera déterminée au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme
de la procédure de recrutement, le cas échéant assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex-article 3-2 de la loi
84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n’a pu aboutir.
Monsieur le Maire sollicite Madame TAILLANDIER pour la délibération qui concerne la mise en place d'un référent Santé et
accueil inclusif du jeune enfant.
Madame TAILLANDIER explique qu’une décision a déjà été prise il y a quelques années, en 2021, puisque le législateur avait
demandé à ce que chaque structure petite enfance profite des services d'un référent santé. Nous avions donc adhéré à un
groupement proposant ce service pour une facturation annuelle de 880 euros.
Cette prestation plutôt positive les deux premières années a évolué sur plus de formation et d'aide en distanciel. Cela
convenait moins.
Nous avons recherché d’autres prestataires de service équivalents avec une présence supérieure sur le terrain.
La personne qui est citée dans cette délibération correspond à nos attentes. Elle nous propose un contrat à 800 euros pour
une année. Nous souhaitons travailler avec elle.
Monsieur le Maire résume que le référent est là pour apporter son aide aux agents de la structure. Il est là pour conseiller. H a
un devoir d'accompagnement aussi des familles.
D2025-006 - Mise en place d’un référent santé et accueil inclusif du jeune enfant
Vu le décret n°2231-1131 du 30 août 2021,
Vu la nécessité de se doter d’un référent santé et accueil inclusif du jeune enfant pour la structure de la micro-crèche « L'Île Ô
Trésors »
Vu le contrat actuel avec le réseau AMA
Vu la volonté de trouver un référent plus proche géographiquement afin d’avoir des séances en présentiel
Vu la proposition de Madame BOUVET Anabelle — Entrepreneur individuel- dont le siège social est situé au 19, rue de Varize 28000
CHARTRES pour 10 heures d'intervention
Vu le montant horaire de 80.00 euros TTC proposé
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE le contrat proposé par Madame Anabelle BOUVET, référente santé et accueil inclusif du jeune enfant à 80.00 euros TTC
de l’heure pour la structure de la micro-crèche « L'Île Ô Trésors »
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
11 Monsieur le Maire demande à Monsieur de MONTCHALIN d’expliquer un petit peu le contexte de la prochaine délibération.
Monsieur de Montchalin prend la parole et donne des explications complètes :
L'établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés de lVADAPEÏ, l'EAP Madame de Montchalin, situé à Poivilliers, a
signé une convention avec un cirque qui est à Abondant. C'est le cirque Oxymore. Et le cirque Oxymore, ce sont des éducateurs
spécialisés pour la plupart qui font une médiation au cirque auprès des enfants polyhandicapés.
C'est du lourd. Les enfants polyhandicapés de Poivilliers sont des gamins qui, pour beaucoup, ne marchent pas. L'objectif est de
développer la motricité et renforcer la concentration et favoriser la prise de conscience de soi et de l'autre.
Dans ce projet, il est envisagé d'installer un chapiteau du cirque à l'intérieur du jardin de l'établissement que nous avons à
Poivilliers durant la semaine du 19 au 23 mai 2025. Les établissements qui vont participer à cette initiative incluent bien sûr
d’autres établissements, mais également le centre de loisirs de Champhol qui sera convié le mercredi de 10h à 12h ainsi que
l'école municipale de Poivilliers qui sera là le vendredi de 10h à 12h.
Seulement cela n’est pas pris en charge par l'ARS. Il faut donc trouver les moyens de le financer par nous-mêmes. On a déjà fait
une opération de vente de fleurs dans un chalet à la mairie organisé par le club 41.
Le chèque que je vais recevoir le 25 mars sera pour cette opération. Et nous allons essayer de monter deux pièces de théâtre et
nous cherchons des salles.
C'est pour ça que je sollicite la salle de Champhol puisque VADAPEÏ et Champhol ont un fort partenariat. Pour nous, ce n'est pas
de l'inclusion, moi je parle plus de socialisation au niveau des enfants polyhandicapés.
Il y a une pièce de théâtre qui aura lieu le 25 mars. On est en discussion avec deux compagnies.
Je ne sais pas laquelle va venir le 25 mars. Nous serons contents d'accueillir beaucoup de monde. On n'aura pas de billetterie,
ça sera au chapeau à l'issue de la représentation.
Monsieur le Maire remercie Monsieur de MONTCHALIN pour la clarté de la présentation.
Madame Taillandier souhaite avoir des précisons sur les compagnies et comprendre pourquoi l'ARS ne participe pas. Sur ce
deuxième point, Monsieur de MONTCHALIN n’a pas de réponse précise, ; on leur demande de fonctionner avec un budget de
moins 10%. L'ADAPEÏ repose sur un budget de 40 millions d'euros. Sur l'ensemble, moins dix pour cent, vous voyez ce que ça
représente. Il faut faire mieux avec.
Donc dès qu'il y a des projets comme celui-ci qui sont des projets annexes, ils ne peuvent pas entrer dans le cadre de l'ARS
puisque l'ARS est là pour financer le fonctionnement au niveau encadrement handicap et éducateur spécialisé. Et le reste est
assumé par des bénévoles et par des actions bénévoles autour de l'ADAPEÏ 28. Deux actions bénévoles seront menées avec ces
pièces de théâtre.
Concernant la pièce, c'est le Vent des peupliers qui va être donnée à Champhol. C'est une pièce avec quatre militaires qui sont
dans une maison de retraite, à la petite terrasse et qui ont vue sur une colline des peupliers.
Et ils montent une opération militaire pour partir à l'assaut de la colline. Ils sont tous handicapés, bien sûr. Ils ne marchent pas.
L'assaut de la colline avec des déambulateurs, vous voyez ce que ça peut donner dans une pièce. C'est une pièce assez comique
et pleine de gentillesse vis-à-vis de nos anciens.
Monsieur de MONTCHALIN est remercié pour cette présentation.
D2025-007 — Demande de mise à disposition à titre gracieux d’une salle de spectacle
Vu la demande émanant de l’Adapei 28,
Vu l’organisation d’une pièce de théâtre
12 Vu la sollicitation de mettre à disposition une salle à titre gracieux au profit d’un projet de fin d'année dédiée à des enfants en
situation de polyhandicap
Vu la capacité d’accueil de l'Espace Jean Moulin et de ses conditions d'accessibilité
Vu la disponibilité de la salle le mardi 25 mars 2025
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE l'octroi à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin le mardi 25 mars 2025 pour l’organisation d’une pièce de théâtre au profit d’un projet de fin d'année dédiée à des enfants en situation de polyhandicap
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUVET pour une nouvelle demande de mise à disposition d’une salle, la salle
des Champs Brizards.
Monsieur LOUVET explique que c'est le Téléthon qui a demandé cette salle. En fait, c'est la coordination départementale qui
veut organiser le Téléthon de 16h30 à 18h30. C'est pour les remerciements.
Monsieur le Maire ajoute qu’à Champhol, on a une implication forte pour le Téléthon au travers de l'association « Tous en
jaune ». Il y a des activités qui rayonnent au-delà de Champhol. L'association a fait un chèque de 13 600 euros cette année.
Ilme semble donc opportun de leur accorder la gratuité, puisque ça contribue au rayonnement de notre commune et contribue
à prolonger notre participation au Téléthon.
Madame GOUSSU annonce la visite du Généthon dans le cadre du CCAS, labo où se font les recherches. Un des labos est financé
par le Téléthon.
D2025-008- Demandes de mise à disposition à titre gracieux de la salle des Champs Brizards
Vu l'engagement et le soutien de la commune de Champhol pour le Téléthon
Vu les bons résultats obtenus suite aux manifestations organisées par l'association Tous en Jaune
Vu la volonté de l’antenne départementale d’organiser un Téléthon Merci et de le situer à Champhol
Vu la disponibilité de la salle des champs Brizards le samedi 5 avril de 16 h 30 à 18 h 30
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE l'octroi à titre gracieux de la salle des Champs Brizards le samedi 5 avril de 16 h 30 à 18 h 30 afin de permettre à l'antenne départementale d'organiser le Téléthon Merci.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Monsieur LOUVET présente la demande de l'association des vignes de Saint Prest qui souhaite organiser une soirée à la salle
Marceau. Ils ont sollicité une réduction et on propose de leur accorder car ils nous aident pour les vignes du jumelage.
L'association ne demande pas la gratuité mais on propose une application du tarif champholois. Nous serons certainement
amenés à les solliciter de nouveau.
Monsieur LOUVET en profite pour lancer un appel afin de savoir si certains champholois étaient intéressés pour monter une
association, reprendre cette activité et pourquoi pas faire du vin ou du jus de de raisin à Champhol.
13 D2025-009 - Demandes de mise à disposition de la salle Marceau au tarif Champholois
Vu la demande de location de la salle Marceau sollicitée par l’Association des Vignes de Saint Prest pour le samedi 21 mars 2025
Vu les relations entre cette association et la commune de Champhol
Vu l’aide apportée par l'Association des Vignes de Saint Prest lors de l'entretien des vignes de Champhol
Vu les tarifs de location de la salle Marceau
Vu l'existence d’un tarif pour les Champholois
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE l'octroi au tarif champholais de ia salle Marceau le vendredi 21 mars 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
La délibération suivante est en lien avec l'installation de Madame MILLOCHAU en tant que conseillère municipale suîte à son souhait de rejoindre certaines commissions.
Il n’est pas proposé de changer l'entièreté des commissions. Monsieur le Maire propose de voter juste sur les deux commissions
qui seront concernées. Monsieur SINAPAH et Madame BERZHANOVSKAYA ayant accepté de quitter leurs commissions
respectives, permettant ainsi à Mme MILLOCHAU d'intégrer la commission finances et la commission santé /social.
S'agissant d'un vote nominatif, il est prescrit un vote à bulletin secret, sauf si tout le monde est d'accord pour faire un vote à
main levée. L'assemblée accepte.
D2025-010 - Commissions et comités consultatifs municipaux à l'initiative du conseil municipal
Vu la délibération n°D2022-075 du 15 septembre 2022
Vu la possibilité de réorganiser les commissions suite à l'installation de Madame Annette MILLOCHAU en tant que conseillère
municipale lors de la séance du 19 septembre 2024
Vu la volonté de Monsieur Laurent SINAPAH et de Madame Victoria BERZHANOVSKAYA de quitter les commissions respectivement
« Finances » et « Santé/social »
Vu la volonté de Madame Annette MILLOCHAU d'intégrer ces deux commissions
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir le principe de vote à main levée, dans le cadre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour désigner les membres des commissions et des comités consultatifs.
- VOTE les modifications suivantes des commissions « Finances » et « Santé/social »:
e FINANCES
8 membres maximum
Membres : Ludovic BOIREAU, Mathilde FOURNY, Annette MILLOCHAU, Daniel VIDY, Rémy LOUVET,
Florence GOUSSU, Patrick GOMPLE, Claude MOREAU
14 e SANTE et SOCIAL
+ SOUS COMMISSION HANDICAP
8 membres maximum
Membres: Florence GOUSSU, Laëtitia SOUVRE, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Annette MILLOCHAU,
Evelyne GUERIN, Jean de MONTCHALIN, Martine DEGRAIN
La onzième délibération concerne un avenant à la convention du domaine public pour le parc des épinettes. Monsieur le Maire
étant concerné, il va non seulement s'abstenir, mais va quitter la séance et laisser la présidence à la première adjointe, Madame
GOUSSU. Madame GOUSSU explique que Monsieur ROUAULT a créé une entreprise agricole, la ferme des marches de la
cathédrale.
Elle demande à Monsieur LODI de fournir des explications.
Monsieur LODI refait un bref historique de la convention initiale et des avenants. Le dernier devra préciser les aspects sanitaires
liés à l'élevage, l'utilisation de l'eau potable de la commune et le soutien ponctuel des agents communaux. Monsieur LODI
souhaite redonner plus d'explications sur la ferme et sur les animaux. Un premier appel pour montrer que les animaux ne
coûtent rien à la commune et par contre qu'ils en font gagner un petit peu.
La génisse jersienne doit donner naissance à un petit veau en juillet 2025. Les deux chèvres alpines, Utopia et Uriel, vont donner
naissance à des chevreaux vers avril 2025. Le papa, c'est un petit bouc de race alpine aussi.
Cela va continuer avec les moutons d’Ouessant noirs et très rustiques et les huit petites brebis d’Ouessant vont aussi peut-être
donner quelques naissances en mars 2025.
li faut savoir que, pour limiter au maximum les dépenses du parc des épinettes, la clôture de séparation entre l'espace jeu et
l'espace réservé aux animaux a été réalisée gracieusement par Monsieur José Abreu et que l'abri des animaux a été réalisé par
Thierry LODI et Jacques LODI.
Monsieur ROUAULT à fourni et acheté l’ensemble des fournitures nécessaires.
Monsieur LODI annonce des montants : le montant payé par la SAEDEL pour l'entretien des terrains rue de la Cité était de 2052
euros en 2022, 2214 euros en 2023, ça c'est ce qui a été réglé. Si on applique la même augmentation de 162 euros en 2024,
l'économie réalisée est de 2376. En 2025, l'économie réalisée sera de 2488 euros, ce qui fait un total d'une économie de 4864
euros grâce aux animaux.
Plutôt que de passer la tondeuse et de payer la SAEDEL, les bêtes ne tombent pas en panne ; il n'y a pas de carburant. Rien
n’est dépensé d'un côté et on gagne de l'autre. Maintenant, pour l'eau potable de la commune, elle ne sera utilisée uniquement
que lorsque l'eau de pluie viendra à manquer.
Cela supprimera entre avril et octobre 13 tontes, sachant que chaque tonte dure environ une heure, soit 13 heures de travail
au moins pour un agent des espaces verts dans l'année.
I! faut savoir que depuis le mois de septembre 2024, l'eau utilisée pour nos animaux est uniquement de l'eau de récupération
d'eau de pluie. L'eau potable de la commune sera utilisée uniquement en cas de manque.
Madame GOUSSU remercie Monsieur LODI pour ces explications.
D2025-011 - Avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public pour le parc des Épinettes
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L'2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2
Vu la convention signée par délibération D2023-014 en date du 23 février 2023 portant sur l'occupation du domaine public pour le parc des Épinettes pour l'accueil de moutons d'Ouessant
15 Vu l'avenant n°1 autorisant une occupation sur l’ensemble des terrains du domaine public communal qui se prêtent à de l'écopâturage approuvé par délibération D2023-044 en date du 10 mai 2023
Vu l'avenant n°2 portant sur l'extension de l'accueil à d’autres animaux de la ferme, approuvé par délibération D2023-070 en
date du 21 septembre 2023
Vu la création de l’entreprise agricole « La Ferme des Marches de la Cathédrale » par Monsieur Étienne ROUAULT, immatriculée
sous le numéro SIRET 94060277400017
Vu la nécessité de préciser les aspects sanitaires liés à l’élevage, l’utilisation de l’eau potable de la Commune et le soutien
ponctuel des agents communaux
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, sur proposition de Madame la première Adjointe, après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE l'avenant n°3 à la convention signée par délibération D2023-014 en date du 23 février 2023, portant sur :
o La prise en compte de la création de l’entreprise agricole « La Ferme des Marches de la Cathédrale »
o Les obligations sanitaires liées à l'élevage, notamment la déclaration auprès de l'Alliance Loir et Loire (numéro
FR28070002) et le suivi par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS)
o L’encadrement de l'utilisation de l’eau potable de la Commune, dans la limite de 100 litres par jour, 3 m*° par
mois et 10 m° par an, avec facturation au prix coûtant en cas de dépassement
© Le soutien ponctuel des agents de la Commune pour le déplacement des animaux ou l'aménagement de
clôtures, sous réserve des disponibilités et avec information systématique lors des séances du Conseil
Municipal.
-AUTORISE Madame la Première Adjointe à signer tout document relatif à cet avenant.
Les élus souhaitent savoir si d’autres secteurs seront dédiés à la tonte. Monsieur LODI répond que c’est le cas en fonction des
besoins.
Monsieur Jean de MONTCHALIN précise que des moutons sont aussi sur le site de Poivilliers. Cela va également se faire au
village des métiers. Il souhaite savoir si les moutons peuvent être loués. Il devra s'adresser à Monsieur ROUAULT,
propriétaire.
Monsieur LODI rajoute que cet élevage participe à l’animation de la commune et attire les familles.
C/ INTERCOMMUNALITE-CHARTRES METROPOLE |
D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE |
Monsieur LODI, à la demande de Monsieur le Maire, ne participera pas à la prochaine délibération, étant concerné par
le sujet. Monsieur le Maire demande à Monsieur SINAPAH d’en faire la présentation.
M. SINAPAH prend la parole et commence par faire une synthèse sur les informations et les chiffres corrigés qui apparaissent
avec de légères différences par rapport à ce qui avait été annoncé lors de la convocation.
La situation actuelle fait apparaître que le cimetière est actuellement sur la parcelle AH29, d’une superficie de 7270m2.
16 il précise donc qu’actuellement, ce dernier peut accueillir 378 concessions et 79 cases cinéraires dont 67 cavurnes dont 12 qui
se situent au niveau du colombarium.
I! s'avère qu’à ce jour, la commune compte 3600 habitants ce qui est assez conséquent et démontre que nous arrivons à
saturation, toutes les concessions sont attribuées, réservées ou/et en cours d’utilisation, d’où la nécessité aujourd’hui
d'effectuer cet agrandissement.
Depuis un certain temps, cet agrandissement avait déjà été identifié et la parcelle cadastrée AH 160, d’une superficie de 2533m2
pour se greffer au cimetière actuel, avait été évoquée. Cette parcelle permettrait d'accueillir 165 concessions supplémentaires.
Et effectivement, tout ceci nous mettrait en concordance avec le contexte d'expansion de la ZAC de la Chenaie où l’on vise plus
de mille habitants, à terme.
Il faut savoir également, qu’une étude de sol a été réalisée avec un hydrogéologue, qui a donné un avis favorable à ce projet et
qu’il faudra obligatoirement une autorisation préfectorale et une enquête publique au préalable.
M. SINAPAH demande s’il y a des questions par rapport à cet accord de principe sur l'agrandissement du cimetière. Monsieur
BRETON demande s’il doit y avoir normalement, moins de 10 mètres entre les habitations et le cimetière et s’il est prévu une
clôture. Sur le plan, est-ce qu'il y est prévu à peu près 5,5 mètres entre la forme d'allées ou les habitations ? Est-ce qu'il y aura
une clôture propre au cimetière ? La réponse est oui.
L'obligation qui existe, c'est d’être à 35 mètres des habitations, et le cimetière actuel est déjà à moins de 35 mètres des
habitations d’où l'obtention d’une autorisation de la préfecture. Le fait de l'agrandissement va permettre d'incorporer 2 caveaux
familiaux.
Pour des raisons financières et pour des raisons de bon sens aussi, il n’apparaïit pas nécessaire de construire une propre clôture
du cimetière, au vu de l'existant alentour. Et, en revanche, la mise en place d'une haie occultante paraît plus opportune, son
installation pourrait être effectuée cette année afin qu’elle pousse, et qu'elle puisse être effective le plus rapidement possible,
afin d'éviter d'avoir un visuel sur le cimetière. Ce qui est important, c'est de préserver la tranquillité, le bien-être des riverains,
en réalisant le cimetière, en y installant une haie de feuillus persistants sur toute la longueur.
En ce qui concerne l’autre côté de ce terrain, et dans la démarche de révision du PLU, le souhait est de le garder, dans le but de
réaliser un agrandissement du parking du cimetière.
A partir de cette délibération, la demande va être faite afin d'obtenir une large autorisation au niveau de la préfecture.
il semble que cette bande a toujours été inscrite au PLU comme réserve pour l'agrandissement du cimetière. Et même si elle
avait été vendue au lotisseur à l'époque, il avait toujours été prévu de rétrocéder pour avoir toujours cette même destination,
il était clair que ce terrain était prévu pour l'extension du cimetière.
Une remarque est faite pour indiquer qu’il serait nécessaire de faire des travaux pour pacifier cette limite, de façon à ce que
les gens puissent se recueillir tranquillement.
Il parait important de planter une haie pour préserver le voisinage, mais aussi préserver l'intimité des gens qui viennent se
recueillir.
Sur le PLU, ce lieu est réservé cimetière. Et dans la modification du PLU, il est prévu de le conserver comme tel.
D2025- 012 - Agrandissement du cimetière communal
Afin d’anticiper les besoins de la collectivité, il est envisagé l'agrandissement du cimetière sur la parcelle AH 160 d’une superficie
de 2 533 m?, propriété communale.
Le cimetière et l’agrandissement projeté est en zone urbaine (zone UB) dans lequel les équipements publics tels que les cimetières
sont autorisés.
Le cimetière actuel dispose de 378 concessions traditionnelles et 79 cases cinéraires (67 caves urnes et 12 cases en columbarium)
et il arrive à saturation.
L'agrandissement du cimetière donnerait la possibilité de créer environ 165 concessions traditionnelles supplémentaires selon le
plan d'aménagement envisagé. Il est précisé que l’inhumation en concession traditionnelle reste, à ce jour, le type d’inhumation
le plus fréquent sur la commune.
17 Une étude des sols par un hydrogéologue agréé a été réalisée en avril 2024. Dans son rapport en date du 24 mai 2024, ce dernier
donne un avis favorable à l'extension du cimetière en précisant que « La présence d’eau temporaire perchée très localisée sur la
zone basse de l'extension, et dont la profondeur d’eau peut être à moins d’un mètre en dessous des sépultures doit être prise en
compte. La zone correspondante sera réservée en priorité aux caves urnes étanches {profondeur maximale de 0,60 m) et
uniquement si besoin aux inhumations en caveau étanche avec lestage si nécessaire. La municipalité devra mettre en place un
drain en bordure de la parcelle permettant d’évacuer l’eau de ce niveau perché non permanent et de la rejeter dans le réseau
d'eaux pluviales. Les allées de zones à aménager seront également drainées. Un levé topographique sera réalisé pour positionner
le drain et les pentes d’évacuation ».
L'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Chaque commune où chaque établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d'au moins un cimetière comprenant un terrain
consacré à l'inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération
intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil
des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. La création, l'agrandissement et la translation d'un
cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres
d'agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés
par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill
du titre Il du livre ler du code de l'environnement et avis de la commission départementale compétente en matière
d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent
article. »
La commune ayant plus de 2 000 habitants, elle est considérée commune une commune urbaine et l'extension du cimetière se
situe dans le périmètre d'agglomération au sens de l’article L.2223-1 du CGCT. Dès lors, des habitations étant présentes à moins
de 35 mètres de l’agrandissement du cimetière, ce dernier doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête
publique et avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et
technologiques (CODERST).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de l’hydrogéologue en date du 24 mai 2025 ;
Considérant la nécessité d’agrandir le cimetière arrivant à saturation ;
Considérant la propriété communale de la parcelle AH 160 sur laquelle est envisagé l'agrandissement du cimetière ;
Considérant le classement du cimetière et son agrandissement projeté en zone NC au PLU en vigueur au 22 mai 2013 modifié le
13 mars 2014 et le 14 décembre 2021 ;
Considérant la possibilité de créer 165 concessions traditionnelles supplémentaires sur cette parcelle ;
Considérant la localisation de l'agrandissement du cimetière à moins de 35 mètres des premières habitations et conformément à
l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Deux élus ne prenant pas part au vote, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par
3 abstentions et 22 voix pour :
-APPROUVE le principe de l'agrandissement du cimetière
-AUTORISE le lancement de la procédure d'agrandissement du cimetière
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à engager toute procédure et signer tout document
nécessaire à la réalisation de la procédure administrative avec notamment l’organisation d’une enquête publique préalable à
l'autorisation préfectorale d’agrandissement du cimetière.
Monsieur le Maire sollicite Monsieur STIVES pour la dernière délibération.
Monsieur STIVES intervient et explique qu’une convention d'aménagement passée le 20 janvier 2015 entre la commune de
Champhol et la SAEDEL avait pour but l'aménagement du quartier Longsault-Nord dans un périmètre d'environ 1,8 hectares.
La durée de la construction prévue est de 7 années à compter de sa date de prise d'effet. Les acquisitions foncières de
l'opération d'aménagement se poursuivent mais ne permettent pas à ce jour d'envisager la phase opérationnelle. Les
18 négociations de maintien se poursuivent sur les propriétés restant à acquérir, notamment les parcelles appartenant au consort
Doublet, jusque dans la rue de Longsault, ainsi que les parcelles appartenant à Madame et Monsieur Vivien.
La concession arrivant à échéance, il est nécessaire de la proroger pour permettre des ajustements de programme et la
finalisation des accords financiers pour une durée d'un an. Divers avenants ont déjà été passés comme en 2016, extension du périmètre par l'intégration de la parcelle AO-128 afin d'améliorer l'accès par la rue de la Cité.
Avaient été votés auparavant :
La Délibération du 11 juin 2017, extension du périmètre par l'intégration de 1255 m2 de la parcelle AO-122B.
La Délibération du 28 juin 2018, extension du périmètre par l'intégration de 920 m2 de la parcelle AO-149. Et puis, 3 avenants pour la prorogation de la convention d'aménagement.
Il est donc demandé au conseil d'accepter la signature de l'avenir au 7 de la concession d'aménagement afin de proroger la concession d'un an jusqu'au 20 janvier 2026.
Dans la mesure où il y a des engagements financiers, donc avec des intérêts de prêt, qui nous coûtent à peu près 30 000 euros par an, il est important d'avancer, et de prolonger cette concession d'un an.
A ce jour, comme l’a rappelé Monsieur STIVES, il reste encore deux propriétaires fonciers à convaincre, le temps de trouver une
solution.
Dans le projet initial, il y avait un projet avec Habitat Eurélien, ceux qui étaient là à l'ancien conseil municipal en ont
connaissance. Il y avait un projet de logement sociaux avec Habitat Eurélien, des Euréliades, avec une route qui devrait aller de
la rue de la Cité à la rue de Longsault.
Avec des coûts qui sont plus importants, un second projet devrait interrvenir qui concernerait plutôt une résidence senior
privée qui serait fermée, qui n'aurait pas de débouché sur la rue de Longsault. Cela éviterait les problèmes de coûts et de trafic, de gestion d'un carrefour dans une rue très passante. L'ensemble du Conseil travaille dessus.
Espérons que cette année, ce projet se concrétise. Il reste encore quelques étapes à franchir.
L'avantage aussi d'avoir une résidence senior, serait que la subvention d'équilibre qui se montait à 385 000 euros pour la commune de Champhol, serait beaucoup plus facilement ramenée à une portion plus raisonnable.
D2025- 013 - Avenant n°7 à la concession d'aménagement Secteur dit de Longsault avec la SAEDEL
Vu le contrat de concession d'aménagement en date du 20 janvier 2015,
Vu l'échéance de la concession,
Vu la proposition de la SAEDEL de proroger la concession d’un an portant sa durée de validité jusqu'au 20 janvier 2026 par un
avenant n°7,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE la signature de l'avenant n°7 à la concession d'aménagement de Longsault avec la SAEDEL.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Monsieur le Maire exprime au élus l'importance d'avoir une pensée particulière pour deux personnes qui nous sont chères, qui
sont proches et qui sont décédées récemment. Un agent de la commune, Monsieur Nicolas BARDON. On parlait du cimetière
et ça m'a fait penser à lui, non seulement parce que le cimetière nous fait penser au décès, mais aussi parce que c'est lui qui était responsable de l'entretien.
Notre cimetière est vraiment très, très, très bien entretenu. C'était grâce à lui. Il faut savoir qu’on n'a plus le droit d'avoir des
pesticides. Nicolas l'entretenait manuellement et il faisait un excellent travail. Il est mort subitement. Ça nous a choqués parce qu'on n'y était pas préparé.
Je voudrais aussi avoir une pensée pour l'épouse d'un de nos collègues ici présent, Christelle CARDOSO, qui est décédée à la suite d'une longue maladie. Cela nous a également choqués.
L'ensemble du conseil municipal se lève pour une minute de silence pour penser à ces 2 personnes qui sont proches de nous.
Monsieur le Maire évoque la liste des décisions du maire qui ont été prises en vertu des délégations du conseil municipal, avec
beaucoup de concessions du cimetière. Il attire l’attention du conseil sur la dernière décision du maire qui concerne une
situation d'urgence : on met à disposition le bien dont on a parlé au 12 rue de la mairie, maïs pour un temps, donc avec une
mise à disposition gratuite pour quelqu'un qui est en grande difficulté financière. C’est un sujet qui a été abordé au CCAS.
19 E / AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES
Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs :
DM2025-001- Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2024 concernant le projet d’un
parcours santé Rue de Saint Père en Vallée.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Vu le règlement du Fonds Départemental d’Investissement 2025,
Vu les catégories d'opérations éligibles fixées par le règlement pour les projets portés par les communes et notamment l'Attractivité et le Cadre de Vie pour l'amélioration des aires de jeux et de loisirs,
Vu le projet de réalisation d’un parcours santé Rue de Saint Père en Vallée d’un montant estimé à 37 539,00 € HT,
Vu que l'opération présentée n'est pas encore commencée et débutera fin du 2ème trimestre 2025,
DECIDE
Article 1 :ilest décidé la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2025 concernant le projet
d’un parcours santé Rue de Saint Père en Vallée auprès du Département d’Eure-et-Loir représenté par Monsieur Christophe LE
DORVEN, Président.
Fait à Champhol le 2 janvier 2025.
DM2025-002- Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2024 concernant les travaux de
réfection de la couche de roulement Impasse des Vauventriers, Rue des Vauventriers, Carrefour Rue de la Varenne/Rue Saint
Denis et réfection du trottoir rue de la Plisse.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Vu le règlement du Fonds Départemental d'investissement 2025,
Vu les catégories d'opérations éligibles fixées par le règlement pour les projets portés par les communes et notamment ce qui
concerne la voirie,
Vu le projet de réalisation de travaux de réfection de la couche de roulement Impasse des Vauventriers, Rue des Vauventriers,
Carrefour Rue de la Varenne/Rue Saint Denis et réfection du trottoir rue de la Plisse d’un montant total estimé à 61 711,30 € HT,
Vu que l'opération présentée n’est pas encore commencée et débutera au cours du 2ème trimestre 2025, DECIDE
Article 1 : il est décidé la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2025 concernant les
travaux de réfection de la couche de roulement Impasse des Vauventriers, Rue des Vauventriers, Carrefour Rue de la Varenne/Rue
Saint Denis et réfection du trottoir rue de la Plisse auprès du Département d’Eure-et-Loir représenté par Monsieur Christophe LE
DORVEN, Président.
Fait à CHAMPHOL, le 2 janvier 2025
20 DM2025-003-Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2024 concernant la réalisation
de deux quais bus respectivement Route de Saint Prest et Grande Rue pour l’accès aux PMR pour utilisation du réseau Filibus.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Vu le règlement du Fonds Départemental d'investissement 2025,
Vu les catégories d'opérations éligibles fixées par le règlement pour les projets portés par les communes et notamment ce qui
concerne la voirie,
Vu le projet de réalisation de deux quais bus respectivement Route de Saint Prest et Grande Rue pour l'accès aux PMR pour
utilisation du réseau Filibus d’un montant total estimé à 20 029,00 € HT,
Vu que l'opération présentée n’est pas encore commencée et débutera au cours du 2ème trimestre 2025 ? DECIDE
Article 1 : il est décidé la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2025 concernant la
réalisation de deux quais bus respectivement Route de Saint Prest et Grande Rue pour l'accès aux PMR pour utilisation du réseau
Filibus auprès du Département d’Eure-et-Loir représenté par Monsieur Christophe LE DORVEN, Président.
Fait à CHAMPHOL, le 2 janvier 2025
DM2025-004- Sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) 2025 concernant
le projet d'installation d’une clôture en treillis soudé pour les terrains de Pétanque se trouvant rue du Bois Musquet.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Vu la circulaire du Préfet d'Eure-et-Loir du 21 octobre 2024 ayant pour objet l'appel à projets 2025 concernant la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
Vu le règlement DETR et la note d’information DSIL relatifs à l'appel à projets 2025 développant notamment les catégories
d'opérations éligibles,
Vu l’utilisation régulière des terrains de Pétanque se trouvant rue du Bois Musquet et les risques de dégradation et d’intrusion,
Vu le projet d'installation d’une clôture en treillis soudé d’un montant estimé à 4 104,00 € HT,
Vu que l'opération présentée n'a pas encore débutée et est programmée pour le 2ème trimestre 2025,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025,
concernant le projet d'installation d’une clôture en treillis soudé pour les terrains de Pétanque se trouvant rue du Bois Musquet,
auprès du Préfet d’Eure-et-Loir.
Fait à CHAMPHOL, le 03 janvier 2025
21 DM2025-005- Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2024 concernant l'installation
d’une signalisation pour sécuriser les abords du groupe scolaire communal et du complexe sportif fréquenté par les écoliers.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Vu le règlement du Fonds Départemental d’Investissement 2025,
Vu les catégories d'opérations éligibles fixées par le règlement pour les projets portés par les communes et notamment les
opérations de sécurité,
Vu le projet d'installation d’une signalisation pour sécuriser les abords du groupe scolaire communal et du complexe sportif fréquenté par les écoliers d’un montant total estimé à 5 955,00 € HT,
Vu que l'opération présentée n'est pas encore commencée et débutera fin du 2ème trimestre 2025,
DECIDE
Article 1: il est décidé la sollicitation d’une subvention au titre du Fonds départemental d'investissement 2025 concernant
l'installation d’une signalisation pour sécuriser les abords du groupe scolaire communal et du complexe sportif fréquenté par les
écoliers auprès du Département d’Eure-et-Loir représenté par Monsieur Christophe LE DORVEN, Président.
Fait à CHAMPHOL, le 3 janvier 2025
DM2025-006-Sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 concernant
l'installation d’une signalisation pour sécuriser les abords du groupe scolaire communal et du complexe sportif fréquenté par
les écoliers.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Vu la circulaire du Préfet d’Eure-et-Loir du 21 octobre 2024 ayant pour objet l'appel à projets 2025 concernant la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
Vu le règlement DETR et la note d’information DSIL relatifs à l'appel à projets 2025 développant notamment les catégories
d'opérations éligibles,
Vu le projet d'installation d’une signalisation pour sécuriser les abords du groupe scolaire communal et du complexe sportif fréquenté par les écoliers d’un montant total estimé à 5 955,00 € HT,
Vu que l'opération présentée n’est pas encore commencée et débutera fin du 2ème trimestre 2025,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025,
concernant l'installation d’une signalisation pour sécuriser les abords du groupe scolaire communal et du complexe sportif
fréquenté par les écoliers, auprès du Préfet d’Eure-et-Loir.
Fait à CHAMPHOL, le 03 janvier 2025
22 DM2025-007-Sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 concernant
le projet de mise aux normes et de sécurisation du groupe scolaire, du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et de la micro-
crèche par l'installation d’alarmes PPMS (alerte anti-intrusion, confinement, qualité de l’air et de la température).
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
Vu la circulaire du Préfet d’Eure-et-Loir du 21 octobre 2024 ayant pour objet l’appel à projets 2025 concernant la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
Vu le règlement DETR et la note d’information DSIL relatifs à l'appel à projets 2025 développant notamment les catégories
d'opérations éligibles,
Vu le projet de mise aux normes et de sécurisation du groupe scolaire, du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs et de la micro-
crèche par l'installation d’alarmes PPMS (alerte anti-intrusion, confinement, qualité de l'air et de la température) d’un montant
estimé à 7 111,60 € HT,
Vu la règlementation en vigueur notamment en ce qui concerne la qualité de l'air,
Vu que l'opération présentée n’a pas encore débuté et est programmée pour le 2ème trimestre 2025,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025,
concernant le projet de mise aux normes et de sécurisation du groupe scolaire, du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs et de
la micro-crèche par l'installation d’alarmes PPMS (alerte anti-intrusion, confinement, qualité de l'air et de la température), auprès
du Préfet d’Eure-et-Loir.
Fait à CHAMPHOL, le 03 janvier 2025
DM2025-008-Délivrance de concession.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal de CHAMPHOL à l'effet d'y fonder :
© Une concession individuelle
DECIDE
Article 1er : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de afin d’y fonder la concession
individuelle selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 50 années à compter du 27 décembre 2024
jusqu’au 26 décembre 2074 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 793
Emplacement : NL 20
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
23 Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas
d'échec de la voie amiable.
Article 4 : Le tarif appliqué a été fixé selon la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, la concession a été acquise
le 31 décembre 2024.
Article 5 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de 580€ € a été versée par chèque n°0968435 le 31 décembre
2024 au receveur municipal en application de la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2023.
Chaque superposition à venir sera au tarif de 290€.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
- Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 02/01/2025
DM2025-009-Délivrance de concession.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal de CHAMPHOL à l'effet d'y fonder :
à Une cave-urnes familiale
DECIDE
Article 1er : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de afin d'y fonder la cave-
urne familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 années à compter du 09 janvier 2025
jusqu’au 8 janvier 2055 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 794
Emplacement : C2
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas
d'échec de la voie amiable.
Article 4 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de 586€ € qui a été versée par chèque n°1688035G au
receveur municipal en application de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Chaque dépôt d’urne supplémentaire sera de 51€.
24 Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
-Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 09 janvier 2025
DM2025-010- Avenant n°2024AM3824 (n°1) au contrat de maintenance n°MNT-2022-3824 de la société Opéris.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner
au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions à Monsieur le
Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'instruction du droit des sols par le service urbanisme,
Vu la décision du Maire n°2024-021 certifiée exécutoire le 05 avril 2024, par laquelle il a été approuvé le déploiement du progiciel
métier « Expert Oxalis » de la société Opéris, pour utilisation par notre service Urbanisme, en lieu et place de la version antérieure
déclarée obsolète par la société Opéris,
Considérant que pour la version antérieure la collectivité bénéficiait de 2 licences, or, lors du déploiement du progiciel « Expert
Oxalis », la seconde licence a été supprimée,
-Considérant la nécessité de rétablir la seconde licence, car actuellement deux agents de la collectivité instruisent des dossiers
d'urbanisme en utilisant ce progiciel,
Considérant la proposition d'avenant n°2024AM3824 (n°1) au contrat de maintenance n°MNT-2022-3824 de la société Opéris,
pour la réintégration de la prestation d'instruction ADS/DIA avec Cadastre — maintenance relative au rétablissement de la seconde
licence et que cette prestation est offerte, soit un avenant à zéro euro conformément au devis N° DOP-2104-1755 se rapportant
au présent avenant,
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant n°2024AM3824 (n°1) au contrat de maintenance n°MNT-2022-3824 de la société
Opéris sis 130 avenue Claude Antoine Peccot 44700 pour la réintégration de la prestation d'instruction ADS/DIA avec Cadastre —
maintenance relative au rétablissement de la seconde licence, pour un montant de zéro euro. Cet avenant rentrera en vigueur au
jour de la livraison de chaque module.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 2025 et suivants, jusqu’au terme du contrat global de maintenance
susmentionné.
Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d’une
communication au Conseil.
Fait à CHAMPHOL, le 16 avril 2025
25 DM2025-011-Délivrance de concession.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal de CHAMPHOL à l'effet d'y fonder :
6 Une concession familiale
DECIDE
Article 1er : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de afin d'y fonder la
concession familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 années à compter du 17 janvier
2025 jusqu'au 16 janvier 2025 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 795
Emplacement : ND 56
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas
d'échec de la voie amiable.
Article 4 : Le tarif appliqué a été fixé selon la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, la concession a été acquise
le 17 janvier 2025.
Article 5 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de 362€ a été versée par chèque n° le 17 janvier
2025 au receveur municipal en application de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Chaque superposition à venir sera au tarif de 178€.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
-Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 17 janvier 2025
DM2025-012-Délivrance de concession.
Le Maire,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 fixant les tarifs des différentes concessions,
26 Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal de CHAMPHOL à l'effet d’y fonder :
© Une cave-urnes collective destinée aux personnes suivantes :
- Mme
- Mme
- Mme
DECIDE
Article 1er : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de afin d’y fonder la
cave-urnes collective selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 50 années à compter du 20 février
2025 jusqu’au 19 février 2075 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 796
Emplacement : C3
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas
d'échec de la voie amiable.
Article 4 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de 704€ € qui a été versée par chèque n°4634903 au receveur
municipal en application de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Chaque dépôt d’urne supplémentaire sera de 51€.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
-Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 20 février 2025
DM2025-013-Délivrance de concession.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 juillet 2020 autorisant le Maire par délégation à prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans le cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal de CHAMPHOL à l'effet d'y fonder :
© Une cave-urnes familiale
27 DECIDE
Article 1er : Il est accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom afin d’y fonder la
cave-urne familiale selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 50 années à compter du 20 février
2025 jusqu’au 19 février 2075 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 797
Emplacement : NJ 26
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en cas
d'échec de la voie amiable.
Article 4 : La concession est attribuée moyennant la somme totale de 704€ € qui a été versée par chèque n°0363133 au receveur
municipal en application de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Chaque dépôt d’urne supplémentaire sera de 51€.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
-Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 20 février 2025
DM2025-014- Aménagement au contrat de fourniture urbain avec la société Bueil Publicité Mobilier Urbain.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 autorisant les Conseils Municipaux à donner
au Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
- Vu la délibération n°2020-046 du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 déléguant une partie de ses attributions à Monsieur le
Maire de Champhol pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu le contrat de fourniture gratuite de mobilier urbain du 24 octobre 2017 signé entre la société Bueil Publicité Mobilier Urbain
et la commune de Champhol pour-une durée de douze ans
Considérant le souhait de la collectivité de procéder au remplacement du Panneau d’Information Electronique actuel par un
modèle LED
Considérant la contrepartie de la pose, de l'entretien de deux planimètres avec une face pour la communication municipale pour
la société Bueil Publicité Mobilier Urbain
-Considérant l'intérêt de la collectivité de bénéficier gratuitement de ces prestations
Considérant que ces modifications générant une nouvelle charge pour le prestataire, il convient de prolonger la durée du contrat
de deux années supplémentaires afin que l'équilibre financier reste maintenu
28 DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'aménagement au contrat de fourniture urbain entre la société Bueil Publicité Mobilier Urbain
et la commune de Champhol pour le remplacement, la pose et l’entretien d’un Panneau d’information Electronique LED et la
fourniture, la pose et l’entretien de deux planimètres avec une face pour la communication municipale.
Article 2 : D'accepter de bénéficier gratuitement de ces prestations
Article 3 : La présente décision sera inscrite dans le registre des délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une
communication au Conseil.
Fait à CHAMPHOL, le 21 février 2025
DM2025-015-Convention d'occupation de la maison située 12 rue de la Mairie.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2020-046 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre
toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la demande d'occupation de la maison du 12 rue de la Mairie par en raison de difficultés passagères,
Vu la convention de mise à disposition de logement à titre précaire du fait que le terrain se situe dans le périmètre d’un futur
projet d'aménagement du cœur de ville et que des travaux sont à réaliser,
DECIDE
Article 1 : il est décidé d'autoriser à occuper à titre gracieux la maison située au 12 rue de la Mairie.
La convention commencera le 1er mars pour une durée de 6 mois non reconductible.
Fait à CHAMPHOL, le 20 février 2025
DM2025-016bis-Délivrance de concession.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L 2223-3 et L2223-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 juillet 2020 autorisant Le Maire par délégation à prononcer la délivrance
et La reprise des concessions dans le cimetière,
Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 fixant les tarifs des différentes concessions,
Vu Le règlement de cimetière en date du 20 novembre 2013.
Considérant la demande présentée par tendant à obtenir une concession de terrain dans Le
cimetière communal de CHAMPHOL à l'effet d’y fonder :
© Une concession familiale
DECIDE
Article 1% : ILest accordé dans le cimetière communal de CHAMPHOL au nom de afin d’y fonder la
concession familiale selon Les indications données par le concessionnaire, une concession de 50 années à compter du 26
février 2025 jusqu’au 25 février 2075 de deux mètres carrés superficiels située :
N° concession : 798
Emplacement : ND 57
29 Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : Le concessionnaire est tenu de respecter dans toutes ses dispositions Le règlement intérieur du cimetière de
Champhol. En cas d’infraction constatée, un procès-verbal sera établi et envoyé aux autorités judiciaires compétentes en
cas d'échec de la voie amiable.
Article 4 : Le tarif appliqué a été fixé selon la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, la concession à été
acquise le 26 février 2025.
Article 5 : La concession est attribuée moyennant La somme totale de 592€ a été versée par chèque n°2858978 Le 26
février 2025 au receveur municipal en application de la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024.
Chaque superposition à venir sera au tarif de 296€.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
-Monsieur le Préfet de Chartres
- Service archives de la Mairie
- Service de gestion comptable de Chartres
Fait à CHAMPHOL, le 26 février 2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des deux manifestations organisées par la commune à venir :
- Vendredi 28 février à 20 h 30 à l'Espace Jean Moulin : Course aux mots
- Samedi 1° mars à 20 h 30 à l'Espace Jean Moulin : concert gratuit « Ron et ses cuivrettes »
Monsieur le Maire présente l'affiche « Je roule pour la vie » : la préfecture d’Eure et Loir en partenariat avec l'Echo Républicain et
les associations liées à la sécurité routière, dont l'AFTC 28, a lancé une campagne de sensibilisation aux comportements routiers
"JE ROULE POUR LA VIE" qui comprend en particulier un manifeste à signer sur le site de la préfecture. Il fait un point sur les décès
de la route et relate des accidents graves et récents. Il invite tout le monde à participer.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'expérimentation du service de collecte des encombrants sur rendez-vous et
payant, mise en place depuis février 2024 par Chartres Métropole, prendra fin le 28 février 2025. Cette décision fait suite à une
très faible demande et à la difficulté rencontrée par Chartres Métropole à récupérer les paiements des factures.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de la collecte du don du sang du 26 février 2025 : 52 donneurs
présentés dont 5 nouveaux donneurs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'organisation d'une manifestation aérienne dite SAP « non simple » le
dimanche 21 septembre 2025 sur l'aérodrome de Chartres Métropole, sous réserve des autorisations nécessaires. Elle se
décompose en deux temps : 20 septembre, entraînements, 21 septembre : meeting aérien.
Monsieur le Maîre informe le Conseil Municipal des avancées du dossier de la rue Charles Péguy qui est en passe d'aboutir. L'achat
de cette parcelle dans un arrangement amiable a été signé. Donc le but, maintenant que la parcelle est acquise, c'est de la mettre
propre une dernière fois parce que tous les ans, on l'a entretenue. Et puis de la revendre sur le marché puisque là, on l'a acquise
de gré à gré.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une mauvaise nouvelle concernant l'affaire du 58 rue de Fontaine-Bouillant.
Pour mémoire, on avait pris une délibération préparatoire quand on a su que le terrain était à vendre pour affirmer au conseil à
l'unanimité l'intérêt de la commune de Champhol pour ce terrain, pour construire du logement social. On avait mis dans la
délibération qu'évidemment, ça dépendrait du prix, mais que si le prix était correct, on avait l'intention de préempter pour faire
du logement social. On a refait une délibération plus spécifique par rapport au prix de 61 000 euros en réaffirmant notre intention
de faire du logement social et on a exercé notre loi de préemption. On a payé les 61 000 euros au tribunal judiciaire. La somme a
été séquestrée et il y a un recours qui a été fait de la part de celui qui avait gagné l'enchère.
30 L'intérêt public évident, un droit de préemption qui existe sur l'ensemble du territoire de la commune, une défaillance en termes
de respect de la loi SRU qui nous oblige à avoir 20 % de logements sociaux étaient des éléments importants, A l'époque, on était
à 12 % de logements sociaux, donc très en retard, susceptible d'avoir une amende de 450 000 euros du fait de nos non-respects
de la loi SRU. On avait même payé, je crois que c'était 14 000 euros en 2021 par rapport à cette défaillance là et le préfet m'avait
indiqué que 14 000 euros c'était le minimum et que ça pouvait aller jusqu'à 450 000 euros si on faisait preuve de mauvaise foi ou
de mauvaise volonté à faire du logement social. Il n'y a eu à aucun moment dans nos délibérations l'intention de faire une
spéculation, c'est-à-dire de préempter pour le revendre avec une plus-value. Nous, notre volonté, c'est de nous conformer à la loi,
de faire du logement social. Bon, j'ai pris acte de la décision du tribunal administratif qui nous déboute en considérant que notre
projet n'était pas assez précis. Un avis juridique pour savoir si on pouvait faire appel de cette décision a été demandé donc j'ai
décidé de porter cette affaire au tribunal d'appel à Versailles. Maintenant, la justice ne suit pas forcément les collectivités.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la parution du magazine municipal, une erreur:de numéro de
téléphone a été signalée par une infirmière. || présente les excuses du conseil.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que les maraîchers sont toujours motivés pour s'installer et que le bâtiment
devrait voir le jour d'ici le mois de mai. Et donc ils vont commencer à travailler.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'anniversaire des 30 ans du jumelage de Champhol avec la ville de Riegel qui
aura lieu dans notre commune du 29 au 31 mai. Une cérémonie officielle sera organisée le 30 mai. Les conseillers municipaux sont
chaleureusement invités à venir participer pour ces 30 ans où on va renouveler l'accord.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des deux déambulations dans Champhol pour le PLU. Les rapports sont en cours
de rédaction.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la recommandation par Madame de MAUPEOU d'une pièce de théâtre sur
Jean Moulin, une reprise d'un spectacle qui avait déjà été donné. Monsieur de MONTCHALIN confirme ce point de vue.
La séance est levée à 20 h 55 le 27 février 2025.
La secrétaire de séance Le Maire
Florence GOUSSU
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