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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 30 RAA special du 06 mai 2011
Document publié le Vendredi 6 mai 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 30 RAA special du 06 mai 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Logement,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 30, DU 06 MAI 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
06 mai 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 06 mai 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
Christiah Chaigneau SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE n°2011-107, du 04 mai 2011, portant délégation de signature à M.Jean Pierre GAYOL, chef du bureau du cabinet.
Arrêté SG/MICCSE n°2011-106, du 02 mai 2011, portant délégation de signature à M.Pierre MATHIEU, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Lloire et à M.Gilles TOURPIN, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté SG/MAP n°2011-163, du13 avril 2011, relatif à la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
Renouvellement de la composition...7
II AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor... 13 ARRETES
001 002 “À
Liberté + Égallté + Fraterité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l’État
Arrêté SG/MICCSE n° 2011-107
Délégation de signature à M. fean-Pierre GAYOL,
chef du bureau du cabinet
ARRÈTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard
SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-054 bis du ler février 2010, relatif à l’organisation de la
préfecture,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-070 du 9 février 2010 donnant délégation de signature à M.
Jean-Pierre GAYOL, chef du bureau du cabinet,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 3 de l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-070 susvisé est modifié
comme suit :
003 H « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GAYOL, la même délégation est donnée à
j M. Hichame LAK-HAL, secrétaire administratif de classe excéptionnelle, à Mme Marie-José i FOUBERT, secrétaire administrative de classe supérieure et à M. Nicolas BROCHARD secrétaire
administratif de classe normale ».
ARTICLE 2 :
L'arrêté SG/MAP n° 2010-314 du 06 septembre 2010 estabrogé.
TICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 04.mai 2011
le Gus
Richard SAMUEL.
004 a
2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l’État
Arrêté SG/MICCSE n° 2011-106
Délégation de signature à M. Pierre MATHIEU,
administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques
de Maine-et-Loire et à M. Gilles TOURPIN,
administrateur des finances publiques,
directeur du pôle pilotage et ressources
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Va Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ; .
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Va le décret du Président de la République du 25 novembre 2009, portant nomination de Monsieur
Richard SAMUEL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la Répubiique du 3 août 2010 portant nomination de M. Pierre MATHIEU,
administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la direction départementale des finances
publiques de Maine-et-Loire ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 06 décembre 2010 portant nomination de
M:Gilles TOURPIN, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotages et ressources de la
direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
005 ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M Pierre MATHIEU, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement
au sens du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.
Article 2 : Délépation est donnée à M.Gilles TOURPIN, directeur du pôle pilotage et ressources de Ja
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent
de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de
Maine-et-Loire et le directeur du pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de
Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 2 mai 2011
Richard SAMUEL
006 E 5 Ltberté » Égaltté » Fraterstté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Commission départementale de conciliation
en matière de baux d’immeubles ou de
Jocaux à usage commercial, industriel on artisanal
Renouvellement de la composition
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’article L145-35 du code de commerce relatif aux commissions départementales de
conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou
artisanal ;
Vu les articles D145-12 à DI45-19 du code de commerce prévoyant Le fonctionnement
de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à
usage commercial, industriel où artisanal ;
Vu l'arrêté préfectoral DAE n° 88-588 du 26 décembre 1988 instituant la commission
départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal;
Vu les propositions recueillies auprès des organismes représentatifs des bailleurs et des
locataires ;
Vu les propositions formulées par le tribunal de grande instance d'ANGERS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La composition de la commission départementale de conciliation en matière de
baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, instituée par arrêté
préfectoral DAE n° 88-588 du 26 décembre 1988, est renouvelée au sein d’une section unique,
ainsi qu’il suit :
AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES
Titulaire Suppléant
M. Laurent SCHLETZER M. Gérard DUCREUX
Les Jardins d'Alsace 26 rue Hanneloup
40 rue Couscher 49100 ANGERS 49400 SAUMUR {Chambre départementale des notaires)
{Chambre départementale des notaires)
007 24
AU TITRE DES BAÏLLEURS
Titulaires Suppléants
M. Philippe LEGROS M. Patrice VERNIER-ESNAULT
75 rue Plantagenêt 33 rue des Lices
49100 ANGERS 49100 ANGERS {Chambre FNAIM de l'immobilier Maine-et-Loire- (Chambre FNAIM de l'immobilier Maine-et-Loire Mayenne) Mayenne}
M. Georges RICHE M. Marcel CRASNIER
Le Vai de Cimbré Le Clos Saint René
49125 TIERCE 23 rue de Bel Air
{Chambre syndicale des propriétaires et 49170 LA POSSONNIERE
copropriétaires de Maine-et-Loire — UNPI) (Chambre syndicale des propriétaires et
copropriétaires de Maine-et-Loire - UNPI)
AU TITRE DES LOCATATRES
Titulaires Suppléants
Mme Frédérique ROULLAND M. Robert JUVIN
24 bd Henri Arnauld 8 square du Pigeon d'Or
49100 ANGERS 49130 LES PONTS DE CE {Chambre artisanale des petites entreprises du (Chambre des professionnels indépendants de bâtiment de Maine-et-Loire - CAPEB 49) Fhôtellerie — CPIH 49)
M. Gérard CHEVESSON Mme Annie REVEILLERE
30 route de la Crétaudière 9 rue Victor Hugo
49630 CORNE 49100 ANGERS (Union professionnelle artisanale (Union professionnelle artisanale de Maine-et-Loire - UPA) de Maine-et-Loire - UPA)
ARTICLE 2 : Dans Ja mesure du possible, les membres titulaires et suppléants participeront
alternativement aux séances de la commission.
ARTICLE3 : Les membres de la commission départementale de conciliation sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable,
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction
départementale de la protection des populations.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral DAE n° 2008-104 du 28 janvier 2008 est abrogé.
ARTICLE6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le "53 AR. 29
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Générat de ia Préfeciure
ain ROUSSEAU
008 COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX D'IMMEUBLES OU DE LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OÙ ARTISANAL
(avril 2011)
PERSONNES QUALIFIÉES
Titulaire Suppléant
M. Laurent SCHLETZER M. Gérard DUCREUX
Les Jardins d’Alsace 26 rue Hanneloup
40 rue Couscher 49100 ANGERS
49400 SAUMUR {Chambre dépariementale des notaires)
(Chambre départementale desnotaires)
BAILLEURS
Titulaires Suppléants
M. Philippe LEGROS M. Patrice VERNIER-ESNAULT
75 rue Plantagenêt 33 rue des Lices
49100 ANGERS 49100 ANGERS
(Chambre FNAIM de l'immobilier Maine-et- {Chambre FNAÏM de l'immobilier Maine-et-
Loire-Mayenne}) Loire-Mayenne)
M. Georges RICHE M. Marcel CRASNIER
Le Val de Cimbré Le Clos Saint René
49125 TIERCE 23 rue de Bel Air
{Chambre syndicale des propriétaires et 49170 LA POSSONNIERE copropriétaires de Maine-et-Loire — UNPI) (Chambre syndicale des propriétaires et
copropriétaires de Maine-et-Loire — UNPI)
LOCATAIRES
Titulaires Suppléants
Mme Frédérique ROULLAND M. Robert JUVIN
24 bd Henri Arnauid 8 square du Pigeon d'Or
49100 ANGERS 49130 LES PONTS DE CE
{Chambre artisanale des petites entreprises (Chambre des professionnels indépendants
du bâtiment de Maine-et-Loire - CAPÉB 49) de l'hôtellerie — CPIH 49)
M. Gérard CHEVESSON Mme Annie REVEILLERE 30 route de la Crétaudière 9 rue Victor Hugo
49630 CORNE 49100 ANGERS
{Union professionnelle artisanale {Union professionnelle artisanale
de Maine-et-Loire - UPA) de Maine-et-Loire - UPA)
009 010 IL - AUTRES
011 012 Liber» Égalià » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au
recueil des actes administratifs
"Trésorerie d' AVRILLE
La délégation de signature donnée à M. Bertrand GIROUX, Inspecteur du Trésor, est caduque suite à sa
mutation au 1% mars 2011.
“Trésorerie de BEAUFORT
M. Patrick DAVID, Receveur-percepteur, Chef de poste à constitué pour mandataire :
Mandataires hear Date Nature de la délégation
Nom Grade 8° 05/04/2011 | Melle Béatrice COUILLEROT | Contrôleur du Trésor Délégation générale de tout acte où document relatif à l'exercice de ses
fonctions dans le visa du secteur local
La délégation de signature donnée à Mme Michèle PESSARD, Contrôleur du Trésor , est caduque suite à sa
mise à la retraite au 23 mai 2011
"Trésorerie de BEAUPREAU
Les délégations de signature, données par Mme Marie-Noëlle LACAZE, Receveur-percepteur, en qualité de
gétant intérimaire, sont caduques suite à l'affectation de M. Christophe MILLET, Receveur-percepteur, en
qualité de chef de poste au 1° janvier 2011.
“Trésorerie de CANDE
Mme Cécile ESNAULT, Inspecteur, Chef de poste a constitué pour mandataire :
Mandataires hé oati Date Nature de la délégation
Nom Grade F° 02/03/2011 |M. François-Xavier MORILLE | Contrôleur du Trésor Délégation générale de tout acte ou document relatif à la gestion du poste en l'
absence du chef de poste
Les délégations de signature, données par M. Stéphane MANEUX en qualité de Chef de poste, sont caduques
suite à sa mutation au {mars 2011. Drum
MINISTÈRE DU BUDGET
B£ES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
013 Liber » Égat » Fraternté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“Trésorerie de CHATEAUNEUF
La délégation de signature donnée à M. Sébastien LECOQ, en date du 26 juillet 2010, est caduque suite à sa
mutation au 1% avril 2011.
"Trésorerie de CHEMILLE
Mme Marie-Noëlle LACAZE, Receveur-percepteur, Chef de poste à constitué pour
mandataire :
Mandataires
Nom Grade Date Nature de la délégation
22/04/2011 | Mme Roselyne ANDORIN Contrôleur du Trésor Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
05/04/2011 [M. Gilles LE TROEDEC Contrôleur principal Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à M. Gilbert DURAND), Contrôleur principal en date du 3 juillet 2006, est
caduque suite à son admission à la retraite au 6 avril 2011.
" TPM de CHOLET
M. Vincent LARRIEU, Trésorier principal, Chef de poste a constitué pout mandataire :
Mandataires D
te Nom Grade Nature de la délégation 01/01/2011 | Mme Maryvonne BOUCHEREAU | Contrôleur principal Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
22/04/3011 | Mme Catherine MINEAU Contrôleur du Trésor Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
A
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
014 Liban » Égalus « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La délégation de signature donnée à Mme Evelyne BODIN Contrôleur principal en date du 2 février 2009, est caduque suite à sa mutation au 31 décembre 2010.
La délégation de signature donnée à Mme Léone BRILLOUET, Contrôleur principal en date du 2 février 2009, est caduque suite à son admission à la retraite au 7 mars 2011
"Trésorerie de DOUE
M. Jean-Jacques MEUNIER, Receveur-percepteur, Chef de poste a constitué pour
mandataire :
Mandataires PPT Date Nature de la délégation
Nom Grade site 8 22/04/2011 |Mme Nicole BELLANGER Contrôleur Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à M. Jean-Jacques LETHEULE, Contrôleur principal en date du 22 mai 2008, est caduque suite à son admission à la retraite au 7 mars 2011.
"Trésorerie de GENNES
Mme Valérie BIRE, Inspecteur, gérant intérimaire de la Trésorerie de Gennes, à constitué
pour mandataire :
Mandataires
Nom Grade
10/01/2011 | Mme Nicole MOISY Contrôleur du Trésor public | Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Octroi de délais de paiement
Actes de poursuites
Déclarations de créances
10/01/2011 | Mme Jeannine BLIN Contrôleur du Trésor Public [Spéciale et générale en l'absence du chef de poste
Gérer et administrer tous Les services confiés
Octroi de délais de paiement
Actes de poursuites
Déclarations de créances
Date Nature de la délégation
Les délégations de signature, données par M. Christophe MILLET en qualité de Chef de poste, sont caduques suite à sa promotion au grade de Receveur-percepteur et à sa mutation au 1“janvier 2011.
PTS
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
015 Liber + ge dé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"Trésorerie du LOUROUX BECONNAIS
M. Charles ANDRADE, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Mandataires : Date Nature de la délégation
Nom Grade £: 29/04/2011 | M. Fabrice CADOU Contrôleur Gérer et administrer le poste en son absence
29/04/2011 |M. Parviz CHODJANIA Agent d'administration Lettres comminatoires
29/04/2011 | Melle Christelle LARDEUX Agent d'administration Lettres comminatoites
Les délégations de signature données par Mme Cécile ESNAULT, Chef de poste, sont caduques suite à sa
mutation au 1* mars 2011.
"Trésorerie de LA ROMAGNE
La délégation de signature donnée à M. Paul CAILLEAU, Contrôleur principal, est caduque suite à sa mise à
la retraite au 11 avril 2011.
"Trésorerie de TRELAZE
La délégation de signature donnée à Mme Régine DOLBOIS, Contrôleur principal, est caduque suite à sa
mise à la retraite au 4 avril 2011.
«* PAIERIE DEPARTEMENTALE
M. Jackie FRANIK, Trésorier principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandaraires BE Nature de la délégation
03/01/2011 [Mme Jos HERIN Inspecteur du Trésor public [Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Actes de poursuites
Déclarations de créances
PET VERS
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03/01/2611 | M. Eric CODEVERTE Inspecteur du Trésor public |Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste
Gérer et administrer tous les services confiés
Actes de poursuites
Déclarations de créances
Cette délégation annule et remplace la délégation de signatures du 5 octobre 2009.
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
017