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Arrêté - 2025 279 France Travail Manifestation place de l emploi et de la formation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 279 France Travail Manifestation place de l emploi et de la formation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&m République Française
m Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025 - 279
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE@
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer le bon déroulement de la manifestation « PLACE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION » organisée par France Travail le mardi 24 juin 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement sur une partie de la Place Carnot, ce jour.
Arrête :
Atticle 1 : Le stationnement de tous les véhicules autres que ceux de l'Organisation sera interdit sur la Place Carnot sur la partie située entre le pont de l'Oise et la continuité de la rue Edouard Vaillant du lundi 23 juin 2025 à 11h00 au mardi 24 juin 2025 à 18h00.
Atticle 2 : Une signalisation adaptée et réglementaire posée à la diligence des services techniques municipaux et un service d'ordre mis en place par la police municipale porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Atticle 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gënants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325 — 12 et suivants le code de la route.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - _M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 5 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 19 juin 2025
Pour le maire et par délégation
rice générale des services
Date de notification : 1 9 JUIN 2025 \L Date de transmission au représentant dé l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131%2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 1 9 JUIN 2025