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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2503 Demande de subvention rehabilitation et confortement poste de refoulement route du PDD St Jean)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 fevrier 2021
REHABILITATION ET CONFORTEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT ROUTE DU PONT DU DIABLE - COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOS DEMANDES DE SUBVENTION
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 fevrier 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 fevrier 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, Mme Roxane MARC, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnes CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme
Veronique NEIL, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-
Fran~ois SOTO, M. Christian VILOING, M.Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. Marcel CHRISTOL,
Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. David CABLAT, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine
LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON,
Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE,
Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude
CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut
BARRAL, M. Pierre AMALOU, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Yannick
VERNIERES a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M.Jose MARTINEZ a M. Claude CARCELLER.
M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L 5211-17; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 en date du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences obligatoires en matiere d'eau et d'assainissement;
VU le rapport d'etude de faisabilite realise et redige par le bureau d'etudes « OTEIS » deftnissant les caracteristiques techniques et ftnancieres du renforcement et confortement du poste de refoulement route du pont du diable a SAINT JEAN DE FOS ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 25 janvier 2021.
CONSIDERANT que l'analyse de ce rapport a conduit a identifier et estimer financierement les travaux a realiser,
CONSIDERANT que l'estimation du coOt global du projet s'eleve a 115 000 € HT soit 138 00 € TTC dont:
Travaux de renforcement et confortement
Total travaux 1 00 000 €
Total Etudes Moe et essais de receptions : 15 000 €
TOTAL HT: 115 000,00 € ;TYA 20%: 23 000 € soit un TOTAL de TTC : 138 000 €
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement ci-annexe ;
- de solliciter les demandes de subvention aupres des financeurs concernes: Agence de l'eau et Departernent de l'Herault ;
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense inscrite au budget de la cornrnunaute de communes, le plan de financement ainsi presente ; - de s'engager a respecter la charte qualite reseaux :
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble de forrnalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2503 le 16 fevrier 2021
Publication le 16 fevrier 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 16 fevrier 2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210215-1820-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previsionnel
RENFORCEMENT ET CONFORTEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT ROUTE DU PONT DU DIABLE A
SAINT JEAN DE FOS
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS MONTANT HT TAUX
Etudes 15 000 € 13% Conseil Departemental 34 500,00 € 30%
Travaux 100 000 € 87% AERMC 57 500 € 50%
PART FINANCEURS 92 000,00 € 80%
PARTCCVH 23 000,00 € 20%
iTOTAL HT 115 000 € 100% TOTALHT 115 000 € 100% Le poste est irnplante en haut d'un talus dont le fruit est relativement important.
Au pied du talus se trouve une cl6ture qui longe la limite parcellaire.
Au nord --ouest de la dalle du poste, il est constate l'affouillement qui s'etend sous la dalle et qui gagne sous le muret ou sont positionnes les abris-compteurs et le boitier de commande.
La cuve du Poste de refoulement est bien visible au niveau de l'affouillement qui se propage sous la dalle
Cet affouillement se poursuit en partie haute du talus pour former une large rigole.