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Compte-Rendu - CR du conseil du 27 avril approuve
Déliberation - Deliberation du CM du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
= Ville de
CHAMPHOL
ML ville de =CHAMPHOL
en éantes 18 Délibération n°2024-020 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de Votants : 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024
à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024.
A / FINANCES
D2024-020 — Taux de fiscalité directe communale 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240327-D2024-020-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 A l’occasion du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 08 février 2024, il a été décidé le principe du
maintien des taux de fiscalité locale directe.
Un avis favorable a été émis lors de la commission des finances qui s’est tenue le 11 mars 2024.
A noter que la commune peut modifier le taux des taxes en respectant les règles de liaison des taux entre impôts.
A titre d’information et de comparaison, il est communiqué, dans le tableau ci-dessous, les taux moyens votés
de 2023 en matière d'impôts locaux ainsi que les taux intercommunaux 2023 et les taux plafonds communaux
de 2024 :
Taux Taux RE rt PES de nr Te per
ee th 2023 ne pas dépasser National Départemental EPCI pour 2024
Taxe 0 o o o o d'habitation 24.45 % 23.25 % 61.13 % 9.32 % 51.81 %
a 39.42 % 48.44 % 121.10 % 7.50 % 113.60 % Taxe Foncière L o : u ° (Non bâti) 50.82 % 33.43 % 127.05 % 1.47 % 125.58 %
il est donc proposé les taux suivants :
Le montant du produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases
fiscales pour l’année 2024. Aussi, il vous est présenté ci-dessous, les bases d'imposition prévisionnelles 2024
indiquées dans l’état 1259 des services fiscaux 2024 :
TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES :
— —_ = T— = = —=—=
Bases prévisionnelles 2024 | Taux applicables En
119 900 € 11.92 %
Rappel: La suppression définitive de la taxe d’habitation (TH) a été réalisée par étapes, sur une période allant de
2020 à 2023. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de TH sur sa résidence principale.
Depuis 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements, a été transférée
aux communes.
Toutes les communes étant compensées à l’euro près et dès lors que le montant de TFPB départementale
redescendu ne couvre pas nécessairement la totalité du montant de TH supprimé, un abondement qui prend la
forme d’une part des frais de gestion perçus aujourd'hui par l'État est prévu.
Afin que la redescente de la part départementale de la TFPB aux communes ne conduise ni à un ressaut
d’imposition pour les contribuables, ni à une perte de ressources pour les communes, des ajustements sont mis
en œuvre : une situation communale de référence est reconstituée, qui sert de point de départ pour
l'établissement de la nouvelle TFPB communale ; les taux départementaux et communaux sont additionnés et
une base communale, intégrant les exonérations et abattements applicables au niveau départemental, est
élaborée.
Enfin, un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation liés au transfert
de la part départementale de la TFPB aux communes est institué : un écrêtement de la part du produit de TH
précédemment perçu sera réalisé.
TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES :
Bases prévisionnelles 2024 Taux applicables 2024 Dont ancien taux départemental
3 424 000 € 50.36% 20.22% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1407 et suivants du Code Général des Impôts,
Vu le projet de budget communal,
Vu l'état 1259 des services fiscaux 2024,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 08 février 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE les taux de fiscalité directe locale 2024 de la commune de Champhol, comme suit :
Taxe d'habitation pour les résidences secondaires 11,92 %
50.36 % sn 2184 âti
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30.14 % (part communale) + 20.22 % (part départementale)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,32 Y%
-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services
préfectoraux. ——. Ville de
CHAMPHOL
Nombre de conseilers Délibération n°2024-021
=CHAMPHOL
en séance : 18
Tee © du Conseil Municipal Nombre de Votants : 26
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Te, de
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick SOMLE F F : Là
“à Ê ET 71
GITE
Date de la convocation du présent Conseil Municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024. K3. 4
A / FINANCES
D2024-021 - Provision pour risques et charges de fonctionnement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240327-D2024-021-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu qu’en application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant
l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition
d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
Vu que les provisions pour risques et charges répondent à trois conditions cumulatives :
Le risque ou la charge doit être nettement précisé quant à son objet
La réalisation du risque ou de la charge est encore incertaine, mais des événements survenus ou en
cours la rendent probable
L'échéance de la sortie de ressources où le montant ne sont pas connus précisément, maïs ils sont
néanmoins évaluables avec une approximation suffisante.
Vu que le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires (seule la provision au
compte 6815 apparaît au budget dans les opérations réelles),
Vu le risque juridique concernant un contentieux relatif à l’utilisation de notre droit de préemption
contestée dans le cadre de l'affaire concernant une maison située au 58 rue Fontaine Bouillant à
Champhol,
Vu l'évaluation réalisée par les services de la commune de Champhol concernant les frais d'avocat
susceptibles d’être facturés en vue de l’envoi de l'affaire au tribunal administratif,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité :
-ACCEPTE l'instauration d’une provision supplémentaire de 2 500 €
-PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au projet de budget 2024
Le Maire,
Etienne ROUAULT Eh us Ville de
CHAMPHOL
ÆCHAMPHOL
Nombre de conseils Délibération n°2024-022
du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars
2024 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Nombre de Votants: 26
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024.
A / FINANCES
D2024-022 - Restes à réaliser et reprise anticipée des résultats Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240327-D2024-022-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production
du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.
Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent
rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif. L'instruction M 57 permet de
reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur
intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 {établis par l'ordonnateur),
- et sait le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de
l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité :
-CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2023 de la commune :
|
u
Résultats antérieurs reportés -201 437.67 € |- 201 437.67 €
Résultats propres à l'exercice 2023 100 561.76 € - 100 875.91 €
Reste à réaliser au 31/12/2023 52 145.03 € - 48 730.88 €
Résultats antérieurs reportés 520 48944 € 520 489.44 €
Exercice 2023 : Part affectée à l'investissement -183177.71€ | 337 311.73 €
Résultats propres à l'exercice 2023 455 756.35 € 793 068.08 €
REPARTITION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation du résultat PÉTER
Reprise anticipée 2023 pour Budget Primitif 2024
(besoin de financement des investissements - art. - 48 730.88 €
1068)
Report en recettes de fonctionnement 744 337.20 €
Report en recettes d'investissement - € = Ville de
CHAMPHOL
see 18 Délibération n°2024-023 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre devounts: 25 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Æ=CHAMPHOL
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO), Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024. ___
A / FINANCES :
D2024-023 - Budget de la Commune 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240327-D2024-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 La ville de Champhol doit approuver son budget primitif pour l'exercice 2024 avant le 15 avril 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 8 février 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 11 mars 2024.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ==> 4 026413.52 € DEPENSES ==> 960 416.50 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 962 900.67 € 16 - Emprunt et dettes assimilées 291 417.09 €
011 - Charges à caractère général 962 668.00 € 001 - Solde d'exécution reporté (résultat) 100 875.91 €
023 - Virement à la section d'investissement 511 060.00 € 20- Immobilisations incorporelles 41 781.40 €
65 - Autres charges de gestion courante 298 817.38€ dont crédits de paiement 2024 autorisation de prog. PLU 24 760€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150365.72€ | |révision 24960 € (publicité incluse)
66 - Charges financières 78 796.75 € 21- Immobilisations corporelles 492 934.52 €
014 - Atténuations de produits 59 205.00 € dont Aménagements -agencements -installations bôtiments 279 835€
67 - Charges spécifiques 100.00 € dont installations de voirie 155 961 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 2500.00 € dont matériel informatique, téléphonie 31856€ dont Autres investissements divers 17276€
dont acquisition d'une benne au CTM 8007€
0490 - Travaux en régie et sub inv actifs amort. 33 407.58 €
RECETTES == ET 731- fiscalité locale 1 602 000.00 € 021- Virement de la section de fonctionnement 511 060.00 €
74- Dotations, subventions et participations 956 890.00 € 10- Dotations, fonds divers et réserves 165 730.88 €
002- Résultat de fonctionnement reporté 744 337.20 € dont FCTVA 40 000 € 40 000€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 400 368.14 € dont taxe d'aménagement 40 000 € 40 000€
75 - Autres produits de gestion courante 143 492.60 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150365.72€
73-Impôts et taxes 139 918.00 € 13- Subventions d'investissement 125 231.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 407.58 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations 6 000.00 €
77 - Produits spécifiques 6 000.00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées (dépêts et cautionnements reçus) 2 000.00 € 001 - Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (résultat caisse des écoles) 28.90 €
A noter, dans le tableau ci-dessus :
- dans la section dépenses d'investissement, chapitre 21 total de 492 934.52 € décomposé comme suit :
propositions nouvelles = 477 136.55 € + restes à réaliser 2023 = 15 797.97 €
- dans la section recettes d'investissement, chapitre 13 total de 125 231,00 € décomposé comme suit :
propositions nouvelles = 57 288.00 € + restes à réaliser 2023 = 67 943.00 €
° par chapitre pour la section de fonctionnement pour un montant de 4 026 413.52 €
° par chapitre pour la section d'investissement (par opération pour information seulement) pour un
montant de 960 416.50 €.
Etienne ROUAULT —. Ville de
CHAMPHOL
ee Délibération n°2024-024
=CHAMPHOL
Nombre de pouvoirs : 8 . .
Nombre de Votants: 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET FF
3
à J Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
NES er 2 ee + «
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024. _
A / FINANCES
D2024-024 - Création AP/CP Révision du PLU 2024-2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-21 2800700-20240327-D2024-024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu l'article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Considérant la nécessité de réaliser la révision du PLU qui se déroulera durant 2 années (2024 et 2025) pour un
montant total prévisionnel de 68 160 € TTC,
Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l’objet d’une autorisation de programme (AP)
avec répartition des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2024 et 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 11 mars 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la création d’une autorisation de programme dans le budget primitif communal à compter de 2024
pour la révision du PLU.
-DECIDE que cette autorisation de programme soit évaluée de la manière suivante :
N° AP Libellé de l’AP Montant de Crédit de paiement | Crédit de paiement l'AP 2024 2025
AP2024001 REVISION DU PLU 68 160 € 24 960 € 43 200 €
-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l’exercice 2024 seront reportés sur l’année 2025.
-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie de 2 ans ; que cette durée et ces
financements pourront être révisés par délibération de l’Assemblée.
-DIT qu’il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires. Fe Ville de
CHAMPHOL
see 18 Délibération n°2024-025
Æ=CHAMPHOL
Nombre de pouvoirs : 8 e .
Nombre de Votants : 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseilières
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
sf
Date de la convocation du présent Conseil imunicipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024. we"
s
A / FINANCES
D2024-025 - Création AP/CP Equipement informatique de l’école La Mihoue Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2800700-20240327-D2024-025-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu l’article R 2311.9 du CGCT,
Vu la nomenclature M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Champhol,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Considérant la nécessité d'acquérir du nouvel équipement informatique pour les 9 classes de l’école
élémentaire La Mihoue (chariot mobile) pour améliorer les conditions de travail pédagogique, pour un montant
total prévisionnel de 43 670 € TTC et que ce matériel sera fourni progressivement sur la période de l’année
scolaire 2024-2025,
Considérant que ce projet est pluriannuel et à ce titre peut faire l’objet d’une autorisation de programme (AP)
avec répartition des crédits de paiement (CP) sur les budgets primitifs des années 2024 et 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 11 mars 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la création d’une autorisation de programme dans le budget primitif communal à compter de 2024
pour l’équipement en informatique de l’école élémentaire La Mihoue.
-DECIDE que cette autorisation de programme soit évaluée de la manière suivante :
N° AP Libellé de l’AP HENANE de Crédit de paiement | Crédit de paiement
l'AP 2024 2025
AP2024002 EQUIPEMENT EN 43 670€ 23 670 € 20 000 €
INFORMATIQUE ECOLE
ELEMENTAIRE
-DIT que les crédits de paiement non consommés en fin de l'exercice 2024 seront reportés sur l’année 2025.
-PRECISE que cette autorisation de programme aura une durée de vie de 2 ans ; que cette durée et ces
financements pourront être révisés par délibération de l’Assemblée.
-DIT qu’il y a obligation de rendre compte de la gestion pluriannuelle dans les annexes budgétaires.
Le Maire,
Etienne ROUAULT = Ville de : UE ville de Æ=CHAMPHOL
| CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
eee 15 Délibération n°2024-026 Nombre de pouvoirs ! 8
Nombre de Votants: 23 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024.
A / FINANCES
D2024-026 - Répartition des subventions aux associations
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240327-D2024-026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu l'enveloppe globale de 35 194,00 € inscrite au budget 2024 au titre des subventions aux associations.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 mars 2024 concernant la répartition de cette somme
entre les associations,
Vu le tableau de répartition proposé,
Les élus ayant des fonctions au sein des bureaux d'associations champholoises ne pourront pas participer au
vote soit 3 élus.
FJC Tennis 1800 €
Karaté Club Champhol 300 €
Champhol Judo 1100€
FJC Cyclotourisme 340 €
FJC Basket 2 000 €
La Pétanque Champholoise 2 900 €
Association sportive du collège Soutine 400 €
Bien dans ses baskets 1 000 €
FJC Football 3 000 €
Sous total associations sportives champholoises 12 840 €
Chorale "La Clé des Chants" 200 €
Union Locale : Anciens Combattants et FNACA 300 €
AFTC 800 €
Comité des Fêtes 1 500 €
Jumelage 1200 €
Association des Parents d’Elèves 400 €
Sous total autres associations champholoises 4 400 €
Coopérative Scolaire : Elémentaire 1 200 €
par élève EP (231 en 2022 et 232 en 2023)
Coopérative Scolaire : Maternelle 600 €
par élève EM (123 en 2022 et 124 en 2023)
COS du personnel 14 730 €
Enveloppe Exceptionnelle 1424 € Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
à l'unanimité :
- APPROUVE la répartition des subventions aux associations champholoises :
Le Maire,
Etienne ROUAULT D Ville de
CHAMPHOL
Æ=CHAMPHOL
names 18 Délibération n°2024-027 Nombre de pouvoirs : 8
nombre devons: 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire, |
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY; Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024.
A / FINANCES
D2024-027 - Classes découvertes : projet de l’école élémentaire pour l’année scalaire:2023-2084 _ Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240327-D2024-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Chaque année, une subvention exceptionnelle au titre de la classe découverte est attribuée à tour de rôle, à
l'école maternelle « Les Alouettes » ou à l’école élémentaire « La Mihoue »,
Cette année, le projet de l’école élémentaire « La Mihoue » au titre de la classe découverte consiste en un
projet « séjour à Ecluzelles ».
La demande de subvention s'élève à 4 800 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
-ACCORDE une subvention au titre de la classe découverte d’un montant de 4 800 € pour la réalisation du
projet de l’école élémentaire « La Mihoue » pour l’année scolaire 2023-2024,
-CONFIRME l'inscription de cette somme au budget 2024, ligne 657381-3221-212.
Le Maire, x, Ville de ME vite de
Nombre de conseillers : 27
—CHAMPHOL
en séanee 18 Délibération n°2024-028 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de Votants : 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYÀ donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024.
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-028 — Extension de la capacité d'accueil de la micro-crèche L'Ile O Trésors
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240327-D2024-028-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu le fonctionnement de la micro-crèche L’Ile O Trésors
Vu l'encadrement
Vu les locaux dédiés
Vu la volonté de répondre aux besoins des familles
Vu la sollicitation effectuée pour une capacité d'accueil à 12 enfants
Vu l'avis émis par les services de la PMI en juillet 2022
Vu l'information faite en conseil municipal
Vu la mise en œuvre de la capacité d’accueil en septembre 2022
Vu le bon fonctionnement depuis septembre 2022
Vu la demande de la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir d’une délibération actant de l'acceptation de
la capacité d'accueil à 12 enfants
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- ACCEPTE l'agrément de 12 places pour la micro-crèche l’Île Ô Trésors ainsi que de le PERENNISER suite à la mise en place au 1° septembre 2022.
- PRECISE que des modulations pourront être sollicitées pour avis auprès de la PMI sur les périodes
situées entre 7 h 30 et 8 h 30 et 17 h 30 et 18 h 30 en fonction des besoins des familles.
Le Maire, —_ Ville de
CHAMPHOL
=CHAMPHOL
Mmes 18 Délibération n°2024-029 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de Votants : 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Mpiré, 7 ESS
Madame Florence GOUSSU, Kionsieur | Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY { Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETÉAU, Jack: LODI, Laurent SINAPAH, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, EdWige VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales Tr J. dz
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024. _
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-029 — Modifications du règlement de fonctionnement de la micro-crèche L’He O Trésors
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240327-D2024-029-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu le règlement nécessaire au bon fonctionnement de la micro-crèche L'Ile O Trésors,
Vu la pérennité du passage d'accueil à 12 enfants suite à la délibération D2024-028
Vu les préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure et Loir
Vu la nécessité d’acter des modifications afin de se conformer à la réglementation en vigueur
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement de fonctionnement de la micro-crèche L'Ile O Trésors ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y
référant.
Le Maire, =, Ville de
CHAMPHOL
LE ville de —==CHAMPHOL
nes 18 Délibération n°2024-031 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de Votants : 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON,1; Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales Te
Messieurs José CARDOSO, Pare GOMPLE, ‘Flèrian BRETON, Conseillers Municipaux.
Hf & nn
Excusés avec pouvoir: # | Di
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donnè pouvoir à à. Viadame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024- 031- Orchestre symphonique de Chartres : demande de mise à disposition de l'Espace Jean Moulin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240327-D2024-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu le besoin exprimé par l’L'Orchestre Symphonique de Chartres d'une salle de répétition à la fin de l'année
Vu les dates sollicitées
Vu la disponibilité de l’espace Jean Moulin sur 3 dates : samedi 4 mai 2024 : 16h - 19h, mercredi 15 mai : 19h -
22h et mercredi 22 mai : 19h - 22h
Vu la proposition de mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin pour ces répétitions en échange
de l’organisation d’un concert gratuit à une date à définir
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 25 voix pour et une
abstention :
- AUTORISE l'octroi à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin à l'Orchestre symphonique de Chartres les samedi
4 mai 2024 : 16h - 19h, mercredi 15 mai : 19h - 22h et mercredi 22 mai : 19h - 22h
- PRECISE qu’en échange, l'Orchestre symphonique de Chartres donnera un concert gratuit à Champhol selon
une date à définir
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Le Maire, ——. Ville de
CHAMPHOL
Æ=CHAMPHOL
endames 18 Délibération n°2024-032 Nombre de pouvoirs : 8
monde du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Myriam LODI, Edwige VARILLON, IEteime GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales A <
Messieurs José CARDOSO, Patrjék GOMPIE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
L ä
Excusés avec pouvoir: Liu
Madame Laëtitia SOUVRE donné pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne poüvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel VIDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024.
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-032 - 1-3 rue Louis Blériot - arrêt anticipé du bail professionnel — Monsieur Benjamin BUISSON —
Chartres Sécurité Privée-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-20240327-D2023-032-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu la location du bureau n° 10 situé dans la Maison des associations (1-3 rue Louis Blériot) par Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée-
Vu la demande, par courrier, de Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée- de résilier le bail
commercial à compter du 15 août 2024,
Vu l'accord trouvé entre Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée et la commune de Champhol pour un arrêt anticipé du bail professionnel,
Vu la décision, à titre exceptionnel, de ne pas procéder à la révision prévue au 1° avril 2024 du fait de la
signature d’un bail de location au 4 rue de la Mairie par Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
-ACCEPTE la convention d'arrêt anticipé du bail professionnel entre la commune et Monsieur Benjamin
BUISSON — Chartres Sécurité Privée à partir du 15 avril 2024 sans appliquer la révision loyer prévue au 1° avril
2024
-PRECISE que les loyers seront dus jusqu'au 14 avril 2024.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant.
Le Maire,
Etienne ROUAULT _—. Ville de
CHAMPHOL
—CHAMPHOL
en céantee 18 Délibération n°2024-033 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de Votants : 26 du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 27 mars 2024 à 18
heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Etaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES,
Madame Mathilde FOURNY , Monsieur Rémy LOUVET, Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Jack LODI, Laurent SINAPAH , Conseillers Municipaux Délégués. Mesdames Myriam LODI, Edwige-VARILLON, Evelyne GUERIN, Sylvie RIVAUD, Martine DEGRAIN, Conseillères
Municipales |
Messieurs José CARDOSO, Patrick GOMPLE, Florian BRETON, Conseillers Municipaux.
s 4 2
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Monsieur Daniel ViDY donne pouvoir à Monsieur Laurent SINAPAH
Madame Lucile DE MAUPEOU D’ABLEIGES donne pouvoir à Monsieur Alexandre BENETEAU
Madame Victoria BERZHANOVSKAYA donne pouvoir à Madame Sylvie RIVAUD
Monsieur Claude MOREAU donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Monsieur Jean de MONTCHALIN donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Absente : Madame Corinne FOSSET
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GOMPLE
Date de la convocation du présent Conseil municipal : mercredi 21 mars 2024 avec envoi des documents
budgétaires le 14 mars 2024.
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2024-033 — 4 rue de la Mairie - bail professionnel - Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-20240327-D2024-033-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 05/04/2024 Vu les délibérations D2024-009 et D2024-010 concernant l'arrêt des baux professionnels du 4 rue de la Mairie
Vu la disponibilité des locaux à partir du 15 avril 2024,
Vu la possibilité de les louer au tarif de 15,00 €/m?,
Vu la demande exprimée par Monsieur Benjamin BUISSON -— Chartres Sécurité Privée-
de louer la totalité du local sis 4 rue de la Mairie à partir du 15 avril 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la mise en location de la maison sise 4 rue de la Mairie à Champhol, en vue de conclusion d’un bail
professionnel à Monsieur Benjamin BUISSON — Chartres Sécurité Privée- Le loyer est de 15,00 €/ m2 soit un
montant de 990.00 euros mensuel.
-EMET une réserve en cas de non-paiement des loyers.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant.
Le Maire,