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Déliberation - 3 1 Creation Emplois Non Permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 Creation Emplois Non Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Rer.
Z0i
524
Berger-Levrault
(1309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.1/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/33) est atteint
[Accusé de réception en préfecture
| 095-219506375-20250409-3-1-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI! après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI ef Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. uit
(1307)
Rer.
261
524
Berger-Levrai
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-3-1-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.1/04/2025|
| NOMENCLATURE ACTES : 4.2 Personnel contractuel |
OBJET: CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE TENU D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI Maire de Vauréal,
VU les articles L.332-23 2 et L.332-23 1°du code général de la fonction publique relatifs aux conditions de recrutement des agents non titulaires,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à un accroissement saisonnier d'activités dans le cadre du dispositif d'emploi des jobs été 2025 pour la période de juin à août 2025,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à des besoins liés à Un accroissement temporaire d'activités pour Une durée maximum de 12 mois, pour la Direction de l'enfance, des Services Techniques {Equipements sportifs) et de la Police Municipale (agents de traversées),
CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agents contractuels pour faire face à ces besoins en application des articles L.332-23 1° et L.332-23 2 du CGFP précité,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activités et un accroissement temporaire d'activités. À ce titre, seront créés :
1} 21 emplois non permanents à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique € ou B, pour faire face à Un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre du dispositif d'emploi des jobs été, pour la période de juin à août 2025 pour assurer les fonctions suivantes : - _{ Animateurs » diplômés et non diplômés rattachés à la Direction des solidarités et de la citoyenneté sur les animations d'été,
- «Aides logistique » rattachés au service évènementiel, aménagement et cadre de vie et à la direction famille,
- «Agents techniques polyvalents » à la direction de l'aménagement et du cadre de vie.
2) 35 emplois non permanents à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique € dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 12 mois maximum, pour assurer les fonctions suivantes :
- animaïeurs périscolaires,
- aide à la traversée des enfants,
- Surveillance des gymnases,
ARTICLE 2 : Pour l'ensemble des emplois de catégorie C créés, la rémunération sera calculée sur la base de l'indice majoré 366 au prorata des heures réellement effectuées.
ARTICLE 3: Pour les emplois d'animateurs diplômés, la rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire des animateurs, en fonction du niveau de diplôme et d'expérience, au prorata des heures réellement effectuées.
ARTICLE 4 : L'indice minimal de rémunération suivra l'éventuelle évolution selon
la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de | sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.