Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 85 deliberatio
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 85 rapport cle
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 76 questions f
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 76 questions f
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 84 questions f
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 84 questions f
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 65 acquisition
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 80 plan FR 526
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 70 decision mo
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 70 decision mo
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 83 mise a jour parcelle cession emprise ex ctm projet smac 07 FR 512?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 83 mise a jour parcelle cession emprise ex ctm projet smac 07 FR 512?1715511540)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
SESSION
16/10/2019
Objet :
Mise à jour parcelle
Cession emprise
ex CTM
Projet SMAC 07
Envoyé en préfecture le 21/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20191016-DELIB832019-DE
COMMUNE DE LE TEIL
L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Octobre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Exercice : 29
Présents : 19 Présents : MM Chabaud, Chambeïrt, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand,
Absents : 10 Fabre, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier,
Michel, Michelon, Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.
Pour : , 22 Excusés : MM Butot, Bresolin, Dolard, Garreaud (pouvoir à Tolfo), Monge Qosentons ‘ ! (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absents non excusés : MM Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mme Galamien.
Considérant la délibération du conseil municipal n°27 du 8 avril 2019, qui précisait qu’une emprise de 15 m2? environ, issue de la parcelle cadastrée BC n° 19, devait être rajoutée pour implanter un escalier donnant directement sur la voie publique.
Considérant le document d’arpentage n°2897Y, réalisé par Monsieur Sylvain VARENNE, géomètre expert à Le Teil en date du 30 septembre 2019 ainsi que le plan de division.
Considérant que d’après le document d’arpentage, la parcelle à céder à la Communauté de communes est la BC n°262 d’une emprise de 2 121 m°.
Considérant les exposés de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- confirme la cession à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans les mêmes termes et
conditions que le prévoyait la délibération du conseil municipal n°27 du 8 avril 2019, le tènement communal cadastré BC n° 262, pour réaliser la construction d’une Scène de Musique Actuelle.
- décide qu’il convient de corriger la délibération n°27 du 8 avril 2019, au motif que les 15 m? proviennent de la parcelle BC n°22 et non pas de la parcelle BC n°19.
- autorise le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
N° 83