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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 053 Aide a limmobilier 2018 Dossier Fromagerie du Plateau Signature convention Region
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 053 Aide a limmobilier 2018 Dossier Fromagerie du Plateau Signature convention Region)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 58
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations LL
Plateau - absents : 12
de - abstentions : 4
Lannemezan - votants: 66 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/053 |
L'an deux mille dix-huit et le 26 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg LE RUN, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean- Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et
François DABEZTES
Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Hervé CARRERE à Pascal LACHAUD, Jean-Claude CLARENS à Alain DUCASSE, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Monique MARTIN, Claude LABOGE à Bruno FOURCADE, Jacques LAUREYS à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Guy RAYNAL.
Absents : Mesdames et Messieurs, Joëlle PEYRO, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU,
Gilbert FOURCADE, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Madeleine SERIS, Jean-Manuel
CAMACHO, Joëlle VIGNEAUX, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise : Dossier SASU Fromagerie du Plateau - Validation
du plan de financement
Par délibération n°2018/052, le conseil communautaire a octroyé une aide à l'immobilier
d'entreprise d'un montant de 4 162,91 € à la SASU La Fromagerie du Plateau pour son projet de rénovation de l'atelier de fabrication et du point de vente.
Monsieur le Président demande de l'autoriser à signer la convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour ce dossier, conformément au Règlement d'intervention adopté et au plan de financement proposé: 10 % pour la CCPL et 90 % pour la Région (dans la limite du taux d'intervention d'aides publiques en fonction de la taille de l'entreprise et de sa situation
géographique).
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180326-2018-053-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
‘ LT
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (4 absentions) :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour le dossier de la SASU La Fromagerie du Plateau, sur la base du plan de
financement proposé.
Pour copie conforme,
Affichée le { | AVR 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excèf$ de nouvair devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180326-2018-053-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018