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Déliberation - 2026 MAIRIE 015 Indemnite Retraite Complementaire de Fonction du Maire Fonpel
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 015 Indemnite Retraite Complementaire de Fonction du Maire Fonpel)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 20 Mars 2026
Délibération n°2026-MAÏRIE-015
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela, Procurations : BRUALLA Pascale (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : BRUALLA Pascale,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : INDEMNITE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE FONCTION DU MAIRE (FONPEL)
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 14
Convocation le :
16/03/2026
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité, pour les élus locaux percevant une indemnité de fonction, d’adhérer au régime de retraite complémentaire proposé par le Fonds de Pension des Elus Locaux (FONPEL)).
Ce dispositif permet aux élus de se constituer une retraite complémentaire afin de compenser la perte de revenus liée à la réduction de leur activité professionnelle pour
l'exercice de leur mandat.
Monsieur le Maire indique souhaiter adhérer à ce dispositif et propose de fixer le taux de cotisation à 8 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e décide l’adhésion de Monsieur le Maire au régime de retraite complémentaire
FONPEL ;
° fixe le taux de cotisation à 8 % du montant brut de l’indemnité de fonction ; précise que la commune participera à cette cotisation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
© Lg, f>
le Maire 7 \SE. * le rs séance
Le Maire certifie sous sa responsal
pouvoir devant le Tribunal adminis
Di
HrauIr ae Nimes aans Un Geldi UE EUX IIUIS 4 LUINIPLES UE 34 HURHIILA LIU le
Transmis au représentant de l’Etat le : 23.03.2026
un recours pour excès de
Affiché le : 23.03.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-015-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026