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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Logement,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 23/05/2022 Reçu en préfecture le 23/05/2022 Affiché le s & ID : 079-200041317-20220516-C__27 05 2022-DE
C- 27-05-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONTRAT D'ACCUEIL BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE ET TARIFICATION 2022 - 2023
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20220516-C__27_ 05 _2022-DE C- 27-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONTRAT D'ACCUEIL BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE ET TARIFICATION 2022 - 2023
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C38-04-2022 du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2022 portant préfiguration d’un office de commerce sur le territoire intercommunal ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au travers de sa Direction du Développement Economique, Emploi et Enseignement Supérieur aide les entreprises à se développer sur son territoire.
A ce titre, elle gère plusieurs équipements communautaires : ateliers-relais, Pépinière d’Entreprises du Niortais, Niort Tech et, à compter de septembre 2022, la boutique éphémère située au 2 rue Brisson à Niort.
Sur ce lieu, les porteurs de projets, commerçants, artisans et agriculteurs, pourront tester leur projet commercial et promouvoir leurs produits ou services auprès du plus grand nombre de clients.
Il est proposé une grille tarifaire pour ce nouvel équipement « boutique éphémère», du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2023.
Les tarifs des autres équipements communautaires restent inchangés.
Le contrat d’accueil de la boutique éphémère et les tarifs proposés sont joints en annexe de la présente délibération.
Considérant la nécessité d’appliquer une nouvelle tarification pour l’exercice de sa compétence immobilier d’entreprise ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le contrat d’accueil-type de la boutique éphémère,
- Adopte les tarifs et les conditions de location pour cet équipement immobilier économique. Cette tarification sera effective à compter du 1er septembre 2022, Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220516-C__27_05_2022-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué