Procès Verbal - BULLETIN octobre novembre decembre 2021

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Procès Verbal - BULLETIN octobre novembre decembre 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Procès Verbal - BULLETIN octobre novembre decembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine, BULLETIN

COMMUNAL

COMMUNE

DE SAINT-JOSEPH

 Compte rendu des

Conseils municipaux

 Informations

 Vie de la commune

2021 Octobre-Novembre-DécembreETAIENT PRESENTS

M. MOUCHEL Jean-Marie, Maire ;

M. BAUDELOT Laurent, Mme LETERRIER Sophie, adjoints ;

MM AMBROIS Christophe, GUERIN Stéphane, PAIN Frédéric, CLOT Serge, LIGNY Franck, Mmes ROTROU Delphine, MERMET-BIJON Nathalie, BRUNEAU de la SALLE Mireille, SIMON Bérangère, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS REPRESENTES

M PINCHON Roland donne pouvoir à M PAIN Frédéric,

M SEPULCHRE de CONDE Laurent donne pouvoir à M MOUCHEL Jean-Marie, Mme LEFEVRE Sylvie donne pouvoir à Mme LETERRIER Sophie.

SECRETAIRE DE SEANCE

Mme MERMET-BIJON Nathalie

Le procès-verbal du 20 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

PROJET DE RENOVATION DE LA GARDERIE ET PLAN DE FINANCEMENT

La commission travaux s'est déplacée à la garderie. Ce bâtiment est à remettre aux normes et au « goût du jour ». Des travaux sont à réaliser : Un nouveau bloc sanitaire, chauffage, fenêtres, isolation des murs, plafond, plancher. Une nouvelle ouverture extérieure est prévue pour accéder à l’étage par un escalier. La surface au sol sera gardée mais le mur de séparation sera supprimé.

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la garderie et les subventions attendues afin que le conseil puisse délibérer, suite à l’étude du Cabinet Laurent (chauffage par géothermie, menuiseries, sanitaires, plafonds, accessibilité). A l'étage, une salle devrait être destinée aux associations avec un espace envisagé pour des rangements qui est envisagé, tout n'est pas encore arrêté. Le montant total des travaux est maintenant estimé à environ 310 000 € HT ; Un début des travaux en septembre 2022 est envisagé avec une fin programmée au 2ème trimestre 2023.

Monsieur le Maire présente le projet de plan de financement des travaux :

Dépenses Recettes

Etudes et maitrise d’œuvre 30 000 € ETAT – DETR 77 500 €

Travaux 280 000 € Département – FIR 83 000 €

Communauté d’agglomération

du Cotentin 50 000 €

CAF 15 500 €

Autofinancement 84 000 €

TOTAL des dépenses prévues 310 000 € TOTAL des recettes prévues 310 000€

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

COMPTE RENDU DES SEANCES

DE CONSEIL MUNICIPAL

PAS DE CONSEIL MUNICIPAL EN OCTOBRE 2021Monsieur le Maire propose à l’assemblée de transmettre un dossier de demande de subvention au titre du FIR (Conseil Départemental), du Fond de concours de la CAC, auprès de la CAF et de la DETR (Etat) pour la rénovation de la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet et le plan de financement pour la rénovation de la garderie scolaire, AUTORISE le commencement des études et travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions et leurs versements, attendus par les différents financeurs.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 SIMPLIFIEE A COMPTER DU 01/01/2022

L ’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024.

En application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57. Il apparaît pertinent, pour la commune de Saint-Joseph, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune de Saint-Joseph a sollicité l’avis du comptable public. Celui-ci est favorable (lettre de M. Le comptable Public de Valognes en date du 6 avril 2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’APPLIQUER à partir du 1er janvier 2022 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;

D’ADOPTER le référentiel M57 simplifié tel qu’il est prévu pour les collectivités de moins de 3500 habitants.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

RAPPORT EVALUATION CLECT

Par courrier du 15 septembre 2021, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 14 septembre 2021.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert des compétences « eaux pluviales urbaines » et « chemins de randonnée ». Il a été adopté à l’unanimité moins 16 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 28 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentantles 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Monsieur le Maire n'est pas satisfait du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) en ce qui concerne la compétence des eaux pluviales.

Si la compétence est confiée à l'agglomération, les coûts d'entretien annuels sont de l'ordre de 400 euros le mètre linéaire. La commune a déjà refait des portions de busage et le coût était bien inférieur (environ 100 euros par mètre).

En milieu urbain, des difficultés supplémentaires (réseau gaz, tout à l’égout, nombreux branchements...) peuvent apparaître pour atteindre les buses mais en milieu rural, c’est plus simple. Le coût des travaux est donc complétement différent. La somme de 400 euros au mètre linéaire notifiée dans le rapport ne correspond pas au coût réel pour une commune rurale.

Après en avoir délibéré, à 15 voix contre, le conseil municipal,

REFUSE le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 15 septembre 2021 par le Président de la CLECT

REVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE 2021 :

Par délibération du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2021.

Celle-ci doit permettre de corriger certaines erreurs ou omissions, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par le rapport d’évaluation de la CLECT. Elle permet également de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance/petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2020, la commune de Saint-Joseph, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de 72 375€ en fonctionnement et de – 6 848€ € en investissement.

Avant neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines », l’AC liée aux transferts de charges pour 2021 (eaux pluviales urbaines (variation par rapport à 2020 (pérenne et/ou non pérenne))) s’élève à : En fonctionnement : 137€

En investissement : 285€

L’AC 2021 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à : En fonctionnement : 72 512€ (72 375+137)

En investissement : - 6 563€ (-6 848+285)

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : En fonctionnement (pérenne) : 42 €

En fonctionnement (non pérenne) : 105 €

Les parts libres et non pérennes de 2021, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à :

Services faits commune (non pérenne) : 0 €

Services faits Services communs (non pérenne) : - 1 222 €

L’AC libre 2021, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : En fonctionnement : 71 300 €Par ailleurs, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à – 1 787 €, les autres services communs tels que les ADS se chiffrant à – 2 786 €.

Enfin, la neutralisation de l’AC « eaux pluviales urbaines » (suite à signature de la convention de délégation de gestion) s’élève :

En fonctionnement : 3 150 €

En investissement : 6 563 €

Au final, l’AC budgétaire 2021 s’élève donc à :

En fonctionnement : 70 014 €

En investissement : 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le montant d’AC libre 2021, tel que délibéré par la communauté

d’agglomération : AC libre 2021 en fonctionnement : 71 300 €

HABILITATION CENTRE DE GESTION POUR ADHESION ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle que, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d’accepter la proposition suivante : GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

AUTORISE le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

SCOLAIRE :

Un conseil d'école a eu lieu. Monsieur le Maire et Madame Sylvie Lefèvre y ont participé. Election de nouveaux parents d’élèves : 6 élus, 4 titulaires et 2 suppléants.

L'école compte 85 élèves : 28 en CM (16 en CM1 et 12 en CM2) ; 17 enfants en CE (8 en CE1et 9 en CE2) ; 16 élèves en CP/GS (6 enfants en GS et 10 enfants en CP) ; 13 en MS et 11 petits en TPS et PS.

Adoption du nouveau règlement suite à la crise sanitaire. Un exercice Incendie a eu lieu. L'alarme a très bien fonctionné et s'entend partout. Un exercice PPMS (attentat-anti intrusion) sera fait d'ici la fin de l'année. Il est à noter une dégradation du comportement des enfants. Un élève a même été exclu définitivement. Les enseignantes se heurtent aussi au refus de certains parents en ce qui concerne les punitions.

Projets exposés pour l'année scolaire :

- Plus d'équité pour plus de réussite

- Améliorer la compréhension de lecture d'un texte- Activité Piscine

- Sécurité routière pour les CM

- Projet de zone humide pédagogique

Un(e) psychologue va pouvoir intervenir pour accompagner certains élèves ainsi qu'une enseignante spécialisée. L'intervention sera ponctuelle en fonction des besoins.

La directrice a remercié la municipalité pour tous les travaux réalisés que les enseignantes apprécient beaucoup. La réussite de la rénovation du groupe scolaire est un exemple pour d'autres communes et suscite des visites d'autres municipalités, de l'inspecteur académique.

COMMISSION TRAVAUX ET COMMERCE :

Une discussion sur la mise en place d'un point de restauration au commerce s'est tenue le 25 octobre. Mme Levavasseur est d'accord sur le principe mais s’interroge sur la fréquentation potentielle et les aspects financiers.

Une réflexion avec les entreprises notamment GUILLOUX, MASTELLOTO est nécessaire pour connaître leur engagement. Combien la commune est-elle prête à investir ? Un avant - projet avec la DSV et une estimation du coût des investissements nécessaires sont à réaliser.

ETUDE DE DEVIS

ACHAT DE MATERIEL : ATELIER

Un taille haies et une tronçonneuse sont à remplacer. Les entreprises LEBIEZ et MOTIN ont été sollicité pour réaliser les devis, pour des modèles identiques à moteur thermique de marque STIHL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE l’achat d’une nouvelle tronçonneuse et d'un taille haies chez LEBIEZ pour un montant total de 614 euros.

COMMUNICATIONS

Le projet de parc éolien sur la commune ne sera pas réalisé suite au refus du ministère de la Défense.

Les travaux sur le parking de covoiturage sont terminés. Satisfaction générale. La pose du bitume du carrefour au niveau du pont a été réalisée. Le marquage au sol va être fait. Des plantations sont également prévues au niveau des parterres de la nouvelle et l'ancienne zone de covoiturage.

En janvier prochain, l'Equipement va faire une étude pour des travaux d'élargissement du trottoir sur le pont. Un trottoir plus large serait une sécurité pour les piétons, enfants … Plusieurs solutions sont envisagées dont un déplacement de la glissière pour gagner sur la largeur. La mise en place d'une passerelle n'est pas envisageable, trop coûteux.

Le compresseur de la géothermie de la maternelle a été changé aujourd'hui. Acheté en 2013, il n'aura duré que 9 ans. Quelques radiateurs électriques avaient été mis en place provisoirement le temps des travaux. Grâce au bon isolement, il ne faisait pas froid dans les classes rénovées.

Remerciements de la part des associations « Chœur des villages » et « Club des toujours jeunes » pour les subventions de la commune.

Pour la fin de l'année, des paniers garnis vont être distribués comme l'an passé. 11O personnes de + 70 ans vont en bénéficier.

Attribution d'une subvention de 30€ pour 2enfants pour un séjour au ski.Monsieur le Maire a rencontré Mme POISSON, responsable de la bibliothèque, avant la réunion du comité de pilotage. Il est à noter une baisse sensible du nombre de lecteurs depuis la rentrée. Une soirée jeux ouverte à tous est organisée pour le samedi 20 novembre à la salle des fêtes.

Une cérémonie du 11 Novembre aura bien lieu. Une messe à 10 h 30 et un pot à la salle des fêtes est organisé. Les conseillers municipaux y sont conviés.

Mise en place prévue de projecteurs pour le clocher de l'église le 12 novembre.

QUESTIONS

M. PAIN fait remarquer que le nid de frelons est toujours présent.

Mme ROTROU demande si Chai St Joseph est toujours en activité car son enseigne est toujours là. Monsieur le Maire confirme que son activité est arrêtée mais que M. COOS y est domicilié. M. PAIN demande si le bâtiment anciennement SIB est toujours à vendre. Confirmation de M MOUCHEL.

PROCHAINES REUNIONS

Prochain Conseil municipal : lundi 20 décembre 2021 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15

ETAIENT PRESENTS

M. MOUCHEL Jean-Marie, Maire ;

MM. BAUDELOT Laurent, SEPULCHRE de CONDE Laurent, Mmes LEFEVRE Sylvie, LETERRIER Sophie, adjoints ; MM GUERIN Stéphane, PAIN Frédéric, CLOT Serge, LIGNY Franck, PINCHON Roland, Mmes ROTROU Delphine, MERMET-BIJON Nathalie, BRUNEAU de la SALLE Mireille, SIMON Bérangère, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS REPRESENTES

M AMBROIS Christophe donne pouvoir à M PAIN Frédéric,

SECRETAIRE DE SEANCE

Mme MERMET-BIJON Nathalie

Le procès-verbal du 8 novembre est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a effectué un certificat administratif sur les dépenses imprévues en fonctionnement pour le règlement de la somme de 66.09€ (frais d’ouverture de la ligne de trésorerie), article 6618 non prévu sur budget 2021.

AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de 2022 l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2022.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (Jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022).

Montant budgétiser - dépenses d'investissement 2021 : 667 089,00€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 166 772,25€ (< 25 % x 667 089,00 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Article 2111 : 10 000,00 : achat terrains sécurisation N13

Article 2181 : 1 500,00€ : éclairage illumination église

Article 2184 : 340,00€ : meuble bas maternelle

Article 2188 : 1 500,00€ : armoire positive (salle des fêtes)

Article 2313 : opération 51 « rénovation classes primaires » : 8 000,00€

Total : 21 340,00€

CONVENTION AVEC L’ETAT : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Le Conseil Municipal réuni le 20 décembre 2021, considérant l’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 modifié a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2022.

L’arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation et sera suivi d’un second arrêté fixant la liste des collectivités retenues pour l’expérimenter le compte financier unique, et approuvant la candidature de la commune de Saint-Joseph.

Ce compte financier unique a vocation à substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.Ainsi la commune de Saint-Joseph se doit d’avoir rempli les prérequis à l’expérimentation : - Application du référentiel budgétaire et comptable M57,

- Transmission électronique des documents budgétaires,

- Conclusion d’une convention avec l’État ayant pour objet l’expérimentation du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Saint-Joseph et l’État, portant expérimentation du Compte Financier Unique à compter de 2022.

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU GUICHET UNIQUE

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Deux fondements juridiques encadrent la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022, à savoir :

L'article L.423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62, qui prévoit que « les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 […]. Un arrêté pris par le ministère chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure ».

L'article L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration, qui dispose que toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon les modalités mises en œuvre par ces dernières (email, formulaire de contact, télé-service etc…).

Afin de répondre aux obligations de la dématérialisation des actes d’urbanisme pour les communes de plus de 3500 habitants et celles de la SVE, la communauté d’agglomération Le Cotentin a mis en place, pour toutes les communes de la communauté d’agglomération, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme à disposition des usagers (particuliers et professionnels) simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ce portail, sera le seul dispositif possible pour le dépôt par voie dématérialisée des autorisations d’urbanisme et sera accessible sur le site de l’agglomération. L’usager pourra toutefois continuer à déposer sa demande au format papier s’il le souhaite.

L’utilisation de ce télé-service nécessite que l’usager consulte et approuve les conditions générales d’utilisation (CGU), lors de la création de son compte. Ces CGU s’imposent à tout usager et précisent les modalités de fonctionnement du télé-service.

Par ailleurs, en vue de la dématérialisation, l’article L.212-2 du code des relations entre le public et l’administration précise que « sont dispensés de la signature de leur auteur, dès lors qu'ils comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient, les actes suivants : 1° Les décisions administratives qui sont notifiées au public par l'intermédiaire d'un télé- service conforme à l'article L.112-9 et aux articles 9 à 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions […].La signature manuscrite de l’autorité compétente n’étant plus nécessaire pour les dossiers d’urbanisme déposés par voie dématérialisée, il est proposé à la commune que le centre instructeur notifie lui-même les courriers de majoration de délai et/ou de demande de pièces aux pétitionnaires et ce afin de gagner du temps dans les délais d’instruction du premier mois. Pour les dossiers déposés en mode papier à compter du 1er janvier 2022, et dans un souci d’égalité de gestion des dossiers, il est proposé à la commune de prendre un arrêté de délégation de signature aux agents chargés de l’instruction pour notifier ces mêmes courriers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE les CGU du guichet numérique des autorisations d’urbanisme annexées à la présente délibération ;

AUTORISE le centre instructeur à notifier lui-même les courriers de majorations de délais et/ou demande de pièces complémentaires par voie dématérialisée ou en voie postale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AJOUT DE VOIRIE COMMUNALE : METRES LINEAIRES

Monsieur le Maire précise que dans le code général des collectivités territoriales il est indiqué que la dotation de solidarité rurale est calculée en fonction de la longueur de la voirie. Cette disposition impose donc de ne pouvoir retenir qu’une voirie exprimée en mètres linéaires et non une voirie dont seule la surface (m2 ou ares) serait connue. Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal, conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière. Sur les délibérations DCM2020-05 (création d’une voirie suite à la sécurisation N13) et DCM 2021-25 (reprise par la commune de la voirie du lotissement « lande des mares ») ne figure pas les mètres linéaires de la voirie communale publique.

Monsieur le Maire propose de rajouter ces mètres linéaires :

Création voirie accès suite à sécurisation N13 : 204ml

Voirie du lotissement « landes des mares » : 45ml

à la longueur de voirie recensée, 16695ml, déclarée au 1er janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le transfert dans le domaine public communal des voies susmentionnées pour 249ml aux longueurs de voirie recensée déjà déclarée (16695ml) au 1er janvier 2021 soit 16944ml.

MODIFICATION DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire précise qu’en 2012, le conseil municipal a décidé de participer au financement de la protection sociale complémentaire. Le montant mensuel, de la participation actuelle, est modulé comme suit :

14.50€ par agent,

9,00€ pour le conjoint de l’agent,

5,00€ par enfant.

Monsieur le Maire propose de modifier la participation mensuelle par agent à 15,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la modification du montant de la participation au financement de la protectionsociale à 15,00€ mensuel par agent. Les autres montants restent inchangés à compter du 1er janvier 2022.

DIT que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget 2022, chapitre 012 personnel.

ETUDE DE DEVIS

TRAVAUX CLASSE MATERNELLE :

Monsieur SEPULCHRE rappelle au conseil que lors des travaux de création de l’école maternelle en 2014, il a été installé des stores en lamelles coulissants. Il s’avère que l’utilisation n’est pas adaptée à une classe maternelle. Afin d’uniformiser à l’ensemble du groupe scolaire, il a été demandé un devis auprès de l’entreprise AMC Folliot de Valognes pour la fourniture et pose de store rouleau pro pour un coût de 1965€ HT.

Dans le même temps, l’institutrice a sollicité un aménagement dans la tisanerie. L’entreprise AMC Folliot propose la fourniture et la pose d’une tablette blanche en finition invisible pour 361.25€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DONNE son accord pour les travaux en classe maternelle pour fourniture et pose des stores rouleau et d’une tablette pour un coût total de 2 326,25€ HT (soit 2 791,50€ TTC). AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de l’entreprise AMC Folliot de Valognes.

AUTORISATION DE SIGNATURE : ETUDE THERMIQUE – RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GARDERIE

Dans le cadre de la demande de subvention auprès des fonds Européens LEADER pour les travaux de rénovation énergétique, il est souhaité un audit énergétique. L’entreprise ACTEN ENERGIE, bureau d’étude thermique de Périers sur le Dan (14), propose une étude thermique pour un coût de 960,00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise ACTEN ENERGIE pour un coût de 960 HT (soit 1 152,00€ TTC)

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de ladite entreprise.

CANTINE SCOLAIRE : ACHAT D’UNE FRITEUSE

L’entreprise TECHNOTEL de Coutances propose un devis d’un montant de 1 185€ HT pour l’achat d’une friteuse professionnelle. Il s’avère que l’alimentation électrique n’est actuellement pas prévue dans la cantine. Se pose aussi le problème de l'emplacement actuel de la friteuse. Ce devis sera vu au prochain conseil.

COMMUNICATIONS

Des administrés remercient la commune pour la distribution du guide communal.

Le centre de loisirs de juillet 2021 a accueilli une moyenne de 33 enfants. Familles rurales est satisfait de la fréquentation.7 enfants de Saint-Joseph ont effectué un mini camp. 5 enfants ont pu bénéficier de l’accès au centre de loisirs de Valognes.Bibliothèque : une baisse de fréquentation a été constatée, de nouvelles propositions d’accès numériques seront proposées avec l’abonnement à compter de janvier 2022. Un conseiller numérique va effectuer des permanences à compter du 28 janvier 2022 après-midi pour toutes personnes souhaitant de l’aide pour l’utilisation des équipements tels que téléphone, tablette, ordinateur.

La commune a envoyé des courriers suite aux dépôts sauvages à proximité des containers de tri aux personnes concernées, les informant des amendes encourues.

Monsieur le Maire informe que les achats des terrains pour les travaux de sécurisation au bas des rocques sont en cours.

Une subvention de Fonds de Concours de la CAC est attendue pour la création de l’aire de covoiturage d’un montant de 19790€.

Le dernier nid de frelons asiatiques a été détruit, il était localisé sur un arbre à plus de 25m de haut.

Un talus au niveau du Mont Thomas se dégrade : Monsieur le Maire se renseigne auprès d’un géomètre pour connaître les règles de délimitation du terrain entre propriétaire et commune.

Le bilan du recensement de 2020 pour la commune est de 824 habitants.

En raison des conditions sanitaires, et à notre grand regret, la cérémonie des vœux du 7 janvier 2022 est annulée.

QUESTIONS

Monsieur PAIN informe que le semblant de trottoir chasse Girot que les enfants utilisent est rempli de feuilles et donc dangereux. L’employé communal ira nettoyer. Il est envisagé de mettre un enrobé.

Monsieur LIGNY demande de la part de l’APE la possibilité de mettre un abri à proximité du container à l’atelier en raison de manque de place de stockage : Monsieur le Maire demande à rencontrer le président.

Madame LEFEVRE a rencontré Monsieur PICOT Roland, propriétaire d’une maison en location route du Carrefour au Diable. Il se plaint de ruissellement : Monsieur le Maire précise que la commune a participé à l’achat de buses en partenariat avec les propriétaires en 2015. Une grille a été placée. Monsieur MOUCHEL va se déplacer sur place pour constater.

Il est signalé un manque d’éclairage public sur le passage du pont à l’accès de covoiturage : le département réfléchi à la modification piéton du pont. Une étude doit être faite en janvier par la DDE.

Monsieur LIGNY demande s’il est possible de mettre en place des racks pour le dépôt de vélos sur l’aire de covoiturage.

Madame BRUNEAU de la SALLE demande la date d’implantation de la borne de recharge électrique des véhicules : Monsieur le Maire précise que le transformateur est arrivé chez l’entreprise sous- traitante.

Départ de Mme LEFEVRE à 20 h 20

Le riverain contigu à l’aire de covoiturage a vu l'apparition d'une fissure sur son mur suite aux travaux. Monsieur le maire souligne que c'est à l'assurance du propriétaire de faire des constatations puis de se retourner auprès de l'entreprise de travaux.ÈS DNA 7 2120 NE D

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SR VIVRE ENSEMBLE,

> VIVRE MIEUX

Monsieur PINCHON fait part de la présence de trous sur le bas-côté de la route en haut de la Fresnée.

PROCHAINES REUNIONS

Prochain Conseil municipal : lundi 24 janvier 2022 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30

 OUVERTURE DE LA MAIRIE :

 LUNDI de 13h30 à 16h30

 MERCREDI de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

 VENDREDI de 13h30 à 16h30

Une permanence téléphonique est également assurée :

Le lundi matin

Le mardi toute la journée

Le jeudi toute la journée

Le vendredi matin

Email : mairie-st-joseph@wanadoo.fr

Tel : 02.33.40.07.09

SITE INTERNET: saint-joseph-encotentin.fr

Saint-Joseph en cotentin actualités

INFORMATIONS

Deux outils de communications sont à votre disposition pour vous

tenir au courant des dernières actualités, des informations

concernant directement la commune et celles utiles à tous.

Allez visiter le site régulièrement et abonnez-vous à la

page Facebook !ss

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 MOT DE MONSIEUR LE MAIRE

Vœux du maire aux Saint-Josephaises et Saint-Josephais

« D’un point de vue sanitaire, 2021 a ressemblé à 2020, même si nous avons appris tous ensemble à mieux gérer les effets de ce satané virus. Un grand

merci aux personnels soignants, aux auxiliaires de vies, aux enseignants et à tous ceux qui ont essayé de faciliter les conditions de vie de nos concitoyens notamment pendant le confinement. Le conseil et moi-même avons une pensée particulière pour ceux qui nous ont quittés. Pensée particulière également aux personnes âgées qui ont reçus moins de visites si précieuses pour leur moral.

Malgré les difficultés, nous avons continué à travailler pour nos concitoyens. En 2021 la sécurisation de la RN 13 a toujours été notre objectif. Suite au travail effectué avec la DREAL nous avons pu procéder à l’achat des premières parcelles nécessaires à la réalisation de la voie d’accès au Bas des Roque. En fin d’année, la DREAL a fait une proposition d’acquisition à chacun des 5 propriétaires des maisons du pont à la veille.

Nous avons aussi réalisé les travaux de rénovations énergétiques du groupe scolaire, nos objectifs sont atteints : Amélioration des conditions de travail et de confort des enfants et des enseignants, réduction de notre facture énergétique et réduction de nos rejets de CO2. La réalisation du parking de covoiturage et de l’école en partenariat avec le Conseil Département fluidifie et sécurise le secteur. De plus 4,5 km de fossé ont été curés et débernés, et aussi 7 permis délivrés pour la construction de maisons neuves. En 2022, la garderie sera le dernier chantier pour disposer d’un groupe scolaire entièrement rénové, les premiers travaux datent de 10 ans. . Les enfants de CE et CM accompagnés par le CPIE (Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement) du Cotentin ont commencé les études pour la réalisation d’une zone humide pédagogique au Bas des Roques. Dès le mois de février, 2 bornes de recharge rapide pour voiture électrique seront installées par le SDEM sur la place Louis Mouchel.LIRE COEUR

 ERRATUM

 BIBLIOTHEQUE

Rappel des horaires d'ouverture de la bibliothèque de Saint-Joseph :

LUNDI de 16h à 17h

MERCREDI de 15h à 17h

VENDREDI de 16h à18h

SAMEDI de 11h à 12h

PORT DU MASQUE ET PASSE SANITAIRE OBLIGATOIRES.

Venez découvrir les nouveautés : BD, mangas, romans, policiers, romans historiques...

Des nouveautés vous attendent depuis novembre dernier :

POUR LES ENFANTS : « Le voleur de sapins »,

« Un mensonge gros comme un éléphant »,

« Les p’tites poules » Tome19,

« Tchoupi visite la France »,

« Le viking pacifique »,

« Trop de choix pour Max »,

« Astérix et le griffon »,

le manga « L’atelier des sorciers »

RESEAU DES MEDIATHEQUES DU CŒUR COTENTIN

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

3, le bourg 50700 SAINT-JOSEPH – Tél. 02 33 95 07 34

Mail : biblio-st-joseph@orange.fr

Portail en ligne : www.bibliotheques.coeur-cotentin.fr

Après une lecture attentive du guide communal distribué le mois dernier, il s’est avéré qu’une erreur n’ait pas été rectifiée. En effet, nous avons oublié de mentionner dans les anciens présidents de l’association du « club des toujours jeunes », Monsieur Auguste MOUCHEL.

Nous nous excusons de ce malheureux oubli.

Saint-Joseph c’est aussi des gites ruraux, des entreprises, des commerces qu’il faut privilégier, notamment l’épicerie qui, au-delà de son activité, est un lieu de rencontre, elle remplit une fonction sociale auprès des personnes à autonomie réduite et contribue à la vie de Saint-Joseph.

Le « bien vivre ensemble » a été mis à mal par cette crise sanitaire, avec la limitation des manifestations accueillant du public. Au grand dam de tous les bénévoles des associations et leurs président(e)s qui ont dû annuler avec grand regret leur projets 2021, leur absences ont montré au combien ces associations sont importantes dans la vie et l’animation de notre commune.

Je voudrais remercier et féliciter le personnel communal pour la qualité de son travail : L’entretien, l’accueil des enfants, l’administration communale, et également remercier l’équipe municipale qui m’entoure.

Avant de conclure je souhaite la bienvenue aux 10 nouveaux nés en 2021.

Au nom du conseil municipal, je souhaite à tous nos concitoyens mes meilleurs vœux de santé, de sérénité, de respect pour chacun en cette nouvelle année 2022. »OT ET EE

République Française

PA CEST TOI 2022

RETOUR ET M UE TAT 0

 RAPPEL CONCERNANT LES FUTURES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Vous souhaitez souscrire un abonnement au réseau lire@coeur ? Vous initier à l’informatique ? Devenir bénévole ? Participer à des ateliers ?

Découvrez le site : www.bibliotheques-coeur.cotentin.fr

Contactez- nous : lireacoeur@lecotentin.fr

Ou votre bibliothèque de proximité :

Bricquebec-en-Cotentin : 09-61-39-30-97 –Brix : 02-33-95-93-35 –L’Etang-Bertrand : 02-33-52- 01-69 –Saint-Joseph : 02-33-95-07-34 –Saussemesnil : 02-33-21-09-27 –Sottevast : 02-33-01-07- 61 –Tamerville : 02-33-41-85-77 –Valognes : 02-33-95-82-40

Les ateliers informatiques pour débutants sont gratuits et sont animés par un conseiller numérique. Ils permettent :

 De connaître l’environnement et le vocabulaire numérique

 De prendre en main un ordinateur

 De découvrir et utiliser la messagerie électronique

 De naviguer sur internet

POUR LES ADULTES : « 1991 » de F.THILLIEZ (roman policier),

« Trois » de V.PERRIN (roman),

« Beauchamp hall » de D.STEEL (roman),

« La toute petite reine » de A. LEDIG (roman),

« L’île des âmes » de P.PULIXI,

« Le mystère soline T3 » de M-B DUPUY,

« Rendez-vous à Kerloc’h » de F. BOURDIN,

« Gagner n’est pas jouer » de H. COBEN,

« Les vulnérables » de M. HINTERMANN,

« Les héritières de la salamandre » de F. BOURDON,

« D’une île à l’autre » de P. RENOU,

« Le bureau des affaires occultes » de E. FOUASSIER,

« Comme une aube fragile » de E. LE NABOUR

Comme vous le savez, les élections présidentielles auront lieu les:

~ 10 et 24 avril 2022 ~

Pour cette élection, les nouvelles modalités d'inscription sur les listes

électorales introduites en 2019 vont à nouveau être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence

confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019).

CE QUI CHANGE POUR LES ÉLECTIONS DEPUIS 2019 :

- L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant le scrutin. Pour

les présidentielles 2022,

Il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 4 mars 2022 (contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription avant le 31

décembre de l'année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n'est donc plus impérative.© DES CONSEILLERS À VOS CÔTÉS LA MANCHE KA De Missionnés par le Département, les conseillers du CDHAT LE DÉPARTEMENT # et de Soliha sont là pour :

- une visite de diagnostic

ein accompagnement

+ des informations sur les aides mobilisables st de CCE financières

en me 10 EVA

Cet accompagnement est gratuit !

DES PERMANENCES SUR RENDEZ-VOUS

PRES DE CHEZ VOUS

Renseignez-vous

02 33 75 64 24

contact@pigmanche.fr

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En partenariat avec : Hgeares a

LOGEMENT ANCIEN ET VÉTUSTE - ADAPTATION À LA PERTE D'AUTONOMIE - ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

 LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, ADAPTATION ET RENOVATION DES LOGEMENTS

- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la

mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra

vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne

sur le site du service public.

- L'inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s'inscrire directement par internet sur le site du service public

Nous vous encourageons à vérifier vos informations personnelles

ainsi que vos procurations sur le site

https://www.service-public.fr/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Le Conseil Départemental de la Manche met en place un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie des occupants et de rénovation de logement ancien et vétuste, en partenariat avec l’Anah et l’Etat.

Grâce à ce dispositif, des aides financières et techniques sont apportées aux propriétaires occupants ou bailleurs pour leur permettre d’effectuer des travaux de rénovation thermique dans leur logement (isolation, chauffage …), des travaux d’adaptation liés à la perte d’autonomie des occupants ou de rénovation de logement ancien et vétuste.DÉCHÈTERIE Æ

 INFORMATION SUR LES DECHETERIES

Sur 3 ans, il est prévu de financer sous certaines conditions, des travaux d’amélioration ainsi que l’ingénierie nécessaire à la réalisation des travaux pour 1 755 logements et 5 copropriétés. Le CDHAT et SOLIHA ont été chargés par le Conseil Départemental d’animer ce dispositif sur votre territoire, d’accompagner les porteurs de projets (cet accompagnement, pris en charge financièrement par le Conseil Départemental, ne fera l’objet d’aucune facturation) et d’organiser une permanence bimestrielle sur rendez-vous, sur une grande majorité des anciens chefs-lieux de canton.

En accord entre le Conseil Départemental et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, les prochaines permanences auront lieu :

Le 4 février 2022

Au pôle de Proximité - 9 rue de la Boularderie à SAINT-PIERRE EGLISE

De 9h00 à 12h00

Le 11 février 2022

A La Maison des Services Publics (bureau n°6) – 2 bis route de Flamanville à LES PIEUX De 09h00 à 12h00

Le 17 février 2022

Au local des permanences – Place Sainte Anne à BRICQUEBEC EN COTENTIN De 9h30 à 12h30

Le 18 février 2022

Au pôle de proximité (Salle de Commissions) – 16 rue du Général Leclerc à MONTEBOURG De 9h30 à 12h30

Le 25 février 2022

Au pôle de proximité – 19 Avenue Division Leclerc à SAINT-SAUVEUR LE VICOMTE De 9h30 à 12h30

Pendant cette permanence, un chargé d’opération pourra conseiller et informer gratuitement et sans engagement les propriétaires souhaitant réaliser des travaux, sur les conditions et les aides mobilisables : Aides de l’Anah, de l’Etat, du Conseil Départemental, l’éco-prêt à taux 0 … pouvant atteindre sous certaines conditions et dans certains cas jusqu’à 80% des dépenses.

Pour toutes informations complémentaires, les propriétaires peuvent

contacter en dehors de la permanence les opérateurs au :

02.33.75.64.24.

À compter du 3 janvier 2022, l'Agglomération du Cotentin simplifie

le quotidien des particuliers du territoire en uniformisant l'accès en

déchèterie.

Actuellement, les 15 déchèteries communautaires sont encore régies par

des règlements intérieurs historiques très disparates car émanant de

leurs collectivités d’origines qu’elles soient Communautés de

Communes ou Communes nouvelles. Consciente de cette situation, la

Communauté d’agglomération du Cotentin a entrepris, depuis le début

de 2019, un important travail d’audit de son service et

propose aujourd’hui un projet de réorganisation soucieux des attentes

des particuliers et établi en pleine concertation UNE MESSE A SAINT-JOSEPH !

 INFORMATIONS DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

- Plus besoin de cartes d’accès, chaque usager pourra aller sur l’ensemble des 15 déchèteries quelques soient son lieu de domicile dans le Cotentin.

- Des horaires d’ouverture différents en fonction de la saison * :

 Hiver du 1er octobre au 30 mars : 9h-12h / 13h30-17h30

 Eté du 1er avril au 30 septembre : 9h-12h / 13h30-18h30

 Les 15 déchèteries seront fermées les jours fériés

* Valable pour toutes les déchèteries hormis celles de Tourlaville et de Cherbourg-Octeville, ouvertes toute l’année du lundi au samedi de 9h à 18h30 et le dimanche matin de 9h à 12h30.

- Un réseau de déchèterie complémentaire les unes aux autres.

- Un nouveau règlement intérieur pour les particuliers, accessible sur lecotentin.fr, dans les déchèteries du territoire. Le règlement pour les professionnels est en cours et sera mis en œuvre dès que possible.

Une messe aura lieu dans notre jolie

église de Saint-Joseph le :

~ Dimanche 6 Février à 9h30 ~

POUR CETTE ANNEE 2022, LES PROCHAINES MANIFESTATIONS PREVUES SONT :

 le carnaval le samedi 26 mars avec les enfants déguisés

 bien sûr le retour de la Randonnée des P’tits Souliers le dimanche 3 avril. Pour la 12ème édition, nous avons prévu 3 parcours trails réalisés par l’association « Cotentrail », 3 parcours VTT réalisés par l’association « VTT Canette » et 3 parcours pédestres réalisés par l’APE.

Un grand merci à ces bénévoles

pour leur investissement.

L’Association des Parents d’Elèves souhaite lancer un appel aux citoyens de St Joseph afin de trouver quelques bénévoles susceptibles de nous aider le jour de la Randonnée (même pour un temps court). N’hésitez pas à nous contacter !

Si des personnes intéressées souhaitent participer à notre belle organisation, n’hésitez pas à vous faire connaitre.

ape-st-joseph@orange.fr

Gaëtan JAOUEN (président de l’association) : 06-08-10-83-75DX AS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE Préfecture de la Manche

Article 1” : Les agents de l'IGN, chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de

gravimétrie, de stéréopréparation, de levé de données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.

Concernant les opérations de l'inventaire forestier national, les agents pourront effectuer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d'arbre épars ou à l’état de landes ou de broussailles, des coulées pour permettre de mesurer des angles ou des longueurs d'objets distants, planter des piquets, effectuer des mensurations

ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres OÙ les objets fixes du voisinage.

Les espèces protégées ne seront ni élaguées, ni coupées, ni détruites par le personnel de

l'inventaire.

Article 2: L'introduction des personnes désignées à l'article 1 dans les propriétés non

closes ne pourra avoir lieu que dix jours après l'affichage en mairie du présent arrêté et

dans les propriétés closes que cinq jours après notification de celui-ci aux propriétaires et, en leur absence, au gardien de la propriété.

A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.

Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou leurs représentants pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.

Article 3 : Chacune des personnes devra être munie d'une copie du présent arrêté qu'elle

sera tenue de présenter à toute réquisition.

Article 4 : Les maires sont invités à :

- prêter, au besoin, leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels désignés à l’article 1%:

- prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes susmentionnées, chargées des travaux puissent, sans perte de temps, consulter les documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés ;

- assurer, dans la limite de leur commune, la surveillance des bornes, repères, signaux et points géodésiques ;

- Signaler immédiatement les détériorations à l'institut national de l'information géographique et forestière — Service de Géodésie et de Métrologie — 73 avenue de Paris — 94165 SAINT MANDE CEDEX ou à l'adresse : sgm@ign.fr

Les gendarmes de la circonscription sont chargés d'assurer la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques et dresseront procès-verbaux des infractions constatées.

 EXTRAITS DE L’ARRETE N°21-190-JS PORTANT SUR L’AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES LE CLUB DES TOUJOURS JEUNES

 LE CHŒUR DES VILLAGES

 LE CLUB DES TOUJOURS JEUNES



VIE DE LA COMMUNE

OCTOBRE 2021

NOVEMBRE 2021

Couscous

Le 23 octobre 2021, les adhérents du club se sont une

nouvelle fois réunis pour déguster l’excellent couscous

préparé par la charcuterie-traiteur Jéhan-Leconte de

Bricquebec.

Après le contrôle du pass-sanitaire, pas moins de 80

convives ont pris place dans la salle avec la joie de se

retrouver.

Bien servis par les membres du bureau et du conseil

d’administration toujours aussi dévoués, les invités ont

passé un bon après-midi entre dégustation, chants,

histoires et musique.

Le premier loto depuis 20 mois

Le dimanche 7 novembre, les joueurs de loto sont arrivés très

en avance, et ont attendu patiemment l’ouverture des portes ,

prévue pour 13 heures.

Ils sont venus très nombreux. La salle s’est vite remplie après

le contrôle du pass sanitaire ; mais hélas tous n’ont pas pu

rentrer faute de place, au grand regret des organisateurs.

Tout au long de l’après-midi, il a régné une ambiance

familiale, amicale et studieuse.

Bien sûr, de nombreux lots ont été distribués, du porte-

monnaie à la télé. C’est un jeune garçon de 12 ans,

accompagné de sa mamy Renée Jeanne et de son frère qui est

reparti avec le deuxième gros lot et un large sourire.

La journée club du mardi 16 novembre s’est déroulée toujours

dans une bonne ambiance, réunissant des adhérents heureux

de se retrouver.

Après l’Assemblée Générale du 4 Octobre, la chorale a repris ses activités en répétant alternativement en pupitres séparés et ensemble.

Plusieurs sorties culturelles ont été proposées aux Choristes et aux Membres amis de la chorale : Le 7, « le Malade imaginaire » façon comédie musicale a eu un beau succès au Théâtre des Miroirs. Le 20, à l’Agora, nous avons applaudi André Manoukian. Du 20 Octobre au 1er Novembre avait lieu le report du Festival Les 3M à Montebourg avec Bach au programme.

Notre cheffe de chœur y chantait.Saint-J0%P?

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 LE CHŒUR DES VILLAGES

 LE CLUB DES TOUJOURS JEUNES

 LE CHŒUR DES VILLAGES

 L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

DECEMBRE 2021

Les contaminations progressant à vive allure avec omicron, le repas de Noël a été reporté. Ce repas gratuit offert aux adhérents se fera le plus tôt possible.

La décision a été motivée par la raison et le bon sens : ne pas mettre en danger la vie des participants et suivre l’avis de la préfecture qui recommandait de ne pas faire ce genre de manifestation. Un colis composé d’une boîte de financiers de la maison du biscuit et des crottes de chocolat a été offert à chaque adhérent, pour maintenir le lien d’amitié entre tous.

Bilan de l’année 2021

Reprise avec un méchoui

une sortie au repas-spectacle de Lessay

un couscous

un loto

une distribution de friandises

deux après-midis club

Reprise du club en 2022

Le club reprendra ses activités le mardi 15 février 2022,

jour où se fera l’assemblée générale.

Le loto aura lieu comme prévu le dimanche après-midi 20 mars 2022.

Le 7 Novembre, les Concerts en Valognais ont organisé un très beau concert soprano et orgue, avec Claire Lefillâtre et Stéphane Fuget, à l’Abbaye bénédictine de Valognes. Le 18, dans le cadre des Opéras au CGR, a été présentée La Flûte enchantée de Mozart dans une mise en scène originale très plaisante. Le 22, c’est au Théâtre de Cherbourg qu’a eu lieu le Salon de Musique « Autour de Ravel ». Nos propres répétitions ont continué.

En Décembre, un groupe de courageux a affronté le froid pour entendre, à la Cathédrale de Bayeux, La Passion selon Saint-Matthieu de Bach par le chœur et l’orchestre des 3M, concert auquel participait encore notre cheffe.

Nous espérons qu’écouter tous ces bons artistes nous permettra de faire des progrès !

En fin de d’année 2021, l’Association des Parents d’Elèves de l’école a pu reprendre un rythme classique avec la décoration du sapin et son goûter offert aux petits et grands début décembre. L’APE a invité la compagnie « Le Théatro » pour divertir les enfants ainsi que le père Noël qui est venu distribuer les cadeaux aux enfants et aux classes. Un goûter dans les classes a également été offert conjointement avec la mairie pour finir cette année.Moyen

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Solutions des jeux du

précédent bulletin

REPONSE DE L’ENIGME :

« La girouette »

Installez-vous confortablement...

Etes-vous prêts à vous accorder un

petit moment de détente ?

ENIGME

A demi ou bien bas,

Le dernier, il aura.

Du code ici il dépend.

Trouvez-le en réfléchissant.

Qui est-il ?© Les herbivores

Avec les neuf cases numérotées, reconstituez | | | | | | | | | le nom d'un marsupial de Tasmanie. |_1] 2] 3] 4] 5] 6] 7] 8] 3

CAVEDE — PRÉREA |—y an et) CALEAU —y —y ONOMA- À — CHÂTEAU | EE MARIN GARAGE TU Re

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