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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 129 Aide a limmobilier dentreprise Dossier Mecamont
Document publié le Lundi 17 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 129 Aide a limmobilier dentreprise Dossier Mecamont)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DES Hess HAUTES-PYRENEES Nonbre de conseils Communautaires :
- présents titulaires : 49
ee 17 JUIL. 2017 = bnécétaunpléait 1
Plateau - procurations: 18
“Lannemezan ARRIVEE tenons :0 - votants : NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2017/129
L'an deux mille dix-sept et le 29 juin à 20 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 21 juin 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain DASSAIN a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg le RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, François DABEZIES, Didier FAVARO
Présente suppléante : Christine FAUGERE (remplace Jean-Louis VTAU)
Titulaires ayant donné procuration : Madame Monique MARTIN à Monsieur François DABEZIES, Monsieur Roger LACOME à Madame Rose-Marie COLOMES, Monsieur Henri FORGUES à Monsieur Bernard PLANO, Madame Joëlle ABADIE à Monsieur Jean-Claude JACOMET, Monsieur Jean-Paul COMPAGNET à Madame Régine SARRAT, Monsieur Jean-Marie DUTHU à Monsieur Michel SICARD, Madame Gisèle ROUILLON à Madame Isabelle ORTE, Monsieur Jean-Manuel CAMACHO à Monsieur Alain DASSAIN, Madame Madeleine SERIS à Monsieur Alain MAILLE, Monsieur Pascal LACHAUD à Monsieur Jean-Paul LARAN, Monsieur Alain DUCASSE à Monsieur Jean BRILLOUET, Monsieur Laurent LAGES à Madame Stéphanie NOGUES, Madame Fabienne ROYO à Madame Monique KATZ, Monsieur Jean-Marie DA BENTA à Monsieur Pascal AUDIC, Madame Zoulikha CHEBBAH à Monsieur Pierre DUMAINE, Monsieur Elie FOURCADE à Monsieur Gilbert FOURCADE, Monsieur Jacques LAUREYS à Monsieur Jean-Marc DUPOUY, Monsieur Maurice LOUDET à Monsieur Philippe SOLAZ.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Alain PIASER, Patrick DARRE, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNT, Stéphanie LAGLEIZE, Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE.
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise - Dossier Mécamont
Mécamont est une entreprise qui a inauguré ses locaux lannemezanais l'été dernier. Forte d'un rayonnement international, elle souhaite mettre en place un projet de recherche et de développement sur les câbles à hautes performances pour les transports urbains téléportés. Le projet consiste en la construction d'un banc d'essai sur son site afin de pouvoir tester ces câbles.
Le transport urbain téléporté impose de nouvelles contraintes d'exploitation et de maintenance.
Plusieurs verrous technologiques restent à lever, comme :
- Maîtriser les paramètres influant sur la durée de vie du câble pour l'améliorer - Reconstituer la partie polymère du câble au niveau des épissures (maintien du caractère « Silencieux »)
- Maîtriser le déroulage en préservant l'intégrité du câble, (Zéro gire) et les contraintes environnantes
- Réduire les temps de pose
- Garantir la répétabilité, la traçabilité et la sécurité des processus d'installation - Instrumenter, contrôler, surveiller le vieillissement des câbles et prédire leur durée - Analyser les phénomènes de dégradations pour les faire évoluer et pour les maîtriser
Il s'agit d'un projet de création de 30 emplois.
L'objectif de l'entreprise est d'apporter à horizon 3 à 4 ans, des « solutions câbles » d'excellence française sur les marchés européen et international du Transport Urbain par Câble.
La partie de recherche et développement a d'ores et déjà obtenu un accord de co-financement de l'État et de la Région. Elle s'accompagne d'un dossier d'investissement pour la partie immobilière pour permettre de recevoir ce banc d'essai dans un bâtiment sécurisé.
Les communautés de communes ont désormais vocation à décider de l'octroi des aides économiques sur le territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises (article L 1511-3 du CGCT). Le 16 juin 2017, l'entreprise Mécamont a déposé une demande d'aide pour un projet de réhabilitation de 498 000 euros et un montant de 49 800 € auprès de la communauté de communes. Pour rappel, les aides à l'immobilier d'entreprise dans les zones AFR sont plafonnées à 20 % du coût total du projet.
La communauté de communauté étant saisie, il lui faut statuer sur l'octroi d'une subvention et
solliciter la région en co-financement pour que celle-ci puisse statuer et abonder un financement à hauteur de la partie financée par la communauté de communes.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Accorde une aide économique à l'investissement immobilier à l'entreprise MECAMONT, dont le siège social est basé sur Lannemezan, à hauteur d'un montant de 49 800€, pour le projet suivant :
o Réhabilitation de l'ancien bâtiment Pechiney pour une activité de recherche et développement sur des câbles hautes performances pour transports urbains téléportés,
: Dit que cette subvention s'inscrit dans le cadre des aides à finalité régionale et sollicite la Région Occitanie pour apporter un co-financement du projet à hauteur d'un montant de 49 800€,
: Dit qu'une convention de co-financement avec la Région Occitanie pour la mise en œuvre de cette aide à l'immobilier d'entreprise fera l'objet d'un examen ultérieur si celle-ci donne une suite favorable à ce dossier,
- Dit qu'une convention d'attribution d'aide à l'entreprise précisera les conditions et modalités du versement de l'aide.
Pour copie conforme, Lo Ps: do.* ani,
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Affichée le 2 4 JUIL. 2017