Procès Verbal - BULLETIN janv fev mars 2021

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Procès Verbal - BULLETIN janv fev mars 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Procès Verbal - BULLETIN janv fev mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, BULLETIN

COMMUNAL

COMMUNE

DE SAINT-JOSEPH

 Compte rendu des

Conseils municipaux

 Informations

 Vie de la commune

2021 Janvier-Février-MarsETAIENT PRESENTS :

M. MOUCHEL Jean-Marie, Maire ;

M. BAUDELOT Laurent, M. SEPULCHRE de CONDE Laurent, Mmes LETERRIER Sophie, LEFEVRE Sylvie, adjoints ;

M. PAIN Frédéric, AMBROIS Christophe, PINCHON Roland, LIGNY Franck-Edouard, CLOT Serge, GUERIN Stéphane, Mmes

ROTROU Delphine, SIMON Bérangère, MERMET-BIJON Nathalie, BRUNEAU de la SALLE Mireille, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MERMET-BIJON Nathalie

Approbation du procès-verbal du 22 décembre : approuvé à l’unanimité

AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de 2021 l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2021. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 166 125.33€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 41 531.335€ (< 25 % x 166 125.33€)

Les dépenses d'investissement, selon la ventilation par chapitres, sont les suivantes : Chapitre 20 : 10 000,00€

Chapitre 23 : 20 000,00€

Chapitre 21 : 10 000,00€

Total : 40 000,00€

SEANCE DU 21 JANVIER 2021

COMPTE RENDU DES SEANCES

DE CONSEIL MUNICIPALAprès en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

DELEGATION PAR VOIE CONVENTIONNELLE DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES

URBAINES

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération du Cotentin est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Si la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions définitives d’exercice de cette compétence.

Ainsi, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 décembre 2020, a délibéré pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2021.

Cette période doit permettre d’affiner avec vous le périmètre des Eaux Pluviales Urbaines, d’organiser sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et d’étudier la possibilité d’un maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la compétence. Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération et dans le respect de la législation qui prévoit une évaluation du montant des charges transférées lors d’une nouvelle compétence, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération dont le montant annuel de 10 135€ est prélevé sur les attributions de compensation de la commune.

Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant des attributions de compensation lui sera reversé.

Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération autorisant la signature d’une convention de délégation de compétence pour les eaux pluviales urbaines.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de gestions des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

EXONERATION DE LOYER : COMMERCE

L’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national a été déclaré par décret n°2020-1262 à compter du 17 octobre 2020. La loi n° 2020-1739 du 14 novembre 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 21 février 2021.Face à la seconde vague de l’épidémie de Covid-19 qui touche la France, le gouvernement a de nouveau décidé la fermeture administrative des commerces non- essentiels.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fait état de l’ensemble des mesures nécessaires pour faire face à cette épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Compte tenu du contexte actuel lié à la crise sanitaire du Covid-19 et afin de soutenir l’activité du commerce de proximité de Madame LEVAVASSEUR (qui a dû fermer le bar), Monsieur le Maire propose l’exonération de deux mois de loyer pour 2021.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,APPROUVE l’exonération de deux mois de loyers pour 2021 concernant le commerce de proximité « Au p’tit St Jo» de Madame LEVAVASSEUR.

PROPOSITION DE MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

PROPOSE à l’administration fiscale une liste de 15 contribuables en vue de nommer 6 membres titulaires et 6 suppléants pour siéger à la commission communale des impôts directs :

COMMISSAIRES PROPOSES (titulaires et suppléants)

Gaëlle LE DUNFF Françoise POISSON Florent JOHIER Jean-Jacques DUPONT Gaël LEVAUFRE Andréa LECHAT Charline SANSON Bruno LEPOITEVIN Elisabeth LEPRESLE Francis DUPONT (Valognes) Sandra LECONTE Coralie BRIEAU Gaëtan JAOUEN René HUE Marie-Pierre BLANCHARD

[Monsieur PAIN Frédéric s’absente 5 minutes pour prendre un appel professionnel.]

PLAN DE DEPLACEMENT DU COTENTIN : AVIS

Il est demandé, comme évoqué lors du dernier conseil de décembre, un avis sur le projet de plan de déplacements urbains du Cotentin, en application des dispositions de l’article L1214-15 du Code des transports. « Plan de déplacements du Cotentin » arrêté par le Conseil de la communauté d’Agglomération du Cotentin le 26 février 2020. L’avis porte uniquement sur les documents issus de l’arrêt de projet dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à ce projet.

ETUDE DE DEVIS

ORDINATEUR PORTABLE : SECRETARIAT DE MAIRIE

Dans la prévision de mise en place du télétravail pour le poste de secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose un devis de l’entreprise Teknic’info de Valognes (prestataire informatique de la commune) pour l’achat d’un portable Acer avec sacoche pour un montant de 800,20€ TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de l’entreprise Teknic’info de Valognes pour l’achat d’un portable avec accessoires pour un coût de 666.83€ HT (800,20€ TTC) PRECISE que l’imputation sera faite à l’article 2183 du budget 2021

CHAUDIERE : COMMERCE

Depuis une dizaine de jours, la pompe à chaleur (PAC) du commerce ne fonctionne plus. Il a été demandé à deux entreprises de fournir un devis concernant le remplacement de celle-ci. Pour la fourniture et pose d’une PAC, l’entreprise TABARIN-ENTZMANN propose un coût de 8 128.77 HT et l’entreprise THERMICLIM pour 7 247,00€ HT.Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention

DECIDE de retenir l’entreprise TABARIN-ENZTMANN pour la fourniture et la pose d’une PAC pour

un coût de 8 128.77€ HT (8 575.85€ TTC)

AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande

VOUTE : SALLE DE SPORTS

Lors du dernier conseil de décembre, les conseillers avaient souhaité recevoir un second devis pour le remplacement du puit de lumière à la salle de sports. Pour la fourniture et la pose de la voute, l’entreprise LAMACHE de Valognes propose un coût global de 13 685,00€ HT et l’entreprise LEDUC de Virandeville pour 12 000,00€ HT. Monsieur PINCHON demande si l’entretien des terrasses est effectué : Monsieur le Maire précise que l’agent communal vérifie régulièrement la propreté.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de retenir l’entreprise LEDUC de Virandeville pour la fourniture et la pose d’une voute à la salle de sports pour un coût de 12 000,00€ HT (soit 14 400,00€ TTC) AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande auprès de ladite entreprise.

RAMPE D’ESCALIER : MAIRIE

Monsieur BAUDELOT informe les conseillers que l’accès à l’étage de la mairie par un escalier étroit n’est pas sécurisé par une rampe d’accès. L’entreprise Menuiserie MOUCHEL propose la fourniture et la pose d’une rampe de 5,50m pour un coût de 380€ HT. Le conseil demande un second devis auprès de l’entreprise Saint-Joseph Menuiserie (SJM).

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE : HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Maire expose :

- L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. - Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre commune des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

Décès

Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

Accidents du travail - Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

Régime du contrat : Capitalisation

COMMISSIONS

TRAVAUX

Stade : mise en place des systèmes de déplacement roulant sur les buts

Classes primaires : les travaux d’isolation par l’extérieur sont en cours, une partie du chauffage sur le premier bâtiment est terminée (reste radiateur à poser), les carrelages sont posés. Il y a un retard sur la vitrerie du bureau de direction. La commune est dans l’attente de l’audit énergétique. Fossés départementaux : un RDV a eu lieu pour constater que la route de la Froide Rue sert de caniveau, les fossés sont à refaire. Il est demandé un nettoyage de la Rue Ludet. Monsieur SEPULCHRE rappelle que l’ensemble des fossés communaux seront à prévoir au budget 2021.

Aire covoiturage : travaux prévisible juillet 2021. Le conseil a étudié les 2 plans de ce projet soit « arraser le virage » au niveau de l’intersection bourg-Croix Pignot soit « créer un rond-point ». Le conseil retient à la majorité l’option 1 « arraser le virage ».

Les travaux pour les bornes électriques devraient débuter à compter du 25/01. Projet garderie : l’Etat propose un projet de relance. Monsieur SEPULCHRE va réunir la commission travaux pour évaluer le projet.

SECURITE

Les deux défibrillateurs ont été posés à la salle des fêtes et à la salle de sports. Une formation est prévue pour les enseignants. A la demande de la Préfecture, une commission de sécurité se réunira le 4 février pour la salle des fêtes.

COMMUNICATIONS

RN13

Une partie des parcelles nécessaires à la création de la voirie pour le « Bas des Rocques » est en cours d’achat. Les travaux devraient débuter à l’été 2021.

Projet écologique de zone humide « Bas des Rocques » : une réunion sur place a eu lieu avec le cabinet TECAM. Des subventions peuvent être attendues. Le cabinet d’étude effectuera un chiffrage.

Le protocole sanitaire est en place à la cantine.M. HUE René, agent communal, part à la retraite fin juin 2021. Un appel à candidature pour le poste sera effectué. Une candidature spontanée a été reçue.

QUESTIONS

Monsieur AMBROIS : un administré lui demande la taille de la haie communale jouxtant sa propriété.

Un devis va être demandé au plus vite.

Monsieur LIGNY informe que la sortie du lotissement « Clos Ludet » est réellement très sale et dangereux : Monsieur le Maire va prendre contact avec le lotisseur.

Madame ROTROU pose la question sur l’achat de nouvelles guirlandes lumineuses : la commission travaux se réunira.

PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal « vote du budget » : mercredi 3 mars 2021 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35

ETAIENT PRESENTS

M. MOUCHEL Jean-Marie, Maire ;

M. BAUDELOT Laurent, M. SEPULCHRE de CONDE Laurent, Mmes LETERRIER Sophie, LEFEVRE Sylvie, adjoints ; M. PAIN Frédéric, AMBROIS Christophe, PINCHON Roland, LIGNY Franck, CLOT Serge (arrivé à 18h10), GUERIN Stéphane, Mmes ROTROU Delphine, MERMET-BIJON Nathalie, BRUNEAU de la SALLE Mireille, conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE REPRESENTEE :

Mme SIMON Bérangère donne pouvoir à Mme ROTROU Delphine

SECRETAIRE DE SEANCE

Mme LEFEVRE Sylvie

Approbation du procès-verbal du 21 janvier : approuvé à 15 voix pour

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2020

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame BRUNEAU de la SALLE Mireille, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur MOUCHEL Jean- Marie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 306 653,84 €

Recettes 455 169,44 €

Excédent de clôture : 148 515,60 €

Investissement

Dépenses 196 119,44 €

SEANCE DU 3 MARS 2021Recettes 156 193,48 €

Déficit de clôture : - 39 925,96 €

Restes à réaliser dépense : 130 435,77 € Restes à réaliser en recette : 106 000 €

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame BRUNEAU de la SALLE Mireille, le Conseil Municipal, à 14 voix pour,

APPROUVE le compte administratif du budget communal 2020

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Après avoir entendu et approuvé, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente au 31 décembre 2020, un excédent de fonctionnement de 148 515,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :

66 636,06 € au compte 1068 – Affectation du résultat

81 879,59 € au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les bases prévisionnelles sont en légère hausse (décision du ressort de l’Etat) par rapport à l’an dernier, et propose à l'assemblée de ne pas augmenter les taux d'imposition 2021.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de maintenir, en 2021, les mêmes taux d'imposition à savoir :

Foncier bâti = 11,26 %

Foncier non bâti = 23,52 %

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2021 est présenté aux membres du Conseil Municipal. Les recettes et les dépenses s’équilibrent comme suit :

Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dépenses imprévues

Virement à la section

investissement

Opération d’ordre

638 175.00 €

179 662.91 €

164 700.00 €

4 800.00 €

47 073.00 €

1989.09 €

7 950.00 €

2 000.00 €

230 000.00 €

0.00 €

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et subventions

Autres produits gestion

Produits exceptionnels

Excèdent de

fonctionnement reporté

Atténuation de charges

638 175.00 €

8 500.00 €

224 545.00 €

118 700.00 €

6 000.00 €

1 641.09 €

276 788.91 €

2 000.00 €

Section d'investissement DEPENSES RECETTES

Déficit

Emprunts et dettes

Immobilisation incorporelle

Immobilisation corporelle

Immobilisation en cours

Reste à réaliser 2020

Dépenses imprévues

TOTAL

694 869.00 €

42 200.29 €

27 780.00 €

87 300.00 €

70 152.94 €

333 000.00 €

130 435.77 €

4 000.00 €

1 333 044.00 €

Dotations

Subvention

d’investissement

Restes à réaliser 2019

Amortissement

Emprunt

Virement de la section

fonctionnement

TOTAL

694 869.00 €

90 636.06 €

185 613.51 €

106 000.00 €

3 619.43 €

79 000.00 €

230 000.00 €

1 333 044.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le budget de la Commune de Saint-Joseph pour l’exercice 2021.

RENOVATION ENERGETIQUE CLASSES PRIMAIRES : AVENANT N°1 AU LOT 5 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le lot N°5 « travaux de chauffage » va nécessiter des travaux supplémentaires dont le montant global s’élève à 1 323,14 € HT. En raison de l’installation de réseaux circulateurs pour les radiateurs dans les classes primaires et bureau de la direction. .Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE le devis de travaux présenté par l’entreprise TABARIN ENZTMANN, attributaire du marché LOT 5, au coût supplémentaire de 1 323,14 € HT (soit 1 587,77€ TTC) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du dit marché.

PLAN DE FINANCEMENT : RENOVATION ENERGETIQUE DES CLASSES PRIMAIRES

Vu la délibération DCM 2019-24, en date du 7 mai 2019 autorisant le projet de rénovation du groupe scolaire

Monsieur le Maire présente le plan de financement mis à jour suite aux différentes évolutions du projet :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE le projet et le plan de financement pour la rénovation du groupe scolaire AUTORISE le Maire à solliciter le versement des subventions attendues par les différents financeurs

AUTORISATION D’ACHAT DE TERRAINS : SECURISATION R N13

Selon la délibération du 7mai 2019, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à effectuer les négociations pour l’achat des terrains nécessaires à la sécurisation de la RN13. Les travaux devraient se poursuivre au bas des Rocques pour le hameau enclavé. L’emprise sera de 9297m2 (parcelles C7-8-9-503-499, totalité des parcelles) au prix d’achat de 1,50€ du m2 et à approximativement quelques centaines de m2 sur les parcelles C505-507-509 pour un prix d’achat de 1€ du m2. Ces voies de circulation créées reviendront à la commune pour entretien de voirie. Afin de ne pas perdre de temps, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à signer les documents d’achat se rapportant à ces terrains. Une soulte sera reversée par l’Etat correspondant au montant de l’achat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant l’achat de terrains mentionnés ci-dessus pour la sécurisation de la RN13 et à recevoir la soulte correspondante.

RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE : CREATION

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national,

Dépenses Recettes

Etude et maitrise d’œuvre 32 051,10 € ETAT – DETR 104 122,00 €

Travaux 400 350,66 € Département – FIR 82 900,00 €

Communauté

d’agglomération du

Cotentin

50 000,00 €

LEADER 50 000.00 €

Autofinancement 145 379,76 €

TOTAL des dépenses prévues 432 401,76 €

TOTAL des recettes

prévues 432 401,76 €l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au maire en matière :

- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

- d’appui logistique et de rétablissement des activités. Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

VALIDATION DE L’EVOLUTION DES MOYENS POUR LE RESEAU LECTURE ET LES SERVICES PETITE ENFANCE DU SERVICE COMMUN CŒUR COTENTIN

Le service commun gère depuis le 1er janvier 2019 diverses compétences pour les communes de Cœur Cotentin, principalement dans le domaine de la petite enfance ainsi que le réseau lecture « Lire@Coeur ».

Afin de suivre ces différents services, des groupes de travail thématiques, composés d’élus communautaires et municipaux, ont été constitués.

Lors de leurs travaux, les groupes de travail « finance », « réseau lecture » et « petite enfance » ont identifié certaines problématiques de moyens. Ils se sont réunis le 20 janvier 2021 pour croiser leurs réflexions et identifier les points à faire remonter en commission de territoire. La commission de territoire réunie le 27 janvier a pris connaissance et validé à l’unanimité l’ensemble des propositions des différents groupes de travail. Ces propositions passent notamment par l’augmentation des moyens humains dédiés à ces services.

Comme le prévoit l’article 2.2 de l’avenant N° 1 à la convention de création d’un service commun, ces évolutions doivent faire l’objet d’une validation, par délibération, de l’ensemble des communes dans un délai de 2 mois (sauf impossibilité).

Ainsi, il est demandé aux communes membres de se positionner sur les évolutions suivantes :

Réseau lecture « Lire@coeur » :

En 2016, la communauté de communes du Cœur du Cotentin avait fait le choix, dans une logique de prudence, d’amorcer la construction du réseau de lecture avec une coordinatrice à mi-temps. Aujourd’hui les élus de la commission ont constaté le succès de ce réseau ouvert à tous les habitants du territoire. Ils souhaitent poursuivre cette dynamique et déployer davantage le service sur l’ensemble des communes en passant le temps de travail de la coordinatrice à un temps plein.

Crèche de Valognes :

La crèche de Valognes compte 8.8 ETP pour un accueil allant jusqu’à 34 enfants. Ces moyens humains sont largement en deçà des autres établissements similaires de l’agglomération et se révèlent en pratique très insuffisants.

Le taux d’encadrement réglementaire est bien entendu respecté mais au prix d’une organisation complexe qui impacte les conditions de travail et la qualité d’accueil : difficulté à respecter le rythme de l’enfant et à réaliser une transmission de qualité auprès des familles, difficulté à s’organiser en casd’absence et d’imprévu, impossibilité d’organiser des journées pédagogiques pour l’équipe comme cela se pratique dans les autres crèches.

Nous avons constaté une équipe fatiguée, à la limite du mal être au travail et présentant un risque important de démotivation.

Les élus de la commission de territoire proposent donc de passer d’un poste de mi-temps à un temps complet et d’augmenter de trois heures un poste aujourd’hui à 32h. Ils proposent également d’assurer le nettoyage de la salle repas via une prestation de service.

Lieu d’Accueil Enfants Parents, LAEP :

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents de Valognes accueille les familles le mercredi matin de 9h00 à 11h30. Le succès rencontré est tel que la fréquentation dépasse désormais nos capacités d’accueil. Les enfants de 4-6 ans, que nous devrions accueillir (convention CAF), ne peuvent pas être acceptés et la qualité d’accueil est parfois compromise lors des pics de fréquentation.

La commission de territoire souhaite d’une part communiquer sur un service réservé aux habitants du Cœur du Cotentin et d’autre part développer une dynamique de bénévolat tout en dotant le LAEP de moyens supplémentaires pour mener à bien sa mission : ouvrir une antenne à Bricquebec-en-Cotentin et si besoin, procéder à l’élargissement des horaires d’ouverture sur Valognes.

Relais Assistantes Maternelles, RAM :

Le périmètre du RAM du Cœur du Cotentin est le plus étendu de l’agglomération et comprend près de 300 assistantes maternelles. Il fonctionne avec trois animatrices à temps partiel ou non complet. Cela représente 2.21 ETP alors que les préconisations de la CAF sont d’un ETP pour 70 assistantes maternelles.

Ce périmètre important couplé à des moyens humains limités impactent la qualité du service (matinées d’éveil trop courtes, hétérogénéité du service sur le territoire, impossibilité d’accueil des moins de 18 mois, ...).

La commission de territoire souhaite donc allouer des moyens supplémentaires au RAM afin d’améliorer la qualité du service, en ajoutant une matinée d’éveil sur Valognes et en augmentant le budget dédié aux intervenants (musique, motricité...).

S’agissant d’un coût supplémentaire, il revient aux communes de le financer suivant la clé de répartition du service commun :

Il est précisé que le service commun sera excédentaire d’environ 315 000 € une fois le résultat 2020 intégré. 100 000 € seront réservés pour l’investissement et 100 000 € pour divers remboursements au budget principal. L’excédent réel sera donc d’environ 115 000 € et s’explique par des sous-réalisations notamment liées au contexte sanitaire ainsi que par le versement chaque année par les communes de 20 % de la DSC solidaire (environ 56 000 €). Les augmentations de service proposées ne devraient donc pas entrainer d’appel de cotisations supplémentaires aux communes dans les prochaines années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE l’évolution des services proposée pour le réseau lecture, la crèche de Valognes, le Relais Assistantes Maternelles et le Lieu d’Accueil Enfants Parents.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant N° 1 à la convention des agents du service commun précisant le temps de travail de chaque agent pour le service commun.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL : RESEAU BIBLIOTHEQUES

M. le maire présente la nouvelle convention de partenariat avec le conseil départemental de la Manche pour le réseau des bibliothèques « Lire @ Cœur ». Six autres communes du réseau et la communauté d’agglomération du Cotentin sont signataires de cette convention d’une durée de 5 ans. Cette convention permet de bénéficier des services et de l’accompagnement de la bibliothèquedépartementale (prêt de collections, services numériques, formations, action culturelle, accompagnement de projet). Elle fait état d’engagements minimaux à respecter pour les communes et la communauté d’agglomération et d’axes de développement pour les prochaines années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention de partenariat.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT : ACCUEIL COLLECTIF ETE 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait passé une convention avec la ville de Valognes, avec les 8 communes avoisinantes concernant la mise en place d’une convention de partenariat pour le centre de loisirs d’été. La mairie de Valognes avait choisi l’association « les Francas de la Manche » pour organiser l’accueil collectif de 110 enfants. En raison de la pandémie en 2020, cette convention n’a pu être prolongée, la ville de Valognes propose de passer à nouveau une convention pour deux ans avec les mêmes bases que 2019 sur les périodes juillet-août 2021 et 2022. Ce partenariat serait selon les bases suivantes :

- Participation financière des communes signataires sur la base de 70€ par enfant inscrit par communes,

- Accueil des enfants des communes signataires dans les mêmes conditions tarifaires que les enfants de Valognes,

- Emission par la Ville de Valognes d’un titre de recettes aux communes, après réception du bilan d’activité de l’accueil établi par « les Francas ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la convention de partenariat pour la période du juillet-août 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la mairie de Valognes pour l’accueil collectif de mineurs pour les périodes juillet-août 2021 et 2022 à Valognes organisé par l’association « les Francas ».

ETUDE DE DEVIS

ENTRETIEN DES CHAUDIERES

Une consultation a été faite pour l’entretien annuel des chaudières (hors commerce). Le contrat comprend l'entretien annuel des chaudières, la vérification des réglages des organes de sécurité. Trois entreprises ont répondu à l’offre. Pour toute intervention justifiée durant l'année en dehors de la maintenance), le déplacement et la main d'œuvre seront facturés.

L’entreprise ID ENERGIES : 1185€ HT

L’entreprise THERMICLIM : 1070€ HT

L’entreprise TABARIN ENTZMANN : 1120€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DONNE son accord pour la mise en place du contrat d'entretien des chaudières à gaz, radiants et pompe à chaleur (hors commerce) avec l'entreprise THERMICLIM de Martinvast ; AUTORISE Monsieur le Maire à commander la prestation de maintenance auprès de ladite entreprise pour un montant total de 1070,00€ HT (1284,00€ TTC) ;DIT que les crédits correspondants seront ouverts au budget de l’exercice 2021, compte 6156.

BROYAGE-EPARAGE-CURAGE DES ROUTES ET CHEMINS COMMUNAUX - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR 2021-2024

Une consultation a été effectuée pour la prestation annuelle de fauchage-éparage des routes et chemins communaux ainsi que le curage des fossés. Cinq entreprises ont répondu : PHILIPPE TP, l’entreprise LEMIERE, 2L PAYSAGES, SARL DOGUET, SARL BOUCE. Ce marché sera conclu pour une durée de trois années.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

RETIENT l’offre de fauchage-éparage de l’entreprise PHILIPPE TP au coût annuel de 6 710,00 € HT (soit 8 052,00 € TTC) ;

RETIENT l’offre de curage des fossés (avec évacuation des déblais) de l’entreprise PHILIPPE TP au coût 0.40€ ht le ml le curage et de 0,50€ ht le ml pour le débernage. AUTORISE Monsieur le Maire à commander les travaux auprès de ladite entreprise.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX

Monsieur SEPULCHRE informe le conseil de l’état d’avancement des travaux au groupe scolaire. Les entreprises ont pris du retard du fait des difficultés d’approvisionnement des matériaux. Le déménagement des classes CE est reporté d’une semaine. La commission travaux se réunira le samedi 13 mars.

COMMUNICATION

Madame LETERRIER informe de l’avancée dans la création du site internet communal. Elle invite les conseillers à se connecter sur le site en construction afin de recevoir toutes remarques. Un devis a été demandé pour l’impression du bulletin communal du mandat 2020-2026.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’installation de 3 aires d’accueil des gens du voyage (environ 200 emplacements) dans le Cotentin est toujours d’actualité. La recherche du terrain porte sur minimum 3 hectares. Le champ de foire de Brix n’est pas compatible avec les critères exigés. Une cartographie des éventuels terrains est en cours d’élaboration par les services de la Communauté d’Agglomération.

Un permis de construire pour une entreprise de menuiserie est en cours d’instruction. Une entreprise du BTP envisage l’achat de terrains sur le bord N13.

Deux parcelles constructibles vont être disponibles route de la Chasse Gravière. La voirie du Clos Ludet est en cours de réalisation.

La gendarmerie va proposer une formation sur la gestion des incivilités : Monsieur le Maire participera.

PROCHAINES REUNIONS

Prochain Conseil municipal : lundi 12 avril à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15 OUVERTURE DE LA MAIRIE :

Lundi : de 14h30 à 17h30

Mercredi : de 09h00 à 12h00

Vendredi : de 14h30 à 17h30

Email : mairie-st-joseph@wanadoo.fr

Tel : 02.33.40.07.09

Pour toutes informations concernant le tourisme, vous pouvez consulter le site Internet de l’Office de Tourisme Intercommunal du Bocage Valognais : www.ot-cotentin-bocage-valognais.f

 INSTALLATION DE 2 DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE)

INFORMATIONS

Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. La loi du n°2018-527 du 28 juillet 2018(parution du décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018), votée à la quasi-unanimité par les 2 Assemblées, vient renforcer ce cadre législatif et règlementaire. Il est demandé à l’ensemble des collectivités et EPCI d’installer des défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP).

Qu’est-ce qu’un DAE ?

Un Défibrillateur Automatisé Externe est un

dispositif médical qui aide à la réanimation de

victimes d’arrêt cardiaque. Accompagné d’un

massage cardiaque, le défibrillateur contribue à

augmenter significativement les chances de survie.

Généraliser l'installation des défibrillateurs et

former la population aux gestes de premiers

secours constituent donc une exigence de santé

publique.

Pour les défibrillateurs entièrement

automatiques : Si l’appareil identifie comme

nécessaire, le choc est délivré directement par

l’appareil, sans intervention de l’utilisateur.

Pour les défibrillateurs semi-automatiques : Si

l’appareil l’identifie comme nécessaire, le choc est

délivré lorsque l’utilisateur appuie sur le bouton à

la demande de l’appareil.

Un défibrillateur à été installé à

l’entrée du gymnase et un autre, à

l’intérieur de la salle des fêtes !

Le personnel communal a été formé

aux gestes de premiers secours. DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ...UN MANQUE DE CIVISME !

VIE DE LA COMMUNE

Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 !

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d’épaves) est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessures, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants…) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.

QUE PEUT FAIRE LE MAIRE ?

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l’existence d’un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l’environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.

Le maire devra entamer, en premier lieu, une démarche de conciliation vis-à-vis du responsable du dépôt (après relèvement des renseignements utiles). Si le contrevenant refuse de procéder aux travaux de résorption, le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité. Enfin, des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées en cas d’échec.

Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal). COMMUNIQUE DE MANCHE NATURE

Durant tout l’hiver, Manche Nature a encore constaté de très nombreuses destructions de haies. Elle a invité les habitants à signaler les coupes abusives. L’association a, également, incité les agriculteurs à respecter la législation qui protège la biodiversité.

Avec l’arrivée du printemps et de la période de nidification, le bocage connaît un peu de répit.

Interdiction de tailler les haies au printemps :

Un texte européen impose aux États membres de prendre une mesure sur «l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux ». La France, mauvaise élève, a choisi la période la plus courte possible par rapport à l’objectif assigné par le texte. Cette période s’étale du 1er avril au 31 juillet.

Interdiction de brûler les branchages :

Le préfet dans son arrêté permanent du 8 février 2005 stipule que le brûlage des végétaux est interdit entre le 1er avril et le 31 octobre. Cette incivilité est sanctionnable au titre du code de l’environnement. En cas de non-respect, il est possible de contacter l’OFB (Office Français pour la Biodiversité) et de le signaler sur le site de Manche Nature.

Et après le 31 octobre, on recommence à brûler ?

Cette pratique du « brûlage des végétaux ligneux et non ligneux dont le diamètre est inférieur à 7 cm » accompagne en hiver la destruction de centaines de km de haies. Ces brûlages contribuent à accentuer les pics de pollution aux particules fines dangereux pour la santé. C’est, aussi des dizaines de TEP (Tonnes Équivalent Pétrole) qui partent inutilement en fumée ; ce qui contribue au réchauffement climatique.

Il est temps de mettre un terme à la destruction du bocage qui devient déliquescent et d’inviter les agriculteurs qui taillent leurs haies à valoriser les branchages en les broyant. Les copeaux de bois peuvent être vendus pour alimenter les chaufferies « bois », pour le paillage horticole ou encore servir de litière aux animaux.

Aussi, Manche Nature appelle les autorités compétentes à prendre en compte les services rendus par la haie pour favoriser la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

« Association d’études et de protection de la

Nature »

83, rue Geoffroy-de-Montbray

50200 COUTANCES

Tel : 02-33-46-04-92

Mail : manche-nature@orange.fr

Le secrétariat propose une permanence

téléphonique les :

MARDIS et JEUDIS de 9h à 12h et de 14h à

17h30

Visitez le site internet : manche-nature.fr

Manche-Nature agit grâce à ses adhérents ! ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

 QUELQUES INFORMATIONS TRANSMISES

PAR M. STEPHANE TRAVERT

DEPUTE

MODIFICATION

DES

DATES !

Les élections régionales et départementales

initialement prévues les 13 et 30 juin se

dérouleront au final les 20 et 27 juin !

~ Quelques informations ~

Les élections régionales permettent d’élire les conseillers régionaux tous les six ans. Traditionnellement, elles ont lieu au mois de mars, sauf lors du dernier scrutin de 2015 où elles avaient été organisées en décembre en raison du redécoupage des régions.

Depuis la réforme territoriale de 2015, la France métropolitaine est désormais découpée en 13 régions (ou

collectivité assimilée) au lieu de 22. Les nouvelles appellations sont : Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie ou tout simplement

Normandie. Les autres régions conservent leur nom et leur périmètre (Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-

de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse).

Depuis 2018, la Corse a désormais le statut de collectivité territoriale unique tout comme la Martinique et

la Guyane pour lesquelles des élections territoriales sont organisées. À Mayotte, c’est le conseil départemental qui gère la collectivité territoriale unique. La Guadeloupe et la Réunion ont pour leur part

conservé leurs conseils régionaux et départementaux.

En dépit du redécoupage administratif de 2015, le nombre de conseillers régionaux reste inchangé. Dans

les nouvelles régions fusionnées, leur nombre est égal à la somme des effectifs des précédents conseils régionaux.

~ Compétences des régions ~

Les régions exercent leurs compétences dans les domaines suivants : développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, ports et aéroports, gestion des lycées et formation

professionnelle. À noter aussi que les régions gèrent les fonds européens qui leur sont dédiés depuis

2 014.

~ CONTACT ~

Permanence parlementaire :

11 rue du Calvaire

50250 LA HAYE

02-33-07-95-92

permanence.stravert@gmail.com

A l’assemblée Nationale :

126 rue de l’Université

75355 PARIS 07 SP

01-40-63-75-53

Stephane.travert@assemblee-

nationale.frUN AN DE CRISE SANITAIRE

Un an de soutien aux entreprises de la Manche

En mars 2020, le pays vivait son premier confinement. Rapidement, l’Etat a mis en place un système d’aides pour que les entreprises maintiennent la tête hors de l’eau, notamment dans la Manche. Ainsi, à mi-mars, après un an de Covid, 92 millions d’euros avaient été versés à 10 532 entreprises manchoises au titre du Fonds de Solidarité. 506 aides ont permis un report d’échéances fiscales et sociales de 10 millions d’euros. 14 494 entreprises du département ont été éligibles au titre de l’activité partielle, qui a concerné 114 455 salariés manchois (13 682 456 € payés). 3072 entreprises, dont 90 % de TPE, se sont vues accorder un prêt garanti par l’Etat, pour un encours de 357 millions d’euros. A noter aussi que dans le cadre du Plan "1 jeune 1 solution", 2 365 aides à l’embauche des jeunes ont été déposées et 2 831 contrats ont bénéficié de la prime à l’apprentissage depuis septembre. Preuve que ces aides bénéficient aux chefs d’entreprises et aux salariés.

CLIMAT ET RÉSILIENCE

Une loi, une ambition forte

« Je fais partie de la Commission spéciale qui, pendant deux semaines, en mars, a préparé l’arrivée en séance publique du Projet de loi “Climat et Résilience”. Près de 6 000 amendements avaient été déposés, signe de l’importance du sujet. Avec cette loi, nous renforçons les changements de structures (rénovation obligatoire des bâtiments, fin des véhicules thermiques, interdiction des vols domestiques…), mais surtout, nous faisons différemment des lois précédentes : nous faisons évoluer notre culture, notamment en régulant la publicité, en faisant en sorte de mettre fin à l’étalement urbain ou en généralisant l’éducation à l’environnement. Le 29 mars, le texte est arrivé en débat dans l’hémicycle pour 3 semaines.

« C’est la loi qui fera entrer l’écologie dans le quotidien des français. »

SYSTÈME DE SOINS

Pour l’améliorer durablement

Le jeudi 18 mars, les députés ont adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Après des revalorisations salariales sans précédent (mais des revendications qu’il faut entendre de ceux qui s’appellent les “oubliés du Ségur”), ce texte important concrétise le volet non financier du Ségur de la Santé. Depuis 2017, la majorité porte des mesures fortes pour transformer notre système de santé et améliorer l’accès aux soins pour tous les Français. Cette proposition de loi continue sur cette lancée, en donnant notamment de la souplesse au travail quotidien des équipes soignantes. Avec en prime la fin des dérives de l’intérim médical, via un plafond réglementaire des salaires.

19 milliards d’euros : c’est l’investissement pour les hôpitaux et les Ehpad acté par le Ségur.

RETRAITES AGRICOLES

En mars, le gouvernement a manifesté sa volonté de faire entrer en vigueur dès le 1er septembre de cette année la revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic. Une bonne nouvelle et une mesure de justice sociale.

PECHE

Les autorisations provisoires de pêche mises en place après le Brexit pour permettre aux professionnels de poursuivre leurs activités dans les eaux de Jersey et Guernesey sont prolongées jusqu'au 30 juin. Initialement, cette période de transition courait jusqu'au 30 avril. Les négociations continuent. DON DU SANG

 CYCLOTOURISME

UNE PRIME PROLONGEE

Dans le cadre du Plan "1 jeune 1 solution", plus de 2 800 contrats ont bénéficié de la prime à l’apprentissage depuis septembre dans la Manche. Une prime (5 000 euros pour un apprenti mineur, 8 000 euros pour un apprenti majeur) qui est prolongée jusqu'à la fin de l'année.

Il n’y a pas de risque de transmission de la

Covid 19 par transfusion et toutes les mesures

de précaution sont mises en œuvre pour éviter

les risques de transmission du virus : prise de

rendez-vous, port du masque obligatoire pour

tous, application des règles de distanciations et

d’hygiène renforcées.

Les besoins en produits sanguins restent

importants. Malgré les nouvelles consignes

sanitaires, nos concitoyens sont autorisés à se

déplacer pour donner leur sang pendant les

heures de couvre-feu ou le confinement. Ils

doivent se munir de l’attestation de déplacement

dérogatoire sur laquelle doit être cochée la case

« assistance aux personnes vulnérables ».

Par ailleurs, le fait d’avoir été vacciné contre la

Covid-19 ne constitue pas un motif

d’ajournement au don de sang.

La 82éme Semaine Fédérale internationale de cyclotourisme devait se dérouler en 2020 et devait réunir plus de 10000 personnes dans le Cotentin du 1er au 8 août.

Nous avions en particulier insisté sur l’accueil des cyclos et sur les décorations sur les itinéraires. Cette manifestation a dû être annulée suite à la pandémie.

Nous avons décidé, conjointement avec la fédération et les collectivités locales de reporter cette manifestation :

DU 25 JUILLET AU 1ER AOUT 2021 MESSAGE DE L’ASSOCIATION

DE PARENTS D’ELEVES

Nous avons conservé les mêmes itinéraires que l’an dernier et le même jour dans la semaine. Nous comptons sur vous pour que nos cyclos se sentent bien accueillis dans le Cotentin. Le COSFIC reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas également à prendre contact :

Mr Didier COUPE

Tel : 06 81 70 47 11

Mail : didiercoupe@sfr.fr

Bonjour à tous les habitants de St Joseph,

Voilà deux ans que « la Randonnée des P’tits

Souliers » n’a pas pu être organisée en raison des

conditions sanitaires.

L’APE va innover et vous proposer dès cet été des

parcours de balades, agrémentés de quelques

activités ludiques. Tout ceci est en préparation et

vous pourrez découvrir cela

« Au P’tit St JO » aux alentours du mois de juin !

Sinon l’Association des Parents d’Elèves espère

pouvoir vous accueillir pour notre traditionnel vide

grenier du mois de septembre. INFORMATION URBANISME

 CLUB DES TOUJOURS JEUNES

VIE DE LA COMMUNE

Premier trimestre 2021

Nous avons appris avec beaucoup de tristesse le décès de deux fidèles adhérentes du club : Renée au mois de janvier et Nicole au mois de mars. Elles étaient nées toutes les deux en 1943.

A leurs familles, le président, les membres du bureau et du conseil d’administration ainsi que tous

les adhérents du club présentent leurs très sincères condoléances.

Tout le monde se pose cette question :

Quand le club reprendra-t-il ?

Nous attendons les décisions gouvernementales. Nous sommes prêts à reprendre suivant les autorisations gouvernementales !

PRENEZ SOIN DE VOUS !

Vos projets de constructions et/ou d’extension de maisons,

garage, carport, abri de jardin, véranda… voire changement

de menuiseries, de toiture doivent être en conformité avec

notre PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Cette conformité s’obtient par l’obtention d’un permis de

construire ou d’une déclaration préalable.

Par conséquent, avant travaux, nous vous

recommandons de contacter notre mairie pour tous

renseignements utiles. LES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE AVANCENT...

La nouvelle classe de Grande Section/CP

est terminée, mais les enfants de ce

niveau devront attendre encore un peu

avant de la découvrir car ce sont

maintenant les enfants de CE1/CE2 qui

en profitent, pendant les travaux dans

leur classe !

Les membres du conseil ainsi que

l’équipe enseignante ont déménagé la

classe de CE1/CE2.

Une classe très

lumineuse, avec

de grandes

ouvertures, très

bien isolée sur le

plan phonique, à

la fois au niveau

des fenêtres

qu’au niveau du

sol ! C’est un

confort de travail

à la fois pour les

enfants mais

aussi pour

l’institutrice !Attente des bardages extérieurs

SAS entre les 2

cours de récréation,

et

entrée des classes

CE et CM

en cours de

réalisation

Les menuiseries ont été changées dans la

salle des maîtresses,

Un rafraichissement des peintures sera

réalisé ultérieurement

Toilettes à côté de la classe

Grande Section/CPEt si on se

détendait ?

En cette période parfois longue on vous propose

cette page de jeux.

Votre avis nous intéresse !

Dites-nous si cette initiative vous plait et/ou si

vous avez des remarques par rapport au bulletin

communal?

sophie.leterrier@hotmail.com

~ ENIGME ~

Volatile et si fine,

Elle peut tracer des mots.

Poids léger sur le ring,

En nombre, elle nous tient

chaud.

Qui est-elle ?