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Arrêté - Arrete Circulation Octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
&
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
CORBIE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
1, rue
Füïdherbe
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT.
80800
Corbie
Rue
Léon
Curé.
E
al
|
Le
Maire
de
Corbie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1/
L
2212-2
et L 2213-1
à 2213-6,
Vu
Particle
R610-5
du
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1,
4®
partie
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8"
partie
—
signalisation
temporaire,
Vu
les travaux
de
viabilisation
de
lotissements
pour
la société
Enedis,
Vu
la demande
de
la société
« Laonnoise
de
travaux
publics
»,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
employés
réalisant
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
suivant
les
besoins
des
travaux
dans
la rue
Léon
Curé,
du
mercredi
18
octobre
2023
au
lundi
13
novembre
2023
à
partir
de
9 heures.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
selon
les
besoins
dans
la
rue
Léon
Curé,
du
mercredi
18
octobre
2023
au
lundi
13
novembre
2023.
Article
3 : Le
droit
des
riverains
et
le
droit
des
piétons
reste
et
demeure
préservé
et une
déviation
sera
mise
en place
si nécessaire.
Article
4
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
effectuant
ces
travaux. Article
5
: En
application
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le présent
Arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
Le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
qui
peut
être
saisi
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Corbie,
monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Corbie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent Arrêté.
-
Fait
à Corbie,
le 9 octobre
2023.
Acte
rendu
exécutoire
le
:
&%
] E
| 93
Pour
extrait
conforme,
7
Pour
le Maire.
Ludovic
GABREL