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Arrêté - passerelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Arrêté - passerelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ( CORBIE 1 ee ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION PIETONS. , rue Faidherbe as F 5 à à 80800 Corbie Passerelle située entre la rue Léon Curé et Léon Lemaire. 24| A 613 Le Maire de Corbie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu l’article R610-5 du code pénal, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription et le livre 1, 8è"® partie — signalisation temporaire, Considérant les travaux de peinture de la passerelle reliant la rue Léon Curé et Léon Lemaire, Considérant la demande de l’association « La Maisonnée », Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité du pétitionnaire et des usagers, ARRÊTE Article 1 : La circulation des piétons sera interdite ponctuellement au droit des travaux, sur la passerelle située entre la rue Léon Curé et la rue Léon Lemaire, du lundi 12 août 2024 au mercredi 14 août 2024 puis du lundi 19 août au vendredi 23 août. Article 2: Le stationnement sera interdit au droit des travaux, à proximité de la passerelle SNCF dans la rue Léon Curé et Léon Lemaire, selon les besoins, du lundi 12 août 2024 au mercredi 14 août 2024 puis du lundi 19 août 2024 au vendredi 23 août 2024. Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire. Des barrières de chantier de types (Heras) seront entreposées aux accès de la passerelle pour interdire le passage des piétons. Article 4 : En application de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent Arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de M. Le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens qui peut être saisi par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication: Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de Corbie et monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Brigade de Corbie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Corbie, le 30 juillet 2024. Acte rendu exécutoire le : 3 | 4 © tu pour xt conformes L’adjoint délégué, Didier DERAMISSE