unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1775 Travaux pour rehabilitation des reseaux assinissement St Jean de Fos Demandes de subventions

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1775 Travaux pour rehabilitation des reseaux assinissement St Jean de Fos Demandes de subventions Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1775 Travaux pour rehabilitation des reseaux assinissement St Jean de Fos Demandes de subventions)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018

~~~~~~

RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE SAINT- JEAN DE FOS.

DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN

Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 31 Votants : 37 Pour 37

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et notamment ses compétences optionnelles eau potable et assainissement collectif,

VU l’arrêté préfectoral n°2018-I-136 en date du 7 février 2018 portant constat de la substitution de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au Syndicat Intercommunal des Eaux du Pic Baudille ; VU la délibération n°1691 du conseil communautaire en date du 16 avril 2018 soumettant volontairement la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à la Charte régionale qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement,

VU le marché de maitrise d’œuvre complète attribué au bureau d’étude SERI le 29 août 2017 par le Syndicat Intercommunale des eaux du Pic Baudille transféré à la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au 1er janvier 2018,

VU le rapport d’avant-projet rédigé par le bureau d’étude SERI définissant les caractéristiques techniques et financières pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement route de Lagamas, rue du Jeu de Ballon, la rue de la cave coopérative et l’Avenue Razimbaud pour la commune de Saint Jean de Fos.

CONSIDERANT que le rapport d’avant-projet rendu en octobre 2017 a permis de définir et de mettre en avant les points suivants :

- Présentation et diagnostic du réseau existant,

- Présentation du programme de travaux,

- Dimensionnement des ouvrages et particularités des travaux,

- Coût de l’opération.

CONSIDERANT que l’analyse de ce rapport a conduit à identifier et estimer financièrement les travaux prioritaires à réaliser sur le réseau d’assainissement sur la commune de Saint-Jean-de-Fos, CONSIDERANT que l’estimation du coût global du projet s’élève à 497 000 € HT soit 596 400 € TTC dont la décomposition est présentée en annexe,

VU l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’exploitation du 9 juillet 2018.Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de se prononcer favorablement sur la poursuite de l'opération présentée ci-dessus et de solliciter les demandes de subventions auprès des financeurs concernés : Département et Agence de l’eau, - d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-annexé,

- d’autoriser le Département à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour le compte de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, aide qui sera par la suite reversée à cette dernière dans le cadre du guichet unique du contrat départemental,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,

- d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect des obligations,

- de s’engager à respecter la charte qualité réseaux,

- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1775 le 25/09/18

Publication le 25/09/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/09/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107876-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETDEPENSES

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement

Sous total TRAVAUX

Etudes préalables (géodetection, diagnostic HAP et amiante, topo)

Missions annexes au travaux (maitrise d'œuvre, CSPS, essais)

Sous total ETUDES

TVA 20%

TOTAL OPERATION € TTC

465 000,00 €

465 000,00 €

Département de l'Hérault

Agence de l' Eau RMC

93,6% Total des subventions

24 980,00 €

32 000,00 €

99 400,00 €

596 400,00 €

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

RECETTES

149 100,00 €

149 100,00 €

298 200,00 €

198 800,00 €

99 400,00 €

596 400,00 €

30%

30%

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