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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 03 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 03 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
C- 27-03-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PA LES PIERRAILLEUSES, ACQUISITION PARCELLE ZX 4 SUR SAINT-SYMPHORIEN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 27-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PA LES PIERRAILLEUSES, ACQUISITION PARCELLE ZX 4 SUR SAINT-SYMPHORIEN
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Parc d’Activités des Pierrailleuses est aménagé pour la partie sur St Symphorien selon la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), qui n’exige pas la propriété des terrains. Toutefois celle-ci est requise préalablement aux aménagements et reventes.
La dernière parcelle de ZAC à acquérir est la parcelle ZX 4 (960 m²) dont les droits à propriété se partagent à égalité entre :
- M. JC B.
- M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques nommé curateur de la succession de M. GM B.
Le prix proposé et accepté par les deux parties est de 1,25 €/m² soit un montant global de 1 200,00 €. Compte tenu de ce prix, l’avis de France Domaine n’est pas nécessaire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve l’acquisition de cette parcelle selon les modalités décrites ;
Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué