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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1154 Logement social Aide rehabilitation 2 logements communaux St Saturnin de Lucian
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1154 Logement social Aide rehabilitation 2 logements communaux St Saturnin de Lucian)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 18 mai 2015
LOGEMENT SOCIAL
AIDE À LA RÉHABILITATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, représentés : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie- Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -M, Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Procurations : M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, M. David
CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ
Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Chantal COMBACAL
Absents : Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Présents : 40 Votants : 44 Pour 44
Kontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la délibération en date du 27 mai 2014 par laquelle la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian a affirmé sa volonté de réhabiliter un logement communal situé à l'étage de l’école visant la création d’un T3 et d’un studio,
Vu que ce projet de réhabilitation permet de répondre à différents objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté par délibération de la communauté de communes en date du 18 février 2008 (diversification de l'offre en logements, développement de l'offre locative sociale, réinvestissement des centres anciens.….),
Vu que ce dernier étant arrivé à terme en février 2014, le conseil communautaire du 27 avril 2015
s’est prononcé sur le maintien de ses objectifs ainsi que sur le règlement d'intervention en découlant , dans l'attente de l’adoption du nouveau PLH, actuellement en cours de révision, Considérant que malgré les différentes aides apportées par le Conseil régional, l'Etat et le Conseil général (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale) ainsi que la possibilité de contracter un prêt avantageux pour les travaux, ces opérations sont difficiles à équilibrer et représentent souvent pour les communes un coût non négligeable, Considérant que c’est dans ce cadre que la communauté de communes propose les aides financières suivantes :
- la prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre. Cette aide comprend la prise en charge des frais
d'architecte pour la réalisation du projet de réhabilitation. Le montant de cette aide est plafonné à 20 000€,
- l'octroi d’une subvention d'équilibre du projet financier de l'opération. Lors de l'élaboration des tableaux
financiers prévisionnels, si le bilan n'est pas équilibré sur 20 ans, la communauté de communes propose
de financer 30% du déficit initial de l’opération (ou 50% en cas de présence d’une certaine qualité environnementale) plafonnée à 1 5 000 €liogement et 80 000 €lopération.
Considérant que l'opération étant équilibrée dès la première année, la communauté de communes pourrait octroyer uniquement un fonds de concours d’un montant maximum de 5 282 € pour la prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'émettre un avis favorable pour l'octroi, dans le cadre de la réhabilitation de deux logements communaux, d’un fonds de concours de 5 282 € à la commune de Saint Saturnin de Lucian correspondant à la prise en charge des frais de maîtrise d'œuvre.
e—
ransmission au Représentant de l'Etat
N°1154le 21 MAI 206 Publication le 2 1 M Al 2015
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le ? 1 MAI 2015
Identifiant de l’acte : 034-243400694-201 50518-Imcl71950-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
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Le Président de commuhauté.de communes
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